Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202509
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202509
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202509
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202509
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20250
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 14 Rapports eaux assainissement 2023 Annexe 1 Grand Dax
Document publié le Mercredi 2 mai 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 14 Rapports eaux assainissement 2023 Annexe 1 Grand Dax)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
23 -
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 2
PRÉAMBULE
Conformément aux prescriptions du ministère de l’Ecologie et du Développement durable, le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service public doit répondre à plusieurs attentes :
“ Le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.” (art. L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).
• à destination des usagers :
Le rapport annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers des services d’eau et d’assainissement. Il doit pouvoir être librement consulté (disponible en ligne sur le site internet du Grand Dax).
• pour plus de transparence :
L’élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité du service répond aux principes de gestion décentralisée des services d’eau et d’assainissement, de transparence et d’évaluation des politiques publiques.
Depuis 2003, le rapport annuel est examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (art. L. 1413-1 du CGCT) constituée à l’initiative de Monsieur Le Président.
Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité de ce rapport.
• pour mieux évaluer la qualité et le prix du service à l’usager :
Les articles D. 2224-1 à 4 du CGCT, l’arrêté du 02 mai 2007 ainsi que l'arrêté du 02 décembre 2013 fixent la liste des indicateurs techniques (ressources, qualité, volume, etc.) et financiers (tarification, dettes, investissements, etc.) qui doivent à minima figurer dans le rapport, et qui peuvent être complétés par tout indicateur jugé utile. Ils peuvent également être agrémentés de plans, de croquis ou de photos sur la localisation des ressources et le cycle de l’eau au niveau de la collectivité par exemple. Si les compétences de la collectivité ou la localisation des ressources évoluent peu d’une année sur l’autre, seuls les indicateurs relatifs au prix et à la qualité de service ainsi que des travaux seront actualisés.
D’après les prescriptions de l’arrêté du 02 mai 2007, et en accord avec la stratégie nationale du développement durable actualisée le 13 novembre 2006, le rapport sera réalisé en examinant trois axes :
1. La qualité du service à l’usager,
2. La gestion financière et patrimoniale,
3. Les performances environnementales du service.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 3
SOMMAIRE
1-PRESENTATION DE LA REGIE DES EAUX DE LA CAGD
1.1 L’alimentation en eau potable de la régie du Grand Dax
1.2 La collecte et le traitement des eaux usées de la régie des eaux du Grand Dax
1.3 La régie des eaux et de l’assainissement du Grand Dax
1.3.1 Gestion des branchements particuliers
1.3.2 Services à l’usager
1.4 Le prix de l’eau
2-LE SERVICE D’EAU POTABLE
2.1 Qualité du service à l’usager
2.1.1 Détails des volumes vendus et de leurs utilisations
2.1.2 Contrôle et qualité de l’eau distribuée
2.2 Gestion financière et patrimoniale
2.2.1 Gestion des outils de production en eau potable
2.2.2 Gestion du réseau de distribution
2.2.3 Gestion financière du service
2.3 Performances environnementales
2.3.1 Gestion du réseau
2.3.2 Gestion de la ressource
3-LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
3.1 Qualité du service à l’usager
3.1.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte d’eaux usées
3.1.2 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers
3.2 Gestion financière et patrimoniale
3.2.1 Gestion du réseau d’assainissement
3.2.2 Gestion de la station d’épuration de Seyresse
3.2.3. Gestion de la station d’épuration de Tercis-les-Bains
3.2.4 Gestion de la station d’épuration de Dax
3.2.5 Gestion financière du service assainissement
3.3 Performances environnementales
4-LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
4.1 Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif
4.2 Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif
Synthèse des indicateurs techniques et financiers obligatoires
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 4
1- PRESENTATION DE LA REGIE DES EAUX
DE LA CAGD
1.1 L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA RÉGIE DU GRAND DAX
En 2023, la régie des eaux de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax (O de l’Agglo)
exerce la compétence Eau Potable en régie directe sur les communes de Dax, Narrosse,
Oeyreluy, Tercis-les-Bains et Seyresse, de la production jusqu’à la facturation à l’usager.
La collectivité dispose d’un patrimoine souterrain riche et diversifié qui lui permet de puiser dans
ses ressources naturelles à proximité. Si pendant des siècles les usagers s’alimentaient en eau
potable par des eaux superficielles comme celle de l’Adour, les préoccupations d’hygiène
publique ont conduit la collectivité à puiser dans les ressources profondes pour assurer une eau
potable de qualité.
Ainsi, le sous-sol dispose de différentes nappes alimentant la collectivité en eau :
• La nappe d’accompagnement de l’Adour, où se
situe une partie du champ captant de
Saubagnacq, à l’ouest de la ville de Dax,
• Les nappes du Miocène,
• La nappe de l’Oligocène/ Eocène.
Les eaux sont puisées dans les ressources naturelles souterraines puis stockées dans les trois
réservoirs de la régie des eaux :
• Le château d’eau de Saubagnacq (1 000
m3), à l’ouest de la ville.
• Le château d’eau de l’Hippodrome (1 500
m3), route de Castets, à 6 km au nord de
Dax.
• Le réservoir semi-enterré de
l’observatoire (2 500 m3), au sud-est de
Dax.
Bien qu’issues de ressources naturelles de qualité, ces eaux peuvent être amenées à être traitées
afin de répondre aux exigences de potabilité. Lorsque cela est nécessaire, les eaux sont
déferrisées afin d’assurer un confort de consommation à l’usager (ressource de l’Hippodrome).
Elles sont ensuite désinfectées et distribuées aux 18 000 abonnés (pour environ 28 000
habitants) desservis par 206 km de réseaux.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 5
1.2 LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA RÉGIE
DES EAUX DU GRAND DAX
Depuis la seconde moitié du XIXe siècle, la ville de Dax collecte les eaux usées de ses habitants.
Depuis plusieurs années, les communes limitrophes, membres aujourd’hui de la régie, sont
également raccordées à ce système de collecte et de traitement.
Ce réseau de 199 km collecte les eaux
usées domestiques de la régie CAGD et
reprend également les eaux usées de
communes hors régie : Saint-Pandelon,
Bénesse-lès-Dax, Yzosse et Candresse.
Elles sont ensuite transférées vers la
station d’épuration de DAX (via un
collecteur général équipé de postes de
pompage, en points blancs sur la carte).
Mise en service en 2005, cette usine
répond à l’ensemble des exigences de la
réglementation et permet de proposer des
prestations extérieures comme la
réception et le traitement des matières de vidange ou produits de curage des réseaux.
Les eaux usées de Seyresse sont orientées vers la station d’épuration de la commune, avec rejet
traité au Luy. Cet ouvrage, vieillissant, a définitivement été remplacé en 2023 par un poste de
refoulement et a été raccordé au système d’assainissement de Dax.
Les eaux usées de Tercis-les- Bains (hors quartier de l’Aiguille) sont orientées vers la station
d’épuration de la commune, avec rejet traité au Luy. Cet ouvrage rétrocédé du SYDEC à la régie
de la CAGD en 2023, est en cours de diagnostic interne.
1.3 LA RÉGIE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT DU GRAND DAX
La régie des eaux et de l’assainissement est composée de 66 agents exerçant leurs compétences
dans les domaines suivants :
• Eau potable : protection et exploitation des ressources naturelles, production et
distribution d’eau potable.
• Assainissement : collecte, transfert, traitement des eaux usées et gestion de
l’assainissement non collectif.
Dans le cadre du partage de certains métiers et savoir-faire, d’autres activités sont intégrées au
sein du service public de l’eau du Grand Dax : Pluvial, GEMAPI, Eau et Boue Thermales.
Depuis le 1er janvier 2020, et conformément aux exigences de la loi NOTRE, les compétences Assainissement et Eau Potable ont été transférées à la communauté d’agglomération du Grand Dax. Les rapports annuels sont donc produits et édités par cette collectivité depuis l’exercice 2020 et uniquement pour les périmètres de la régie du Grand Dax (Dax et Seyresse, puis Narrosse, Tercis-les-Bains et Oeyreluy depuis l’année 2023). Les autres communes du Grand Dax ont fait le choix, en 2019, d’exercer ces deux compétences auprès de syndicats
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 6
intercommunaux (SYDEC, EMMA ou Eschourdes). Ces syndicats ont la charge de produire leur rapport annuel sur leur territoire de compétence.
