Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - plan rue de lEmeraude et aigue marine
Arrêté - ARR2024.330 STOP Rue de la Republique V2
Arrêté - creation dun stop rue Clemenceau
Arrêté - creation dun stop rue de la poste rue des paludier
Arrêté - creation dun STOP rue Berthelot
Arrêté - 2022.073 Institution dun STOP rue des Galees face
Arrêté - arrete creation stop chemin Pte Croix
Arrêté - ARR2023.237 stop contre sens cyclable Petit Train
Arrêté - ARR2023 083P STOP contre sens cyclable tamponne
Arrêté - 2022.064 Permanent institutio STOP intersection ch
Arrêté - ARR2023.283 stop rues aigue marine emeraude
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023.283 stop rues aigue marine emeraude)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Le
25
septembre
2023
Arrêté
municipal
|
SAINT:
DSIRES
L
l'Océan
Arrêté
temporaire
n°
2023.283
: Instauration
d’un
stop
temporaire
à l'intersection
rue
de
l’Aigue
Marine
et
rue
de
l’Emeraude
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L2212-1,
L2212-5,
L.2213-1
à
L2213-6,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-2,
R.411-8,
R.411-25,
R.411-26
et
R.412-49,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
LIVRE
! -
lère
partie
(généralités),
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
et 8è"e
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquent,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Considérant
la nécessité
par
mesure
de
sécurité
de
réglementer
la circulation à
la sortie
de
la rue
de
l'Aigue
Marine,
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route
à l'intersection
de
la voie
desservant
rue
de l'Emeraude.
ARRÊTE
Article
ler
: Les
dispositions
de
cet
arrêté
seront
portées
à
la connaissance
des
usagers
par
une
signalisation
verticale
réglementaire,
panneau
STOP
de
type
AB4
et bande
jaune
au
sol,
en
limite
d’intersection
de
chaussées.
(voir
plan
ci-joint).
Une
signalisation
temporaire
annonçant
« ATTENTION
! Carrefour
modifié
» sera
posée
en
amont,
50
mètres
avant
le
panneau
STOP
si
la
distance
le
permet.
Cette
signalisation
restera
rester
en
place
pendant
3
mois
(phase
d’expérimentation)
à
partir
de
la mise
en
fonction
de
la
nouvelle
signalisation.
Voie
principale
: Rue
de
l’'Emeraude.
Voies
secondaire
Rue
de
l’Aigue
Marine.
Article
2ème
: Cette
réglementation
entre
en
vigueur
dès
que
la signalisation
routière
est
mise
en
place
, par
les Services
techniques
de
la ville de
Saint-Hilaire-de-Riez
et
visible
de
tous.
Extrait
de
l'article
R415-6
du
CR
: « À certaines
intersections
indiquées
par une
signalisation
dite stop,
tout conducteur
doit
marquer
un
temps
d'arrêt
à la limite
de
la chaussée
abordée.
Il doit ensuite
céder
le passage
aux
véhicules
circulant
sur
l'autre
ou
les
autres
routes
et ne
s’y engager
qu'après
s'être
assuré
qu’il peut
le faire
sans
danger
Article
3ème
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
—
CS
24111
—
44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
5ème
:
Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présen
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours,
à
la
Communauté
de
Co
Croix-de-Vie,
aux
entreprises
de
transport
NOMBALAIS
et
SOVETOURS.
A Saint-Hilaire-de-Riez, le?
8 SEP, 2023
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
Le
28
SEP.
2073
e
Maire,
Kathia
VIELT