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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.03.2025 adhesion association initiative calvados
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.03.2025 adhesion association initiative calvados)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 21 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un mars à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 13 mars 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 30
Nombre de votants : 37
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice- Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Guillaume CAPARD, Jean-Guillaume d'ORNANO, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Marie- France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Evelyne RENAULT, David REVERT, Patrice ROBERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Michel THOMASSON
ABSENTS :
Jean-Michel BROGNIEZ, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Dominique VAUTIER
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Véronique BOURNE, Florence GALERANT, pouvoir à Guillaume CAPARD, Patricia NOGUET, pouvoir à David MULLER, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Delphine PANDO, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à Philippe LANGLOIS
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D029_210325
ASSOCIATION "INITIATIVE CALVADOS" - Adhésion de Cœur Côte Fleurie - Cotisation 2025
Autorisation
Le territoire de la Communauté de Communes est concerné par les missions d’Initiative Calvados qui consistent à aider les créateurs ou les repreneurs d’entreprises de façon décisive dans le financement de leur projet — via notamment un prêt d’honneur à taux 0 % — à les appuyer dans le montage dudit projet et à les accompagner ensuite jusqu’à la réussite économique de leur entreprise. Page | 2
Depuis 2000, INITIATIVE CALVADOS a accordé 32 457 200 € de prêts d’honneur permettant ainsi la création ou la consolidation de près de 10 900 emplois. La qualité de l’accompagnement assure, aux entreprises aidées, un taux de pérennité à trois ans de 93%, ce qui représente, en 2024, sur le territoire de Cœur Côte Fleurie, 10 dossiers agréés (Blonville-sur-Mer : 1, Deauville : 6, Touques : 2, Trouville-sur-Mer : 1), pour un montant accordé de 155 000 €, soit 23 emplois prévus.
Sur proposition du Bureau des Maires, qui a émis un avis favorable sur ce dossier lors de sa réunion du 5 janvier dernier, il est demandé au Conseil — afin d’aider INITIATIVE CALVADOS à contribuer au renforcement de sa capacité d’action pour la dynamique économique du Calvados —, de bien vouloir :
• décider, comme l’an dernier, de l’adhésion de Cœur Côte Fleurie à INITIATIVE CALVADOS,
• autoriser le versement de la cotisation 2025, à savoir un montant de 5 978 €, somme correspondant au barème fixé en fonction du nombre d’habitants des Communautés de communes.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE de l’adhésion, pour l’année 2025, de la Communauté de Communes
Cœur Côte Fleurie à l’Association INITIATIVE CALVADOS, dont le siège est sis PLUG N’WORK, 2 rue Jean Perrin - 14460 COLOMBELLES.
AUTORISE le versement de la cotisation 2025, à savoir un montant de 5 978 €,
somme correspondant au barème fixé en fonction du nombre d’habitants des Communautés de communes.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président