Compte-Rendu - axe2qors4eoput6

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Compte-Rendu - axe2qors4eoput6 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Versigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - axe2qors4eoput6)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Banque, 1

L’an deux mil dix-neuf, le 11 juillet à 8h30 s’est réuni au lieu habituel de ses séances le Conseil Municipal, dûment convoqué, sous la présidence du Maire Guy-Pierre de KERSAINT.

Etaient présents : Pierre-Joseph CHABEAU, Olivier DELORME, Philippe MEULEY, Michelle MONTOUT, Laurence PERRIER, Guy SALAÜN, Pierre BACOT, Catherine JOVER, Martiné THIBAUT

Absente excusée : Benoît VANLERBERGHE (pouvoir donné à Pierre BACOT)

Secrétaire de séance : Guy SALAÜN

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Après lecture le compte-rendu du 12 avril 2019 est adopté à l’unanimité.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019

M. le Maire présente le budget supplémentaire suivant :

BUDGET SUPPLEMENTAIRE INVESTISSEMENT 2019

DEPENSES (TTC) RECETTES

Frais d’études 10 157 € Subvention Etat 35 126 € Place village 144 213 € • Phase 1 : DETR et FSIL : 33 726 € • Phase 2 : DETR : 1400 €

Aménagement paysager place 5.600 € Subvention Conseil départemental 46 150 € Voirie rue du château 16 306 € • Phase 1 : DETR et FSIL : 26 230 € • Phase 2 : DETR : 19 920 €

emprunt 95.000 €

TOTAL 176 276 € TOTAL 176 276 €

Le budget supplémentaire prévoit :

• les travaux de la Place de la République ;

• les travaux de voirie rue du château à Droizelles ;

• les frais d’étude.

Les travaux de la Place de la République sont financés par les subventions (Etat, Contrat de ruralité, Conseil départemental) et un emprunt.

L’emprunt est souscrit pour une durée courte afin de faire face aux besoins de trésorerie et sera en partie remboursée par le FCTVA. Monsieur le Maire demande l’autorisation de mettre en place cet emprunt avec un taux d’intérêt autour de 1%.

Après lecture, le budget supplémentaire 2019 est adopté à l’unanimité.2

DÉLIBERATIONS DIVERSES

- Délibération prise pour les travaux de voirie réalisés par la CCPV rue Charles de Gaulle en octobre 2018. Cette délibération va permettre à la CCPV de facturer la Mairie du coût des travaux (50.237 euros) et permettre à la Commune de récupérer environ 8.000 euros de TVA. Adoptée à l’unanimité.

- Délibération concernant l’adhésion au PNR : après une présentation du projet et un débat, le conseil municipal refuse à l’unanimité l’adhésion au Parc.

- Délibération concernant une régularisation comptable pour le remboursement d’une caution à un locataire. Adoptée à l’unanimité.

DOSSIER EN COURS – QUESTIONS DIVERSES

- Projet d’installation de caméras de surveillance dans le village : un diagnostic a été réalisé par la gendarmerie ; il sera présenté au Conseil Municipal de septembre par le Major Barthier.

- Place du village : une réserve sera faite lors de la réception des travaux sur un éventuel problème d’écoulement des eaux pluviales liées aux joints réalisés.

- Projet d’aménagement de la RD330a : le financement est assuré à 77% par les subventions de l’Etat et du Département. L’appel d’offres sera lancé à l’automne pour des travaux prévus au printemps 2020.

- Jardin de la nonette : les jeux présentant des risques de sécurité ont été démontés. Les peupliers doivent être coupés avant réouverture.

- Balayage : les travaux étant terminés, un nettoyage des rues et des caniveaux sera réalisé dans le courant de l’été.

- Bus scolaire : le bus qui emmène les élèves au Plessis Belleville ne s’arrête ni à Versigny ni à Baron. Les parents doivent emmener les élèves à Montagny. Il est demandé de voir avec les responsables du transport scolaire si l’itinéraire peut être aménagé afin que le car fasse le circuit : Nanteuil/Versigny/Baron/Montagny.

- Ecole : prévoir de changer les fenêtres des deux classes

- Fibre optique : lors de la dernière réunion du SMOTHD, il a été annoncé l’arrivée de nouveaux prestataires : FREE, BOUYGUES et ORANGE d’ici la fin de l’année. Par ailleurs, le projet d’enseignement à distance a été évoqué. Il devra être abordé avec les professeurs.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 9h30