Procès Verbal - PV CM du 10 octobre 24

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Procès Verbal - PV CM du 10 octobre 24 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Fleurat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 octobre 24)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion de conseil municipal

en date du 10 octobre 2024

Date de convocation du conseil municipal : 30 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 18 h 30, le conseil municipal de la commune de Fleurat, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de monsieur Michel RINGUET, maire.

Présents : M. RINGUET, maire, Mmes MONTENON, BONNAVAL, M. JEANROT, adjoints, MM. AFONSO, BARDET, JOFFRE, PINAUD

Excusés : Mme BARRAT, M. GIVERNAUD qui donne pouvoir à M. AFONSO

Madame BONNAVAL a été désignée secrétaire de séance.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Ordre du jour de la séance :

- Validation du procès-verbal du 26 juin 2024

- Devis remplacement fenêtres mairie et logement au-dessus de la mairie - Participation au contrat de prévoyance complémentaire du personnel

- Dossier DETR travaux maison Konstant

- Dossier DETR toiture maison Marest

- Devis reprise des tombes

- Tarif concessions et durée

- Questions diverses

Le procès-verbal de la réunion du 26 juin 2024 a été approuvé.

Devis remplacement des fenêtres de la mairie et du logement 10 rue Jules Marouzeau : délibération n° 2024-10-10-01

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la nécessité de remplacer les fenêtres de ces bâtiments. Il présente deux devis, le premier de l’entreprise NAUDON MATHE d’un montant total de 20 611,08 € HT soit 23 731,14 € TTC. Il est détaillé ainsi : 13 699,72 € HT soit 16 439,66 € TTC pour la partie mairie et 6 911,36 € HT soit 7 291,48 € TTC pour le logement. Le deuxième de ADAM SAS d’un montant total de 19 085 € HT soit 21 971,45 € TTC est détaillé ainsi : 12 695 € HT soit 15 234 € TTC pour la mairie et 6 390 € HT soit 6 741,45 € TTC pour le logement.

Monsieur le maire informe aussi le conseil municipal que ces travaux peuvent bénéficier du Fonds d’Initiative Territorial (FIT) créé par la communauté de communes et propose de le demander à hauteur de 5 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir le devis de ADAM SAS d’un montant total de 19 085 € HT soit 21 971,45 € TTC et de solliciter monsieur le Président de la communauté de communes de Bénévent-Le Grand-Bourg pour l’attribution etle versement de Fonds d’Initiative Territorial d’un montant de 5000 € pour financer ces travaux.

Participation employeur au contrat de prévoyance du personnel - projet : délibération n° 2024-10-10-02

Cette participation devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour le risque Prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7€, par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l’agent.

Un projet de délibération relatif au choix de la convention de participation proposée par le Centre de Gestion 23 et au montant de participation de la collectivité fixé à 30 € par agent a été transmis au Comité Social Territorial pour avis.

Suite à cet avis, la délibération pourra être prise.

Dossier DETR travaux maison 7 rue Etienne Louis Genty :

délibération n° 2024-10-10-03

Monsieur le maire fait part à l’assemblée de l’avancée de ce dossier.

Le montant des travaux s’élève à 200 750 € HT + la maîtrise d’œuvre d’environ 16 000 € HT, soit 216 750 € HT et 260 100 € TTC.

La consultation n’a pas été lancée pour la mission SPS, on peut l’estimer à environ 1 500 € HT soit 1 800 € TTC,

La consultation n’a pas été lancée pour le bureau d’études, on peut l’estimer à environ 2 000 € HT soit 2 400 € TTC.

Dans l’attente de la conclusion de l’étude thermique confiée au SDEC, il y aura peut-être possibilité de déposer un dossier fonds vert.

Le financement peut donc s’établir ainsi :

Coût HT de l’opération ………………………………… 220 250 €

Coût TTC de l’opération ……………………………….. 264 300 €

- subvention DETR (50 %)…………….……………….. 110 125 €

- subvention boost’habitat (elle est calculée sur le

montant des travaux diminué des imprévus et du DPE

soit 200 750 – 6000 – 150 = 194 600 €)

194 600 x 20 % = 38 920 €, plafonné à 30 000 €…..........30 000 €

- Fonds propres ………………………………………. … 80 125 €

Le début des travaux peut être prévu pour le premier semestre 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le projet tel que présenté et décide de faire réaliser ces travaux d’un montant de 220 250 € HT,

- approuve le plan de financement défini ci-dessus,

- donne pouvoir à monsieur le maire pour signer toutes les pièces se rapportant à la réalisation de ce projet.Dossier DETR travaux de charpente et couverture sur maison 2 rue Louise Pichon : délibération n° 2024-10-10-04

Monsieur le maire informe que des travaux de couverture sont nécessaires sur la maison n° 2 rue Louise PICHON que la commune a acquis à monsieur MAREST. Il expose les deux devis des entreprises SARL AGBC d’un montant 22 518,60 HT et SARL MARTINET d’un montant de 33 182,50 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- retient le devis de la SARL AGBC approuve le projet tel que présenté et décide de faire réaliser ces travaux d’un montant de 22 518,60 € HT,

- approuve le plan de financement défini ci-dessous, et sollicite la subvention DETR, - donne pouvoir à monsieur le maire pour signer toutes les pièces se rapportant à la réalisation de ce projet.

