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Conseil Municipal - Présentation brève et synthétique du Compte Admini
Compte-Rendu - compte rendu 5 mars 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 5 mars 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAÔNE
— ARRONDISSEMENT
DE
LURE
vis
É,:
CONSEIL
MUNICIPAL
6
4
Séance
du
5
mars
2020
Nolberñ
L'an
deux
mil
vingt,
le
5
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
FOUGEROLLES-SAINT-
VALBERT,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
MIEGE,
Maire.
Compte-rendu
sommaire
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
: en
exercice
: 38
; présents
: 26
; qui
ont
pris
part
au
vote
: 35
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2020
Date
de
publication
: 10
mars
2020
Présents
: M.
Benoît
MIEGE,
Mme
Odile
POUILLEY,
M.
Alain
GRILLOT,
Mme
Christiane
OUDOT,
M.
Michel
ANDREUX,
Mme
Angélique
LEPAUL,
MM.
Michel
DAVAL,
Benjamin
ROULEAU,
Henri
CONSTANT,
Mmes
Sabine
DURPOIX,
Christiane
LAMBERT,
Valérie
HAEHNEL,
Françoise
DUCHENE,
MM.
Thierry
LE
BRAY,
Michel
GROSJEAN,
Mmes
Nicole
LABORIE,
Véronique
GROSMAIRE,
M.
Pascal
COLLEUIL,
Mme
Nadine
LANAUD,
Christiane
GROSJEAN,
Isabelle
GROSJEAN,
Véronique
GROSJEAN,
Catherine
PHEULPIN,
MM.
Florent
VILLEMIN,
Florent
NURDIN
et Annie
BARRET
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Jean-Baptiste
CHAMBRE
à
M.
Henri
CONSTANT,
M.
Cyril
BALLET
à
M.
Benjamin
ROULEAU,
Mme
Patricia
AUBRY
à
M.
Benoît
MIEGE,
M.
David
LEUVREY
à
Mme
Christiane
OUDOT,
M.
Sylvain
GROSJEAN
à
Mme
Véronique
GROSJEAN,
Mme
Flore
GIRARD
à
M.
Michel
ANDREUX,
M.
Gilbert
DIEUDONNE
à
Mme
Odile
POUILLEY,
Mme
Marie-France
RAPENNE
à
M.
Michel
GROSJEAN
et
M.
Alain
DAMIDAUX
à Mme
Annie
BARRET
Absents
excusés
: MM.
Michel
BOURGEOIS,
Kévin
GRANDMOUGIN
et
Mme
Simone
LARRIERE,
Absent
non
excusé
: néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
Annie
BARRET
Compte
rendu
de
la
séance
précédente
:
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
19
décembre
2020
est
adopté
à
l'unanimité.
Délibération
n°2020-01-01
: Budget
- Vote
des
comptes
de
gestion
2019
L'article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Conseil
Municipal
«
entend,
débat
et
arrête
les
Comptes
de
Gestion
des
Receveurs
sauf
règlement
définitif
».
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
déclare
que
le
Compte
de
Gestion
(budget
principal,
eau,
assainissement,
forêt)
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le
Receveur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
Délibération
n°2020-01-02
: Budget
- Vote
des
comptes
administratifs
2019
L'article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dispose
que
le
Conseil
d'Administration
arrête
le Compte
Administratif
qui
lui est
annuellement
présenté
par
le
Président.
L'article
L.2121-14
du
même
Code,
dispose
que
le
Maire
peut
assister
à
la
discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
et
à
l'unanimité,
approuve
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2019
(budget
principal,
eau,
assainissement,
forêt),
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
5 mars
2020
-
Séance
2020-01
-
Compte-rendu
1 Le
Compte
Administratif
du
BUDGET
PRINCIPAL
de
l'exercice
2019,
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
FONCTIONNEMENT
Recettes
(R)
Dépenses
(D)
Résultat
(R - D)
Résultat
reporté
2018
(Excédent)
824,28
€
0,00
€
824,28
€
Résultat
de
l'exercice
2019
2770
793,16€ |
2474
629,55
€
296
163,61
€
Restes
à
réaliser
à
reporter
en
2020
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
cumulé
2019
2771617,44€
|
2474
629,55€
296
987,89
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
296
987,89
€
INVESTISSEMENT
Recettes
(R)
Dépenses
(D) |
Résultat
(R-
D)
Résultat
reporté
2018
(Déficit)
0,00
€
366
311,64
€
- 366
311,64
€
Résultat
de
l'exercice
2019
1 933
419,16
€ |
1 398
053,82
€
535
365,34
€
Restes
à
réaliser
à
reporter
en
2020
884
337,14
€
1
194
553,81
€
- 310
216,67
€
Résultat
cumulé
2019
2
817
756,30
€ |
2 958
919,27
€
- 141
162,97
€
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
141
162,97
€
Le
Compte
Administratif
du
BUDGET
EAU
de
l'exercice
