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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0262026Finances BP 2026 Budget annexe transport voyageurs
Document publié le Dimanche 5 avril 2026 à 08h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0262026Finances BP 2026 Budget annexe transport voyageurs)
Thèmes du document : Budget, Transports, Démocratie,
Département
de
Lot et Garonne
h
onfluent #1Coteaux
de
Prayssas
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
23
février
2026
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Quorum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 38
Pouvoirs
de
vote
: |
17/02/2026 17/02/2026
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
février,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Lagarrigue,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°026-2026
—
Finances
Vote
Budget
Primitif 2026
- Budget
Annexe
Service
de
transport
de
voyageurs
(M43)
Annexe
2]
: BP
Budget
Annexe
Service
transports
voyageurs
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture:
{9
HAS
2076
Publication:
{à
136
205
O!
:
Commune
Nom
- Prénom
5
®
S
Observation
8
5
œ|4|3
&|<
Ô.
à
©
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGHLLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
|
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
026-2026
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0262026-BF Reçu le
09/03/2026 LORIENT
ALDRZAEITS
GS
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
[Pouvoir
à
LARROY
Jacques
FORRSTEMRANIE
ARCAS
Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRANS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
ÿ
Arrivée
à
1/h52
- délibération
004-2025
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
GUY
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
Arrivée
à
17h52
- délibération
004-2025
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
40
|]
5
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
CLUA
Délibération
n°026-2026
- Finances
Acte
rendu
exécutoire
Vote
Budget
Primitif 2026
- Budget
Annexe
Service
de
transport
de |
après
le
dépôt
en
voyageurs
(M43)
Préfecture
:
{| Q
MARS
2075
Annexe
21
: BP
Budget
Annexe
Service
de
transport
de
voyageurs |
Publication :
D
9
MAS:
Le
Vice-Président
en
charge
des
finances,
Monsieur
Francis
Castell,
présente
les
propositions
pour
le Budget
Primitif 2026
du Budget Annexe Service de transport de voyageurs (M43)
de
la
Communauté
de
Communes.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
05/02/2026,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
09/02/2026,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
bien
vouloir
délibérer.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-Président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
41
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
Procède
au
vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2026
pour
le
Budget
Annexe
Service
de
transport
de voyageurs (M43)
de
la
Communauté
de
Communes
:
Investissement
:
Dépenses
: 0.00
€
(dont
0.00
€ de
RAR)
Recettes
:
0.00
€
[dont
0.00
€ de
RAR)
Fonctionnement : Dépenses :
99
688.00
€
(dont
0.00
€ de
RAR)
Recettes :
99
688,50
€
(dont
0.00
€ de
RAR)
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Présiden
José
Arman&
Délibération
026-2026
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0262026-BF Reçu le
09/03/2026