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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°575 Route de Labaquere Golfech)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire n°25APO6-1-1-575T
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE LABAQÜUÈRE
COMMUNE DE GOLFECH
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU!e Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VUle Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des Statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Stephane RAUTOU
représentant la société Bouygues Energies et Services NATIONAL , tendant à obtenir l'autorisation de réglementer la circulation pour des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques, du 20/10/2025 au 16/02/2026 ROUTE DE LABAQUERE, COMMUNE DE GOLFECH, entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée à la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/10/2025 au 16/02/2026, ROUTE DE LABAQUERE COMMUNE DE GOLFECH;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 20/10/2025 et jusqu'au 16/02/2026, de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DE LABAQUERE COMMUNE DE GOLFECH :
+ _ La circulation est alternée par B15+C18 et feux ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à-30 km/h ;
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Bouygues Energies et Services NATIONAL.
Article3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Page 1 sur 2 Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, Le maire de Golfech, le Directeur Général des Services, le Chef de la police intercommunale et la Majore Commandante de ia Communauté de Brigades de Valence d'Agen sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémentà la réglementation en vigueur.
Faità VALENCE D'AGEN, 1 © OCT. 2065
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
. Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
COMMUNAUTÉ DE nur ie DE
DES DEUX RIVES
DIFFUSION:
+ Bouygues Energies et Services NATIONAL
Le maire de Golfech
la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
Directeur des Services Techniques de la CC2R
le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu ‘ dispose, d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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