1.3.1. GESTION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS
Les branchements sont constitués des parties publiques du réseau reliant les canalisations aux
installations privatives des abonnés. La plaquette « Votre maison est-elle bien raccordée au
réseau ? », disponible sur le site internet de la régie des eaux du Grand Dax, permet de rappeler
le contexte règlementaire des branchements d’eau potable et d’assainissement.
EAU POTABLE
Pour l’eau potable, le compteur délimite, en principe, la partie publique de la partie privée. Le
Grand Dax est propriétaire des compteurs. Leur protection et leur entretien courant relèvent de
la responsabilité de l’abonné. La part fixe du prix de l’eau potable (abonnement) correspond, en
partie, aux charges fixes d’exploitation du réseau et intègre la location du compteur.
La régie des eaux de la CAGD effectue la relève des compteurs
- tous les ans pour les usagers domestiques,
- tous les 2 mois pour les usagers non domestiques ou vente en gros (collectivités).
En 2023, un système de relève à distance est en cours de déploiement (radio-relève et télè-
relève). Il permettra d’améliorer le rapport à l’usager dès 2025 : fermeture, alerte, infos, ...
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 7
En 2023, L’O de l’Agglo dénombre 18 274
abonnés Eau Potable, dont :
• 14 462 abonnés de Dax
• 1 787 abonnés de Narrosse
• 715 abonnés de Tercis les Bains,
• 661 abonnés de Oeyreluy
• 478 abonnés de Seyresse.
• 152 abonnés de Saint-Paul-les-Dax
• 18 abonnés à Yzosse
La pyramide d’âge des compteurs est la suivante :
L’arrêté du 06 mars 2007 oriente les exploitants d’eau potable vers un renouvellement
obligatoire des compteurs individuels tous les 15 ans. La régie des eaux doit donc renouveler,
en moyenne, environ 1000 à 1200 compteurs chaque année.
A ce jour 89 % du parc est conforme.
En 2023, avec l’intégration de trois nouvelles communes, l’O de l’Agglo augmente son nombre
d’abonnés de 20%. Une réflexion générale a donc été menée pour aboutir à la mise en place
d’une télérelève courant 2024. En prévision de la pose de compteurs nouvelle génération, le
renouvellement 2023 a donc été volontairement bas, dans l’attente d’un programme et d’un
nouveau fournisseur.
ASSAINISSEMENT
Pour l’assainissement, la boîte de branchement délimite la partie publique de la partie privée.
Sur le même principe que les installations d’eau potable, le Grand Dax est propriétaire de la
partie publique des branchements dont elle assure l’entretien. La part fixe du prix de
l’assainissement correspond en partie aux charges d’exploitation du réseau.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 8
1.3.2 SERVICES À L’USAGER
Le service des eaux propose un éventail de services à l’usager :
Ouverture d’un
nouveau
branchement
Ouverture d’un nouveau branchement :
• sous 6 jours, si branchement existant (délai respecté à 100 %) • sous 6 semaines si besoin de création du branchement.
Accueil et
Facturation
Adresse : 6, allée du Bois de Boulogne – 40100 DAX
Téléphone : 05.58.90.97.97
Mail : contact-eau@grand-dax.fr
Information sur la
qualité de l’eau
Affichée en vitrine au siège de la régie des eaux.
Également disponible sur demande
Envoyée aux abonnés avec leur facture d'eau.
Alerte à la
surconsommation
Le service des eaux informe les usagers, par courrier, SMS ou mail, de toute éventuelle consommation jugée anormale au regard des consommations précédentes.
En 2023, le service a émis 606 alertes « Forte Consommation », dont 87 ont fait l’objet d’une demande de dégrèvement (retour favorable à 44%).
Difficulté de
paiement
Elaboration d’un échéancier de paiement. Mise en relation avec les partenaires sociaux. La régie des eaux tient à disposition des usagers toutes les informations nécessaires.
Mensualisation Depuis 2013, il est possible de mensualiser les paiements des factures d'eau en faisant la demande auprès des services de la régie.
En 2023, 41 % des usagers sont mensualisés
Informations sur
les coupures
d’eau
La régie des eaux informe les usagers d’une éventuelle coupure d’eau dans les meilleurs délais lorsque les conditions le permettent. Il arrive qu’en fonction de l’urgence, les interruptions de services ne permettent pas de bénéficier d'une information préalable.
Taux des interventions non programmées en 2023 : 0,32 ‰ (6 interventions de service non programmées)
Réclamations Eau Potable Assainissement
2,7 ‰ (54 réclamations) 0,3 ‰ (6 réclamations)
En eau potable, le taux de réclamation double en 2023 en raison d’un nouveau système de
référencement interne au service. La majorité des réclamations porte sur le souci très ponctuel
d’eau trouble. Il s’agit du décollement du biofilm ferreux présent naturellement dans les
canalisations et pouvant se retrouver en suspension dans l’eau lors de surpression (essai
incendie, purge, casse, nettoyage des réservoirs). Une déferrisation installée à l’Hippodrome et
des campagnes de purges permettent de réduire ce désagrément.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 9
1.4 PRIX DE L’EAU
Dans le cadre du transfert des compétences Eau et Assainissement au Grand Dax au 1er janvier
2020, le Conseil d’Agglomération a souhaité, définir une politique tarifaire lisible, homogène et
équitable pour les communes en régie directe, conformément aux exigences de la Loi Notre de
2015.
Ainsi, si une tranche gratuite est maintenue pour les premières consommations dites
« essentielles » (de 0 à 20 m3), le prix du mètre cube reste constant et unique quelle que soit
la consommation ou la commune de résidence des usagers.
Début 2024, la hausse des coûts de l’énergie déjà observée en 2022 et 2023 impacte lourdement
les dépenses de fonctionnement. La communauté d’agglomération du Grand Dax décide alors de
laisser passer les incertitudes en cours pour lisser ensuite les augmentations les plus durables
sur plusieurs années, une fois les recettes (intégration de trois nouvelles communes en 2023 :
Narrosse, Tercis-les-Bains, Oeyreluy) et les dépenses (inflation/prix) mieux stabilisées. Dans ces
temps particuliers, la régie du Grand Dax a donc décidé d’augmenter le prix de l’eau de
seulement 1,2 % (soit 4 % sur la part Eau Potable et 0% sur la part Assainissement), entrainant
une diminution de l’autofinancement et une sollicitation de l’emprunt, aujourd’hui très faible (cf.
Gestion Financière).
En 2024, les tarifs de la régie des eaux du Grand Dax restent les plus compétitifs sur
le territoire du Grand Dax.
L’indicateur obligatoire définit le prix de l’eau pour un volume de 120 m3 afin de lisser les effets
des parts fixes (abonnement) et variables (prix au mètre cube) et pouvoir comparer les tarifs
des collectivités sur un même territoire.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 10
Prix de l’eau pour une facture de 120 m3 2022 2023 2024
EAU POTABLE
Abonnement annuel 35,00 € 37,10 € 38,58 €
Prix unitaire du
m3
De 0 à 20 m3 0,00 € 0,00 € 0,00 €
> 20 m3 0,95 € 1,01 € 1,05 €
Taxes et
redevances
Prélèvement de la ressource 0,115 € 0,115 € 0,115 €
Lutte contre la pollution 0,33 € 0,33 € 0,33 €
TVA (5,5%) 0,08 € 0,08 € 0,09 €
Prix unitaire HORS TAXES (en €/m3) 1,08 € 1,15 € 1,20 €
Prix unitaire T.T.C. (en €/m3) 1,61 € 1,69 € 1,74 €
ASSSAINISSEMENT
Abonnement annuel 84,00 € 84,00 € 84,00 €
Prix unitaire du
m3
De 0 à 20 m3 0,00 € 0,00 € 0,00 €
> 20 m3 1,40 € 1,40 € 1,40 €
Taxes et
redevances
Modernisation des réseaux 0,25 € 0,25 € 0,25 €
TVA (10 %) 0,21 € 0,21 € 0,21 €
Prix unitaire HORS TAXES (en €/m3) 1,87 € 1,87 € 1,87 €
Prix unitaire T.T.C. (en €/m3) 2,33 € 2,33 € 2,33 €
PRIX TOTAL HORS TAXE (en €/m3) 2,95 € 3,02 € 3,07 €
Prix TOTAL T.T.C. (en €/m3) 3,95 € 4,02 € 4,07 €
Augmentation annuelle 0 % 1,77 % 1,2 %
En 2020, le changement du mode de calcul (fin de la tarification progressive), provoque une
baisse du tarif de 7%, avec un tarif à 3,95 €TTC/m3 pour 120 m3.