Le financement peut donc s’établir ainsi :

Coût HT de l’opération ………………………………….. 22 518,60 €

- subvention DETR (50 %)…………….……………... 11 259,30 €

- Autofinancement de la commune…………………… 11 259,30 €

Le début des travaux peut être prévu pour le premier semestre 2025.

Adhésion au dispositif de conseil en énergies proposé par le SDEC : délibération n° 2024-06-26-05

Le maire présente au conseil municipal le dispositif de Conseil en Énergies proposé par le SDEC.

Il s'agit de mettre à disposition des membres adhérents du SDEC un ingénieur-conseil en énergie pour aider les collectivités à maîtriser et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, en agissant sur les consommations d’énergie de leur patrimoine (bâtiments, éclairage public) grâce à différents outils : bilan énergétique, préconisations d’amélioration, suivi des consommations, accompagnement de projets, sensibilisation des usagers, etc.

Il indique que ce service est accessible par adhésion pour une durée minimum de 3 ans. Il indique que le montant de la contribution financière annuelle est de 0,46 €/an/habitant. L’adhésion fera l’objet d’une convention entre le SDEC et la commune qui définira les modalités du service.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte d’adhérer au service de Conseil en Énergies du SDEC

- autorise le maire à signer tout document afférent à ce dossier.Réhabilitation de la maison 7 rue Etienne Louis Genty, sollicitation de la subvention Boost’habitat : délibération n° 2024-10-10-06

Monsieur le maire présente le projet d’aménagement et de réhabilitation de la maison du n° 7 rue Etienne Louis Genty afin de pouvoir la mettre en location.

Les travaux se décomposent ainsi :

Démolitions-maçonnerie-réseaux ………………………….. 56 400 € HT

Menuiseries extérieures et intérieures………………………..42 200 € HT

Doublages – cloisons - plafonds – isolation……………….... 26 900 € HT

Carrelage – faïence…………………………………………… 7 800 € HT

Peinture – sols PVC…………………………………………. 16 300 € HT

Plomberie sanitaire chauffage PAC et électrique ventilation 26 900 € HT

Poêle à granulés…………………………………………… 5 900 € HT

Electricité…………………………………………………. 12 200 € HT

Total………………………………………………………. 194 600 € HT

Le montant de la réhabilitation de cette maison s’élève à 220 250 € HT, en incluant la maîtrise d’œuvre, la mission SPS, le bureau d’études, les imprévus.

Le montant des travaux pris en compte pour la demande de subvention Boost’habitat est de 194 600 € HT

Le financement peut donc s’établir ainsi pour cette première tranche de travaux :

Coût HT de l’opération …………………………… 220 250 € HT

- subvention DETR pour réfection toiture…….……… 110 125 €

- subvention Boost’Habitat…..……………………....... 30 000 €

- autofinancement de la commune…………………........ 80 125 €

Le début des travaux peut être prévu pour le mois de mai 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

- approuve le projet tel que présenté et décide de faire réaliser ces travaux d’un montant de 220 250 € HT,

- accepte le plan de financement et autorise le maire à signer le contrat Boost’Habitat avec le Département de la Creuse,

- donne pouvoir à monsieur le maire pour signer toutes les pièces se rapportant à la réalisation de ce projet.

Tarif des concessions au cimetière : délibération n° 2024-10-10-07

Monsieur le maire propose de revaloriser le tarif des concessions qui n’a pas été modifié depuis 2002 ainsi que la durée des concessions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les tarifs et les durées suivantes :

- concession - occupation de 30 ans : 30 € le m²

- concession – occupation de 50 ans : 50 € le m²

- concession perpétuelle : 100 € le m²L’acquisition d’une concession sera réservée aux habitants de la commune, aux personnes nées sur la commune, aux personnes propriétaires de biens sur la commune.

Informations

Suite au courrier de Mme BONNAL, monsieur le maire a donné aux administrés présents à la séance, des explications sur l’augmentation du prix de l’abonnement eau et du prix du m3. Des administrés présents ont demandé une aide de la commune pour les habitants de Fleurat.

Le devis du groupe ELABOR pour l’intervention de la reprise des tombes a été examiné, un autre devis va être demandé pour comparaison.

Monsieur le maire donne lecture des courriers de Mme VERDELET et M. MARCILLAUD concernant l’état très dégradé de la voirie au lieu-dit La Grange. Un dossier DETR va être déposé par Evolis pour la réfection des parties concernées.

Au cimetière, une haie de photinias va être plantée à la place des thuyas qui ont été coupés.

Mme BONNAVAL demande à ce que la table installée sur la place du village du Vergnoux soit restaurée.

M. JEANROT signale un problème d’infiltration d’eau au logement 4 route de Brézenty, un couvreur va être contacté, et aussi l’affaissement des pavés de la terrasse.

M. JEANROT demande s’il est possible de faire floquer le véhicule communal et s’il est possible d’acquérir une tronçonneuse ainsi qu’un équipement professionnel individuel.

Lecture a été faite des courriers de M. BRY, Mme MAROUZEAU.

Le maire, la secrétaire de séance,

M. RINGUET J. BONNAVAL