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Procès Verbal - PV CM 17 10 2022 v2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 10 2022 v2)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Guerre en Ukraine,
UGRCT
L A
VILLE
Procès-verbal
de
séance
Conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Le
lundi
17
octobre
2022
à dix-huit
heures
et
trente
minutes
se
sont
réunis
sous
la présidence
et la
convocation
de
Madame
le
Maire
en
date
du
11
octobre
2022,
dans
la
salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la
présidence
de
M.
Guillaume
VIENNOIS,
1°
Adjoint.
Présents
: M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Eric
CORREIA,
Mme
Mary-Line
COINDAT,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAITRE
Absente
: Mme
Corinne
TONDUF
Dépôts
de
pouvoir
: Mme
Marie-Françoise
FOURNIER
donne
procuration
à M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
VADIC
donne
procuration
à Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
Mme
Christelle
BRUNET
donne
procuration
à
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Olivia
BOULANGER
donne
procuration
à
Mme
Sabine
ADRIEN,
Mme
Claire
MORY
donne
procuration
à
M.
Eric
CORREIA,
Mme
Martialle
ROBERT
donne
procuration
à M.
Michel
VERGNIER
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
M.
PINGAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
municipal
n’appelant
pas
d'observation
est
adopté
à l'unanimité.
Administration
générale
1. Construction
et
exploitation
d'une
usine
de
méthanisation
- Parcelle
AD
205
Lieu-dit
Les
Brégaires
à Guéret
- Avis
dans
Le
cadre
de
la
construction
publique
Rapporteur
: Guillaume
VIENNOIS
La
SAS
Biogaz
du
Grand
Guéret
a déposé
un
dossier
de
demande
d'autorisation
de
construire
et
d'exploiter
une
installation
classée
pour
la protection
de
l'environnement
relative
à une
usine
de
méthanisation
sur
le
territoire
de
Guéret,
lieu-dit
Les
Brégaires. Le
terrain
d'implantation
porte
sur
la parcelle
n° AD205,
située
en
zone
industrielle,
sur
une
surface
estimée
à 1,7
ha
sur
un
total
de
12,2
ha,
conformément
aux
plans
ci-annexés.
ILest
précisé
que
la SAS
est
propriétaire
du
terrain
pour
l’avoir
acquis
suite
à une
délibération
du
Conseil
communautaire
de
l’Agglomération
du
Grand
Guéret
du
29
juin
2021.
Le
projet
d'unité
de
méthanisation
présente
une
capacité
de
traitement
moyenne
de
78
tonnes
par
jour
(fumiers
et
matières
agricoles)
avec
une
épuration
du
gaz
pour
une
valorisation
par
injection
de
méthane
dans
Le réseau
de
distribution
de
gaz
naturel.
Les
digestats
produits
sont
valorisés
par
épandage
sur
des
terres
agricoles.
Cette
unité
de
méthanisation
constitue
une
installation
classée
pour
la protection
de
l’environnement
soumise
à consultation
du
public
au
titre
du
Code
de
l’environnement.
L'enquête
publique
se
déroule
du
19
septembre
au
17
octobre
2022
inclus.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R.512-46-11
du
Code
de
l'environnement,
le Conseil
municipal
est
appelé
à donner
son
avis.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
le projet.
Vu
la demande
d'autorisation
déposée
par
la SAS
Biogaz
du
Grand
Guéret
relative
à un
projet
d'exploitation
d’une
unité
de
méthanisation,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
déposée
le 13
août
2021,
Vu
Le Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
R.512-46-11
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
août
2022
portant
ouverture
de
la consultation
du
public
du
19
septembre
au
17
octobre
2022,
Vu
le courrier
du
25
août
2022
de
la Préfète
de
la Creuse
sollicitant
l'avis
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Guéret
sur
ce
projet
au
plus
tard
le 31
octobre
2022,
Décide
:
- d'émettre,
sur
le projet
d'implantation
d’une
usine
de
méthanisation
sur
la
commune
de
Guéret,
l'avis
suivant
: avis
défavorable
(Mmes
ADRIEN,
AUPETIT,
BOULANGER,
BOURDIER,
FERREIRA
DE
MATOS,
FOURNIER,
MARRACHELLI,
OTT,
ROBERT,
VADIC,
Mrs
BAILLIET,
BRUNATI,
CONTARIN,
DELAITRE,
GARGADENNEC,
MROIVILI,
PINGAUD,
VALLES,
VERGNIER,
VIENNOIS
votent
contre)
(Mmes
BRUNET,
HOUMADI,
SCHALLER,
Mrs
LECLERE,
WEINBERG
s'abstiennent)
{Mmes
COINDAT,
MORY,
Mrs
CORREIA,
DUBOIS,
LASCOUX,
MONTEIL,
MOUTAUD
votent
pour) Services
techniques
2. Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
Rapporteur
:
Guillaume
VIENNOIS
Au
regard
du
contexte
énergétique
actuel
extrêmement
haussier
et
volatile
(Guerre
Russie/Ukraine,
embargo
dans
le secteur
de
l'énergie
russe,
problèmes
de
corrosion
sur
le parc
nucléaire
nécessitant
des
maintenances
non
programmées,
« indexation
» du
prix
de
l'électricité
sur
celui
du
gaz,
...)