En 2021 et 2022, les tarifs sont maintenus, et sont les plus bas observés depuis 2013. Pour
information, le tarif moyen est de 4,57 €TTC/m3 en Nouvelle Aquitaine au 1er janvier 2021.
En 2023, une augmentation des tarifs de +1,77% dans un contexte particulier (inflation 2022 à
+5,2%) permet néanmoins d’afficher un des tarifs les plus attractifs du territoire.
En 2024, une augmentation des tarifs de +1,2% dans un contexte particulier (inflation 2023 à
+4,9%) permet toujours d’afficher un des tarifs les plus attractifs du territoire.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 11
2 - LE SERVICE D’EAU POTABLE
Les cinq communes de la régie du Grand Dax sont interconnectées sur le même réseau de
distribution d’eau potable. Les différents transferts observés en 2020 (Dax, Seyresse) et 2023
(Narrosse, Tercis-les-Bains, Oeyreluy) n’ont donc pas eu d’impact sur la qualité des eaux
distribuées, issues des mêmes forages de production et du même réseau de distribution. Les
enjeux sur les indicateurs de service (qualité de l’eau, production) restent donc dans la continuité
de ceux présentés jusqu’ici.
2.1 QUALITÉ DU SERVICE À L’USAGER
2.1.1 DÉTAILS DES VOLUMES VENDUS ET DE LEURS UTILISATIONS
En 2023, le service des eaux de la CAGD a vendu 2 117 352 m3 d’eau, ainsi répartis :
Volumes vendus … Valeurs (m3) Variation annuelle*
Abonnés domestiques 1 451 808 -5 %
Abonnés non domestiques
(Activités économiques, etc…) 498 063 +81 %
Export
(Vente aux collectivités extérieures) 167 1 -68 %
TOTAL 2 117 352 -9 %
En 2020, le confinement a nettement impacté les consommations d’eau potable, avec une baisse
générale de -7,7%. Après un retour à la normale observé en 2022 (+10%), le service enregistre
en 2023 une nouvelle baisse significative de -9% sur les volumes distribués.
Cette baisse des volumes distribués peut partiellement s’expliquer par le transfert des trois
communes en 2023. Les fuites de leurs réseaux communaux étaient jusqu’ici identifiées comme
des volumes comptés (par les compteurs communaux de vente en gros). Avec le transfert à la
CAGD, les points de comptage ne sont plus les 3 communes mais les 3 000 abonnés, et les fuites
de ces trois réseaux communaux sont ainsi des volumes perdus et non comptés par la régie
CAGD.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 12
2.1.2 CONTRÔLE ET QUALITÉ DE L’EAU DISTRIBUÉE
L’eau potable distribuée par le Service Public de l’Eau du Grand-Dax provient de deux champs
captants. Compte tenu des caractéristiques hydrauliques du réseau, ces eaux d’origines
différentes ne se mélangent que très peu lors de la distribution (zone verte ci-dessous).
On note, depuis quelques années, que le front de partage des zones d’influence de l’Hippodrome
(zone jaune) et de Saubagnacq (zone rose) se déplace sensiblement vers le sud de la ville :
• Une eau de minéralisation moyenne en provenance de 4 forages de l’Hippodrome (F1H, F2H, F3H et F4H) qui alimente Le Sablar, le centre et l’est de Dax (zone jaune). • Une eau de minéralisation moyennement accentuée issues de 3 forages de Saubagnacq (F2S, P3S et F5S) qui alimente Seyresse, Tercis-les-Bains, Oeyreluy, Narrosse et l’ouest de Dax (zones rose et zone bleue).
Le tableau ci-dessous reprend les principales caractéristiques des eaux issues des deux sites
de production en 2023 :
Paramètres Hippodrome Saubagnacq Température en °C 16.5 17.4 pH 7.71 7.52 Conductivité à 25 °C 262 379 Chlore total mg/L 0.42 0.30 Chlore libre mg/L 0.36 0.24 Turbidité NTU <0.5 <0.5 Bicarbonates mg/L 140 180 TAC °F 11.9 15.4 TH ° F 10.8 16.7 Calcium mg/L 38.1 59.6 Chlorures mg/L 15.3 18.0 Magnésium mg/L 3.05 4.40 Potassium mg/L 1.70 2.40 Sodium mg/L 12.3 12.6 Sulfates mg/L 0.56 16.5 Ammonium mg/L 0.07 0.04 Nitrates mg/L 0.51 5.05 Nitrites mg/L <0.01 <0,01
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 13
SURVEILLANCE RÈGLEMENTAIRE
En 2023, comme les années précédentes, l’Agence Régionale de Santé a exercé, en application
de la réglementation, le contrôle des eaux produites et distribuées par la régie du Grand Dax.
Elle a fait procéder par le Laboratoire des Pyrénées et des Landes à :
• 33 contrôles sur l’eau issue du champ captant de l’Hippodrome : 2 forages (F1H et
F3H), 6 départs de distribution et 25 points sur le réseau,
• 55 contrôles sur l’eau issue du champ captant de Saubagnacq : 2 forages (F2S et
P3S), 12 départs de distribution et 41 points sur le réseau.
Le bilan annuel de l’ARS ne tient pas compte des analyses faites sur les ouvrages de production
et seuls les résultats aux départs de la distribution et sur le réseau font l’objet de commentaires.
Ils sont exprimés dans le tableau suivant pour l’année 2023 :
Bactériologie HIPPODROME
Production Réseau
Nombre de
prélèvements
Conformité Nombre de
prélèvements
Conformité
6 100 % 25 100 %
Bactériologie SAUBAGNACQ
Production Réseau
Nombre de
prélèvements
Conformité Nombre de
prélèvements
Conformité
12 100 % 41 100 %
Sur le plan bactériologique, l’année 2023 est dans la continuité des années précédentes avec un
taux de conformité de 100 % sur le secteur de Saubagnacq et sur le secteur de l’Hippodrome.
Physico-chimie HIPPODROME
Production Réseau
Nombre de
prélèvements
Dépassement
des références
de qualité
Dépassement
des limites de
qualité
Nombre de
prélèvements
Dépassement
des références
de qualité
Dépassement des
limites de qualité
6 0 0 25 2 Température
>25°C
0
Physico-chimie SAUBAGNACQ
Production Réseau
Nombre de
prélèvements
Dépassement
des références
de qualité
Dépassement
des limites de
qualité
Nombre de
prélèvements
Dépassement
des références
de qualité
Dépassement des
limites de qualité
12 0 0 41
5
Température
>25°C
0
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 14
Sur le plan physico-chimique, il est noté une amélioration des eaux distribuées. En effet, il est
rappelé qu'une partie des eaux du champ captant de Saubagnacq est issue d’horizons peu
profonds parfois vulnérables aux pollutions de surface. Ainsi, il a pu être retrouvé dans ces
nappes superficielles des traces de pesticides et notamment de certains herbicides (famille des
chloroacétamides) depuis qu’ils sont recherchés (2014).
Le Service Public de l’Eau du Grand-Dax met en distribution des eaux dont la teneur est inférieure
à 0,1 μg/L, valeur limite autorisée. Dans ces conditions, aucune non-conformité en ESA
Métolachlore n’a été identifiée en 2023.
De plus, on peut signaler quelques températures de l’eau distribuée supérieures à 25.0°C sur
les périodes de fortes chaleurs des mois de juillet et août (phénomène certainement lié à des
réseaux intérieurs non protégés).
CONTRÔLES INTERNES
En complément du contrôle sanitaire exercé par l’administration et l’ARS, l’exploitant doit
effectuer une surveillance sanitaire de sa distribution d’eau potable. Dans ce contexte, le Service
Public de l’Eau du Grand-Dax fait intervenir son laboratoire interne pour contrôler la qualité de
l’eau produite et distribuée. Des seuils d’alerte quelquefois très bas ont été mis en place au
sein du document technique DT/11/039-EP afin de prévenir les éventuels écarts de qualité. Ils
permettent principalement d’anticiper la gestion des forages ou les interventions d’exploitation.