2019,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT
Recettes
(R)
Dépenses
(D)
Résultat
(R -— D)
Résultat
reporté
2018
(Excédent)
52
878,11
€
0,00
€
52
878,11
€
Résultat
de
l'exercice
2019
506
169,82
€
435
310,14
€
70
859,68
€
Restes
à
réaliser
à
reporter
en
2020
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
cumulé
2019
559
047,93
€
435
310,14
€
123
737,79
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
123
737,79
€
INVESTISSEMENT
Recettes
(R)
Dépenses
(D) |
Résultat
(R-
D)
Résultat
reporté
2018
(Excédent)
104
150,26
€
0,00€
104
150,26
€
Résultat
de
l'exercice
2019
316
774,01
€
59
369,20
€
257
404,81
€
Restes
à
réaliser
à
reporter
en
2020
0,00
€
319
881,00
€
- 319
881,00
€
Résultat
cumulé
2019
420
924,27
€
379
250,20
€
41
674,07
€
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
41
674,07
€
Le
Compte
Administratif
du
BUDGET
ASSAINISSEMENT
de
l'exercice
2019,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Le
Compte
Administratif
du
BUDGET
suivants
:
FONCTIONNEMENT
Recettes
(R)
Dépenses
(D)
Résultat
(R -
D)
Résultat
reporté
2018
(Excédent)
69
024,83
€
0,00
€
69
024,83
€
Résultat
de
l’exercice
2019
249
521,01
€
247
860,01
€
1
661,00
€
Restes
à réaliser
à reporter
en
2020
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
cumulé
2019
318
545,84
€
247
860,01
€
70
685,83
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
70
685,83
€
INVESTISSEMENT
Recettes
(R)
Dépenses
(D) |
Résultat
(R-
D)
Résultat
reporté
2018
(Déficit)
0,00
€
1 686,13
€
- 1
686,13
€
Résultat
de
l'exercice
2019
140
041,48
€
94
456,48
€
45
585
x,00
€
Restes
à
réaliser
à
reporter
en
2020
193
627,00
€
379
888,00
€
-
186
261,00
€
Résultat
cumulé
2019
333
668,48
€
476
030,61
€
- 142
362,13
€
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
142
362,13
€
FORET
de
l'exercice
2019,
fait
apparaître
les
résultats
FONCTIONNEMENT
Recettes (R)
|
Dépenses
(D) |
Résultat (R- D)
Résultat
reporté
2018
(Excédent)
104
418,92
€
0,00
€
104
418,92
€
Résultat
de
l'exercice
2019
225
243,34
€
59
143,97
€
166
099,37
€
Restes
à réaliser
à reporter
en
2020
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
cumulé
2019
329
662,26
€
59
143,97
€
270
518,29
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
2 824,53
€
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
5 mars
2020
-
Séance
2020-01
-
Compte-rendu INVESTISSEMENT
Recettes
(R)
Dépenses
(D) |
Résultat
(R-
D)
Résultat
reporté
2018
(Déficit)
0,00
€
10
240,80
€
- 10
240,80
€
Résultat
de
l'exercice
2019
41
548,41
€
26
890,00
€
162,27
€
Restes
à réaliser
à
reporter
en
2020
0,00
€
25
615,20
€
-
25
615,20
€
Résultat
cumulé
2019
41
548,41
€
62
746,00
€
- 21
197,59
€
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
21
197,59
€
Délibération
n°2020-01-03
: Budget
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
2020
L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
dans
les
Communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2020
pour
le
budget
principal,
le budget
« eau
»,
le budget
« assainissement
»,
le
budget
« forêt
».
Délibération
n°2020-01-04
: Budget
- Subvention
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Le
Conseil
Municipal,
et
à
l'unanimité,
décide
de
verser
une
subvention
au
CCAS
de
3
000
€,
qui
a
organisé
le
repas
des
aînés,
offert
aux
plus
de
75
ans,
le
29
février
2020.
Délibération
n°2020-01-05
: Budget
- Subvention
pour
voyage
scolaire
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
40,00
€
à
l'élève
fougerollaise
du
lycée
Lumière
qui
a
participé
à
un
voyage
scolaire
aux
Etats-Unis
en
octobre
2019. Délibération
n°2020-01-06
: Ressources
humaines
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
la
modification
du
tableau
des
effectifs
suivante
:
SUPPRESSION
DE
POSTE
CREATION
DE
POSTE
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
classe | Adjoint
Administratif
Principal
de
1%
classe
12/35°
au
1°
avril
2020
21/35°
au
1°
avril
2020
Délibération
n°2020-01-07:
Ressources
humaines-
Convention
au
service
de
missions
temporaires
2020-2022
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
cadre
relative
au
service
de
missions
temporaires
mis
en
œuvre
par
le
Centre
de
gestion
de
Haute-Saône.
