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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Adhesion 2023 Initiative Calvados)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le 21/02/2023 S L Gr
ID : 014-241400415-20230204-D002 040223-DE
& CONSEIL COMMUNAUTAIRE
nn...
cœur côte fleurie SÉANCE DU SAMEDI 04 FÉVRIER 2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt trois, le quatre février à 09 heures 15, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 27 janvier 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 38
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, Sylvie DE GAETANC
3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Yves LEMONNIER
8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO
10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca
BABILOTTE, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Florence GALERANT,
Emmanuel LAUSSINOTTE, Miriam GUERARD, David MULLER, Marie-France NUDD-
MITCHELL, Delphine PANDO, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Patrice ROBERT,
Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-
FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Chhun-Na LENGLART, Didier
PAPELOUX
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Thierry GRANTURCO, pouvoir à François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel
CHEVALLIER, pouvoir à Hervé VAN COLEN , Jacques MARIE, pouvoir à Claude
BENOIST , Guillaume CAPARD, pouvoir à Véronique BOURNE , Christèle CERISIER-
PHILIPPE, pouvoir à Philippe AUGIER Président, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à
Michel MARESCOT ler Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel
THOMASSON , Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoirà Yves LEMONNIER 8ème Vice-
Président, François HORENT, pouvoir à Marie-France NUDD-MITCHELL , Fabienne
LOUIS, pouvoir à David MULLER, Patricia NOGUET, pouvoir à Patrice ROBERT, Caroline
RACLOT-MARAIS, pouvoir à Rebecca BABILOTTE , Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe
LANGLOIS Jème Vice-Président
Monsieur David REVERT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D002 040223
ASSOCIATION “INITIATIVE CALVADOS"
Adhésion de Cœur Côte Fleurie - Cotisation 2023
Autorisation Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
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Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le 21/02/2023 S L Gr
ID : 014-241400415-20230204-D002 040223-DE
Page TZ
Le territoire de la Communauté de Communes est concerné par les missions d'initiative
Calvados qui consistent à aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprises de façon
décisive dans le financement de leur projet — via notamment un prêt d'honneur à taux 0 %
— à les appuyer dans le montage dudit projet et à les accompagner ensuite jusqu'à la
réussite économique de leur entreprise.
Depuis 2000, INITIATIVE CALVADOS a accordé 27 150 900 € de prêts d'honneur permettant
ainsi la création ou la consolidation de près 8 822 emplois. La qualité de l'accompagnement
assure aux entreprises aidées, un taux de pérennité à trois ans de 93%, ce qui représente,
en 2022, sur le territoire de cœur côte fleurie, 8 dossiers agréés (Blonville-sur-Mer : 1,
Deauville : 2, Villers-sur-Mer : 1, Touques : 1, Trouville-sur-Mer : 2, Saint-Pierre-Azif : 1), pour
un montant accordé de 152 400 €, soit 35 emplois prévus.
Sur proposition du Bureau des Maires, qui a émis un avis favorable sur ce dossier lors de sa
réunion du 20 janvier dernier, il est demandé au Conseil — afin d'aider INITIATIVE
CALVADOS à contribuer au renforcement de sa capacité d'action pour la dynamique
économique du Calvados —, de bien vouloir :
+ décider, comme l'an dernier, de l'adhésion de Cœur Côte Fleurie à INITIATIVE CALVADOS,
+ d'autoriser le versement de la cotisation 2023, à savoir un montant de 5 978 €, somme
correspondant au barème fixé en fonction du nombre d'habitants des Communautés de
communes.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE| de l'adhésion, pour l’année 2023, de la Communauté de Communes Cœur Côte
Fleurie à l'Association INITIATIVE CALVADOS, dont le siège est sis PLUG N'WORK, 2 rue Jean
Perrin - 14460 COLOMBELLES.
AUTORISE! le versement de la cotisation 2023, à savoir un montant de 5 978 €, somme
correspondant au barème fixé en fonction du nombre d'habitants des Communautés de
communes.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Bénervitle-sur-Mer | Blonville-sur-Mer } Deauville | Salnt-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauvitle | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le 21/02/2023 S L Gr
ID : 014-241400415-20230204-D002 040223-DE
Page T3
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.crs
coeurcotefleurie.org
fn##oe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Rois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouvilie-sur-Mer | Vauvilie | Villers-sur-Mer | Villervilke
POUR EXTRAIT CONFORME
F1
Philippe AUGIER
Président