Ainsi, le laboratoire a réalisé en 2023 au niveau de l’autocontrôle bactériologique :
Nbre Analyses internes
en 2023
< Seuil interne d’alerte
Forages 41 41 (100%)
Réservoirs de distribution 185 174 (94,1%)
Réseau de Dax, Seyresse
Narrosse, Yzosse, Tercis et
Oeyreluy
228 222 (97,4%)
TOTAL 454 437 (96,2%)
On peut noter un taux global de conformité de 96,2% aux seuils d’alerte retenus dans le
DT/11/039-EP pour les eaux distribuées. Il faut remarquer que les seuils d’alerte sont
relativement stricts.
Au niveau des résultats physico-chimiques, les valeurs de pH, conductivité sont conformes aux
seuils d’alerte. En ce qui concerne le paramètre Turbidité, aucune valeur supérieure à 2 NTU n’a
été retrouvée.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 15
PGSSE (PLAN DE GESTION DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L’EAU POTABLE)
Depuis l’année 2020, le Service Public de l’eau du Grand-DAX s’est engagé dans la mise en place
d’un PGSSE (Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire de l’Eau potable). Le PGSSE est une stratégie
qui porte sur l’ensemble des mesures préventives et correctives permettant de réduire les
risques de détérioration de l’eau identifiée entre les zones de captage et les points de
distribution, en passant par les unités de stockage et de traitement. L’objectif est de garantir en
permanence la sécurité sanitaire de l’eau de boisson et ainsi de préserver la santé des
populations. L’ARS, l’Agence de l’eau Adour Garonne, la communauté du Grand-Dax ont été
associées à cette démarche.
Un comité technique regroupant le responsable du Pôle EAU Grand-Dax, les agents de terrain
production et distribution, les agents du laboratoire et du bureau d’études a été constitué. Les 3
premières étapes du programme qui en comporte 6 ont été effectuées en 2021. Le travail a été
poursuivi en 2022 et 2023 par le recensement des risques et dangers. Il devrait être complété
en 2024 par la mise en place d’un plan d’actions adapté et la vérification de l’efficacité de ces
actions.
2.2 GESTION FINANCIERE ET PATRIMONIALE
2.2.1 GESTION DES OUTILS DE PRODUCTION EN EAU POTABLE
La gestion optimisée de la ressource en eau et des outils de production est une notion
indispensable pour maîtriser les pertes d'eau et les coûts issus de la production.
Trois ressources principales sont interconnectées via trois réservoirs sur le système
d’alimentation en eau potable de la ville de DAX. La répartition des volumes produits en 2023,
par site de production, est présentée ci-dessous :
Unité de
Distribution Forage
Ressource
Naturelle
Volume prélevé
en 2023 (m3)
Variation
annuelle
Saubagnacq
F2S oligocène 441 787 + 4 %
F3S Oligocène 0 Arrêt
P3S 60 % Alluviale +
40 % miocène
458 555 + 17 %
F5S Oligocène 430 081 - 6 %
F6S miocène 0 Arrêt
Total Saubagnacq 1 330 4223 + 4 %
Hippodrome
F1H oligocène 235 129 - 7%
F2H miocène 350 350 + 1 %
F3H Oligocène 386 510 + 1 %
F4H Oligocène 399 246 - 4 %
TOTAL Hippodrome 1 371 235 - 2 %
TOTAL Volume total prélevé 2 701 658 + 1 %
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 16
Le volume total produit est de 2 701 658 m3 (soit une hausse de 1 % des volumes prélevés), à
mettre en parallèle avec la baisse de 9 % des volumes distribués, laissant ainsi présager une
baisse majeure du rendement réseau. Sans incident majeur recensé en 2023, l’intégration de
nouveaux linéaires de réseaux (+40%) est donc à prendre en compte.
Suite à l’identification de pesticides (Métolachlore) sur les forages de la nappe alluviale de
Saubagnacq en 2014 (P3S et F6S), les équilibres entre les ressources ont évolué pour solliciter
à minima cette nappe du plio-quaternaire et distribuer une eau de qualité, conforme à la
règlementation (cf. paragraphe Qualité de l’eau). Depuis 2015, la part alluviale a diminué de
78%, pour concentrer l’effort sur la nappe profonde de l’hippodrome (+36%).
En 2022 et 2023, au vu des bons retours d’analyses du forage P3S (nappe alluviale), ce dernier
a été d’avantage sollicité.
Les agents en charge de l’exploitation de ces unités opérationnelles ont assuré les différents
niveaux d’entretien :
- Lavage et désinfection de l’intérieur des réservoirs en avril 2023. Cette
opération a été menée avant le début de la pleine saison thermale.
- Renouvellement des installations : entretien et renouvellement des
installations électro-mécaniques (pompes, moteurs, équipements de
traitement).
- Entretien et renouvellement des installations hydrauliques et des
appareils spécifiques de branchement.
- Inspection des forages.
- Gestion de la télégestion pour les mesures à distance.
- Autocontrôles et analyses physico-chimiques et microbiologiques.
A noter également que le service a lancé depuis 2020 une prospective
pour remplacer le forage F3S par un nouvel ouvrage (F7S). Le forage a été creusé en 2021 et
les essais de pompage dans la nappe Oligocène sont encourageants. En 2022 et 2023, une
demande d’autorisation a été effectuée auprès de services de l’Etat pour rendre ce forage
opérationnel fin 2024 (enquête publique programmée à l’été 2024).
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 17
2.2.2 GESTION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION
DESCRIPTION ET TAUX DE CONNAISSANCE
Le linéaire du réseau de distribution d’eau potable (206 km) par commune est le suivant :
- 139 km sur la commune de Dax,
- 41 km sur la commune de Narrosse,
- 12 km sur la commune de Oeyreluy,
- 8 km sur la commune de Tercis-les-Bains,
- 6 km sur la commune Seyresse.
A ce jour, les informations topographiques complètes du réseau sont relevées sur fond cadastral,
et saisies sur le SIG (Système d’Information Géographique) du Grand Dax.
D’après les prescriptions de l’arrêté du 02 mai 2007 réactualisées par l'arrêté du 02 décembre
2013, le taux de connaissance du réseau est de 96/ 120 (cf. tableau présenté ci-après).
Etape définie par l’arrêté du 02/12/2013 Note Observations
Plan (Localisations + ouvrages 10/10 SIG
Mise à jour des plans 5/5 En continu
sous-total 1 15/15 15 points minimum pour poursuivre
Inventaire réseau (linéaire, matériau, diamètre,
catégorie)
15/15 100% du réseau recensé
Inventaire période de pose 11/15 60% des périodes de pose disponibles
sous -total 2 41/45 > 40 points minimum pour poursuivre
Localisation ouvrages annexes (vannes,
hydrants…)
5/10 SIG
Inventaire pompes et équipements
électromécaniques
10/10 Disponible sur GMAO
Localisation des branchements 5/10 SIG
Carnet métrologique (avec date de pose de
compteurs)
10/10 Référencement sur Ω (logiciel
de facturation)
Document répertoriant les recherches en pertes
d'eau, date et réparations
5 /10 En continu
Document répertoriant les réparations purges et
renouvellement
10/10 Cf. Page suivante
Programme pluriannuel de renouvellement du
réseau 3 ans minimum
5 /10
Modélisation hydraulique permettant d'apprécier
le temps de séjour
5/5 Schéma Directeur validé en
2019.
TOTAL 96 /120
En 2022 et 2023, cet indicateur est à la baisse en raison de l’adaptation à un nouvel outil SIG,
nécessitant des actualisations importantes. La prise en compte du réseau de trois communes
augmente significativement le linéaire total (+40%) et impacte également cet indicateur
(données en cours de maitrise).
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 18
RÉPARATIONS ET GESTION DES FUITES
En 2023, avec 82 fuites, la régie du Grand Dax atteint un plafond qui n’avait plus été atteint
depuis 2010. A noter 26 fuites sur des canalisations, jamais recensées depuis plus de 25 ans
(hors 2007). Il n’y a pour autant pas d’incident majeur à relever sur l’année écoulée.
Ces résultats sont à mettre en parallèle avec la baisse du rendement réseau et l’augmentation
du linéaire de réseaux à exploiter, avec 61 km de réseaux en plus par rapport à 2022 (+40%).
En 2024, une attention majeure est portée sur le fonctionnement des réseaux et les actions
préventives (recherches de fuites, comptage, etc…).