et des
incidences
de
la flambée
des
prix
de
l'énergie
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la collectivité,
la Municipalité
souhaite
initier
rapidement
des
actions
en
faveur
de
la maîtrise
des
consommations
d'énergies,
notamment
celles
de
l'électricité
dont
les
tarifs
pourraient
jusqu'à
être
multipliés
par
4
en
2023.
Une
réflexion
a ainsi
été
engagée
sur
la pertinence
et les
possibilités
de
procéder
à une
extinction
nocturne
partielle
de
l’éclairage
public.
Outre
la réduction
de
la facture
de
consommation
d'électricité
estimée
à
environ
60000
€
par
an
au
tarif
actuel
de
l'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à la
préservation
de
l'environnement
par
la limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la protection
des
biens
et
des
personnes.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n’a
pas
d'incidence
notable
: à certaines
heures
et
certains
endroits,
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la coupure
de
nuit
nécessite
la présence
d'horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées.
La
Commune
missionnera
à
cet
effet
le
titulaire
de
l'accord
cadre
à
bons
de
commande
pour
le
service
de
maintenance
des
installations
d'éclairage
public
pour
effectuer
les
adaptations
nécessaires.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la population
et
d’une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit,
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
que,
pour
une
phase
d’expérimentation,
l'éclairage
public
soit
interrompu
la nuit
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront
programmées
:
© de
2h00
à 6h00
dans
la zone
matérialisée
en
rose
sur
le plan
joint,
©
de
23h00
à 6h00
dans
le
reste
de
la
ville. - de
charger
madame
le Maire
de
prendre
le ou
les
arrêté(s)
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
horaires
d'extinction
en
fonction
des
lieux
concernés,
les
mesures
d'information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation.
Un
bilan
de
cette
expérimentation
sera
établi
et
présenté
au
Conseil
municipal
avant
poursuite
au-
delà
des
6 mois.
Il est
précisé
que
cette
extinction
partielle
sera
coordonnée
avec
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
pour
les
zones
d'activités
relevant
de
sa
gestion.
adoptée
à l'unanimité
Ressources
humaines
3. Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Erwan
GARGADENNEC
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L.
313-1
qui
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
mentionné
à l'article
L.
4 sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
les
nécessités
de
service,
les
réorganisations,
les
mouvements
de
personnel,
les
mutations,
les
recrutements
et
les
départs
intervenus
ou
à intervenir
à la
Direction
des
Ressources
Humaines ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser:
- La
création
au
21
novembre
2022
pour
le poste
« Responsable
du
service
développement
du
personnel
» d’un
emploi
d'Attaché
à temps
complet
- Madame
le Maire
à effectuer
les
déclarations
de
création
d'emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Creuse,
- Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
le
recrutement
et
La
nomination
sur
ces
postes,
et
notamment,
au
cas
où
un
fonctionnaire
territorial
ne
peut
être
recruté,
à recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8-2°
du
Code
de
la
Fonction
Publique
- Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. Le
tableau
des
emplois
est
modifié
comme
présenté
ci-après
:
FILIERE
Date
Cadre
Grade
Ancien
Nouvel
d'emploi
effectif
effectif
Administrative
|21/11/2022|
Attachés
Attaché
11
12
adoptée
à l'unanimité
CC
ET
EEE
eee
Me
(OIL
4. Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Ludovic
PINGAUD
La
Ville
de
Guéret
est
sollicitée
par
l'Association
des
Amis
du
Musée
de
la Résistance
et
de
la
Déportation
afin
de
soutenir
un
projet
de
parcours
de
tourisme
Mémoriel
autour
de
la
1è°
Libération
de
Guéret.
L'objectif
est
de
mieux
faire
connaître
l'histoire
de
Guéret
et
plus
particulièrement
pendant
la
période
de
la 2°
Guerre
Mondiale
au
travers
des
évènements
de
juin
1944
en
s'appuyant
sur
des
photos
d'époque,
plaques
et
stèles
commémoratives...
mais
également
en
créant
un
outil
numérique
(application).
Aux
côtés
des
autres
partenaires,
la Ville
de
Guéret
propose
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€ pour
ce
projet.
adoptée
à l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30
et ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
;
"Adjoint
Le
Secrétaire
de
séance,
Éour
le Maire,
par
délégation
Je
Premier
Adjoint
Guillaume
VIENNOIS Tailspslsb
16q
.8 ich
9) sat
QUI
EHPPSE
PA
OMS
omustiue