Délibération
_n°2020-01-08
:
Ressources
humaines
-
Renouvellement
du
contrat_groupe
d’assurance
statutaire
2021-2024
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
charge
le
Centre
de
gestion
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
+
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Décès,
accident
de
service
&
maladie
contractée
en
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
&
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
e
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.:
Accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
Maladie
grave,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire
Délibération
n°2020-01-09
: Forêt
communale
: Révision
de
l'aménagement
forestier
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
conclusions
du
compte-rendu
de
la
réunion
préparatoire
à
la
révision
de
l'aménagement
forestier,
et
demande
la
mise
à
l'étude
par
les
services
de
l'Office
National
des
Forêts
de
la
révision
de
l'aménagement
de
la forêt
communale.
Délibération
n°2020-01-10:
Forêt
communale:
Demande
d’aide
publique
pour
un
contrat
Natura
2000
Forestier
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
contrat
Natura
2000
Forestier,
le
plan
de
financement
(13
000
€)
présenté
et
sollicite
l'octroi
d'une
aide
publique
de
10
400
€.
Conseil
Municipal
de
Fougerolles-Saint-Valbert
du
5 mars
2020
—
Séance
2020-01
—
Compte-rendu
3 Délibération
n°2020-01-11
: Patrimoine
: Acquisition
de
parcelles
de
la société
LUFKIN
FRANCE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'acquérir
un
ensemble
de
parcelles
cadastrées
AB
n°59
(00a21ca),
AB
n°92
(03a01ca),
AB
n°151
(12a29ca),
AK
n°3
(33a77ca),
propriété
de
la
société
LUFKIN
FRANCE
au
prix de
331,73
€.
Délibération
n°2020-01-12
: Patrimoine
: Cession
de
parcelles
boisées
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
restituer
gracieusement
à
Madame
Henriette
Marie
Suzanne
JECHOUX
épouse
BILQUEY,
les
parcelles
cadastrées
E
190
(7a55ca)
lieudit
«
Prés
papons
»
et
E
1069
(19a76ca),
lieudit
«
Les
Creux
de
Piles
»,
territoire
de
Fougerolles.
Délibération
n°2020-01-13
: Patrimoine
: Mise
à
disposition
de
terrain
au
profit
de
Haute-Saône
Numérique Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
mettre
à
disposition
au
profit
de
Haute-Saône
Numérique,
un
terrain,
au
51
Rue
des
Ecoliers
pour
l'installation
d'un
poteau
du
réseau
hertzien
RCube,
pour
une
durée
de
6
années.
Délibération
_n°2020-01-14:
Archives-
Convention
relative
au
dépôt
des
archives
de
la
Commune
de
FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
aux
Archives
Départementales
de
la
Haute-
Saône Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
au
dépôt
des
archives
de
la
Commune
de
FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
aux
Archives
Départementales
de
la
Haute-Saône.
Délibération
n°2020-01-15:
Ecomusée
-
Convention
de
partenariat
(Activités
de
loisirs)
avec
Epinal
Tourisme
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
Epinal
Tourisme,
en
vue
d'assurer
la
commercialisation
de
visites
culturelles
ou
activités
sportives
et
de
loisirs
auprès
d'une
clientèle
d'individuels
et
de
groupes.
Délibération
n°2020-01-16
: Eau
—
Adhésion
à
l'Agence
Départementale
INGENIERIE
70
—
Pôle
Eau Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’adhérer
à
l'Agence
Départementale
INGENIERIE
70
pour
la
compétence
EAU.
INGENIERIE
70
apporte
une
assistance
technique,
juridique
ou
financière
aux
collectivités
adhérentes
à
cette
compétence
dans
la
gestion
des
bassins
hydrographiques,
des
cours
d’eau,
des
milieux
naturels
et aquatiques.
La
compétence
« eau
»
recouvre
les
missions
SATE
(Service
d'Assistance
Technique
de
l'Eau)
et
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations).
Délibération
n°2020-01-17
: SIED
70
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
en
tant
que
membre
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
l'adhésion
de
la
ville
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
groupé
d'énergies
et des
services
associés,
et donne
mandat
au
Syndicat
Intercommunal
d'Energie,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
pour
collecter
les
données
relatives
aux
sites
annexés
à
la
présente
délibération
auprès
du
gestionnaire
de
réseau.
Délibération
n°2020-01-18
: Fondation
30
millions
d’amis
: Convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
stérilisation
et d'identification
des
chats
errants
avec
la
Fondation
30
millions
d'amis,
et précise
que
la participation
communale
à
hauteur
de
350,00
€ sera
inscrite
au
budget
primitif 2020.
La
séance
est
levée
à 23h00
es-Saint-Valbert
le
10
mars 2020,