RENOUVELLEMENT ET EXTENSION
En 2023, le service des eaux a effectué 11 opérations de renouvellement du réseau :
Rue Longueur du réseau renouvelé
(en mètres linéaires)
DAX
Rue Colbert 120
Impasse du Bosquet 50
Impasse des Ormes 45
Place Thiers 40
Pont Vieux 170
Rue Neuve 260
NARROSSE Rue de la Plantation 320
OEYRELUY Rue du Moulin 150
SEYRESSE
Route de Oeyreluy 240
Rue de l’Aérodrome 330
Rue du Coût 150
TOTAL 2023 1 875 ml
A noter que les travaux en centre piéton ou centre urbain représentent des investissements plus
lourds (matériaux fonte, réfection chaussée…) que des travaux en zone péri-urbaine. Malgré ces
coûts plus importants, les services ont amélioré le renouvellement du réseau avec 1875 ml de
linéaire renouvelé contre 1095 ml en 2022 et 870 ml en 2021.
Les données sur les travaux de réseaux peuvent également être résumées dans le tableau
suivant :
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 19
Données réseau Valeurs
Longueur Totale du réseau 206km
Renouvellement du réseau 1 875 ml
Renouvellement du réseau 2023 0,91 %
Renouvellement du réseau sur 5 ans 1 %
Conformément à l’arrêté du 02 mai 2007, le taux de renouvellement du réseau est calculé sur
les 5 dernières années et s’élève à 1%, soit une durée de vie moyenne théorique des
canalisations d’environ 100 ans. Malgré un linéaire renouvelé qui a quasiment doublé en 2023,
l’intégration des 3 communes a augmenté la longueur totale du réseau, et donc baissé le taux
de renouvellement.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 20
2.2.3 GESTION FINANCIÈRE DU SERVICE EAU POTABLE
PARAMÈTRES FINANCIERS
Les indicateurs financiers généraux sont donnés dans le tableau suivant pour l’activité eau
potable :
2023 Dépenses Recettes
Résultat de clôture de
l’exercice N
(Résultat N + Résultat de
l’exercice N-1)
Fonctionnement 3 863 793.49€ 4 309 107.28 € 843 414.18 €
Investissement 1 031 756.84 € 1 328 312.67 € 12 232.51 €
TOTAL 4 895 550.33 € 5 637 419.95 € 855 646.69€
Il est à noter que les résultats positifs sont réinvestis de façon exclusive dans les activités du
budget eau potable.
En investissement, le résultat est positif car la collectivité a emprunté 600 000€.
TAUX D’IMPAYÉS ET VERSEMENT AU FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ
Les règlements des factures d'eau sont effectués à la Régie des Eaux pendant une période de 3
mois. Passé ce délai, les comptes sont transférés à la Trésorerie de l’Agglomération pour
poursuivre les recouvrements.
En 2023, le taux d’impayés se stabilise, toujours entre 3,5 et 4 %.
2020 2021 2022 2023(1)
Impayés Taux 3,64 % 4% 3.74% 3.76%
Montant 101 776 € 124 595€ 112 722€ 116 781€
(1) Le taux d'impayés 2023 est calculé à partir des factures émises entre le 01/01/22 et le 31/12/22 (données fournies
par le service clientèle). Le montant des impayés au 31/12/23 pris en compte dans le calcul ci-dessus est extrait du
fichier Hélios "restes à recouvrer de 2022" (dont sont déduits les frais divers et les rattachements de 2021) et de l’extrait
du fichier Hélios "restes à recouvrer de 2023" (on sélectionne uniquement les rattachements de 2022).
Sans
RAR
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 21
EXTINCTION DE LA DETTE
Avant 2020, le budget annexe de l’eau potable n’était pas grevé par l’endettement.
Depuis le 01/01/2020 (date du transfert des compétences à la CAGD), le budget eau potable CAGD a intégré 2 emprunts réalisés par la commune de SEYRESSE. A compter de 2023, ont été intégrés les emprunts de Oeyreluy et de Narrosse.
La durée d’extinction de la dette est de 0,67 an en 2023, avec un capital restant dû de 694 627.6€ (au 31/12/2023).
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 EN FONCTIONNEMENT
Les dépenses en énergie électricité s’élèvent à 317 989€HT.
0
2
4
6
8
10
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Durée d’extinction de la dette de la
collectivité (eau potable) en année
EAU POTABLE
Fonctionnement
Dépenses 3 863 793 Recettes 4 309 107
Dépenses d'exploitation 1 198 841 Ventes d'eau 3 909 384
Masse salariale 1 008 773 Autres produits (IJ, Stock)013 277 023
Redevance agence de l'eau 775 000
Autres charges gestion
courante 13 885 24 170
Charges financières 15 178
Dépenses exceptionnelles
+provisions 209 444 Recettes exceptionnelles 52 340
Dotations aux amortissements 642 673 Amortissement des subventions 46 191
Résultat de fonctionnement 445 314
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 22
EVOLUTION DES DEPENSES ET RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Evolution de l’épargne brute :
L’épargne diminue à 1 042K€ contre 1 061k€
en 2022.
(Les résultats de 2019 et 2020 ont été biaisés par le transfert à
l’agglomération du Grand-Dax : il n’y a pas eu de rattachement
en 2019, les chiffres de 2020 sont donc gonflés avec des
dépenses et recettes de 2019.)
Le taux de l’épargne brute représente 24%
des recettes courantes en 2023. Ce ratio est
en légère baisse après une excellente année
2022.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 EN INVESTISSEMENT
En 2023 : 855 672€ de dépenses
en investissement réalisées
Investissement sans les reports de résultats N-1
Dépenses 1 031 757 Recettes 1 328 313
Immobilisations incorporelles 12 650 Subventions d'investissement reçues 26 300
Immobilisations corporelles -
matériel.. 122 878
Travaux en cours 720 144
Autres réserves
Remboursement capital des
emprunts 70 554 Emprunts 600 000 Amortissement des
subventions 46 191 Amortissement des
immobilisations 642 673
Autres dépenses d'ordre 59 340 Autres recettes d'ordre 59 340
Résultat d'investissement 296 556
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 23
2.3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES
2.3.1 GESTION DU RÉSEAU
RENDEMENT DU RÉSEAU
Le rendement du réseau permet de connaître la qualité de la distribution et de déceler les
problèmes de fuite ou de comptage. Il est calculé ainsi :
Rendement Réseau = (Volume Consommé) / (Volume Produit), avec :
• « Volume consommé » : volumes vendus + volumes estimés non comptés, incluant les
prélèvements de voirie, les essais incendie, les purges de réseau, les consommations des
gens du voyage, les consommations de chantier, la propreté urbaine, consommation
propre du service, etc.
• « Volume Produit » : volume en sortie des unités de traitement, ajusté par la différence
entre les imports et les exports liés aux interconnexions avec les autres collectivités.
Si la réparation d’une fuite majeure en 2015 a largement contribué à l’amélioration de la
performance du système de distribution, il est important de noter que d’autres actions préventives
sont ponctuellement engagées depuis 15 ans : mise en place de loggers, contrôle des purges et
vidanges, contrôle vannes, recherche visuelle, remplacement compteurs et individualisation des
comptages, etc…
En 2020, on observe une baisse de rendement de 4% alors que le nombre de fuites n’a pas
augmenté, que les retours d’exploitation n’ont pas remonté de défauts particuliers, et que le
volume produit reste plutôt stable (-2%). L’impact du confinement sur les estimations de
consommation est soulevé. Le service est alors resté attentif sur le fonctionnement du réseau
durant toute l’année 2021.
En 2021, tandis que le nombre de fuites réparées atteint son plus haut pic sur la dernière décennie,
le rendement réseau retrouve son plus haut niveau depuis plus de 15 ans, avec un rendement
supérieur à 88%. Le résultat est consolidé en 2022, avec les mêmes conclusions.
En 2023, avec 60 km de réseaux nouveaux, le rendement du réseau chute de plus de 7%.
