Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20231212de02 acquisition parcelle zl 207 zac du
Déliberation - annexe 1 delib 20240513de6 acquisition parcelles z
Déliberation - 20230919de10 acquisition voie communale alle e d
Déliberation - 20231212de04 acquisition parcelles zl 656 et 282
Déliberation - 20231212de06 acquisition parcelles zl 744 et zl
Déliberation - 20230627de03 acquisition de la parcelle an 207
Déliberation - 20240306de09 acquisition de la parcelle zl 322p
unknown - annexe 1 20230306de09 acquisition parcelle zl 322p
Déliberation - 20240703de23 alienation parcelle za22p lieu dit en
Déliberation - 20231212de05 annulation alienation parcelle zl 6
Déliberation - 20240513de06 acquisition parcelles zl 509 alle e des coquelicots et zl 207 lieu dit le bret
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20240513de06 acquisition parcelles zl 509 alle e des coquelicots et zl 207 lieu dit le bret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
)IReYRrieux ne Objet: Acquisition des parcelles ZL 509 (Allée des Coquelicots) et ZL 207 (Lieu-dit
"Le Bret")
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mai le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie dans la Salle du Conseil, sous La présidence de Monsieur Marcel BABAD, Premier Adjoint.
Date de la convocation : Date d'affichage : Nombre de conseillers :
07 mai 2024 07 maï 2024 En exercice : 27 Présents : 18
Pouvoirs : 07
Votants : 25
Présents: Marcel BABAD, Jean-Jacques DUMONT, Carole ROUE, Jean-Luc MASSON, Gilles DEMAISON, Jacques BERGERET, Éric LARDENOIS, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal
GONALONS, Myléne GRECO-BOYER, Laurent GOUDARD, Emmanuel MARPAUX, Sandrine BEHEM, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Catherine VALLIN, Guillaume LEFEBVRE
Absents ayant remis un pouvoir :
Carole BONTEMPS-HESDIN donne pouvoir à Marcel BABAD
Catherine VIGNON donne pouvoir à Carole ROUE
Gérard ROY donne pouvoir à Annie DAYET
Hélène LE BERRE | donne pouvoir à Sandrine BEHEM
Murielle STOUFF donne pouvoir à Eric LARDENOIS
Marie-Chantal PESERY donne pouvoir à Jacques BERGERET
Alexandre RUIZ donne pouvoir à Laurent GOUDARD
Absente excusée : Mme Loredana MARION
Secrétaire de Séance : Mme Carole ROUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la délibération 20230919DE10 en date du 19 septembre 2023 visant l'acquisition de la parcelle ZL 509 ;
Vu la délibération 20231212DE02 en date du 12 décembre 2023 visant l’acquisition de la parcelle ZL 207 ;
Considérant que les parcelles ZL 509 et 207 n’appartiennent pas à l'Association Syndicale du Lotissement des coquelicots ;
Dans le cadre de la création du lotissement des Coquelicots en 1978 visant la création de 17
lots à bâtir, la commune de Reyrieux s’était engagée à intégrer dans Le domaine public la voie interne du lotissement représentant 2 703 m2 ainsi que la parcelle ZL 207 correspondant à un délaissé viaire à l'Est du lotissement. Les démarches administratives ne sont jamais allées à leur terme.
Par deux délibérations adoptées en septembre et décembre 2023, le Conseil Municipal a validé l'acquisition des deux parcelles à l’euro symbolique auprès de l’Association Syndicale du lotissement.
La consultation du service de publicité foncière de l’Ain a permis de se rendre compte que les parcelles ne sont pas la propriété de l'Association Syndicale mais de chacun des 17 propriétaires qui possèdent donc individuellement 1/17£" des deux parcelles.
L'acquisition porte donc sur 2 941 m?et sera réalisée à l'euro symbolique. lLest demandé aux membres du Conseil Municipal de rapporter les délibérations 20230919DE10 et 20231212DE02, d'approuver l’acquisition des parcelles cadastrées ZL 509 (2703 m2) et ZL 207 (238 m°2) à l'euro symbolique et de valider la prise en charge des frais inhérents à cette transaction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat
est le suivant (Mme COLLET ne participe ni au débat ni au vote) :
POUR : 25
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
RETIRE les délibérations 20230919DE10 et 20231212DE02 ;
APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées ZL 509 (2703 m2) et ZL 207 (238 m!) à l’euro symbolique,
VALIDE la prise en charge des frais inhérents à cette transaction,
AUTORISE Madame le Maire et le premier adjoint à signer tout acte concourant à la réalisation de cette acquisition
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 13 mai 2024
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
Acte certifié exécutoire par le Maire, et de sa publication
001-210103222-20240524- compte tenu de sa réception en 24/05/2024 20240513DE06-DE. Préfecture le 24/05/2024