Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Adhe
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Adhe
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.01.24 adhesion initiative calvados
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.01.24 adhesion initiative calvados)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 26 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six janvier à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 18 janvier 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 30
Nombre de votants : 35
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ- BRULE, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuel LAUSSINOTTE, Miriam GUERARD, Caroline RACLOT-MARAIS, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à David MULLER, Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Véronique BOURNE, pouvoir à Jean-Guillaume d'ORNANO, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D002_260124
ASSOCIATION "INITIATIVE CALVADOS" - Adhésion de Cœur Côte Fleurie - Cotisation 2024
Autorisation
Le territoire de la Communauté de Communes est concerné par les missions d’Initiative Calvados qui consistent à aider les créateurs ou les repreneurs d’entreprises de façon décisive dans le financement de leur projet — via notamment un prêt d’honneur à taux 0 % — à les appuyer dans le montage dudit projet et à les accompagner ensuite jusqu’à la réussite économique de leur entreprise. Page | 2
Depuis 2000, INITIATIVE CALVADOS a accordé 29 114 200 € de prêts d’honneur permettant ainsi la création ou la consolidation de près de 9 201 emplois. La qualité de l’accompagnement assure, aux entreprises aidées, un taux de pérennité à trois ans de 93%, ce qui représente, en 2023, sur le territoire de Cœur Côte Fleurie, 12 dossiers agréés (Blonville-sur-Mer : 1, Deauville : 5, Villers-sur-Mer : 2, Touques : 2, Trouville-sur-Mer : 2), pour un montant accordé de 205 000 €, soit 41 emplois prévus.
Sur proposition du Bureau des Maires, qui a émis un avis favorable sur ce dossier lors de sa réunion du 5 janvier dernier, il est demandé au Conseil — afin d’aider INITIATIVE CALVADOS à contribuer au renforcement de sa capacité d’action pour la dynamique économique du Calvados —, de bien vouloir :
• décider, comme l’an dernier, de l’adhésion de Cœur Côte Fleurie à INITIATIVE CALVADOS,
• autoriser le versement de la cotisation 2024, à savoir un montant de 5 978 €, somme correspondant au barème fixé en fonction du nombre d’habitants des Communautés de communes.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE de l’adhésion, pour l’année 2024, de la Communauté de Communes
Cœur Côte Fleurie à l’Association INITIATIVE CALVADOS, dont le siège est sis PLUG N’WORK, 2 rue Jean Perrin - 14460 COLOMBELLES.
AUTORISE le versement de la cotisation 2024, à savoir un montant de 5 978 €,
somme correspondant au barème fixé en fonction du nombre d’habitants des Communautés de communes.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président