Année 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Rendement 85 % 87 % 87 % 87 % 87 % 83 % 88% 89% 82%
ILVNC (Indice
linéaire des Volumes
non consommés)
8,1 8,2 8,4 8,3 8,4 10,6 6,7 6,8 7,8
ILP (indice linéaire de
Perte) 7,8 7,4 7,1 7,1 7,4 9,0 5,7 5,7 6,8
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 24
Dans la continuité des résultats observés sur le rendement du réseau, les ILS (indices linéaires)
augmentent eux aussi de façon significative, confirmant les chiffres 2023
En 2023, le transfert des trois communes a augmenté le linéaire de réseau de distribution de
61km (+40%). Les communes intégrées en 2023 étaient jusqu’à alors enregistrées dans les
ventes en gros et la régie CAGD se contentait d’alimenter les compteurs généraux des communes.
Depuis 2023, la régie est responsable de ces réseaux de distribution jusqu’aux 3 000 abonnés.
Avec une augmentation du linéaire en gestion, le rendement diminue et les indices linéaires de
perte augmentent.
Aussi, l’énergie dépensée à appréhender les nouveaux tronçons n’ont pas permis de maintenir
notre vigilance et les actions préventives sur l’ensemble du réseau.
En 2024, d’importantes recherches sur le réseau ont notamment identifié une fuite importante
sur le réseau de Seyresse, et difficilement identifiable.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 25
2.3.2 GESTION DE LA RESSOURCE
Les points de production (puits, forages, …) doivent faire l’objet d’une protection afin d’éviter
l’intrusion dans la ressource de pollutions et contaminations, diffuses ou accidentelles. Il s’agit le
plus souvent de périmètres de protection limitant voire interdisant certaines activités à proximité
des captages. Un indicateur, établi par l’arrêté du 2 mai 2007, permet d’évaluer l’avancement de
la protection de la ressource. Il est repris dans le tableau suivant :
Commune Nom Forage N° Banque
Sous-sol
Arrêté DUP Indice
Protection
Débit nominal
en m3/j
Dax
F2S 09771X0030 14/01/1991 80 % 994
F3S 09771X0091 14/01/1991 80 % 1 021
F5S 09771X0160 23/02/2000 80 % 2 428
F6S 09771X0191
11/06/2019
80% 600
P3S 097711X0007 80 % 1 410
Saint-
Paul-lès-
Dax
F1H 09505X0006 21/09/1990 80 % 504
F2H 0905X0010 21/09/1990 80 % 608
F3H 0905X0012 21/09/1990 80 % 772
F4H 09505X0018 21/09/1990 80 % 884
TOTAL débit nominal jour (m3/j théorique) 9 221
INDICE DE PROTECTION DE LA RESSOURCE TOTAL 80 %
Pour la ressource captée par les forages F6S et P3S, la procédure s’est achevée courant 2019
avec l’arrêté préfectoral du 11 juin 2019. A noter une procédure d’annulation en justice sur cet
acte réglementaire, qui nécessitera probablement une actualisation à venir courant 2024.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 26
3- LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
En 2020, la fusion des régies de Dax et Seyresse regroupe au sein de la CAGD les équipements
des deux communes de façon transitoire : station d’épuration de Dax et station d’épuration de
Seyresse.
En 2023 :
- la station d’épuration de Seyresse, vieillissante, est remplacée par un poste de refoulement
raccordé au système d’assainissement de Dax.
- La régie intègre 3 nouvelles communes : Narrosse et Oeyreluy sont déjà raccordées au réseau
d’assainissement via des postes de refoulement. La commune de Tercis-les-Bains dispose
d’une station communale spécifique, maintenant sous exploitation de la régie du Grand Dax.
3.1 QUALITÉ DU SERVICE À L’USAGER
3.1.1 TAUX DE DESSERTE PAR DES RÉSEAUX DE COLLECTE D’EAU X USÉES
Sur le territoire de la régie du Grand Dax, en 2023, plus de 18 000 abonnements sont recensés
au service d’assainissement (incluant tous les entrants et sortants de l’année).
Commune (ou partie de commune comprise
dans la zone de collecte)
Population totale de la zone
collectée
DAX 21 044 + 12 000 saisonniers
SAINT-PAUL-LES-DAX 0
NARROSSE 3 259
CANDRESSE 831
YZOSSE 377
SAINT-PANDELON 713
SEYRESSE 996
BENESSE-LES-DAX 569
OYERELUY et TERCIS-LES-BAINS 1 780
Total 41 579
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 27
En 2023, la totalité des habitations présentes dans le zonage d’assainissement collectif du Plan
Local d’Urbanisme a la possibilité de se raccorder au réseau EU pour la commune de DAX. Ce
zonage sera prochainement actualisé pour la commune de Seyresse en vue du projet de
raccordement. Taux de desserte par des réseaux de collecte EU = 100 %
3.1.2 TAUX DE DÉBORDEMENT DANS LES LOCAUX DES USAGERS
Le réseau d’assainissement est un réseau gravitaire où le débit des effluents suit la pente naturelle
du réseau. En cas de fortes pluies ou d’obstruction intempestive, il peut arriver que les eaux
collectées mettent en charge le réseau, puis remontent jusqu’au prochain exutoire qui peut
s’avérer être dans une installation privative.
En 2023, beaucoup d’épisodes pluvieux intenses ont entrainé quelques désordres exceptionnels.
La pluviométrie 2023 (1257 mm) est largement au-dessus de la moyenne annuelle (967mm), et
représente presque le double de la pluviométrie 2022, assez faible (679 mm).
Sur l’année 2023, 43 débordements ont été observés sur les réseaux unitaires ou assainissement,
dont 4 en domaine privé.
Le taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers est donc de 0,09
dossier pour 1000 habitants.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 28
3.2 GESTION FINANCIÈRE ET PATRIMONIALE
3.2.1 GESTION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT
Le réseau d’assainissement de la régie du Grand Dax est composé de 199 km de conduites
récoltant les eaux usées domestiques et 188 km de conduites d’eaux pluviales sur la CAGD, dont
92 km sur les 5 communes de la régie des eaux :
Linéaire en Km Dax Seyresse Narrosse Tercis Les Bains Oeyreluy
Réseau séparatif
d’eaux usées 40 4 23 9 6
Réseau séparatif
d’eaux pluviales 58 7 17 6 4
Réseau unitaire 107 4 0 0 6
Les informations topographiques complètes du réseau d’assainissement sont saisies sur le SIG
(Système d’Information Géographique) du service.
Ce réseau est équipé de 36 postes de refoulement permettant d’assurer les écoulements vers la
station d’épuration.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 29
D’après les prescriptions de l’arrêté du 02 mai 2007 modifié par l'arrêté du 02 décembre 2013, le
taux de connaissance du réseau est ainsi défini :
Etape définie par l'arrêté du 02
décembre 2013
Note Observations
Plan (Localisations + ouvrages annexes) 10/10 SIG
Mise à jour des plans 5/5 En continu
Sous-total 1 15/15 15 points pour poursuivre
Inventaire réseau (linéaire, matériau,
diamètre) 15/15 SIG
Inventaire date de pose 11/15 80 % renseignés
Sous -total 2 41/45 > 40 points pour poursuivre
Altimétrie canalisations (pour 50 % du
réseau minimum) 5/15 85 % disponibles (SIG et
plans)
Localisation et description des ouvrages
annexes (PR, DO, …) 10 SIG
Inventaire et mises à jour des équipements
électromécaniques 5/10
Localisation et nombre de branchements 10/10 SIG
Localisation interventions (curage,
désobstruction, réhabilitation,
renouvellement, …)
5/10
Programme pluriannuel d'enquête, ITV,
auscultation du réseau 5/10
Programme pluriannuel de renouvellement
du réseau 5/10 Fonction des autres
intervenants VRD
TOTAL 86/120 < 40 points minimum (sous-total 2)
Grâce à un travail d’inventaire sur le patrimoine existant et au Schéma Directeur
d’Assainissement, le service a pu identifier les périodes de poses de canalisations pour 85% du
parc.
En 2022, cet indicateur est à la baisse en raison de l’adaptation à un nouvel outil SIG, nécessitant
des actualisations importantes.
En 2023, l’intégration de trois communes augmente significativement le linéaire total (+32%) et
impacte à nouveau cet indicateur, qui passe à 86/120.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 30
ENTRETIEN PRÉVENTIF ET CURATIF
2019 2020 2021 2022 2023
Enquêtes de raccordement 549 581 737 679 706
Curatif
Nombre d’affouillements EU 33 86 65 62 40
Nombre d’obstructions et
débordements EU 66 65 49
Nombre de points noirs 2,5 2,5 2,5 1,3 1,3
Prév
Nb d’avaloirs entretenus CAGD CAGD CAGD CAGD CAGD
Linéaire du réseau EU curé
(ml) 5 613 4 404 5 316 4 488 4 003
Hors événement exceptionnel en 2020, le nombre de points de réseau nécessitant des
interventions fréquentes de curage (pour 100 km de réseau) diminue nettement grâce aux travaux
engagés rue des Grillons en 2022 (Dax).
