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Arrêté - 24 399
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefontaine.
Lien du pdf (Arrêté - 24 399)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
efontaine N° 2024/309 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vi
COMMUNE DE VILLEFONTAINE
| ARRÊTÉ
OBJET : Interdiction de consommation d’alcool en certains lieux de la voie publique du 15 décembre
2024 au 15 janvier 2025
Monsieur Patrick NICOLE-WILLIAMS, agissant en qualité de Maire de Villefontaine :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2,
L'2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 etR 411-25, relatifs respectivement aux pouvoirs
du Maire et à la signalisation,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
Vu la circutaire ministérielle NOR/INT/D/05/000044/C du 04/04/2005 relative à la prévention des
atteintes à l’ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcoolisées à emporter et à la
consommation d’alcoo!,
Vu les mains courantes établies par la police municipale relatant des présences sur la voie publique
d'individus enivrés parfois au comportement agressif menant à des rixes et à des interpellations,
Vu les signalements d'habitants qui se plaignent de la présence de groupes d'individus consommant de
l'alcool sur la voie publique,
Vu la spécificité de la commune classée en QRR qui nécessite de prendre des mesures particulières afin
que l'ordre public soit maintenu,
Considérant les troubles et nuisances liés aux rassemblements d'individus s’adonnant à la consommation
d'alcool dans les voies, places, jardins, parcs, stades publics, abords des établissements publics et
scolaires, :
Considérant qu'il importe de protéger les mineurs et toutes personnes contre la consommation excessive
d'alcool,
Considérant l'augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques, canettes en aluminium dans ces
endroits et notamment dans les lieux ouverts aux enfants, ainsi que le danger que constituent ces détritus
pour la sécurité des personnes,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur
la consommation de boissons alcoolisées,
Commune de Villefontaine — service Police Municipale \
Place Pierre Mendès France, BP 88, 38090 Villefontaine
Téléphone : 04 74 96 00 00
www. villefontaine.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vi |) efo n ta Ï n e N° 2024/399
ARRÊTE
Article 1 : la consommation d'alcool est interdite du 15 janvier 2025 au 15 février 2025, de 11h à 3h sur
les lieux suivants : ‘
_ aux abords des établissements scolaires et dans un périmètre de 50 mètres,
- aux abords de l’espace de jeux en plein air au niveau du 48 rue Kahl Am Main,
- dans les rues du centre-ville et ses principales places publiques : place Jean Jaurès, place de la
République, carré Léon Blum, passage Pierre Bérégovoy, passage Jean-Jacques Rousseau, rue Serge
Mauroit, avenue de la République, rue Voltaire, rue et place du Pivoley, rue et esplanade des Frères
Lumière, rue des droits de l'Homme, passage jacques Cellier, rue Henri Michaud, (hors terrasses des
commerçants},
- dans les centres commerciaux comportant des galeries ou espaces ouverts : centre commercial des
Fougères, centre commercial du Mas de la Raz, galerie culturelle des Roches, et centre commercial de
Servenoble, {hors terrasses des commerçants),
- dans les jardins d'enfants de la ville et dans les parcs et stades publics : Parc du Vellein, Stade de la
Perredière, Stade de la Prairie, Stade Carpentier et espace Rudi Van Deen Abbeele, stade Lionel Terray,
- aux abords des Etangs et sur les plages publiques : Etang Neuf, Vaugelas, Ecorcheboeuf, réserve naturelle
de Saint Bonnet, Etang de Fallavier.
Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux débits de boissons et lors des manifestations organisées
par la commune ou les associations.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commandante de la Brigade de
Gendarmerie, Madame là Chef de la Police Municipale, et tous les agents de la force publique, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Article 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou
via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification.
Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant
le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Villefontaine le 10 décembre 2024 Patrick NIÇOLE-WILLIAMS
La transmission en Sous-Préfecture le :
L'affichage le :
Consultable sur le lien suivant :https://datahail.digilor-apps.fr/web/#/documents/283
Commune de Villefontaine - service Police Municipale
Place Pierre Mendès France, BP 88, 38090 Villefontaine \
Téléphone : 04 74 96 00 00
www villefontaine.fr