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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D107 260626 Adhesion Initiative Calvados Cotisation 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D107 260626 Adhesion Initiative Calvados Cotisation 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le 15/07/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260626-D107 260626-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt six juin à 18 heures 00, les membres du
Conseil communautaire, convoqués le 18 juin 2026 se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la
présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 36
RÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, David MULLER 2ème Vice-Président, François
PEDRONO 4ème Vice-Président, jacques MARIE 6ème Vice-Président, Roméo
FROT 7ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 1llème Vice-
Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal FEMINIER, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Pierre-Alain DE
MALLERAY, Fabienne LOUIS, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON,
Nathalie DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Daniel HARACHE, Fabienne
RUBIN, Laurent DUMAS, Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE,
Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS ;
Michel MARESCOT ler Vice-Président, Ihsane ROUX, Brigitte POULETTY-
LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE, Rémy PAPOZ
ENTS AYANT DON IR :
Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Daniel HARACHE, Hervé VAN COLEN, pouvoir
à Marjorie MOREL, Claude BENOIST, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ-
BRULE, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Anne LIMOGES, pouvoir à François PEDRONO, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER,
Bruno ARNOULD, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Anouchka DIDIER, pouvoir à
Fabienne LOUIS, Olivier LE LAŸY, pouvoir à Fabienne RUBIN, Véronique
LIMOUSIN, pouvoir à Laurent DUMAS, Philippe JUBERT, pouvoir à Roméo
FROT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D107_ 260626
| ASSOCIATION "INITIATIVE CALVADOS" - Adhésion de Coeur Côte
Fleurie - Cotisation 2026
| Autorisation
Le territoire de la Communauté de Communes est concerné par les missions
d'initiative Calvados qui consistent à aider les créateurs ou les repreneurs
d'entreprises de façon décisive dans le financement de leur projet — via
notamment un prêt d'honneur à taux 0 % — à les appuyer dans le montage
dudit projet et à les accompagner ensuite jusqu'à la réussite économique
de leur entreprise. Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le 15/07/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260626-D107 260626-DE
Page | 2
Sur le territoire de Coeur Côte Fleurie, 14 dossiers ont été acceptés en 2025 (7
en création et 7 en reprise) pour un montant accordé de 199 500 € de prêts
d'honneur (et 2 545 101€ de prêts bancaires associés) et 40 emplois créés ou
maintenus.
Ces dossiers sont répartis de là manière suivante :
- 1 à Saint-Gatien des Bois
- 1 à Villerville
- 1 à Tourgeville
- 1 à Villers-sur-mer
- 2 à Touques
- 4 à Trouville-sur-Mer
- 4 à Deauville
il est demandé au Conseil — afin d'aider INITIATIVE CALVADOS à contribuer au
renforcement de sa capacité d'action pour la dynamique économique du
Calvados —, de bien vouloir :
- décider de l'adhésion annuelle de Coeur Côte Fleurie à INITIATIVE CALVADOS,
- autoriser le versement de la cotisation 2026, à savoir un montant de 5 978 €,
somme correspondant au barème fixé en fonction du nombre d'habitants des
Communautés de communes soit 0,30€ par habitant. Ce montant reste
inchangé depuis 2018.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
(AUTORISE! l'adhésion annuelle de Cœur Côte Fleurie à INITIATIVE CALVADOS,
AUTORISE! le versement de la cotisation 2026, à savoir un montant de 5 978 €,
somme correspondant au barème fixé en fonction du nombre d'habitants des
Communautés de communes soit 0,30€ par habitant. Ce montant reste
inchangé depuis 2018.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49 Roméo FROT
info@coeurcotefleurie.org Secrétaire de séance
coeurcotefleurie.org
fnY#Ce
Bénervilte-sur-Mer { Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatlen-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouvitle-sur-Mer | Vauville ! Villers-sur-Mer | Vilierville
LEN Signé électroniquement par : Phil
Date de signature } 08,
Qualité - Président