La forte augmentation de sollicitations pour affouillement (de 33 à 86 en 2 ans) se stabilise en
2022 et 2023 grâce à des actions d’entretien et réparations préventives.
L’intégration du réseau pluvial des 20 communes a lourdement impacté la charge de travail des équipes opérationnelles Assainissement de la régie. En 2023, plus de 10 km de réseau pluvial sur 6 communes ont pu bénéficier d’une inspection et d’un hydrocurage préventif.
Les enquêtes de raccordement liées aux ventes immobilières sont encore à un très haut niveau
après deux années de confinement. En cinq ans, le nombre de diagnostic IMMO (avant une vente
immobilière) a presque doublé. Ainsi, en 2023, une cellule centrée sur les divers diagnostics
(SPANC, Pluvial, Vente Immo,…) a été créée au sein de services.
RENOUVELLEMENT DES RESEAUX
En 2023, le service Assainissement a effectué 9 opérations de travaux sur les réseaux
d’assainissement d’eaux usées et unitaires :
Commune Adresse Longueur du réseau EU
renouvelé (ml)
DAX
Place de la Chalosse (unitaire) 20
Rue du Château d’eau 70
Rue des grives (unitaire) 150
Rue Joseph de Laurens 280
Rue neuve 230
Seyresse
Rue du Piron - Eglise 90
Route de Oeyreluy 260
Rue de l’aérodrome (unitaire) 290
Tercis-Les-Bains Rue Jean Bayle 45
TOTAL 2023 (Eaux usées/unitaire) 1 435 ml
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 31
Données réseau Valeurs
Longueur Totale du réseau EU 199 km
Renouvellement du réseau EU 1 435 ml
Renouvellement du réseau 2023 0,72 %
Renouvellement du réseau sur 5 ans 0,75 %
Conformément à l’arrêté du 02 mai 2007, le taux de renouvellement du réseau est calculé sur les
5 dernières années et s’élève à 0,75 %, soit une durée de vie moyenne théorique des canalisations
d’environ 133 ans.
Les travaux en centre piéton (Rue du Mirailh, Rue des Carmes, Rue Neuve) ou centre urbain (rue
Joseph de Laurens) représentent des investissements plus lourds (matériaux fonte, réfection
chaussée…) que des travaux en zone péri-urbaine ou rurale.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 32
3.2.2 GESTION DE LA STATION D’ÉPURATION DE SEYRESSE
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
Descriptif
Date de mise en eau 1976
Type Boues activées
Milieu récepteur LUY
Dimensionnement
Débit journalier 270 m³/jour
Débit de pointe 90 kg DBO5/jour
Équivalent-habitant en traitement
pollution
1 800
CONTEXTE
Un Schéma Directeur d’Assainissement établi en 2016 sur la commune de Seyresse retient une
augmentation de 760 habitants à l’horizon 2040, soit une population de 1640 habitants. En
scénario de nappe haute, la station recevrait alors entre 777 et 1 521 m3/j, pour une charge
nominale actuelle de 270 m3/j. La station vieillissante ne peut pas faire face à ces évolutions et
arrive difficilement à gérer les débits actuels.
Il était donc essentiel de fiabiliser le système de traitement en proposant une solution de
raccordement au système d’assainissement du Grand Dax, via un poste de pompage de
60m3/h, couplé à une recherche interne de diminution des eaux claires parasites entrantes dans
le poste.
BILAN DE FONCTIONNEMENT
Un bilan de 24 heures a été effectué du 15 au 16 mars 2023.
Il met en avant la conformité de traitement de la station d’épuration de Seyresse.
RETOURS MAJEURS D’EXPLOITATION
En 2022, la canalisation de liaison entre le nouveau poste et le réseau de l'agglomération du
Grand Dax a été posée.
Le poste de relevage a été réalisé durant le premier semestre 2023. La mise en service du poste
a été effectué le 25 mai 2023.
L'ancienne station a été démantelée en juillet 2023.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 33
3.2.3 GESTION DE LA STATION D’ÉPURATION DE TERCIS-LES-BAINS
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
Descriptif
Date de mise en eau 1995
Type Boues biologiques
Milieu récepteur LUY
Dimensionnement
Débit journalier 180 m³/jour
Charge journalière 5,4 kg DBO5/jour
Équivalent-habitant en traitement
pollution
1 200
CONTEXTE
Un Schéma Directeur d’assainissement pluvial a été établi en 2017 sur les communes de Tercis-
les-Bains et Oeyreluy. Il n’existe pas de zonage d’eaux usées sur Tercis-les-Bains, mais toute la
commune est raccordée à la station d’épuration, hormis le quartier de l’Aiguille (raccordé via
Oeyreluy à la station d’épuration de Dax).
L’arrêté d’exploitation de la station d’épuration de Tercis-les-Bains est en vigueur depuis le 15
février 1995. L’annexe 4.1 est intégrée au PLUi-H du Grand Dax, approuvé le 18 décembre 2019.
BILAN DE FONCTIONNEMENT
Deux bilans de 24 heures ont été effectués : du 15 au 16 mars 2023, et du 22 au 23 août 2023.
Les deux bilans 2023 ont mis en avant la conformité de traitement de la station
d’épuration de Tercis-les-Bains.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 34
3.2.4 GESTION DE LA STATION D’ÉPURATION DE DAX
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
Depuis 2004, la ville de Dax est équipée d’une station d’épuration située à Saubagnacq et qui
respecte largement les valeurs de dépollution fixées par la règlementation (article R 2224-6 à R
2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales) et l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2000.
Capacité en temps sec
Débit journalier 24 000 m3/jour
Débit de pointe 1 400 m3/heure
Équivalent-habitant en traitement
pollution
45 000
Capacité en temps de pluie
Débit journalier 45 480 m³/jour (1)
Débit de pointe 2 500 m³/heure
Équivalent-habitant en traitement
pollution
59 000
On considère que lors d’une pluie d’occurrence mensuelle, le débit de pointe par temps de pluie (2500 m³/h) arrive à la
station pendant 12 heures soit 30 000 m³ et que pendant les 12 heures restantes, le débit d’entrée est de 1 290 m³/h
soit 15 480 m³.
Cet équipement est un investissement important
nécessaire au respect des exigences
environnementales. La station d’épuration,
dimensionnée en fonction des perspectives
d’évolution de la population locale (Dax et communes
périphériques raccordées), est également conçue
pour traiter les eaux usées même par temps de pluie.
Le supplément de débit apporté par temps de pluie
fait l’objet d’un traitement physico-chimique par
décanteur lamellaire. Par débit de temps sec, cet
équipement est utilisé comme traitement
complémentaire des eaux en sortie des clarificateurs,
sans emploi de réactifs.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 35
RENDEMENT ÉPURATOIRE
Les exigences réglementaires décrites ci-dessous imposent un suivi rigoureux de l’exploitation de
la station d’épuration afin d’obtenir les meilleurs rendements épuratoires.
Le contrôle du fonctionnement de la station d’épuration se base sur :
• Le programme d’analyses approuvé par la DDTM et effectué par le Laboratoire du Grand- Dax (une analyse par semaine).
• Le programme d’analyses approuvé par la DDTM et effectué par un laboratoire agréé, le Laboratoire Départemental des Landes (une analyse toutes les 4 semaines).
L’ensemble des résultats obtenus dans ce contexte permet d’avoir une vision aussi proche que
possible de la réalité du fonctionnement de la station.
L’ensemble des analyses effectuées en 2023 dans le contexte décrit ci-dessus conclut à
un taux de rejet conforme à 100 % aux exigences de l’arrêté préfectoral.
Sur les 5 dernières années, les rendements obtenus sur la station d’épuration sont les suivants :
Valeurs
Maxi
(Arrêté)
2019 2020 2021 2022 2023
Entrée STEP
Volume reçu
(m3/j) 24 000 17 570 18 683 18 428 15 831 17 787
Pluviométrie - 1 390 1 312 1 015 679 1257
Charge entrante
(kg DBO5/j) 2 642 838 742 653 738 703
Qualité du Traitement
DCO (mg/l) < 125 21 21 23 23 21
DBO5 (mg/l) < 25 5 5 5 5 5
MES (mg/l) < 35 8 7,6 11 12 11
NGL (mg/l) < 15 3,7 3,8 4,4 4,7 3,9
Pt (mg/l) < 2 1,7 1,3 1,6 1,9 1,5
Boues extraites
Boues extraites
(Tonnes) - 2319 1 973 1 765 1 990 2 092
Siccité moyenne - 26,7 % 26,7 % 26,7 % 26,7 % 26,8 %
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 36
Ce graphe reprend les rejets réels (verts) comparés aux niveaux maxi autorisés (rouge) sur la
station d'épuration depuis 2006. Les rejets ont donc toujours été largement conformes, et
cohérents à ceux observés en moyenne sur le Bassin Adour-Garonne. On observe une
augmentation puis une stabilisation de la teneur en phosphore dans le rejet, bien que toujours
conforme aux exigences. En 2023, les équipes ont donc évolué sur le dosage de chlorure ferrique
et l’extraction de boues.
En 2023, on observe en effet un maintien de la qualité du traitement général, légèrement impacté
par le vieillissement des équipements. Le service est donc incité à poursuivre ses efforts pour
fiabiliser ces équipements et entamer leur renouvellement.
Pour assurer un fonctionnement de qualité, les agents de la station d’épuration effectuent chaque
année le nettoyage et le renouvellement des aérateurs des bassins d’aération.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 37
BOUES ISSUES DE L’ÉPURATION
Les boues résultant du traitement des eaux usées sont épaissies sur un décanteur hersé, puis
déshydratées par centrifugation. Elles sont ensuite envoyées vers la plate-forme de compostage
de Campet-Lamolère pour être utilisées essentiellement en agriculture (production de compost
homologué).
En 2023, la régie produit 2 092 tonnes de boues, soit une augmentation de 5%.
PLUVIOMETRIE ET CHARGE ENTRANTE
Année 2019 2020 2021 2022 2023
Charge entrante (kg
DBO5/j) 838 742 653 738 703
Volume Traité (m3/an) 6 413 118 6 838 716 6 726 327 5 778 345 6 455 640
Pluviométrie (mm) 1 390 1 312 1 011 679 1 257
En 2023, la charge entrante se stabilise après cinq années de baisse consécutives, avec une
pluviométrie et un volume d’entrée très hauts.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 38
3.2.5 GESTION FINANCIÈRE DU SERVICE ASSAINISSEMENT
PARAMÈTRES FINANCIERS
Les indicateurs financiers généraux sont donnés dans le tableau suivant :
2023 Dépenses Recettes
Résultat de clôture de
l’exercice N
(Résultat N + résultat de
l’exercice N-1)
Fonctionnement 6 362 209.75€ 6 893 844.74€ 3088 526.09€
Investissement 2 553 144.18€ 1 742 817.41€ -797 570.25€
TOTAL 8 915 353.93€ 8 636 662.15€ 2 290 955.84€
Il est à noter que les résultats positifs sont réinvestis de façon exclusive dans les activités du
budget assainissement de la régie des eaux.
En investissement, le résultat est déficitaire car la collectivité a investi sur ses fonds propres sans
avoir recours à l’emprunt.
TAUX D’IMPAYÉS ET VERSEMENT AU FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ
Les règlements des factures d'eau sont effectués à la Régie des Eaux pendant une période de 3
mois. Passé ce délai, les comptes sont transférés à la Trésorerie de l’Agglomération pour
poursuivre les recouvrements.
En 2023, le taux d’impayés atteint une valeur assez haute : 4,14% (188 467 € non perçus).
2020 2021 2022 2023(1)
Impayés Taux 2.91% 4% 3.71% 4.14%
Montant 117 726 € 167 550 € 161 937 € 188 467€
(1) Le taux d'impayés 2023 est calculé à partir des factures émises entre le 01/01/22 et le 31/12/22 (données fournies par le service clientèle).
Le montant des impayés au 31/12/23 pris en compte dans le calcul ci-dessus est extrait du fichier Hélios "restes à recouvrer de 2022"
(auquel on déduit les frais divers et les rattachements de 2021) et de l’extrait du fichier Hélios "restes à recouvrer de 2023" (on sélectionne
uniquement les rattachements de 2022).
Sans
RAR
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 39
EXTINCTION DE LA DETTE
L’endettement du budget assainissement est maîtrisé, et tend à baisser de façon significative à partir de 2030. A compter de 2023, ont été intégrés les emprunts de Oeyreluy et de Narrosse.
La durée d’extinction de la dette est de 1,35 an en 2023, avec un capital restant dû de 2 306 996€
LE COMPTE ADMINISTRATIF 202 3 EN FONCTIONNEMENT
Les dépenses en énergie électricité s’élèvent à 689 700€HT.
Fonctionnement
Dépenses 6 362 210 Recettes 6 893 845
Dépenses d'exploitation 2 032 350 Redevance assainissement 6 335 514
Masse salariale 1 696 826 Autres produits (IJ, Stock) 013 264 754
Redevance agence de l'eau 590 000 Subvention d'exploitation 800
Autres charges gestion courante 130 880 Autre charge gestion courante 17 524
Charges financières 96 486
Dépenses exceptionnelles 495 179 Recettes exceptionnelles 127 251
Dotations aux amortissements 1 320 487 Amortissement des subventions 148 002
Résultat de fonctionnement 531 635
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 40
EVOLUTION DES DEPENSES ET RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
L’épargne diminue pour s’établir à
1704k€ contre 2 199K€ en 2022.
A noter : les résultats de 2019 et 2020 ont été biaisés par le transfert à l’agglomération du Grand-Dax : il n’y a pas eu de
rattachement en 2019, les chiffres de 2020 sont donc gonflés avec des dépenses et recettes de 2019.
Le taux de l’épargne brute représente 25% des
recettes courantes en 2023.
Ce ratio est en baisse après plusieurs excellents
exercices avec un taux avoisinant les 35%.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 202 3 EN INVESTISSEMENT
En 2023 : 1 801 943 € de dépenses
d’investissement réalisées
Investissement sans les reports de résultats N-1
Dépenses 2 553 144 Recettes 1 742 817
Immobilisations incorporelles 32 056 Subventions d'investissement reçues 121 350
Immobilisations corporelles -
matériel.. 473 842
Travaux en cours 1 296 045
Autres réserves chap 10 145 483
Remboursement capital des
emprunts 447 702 Emprunts
Amortissement des subventions 148 001 Amortissement des immobilisations 1 320 487
Autres dépenses d'ordre 155 497 Autres recettes d'ordre 155 497
Résultat d'investissement -810 327
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 41
3.3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
A – Éléments communs à tous les types de réseaux NOTE Remarques
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets
potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non
raccordés, déversoirs d’orage, trop pleins de postes de refoulement…)
20/20 Schéma Directeur
d’Assainissement
finalisé sur Dax et
Seyresse
Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont
de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes
des établissements industriels raccordés)
10/10
Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et
mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et
l’importance du déversement
10/20
Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les
prescriptions définies par l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au
transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement
30/30
Réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance
des systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations
d’assainissement et les résultats en application de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif
à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations
d’assainissement
10/10 Points équipés depuis
2017. Mesures
fiabilisées en 2018 +
Rapports (Bilans et
Diagnostic Ass).
Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des
rejets sur le milieu récepteur
5/10 Total A = 85 (>80)
B – Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur,
les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en
amont, les paramètres observés étant à minima la pollution organique (DCO) et
l’azote organique total
0/10
C – Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes mise en place d’un
suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des rejets
des principaux déversoirs d’orage
10 /10 En cours d’études
(pluviomètre existant)
TOTAL 95/120
Chaque année, la Préfecture se prononce sur la conformité en équipements et en performance
des services d’assainissement.
La Directive du 21 mai 1991, qui se basait sur le « traitement des eaux usées urbaines, a été
remplacée par l’arrêté du 21 juillet 2015, qui statue sur la conformité du « système
d’assainissement » (réseau + station d’épuration).
La prise en compte du réseau des nouvelles communes intégrées en 2023 augmente le linéaire
total de 32% et impacte cet indicateur de -10 pts.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 42
Selon l’arrêté du 21 juillet 2015, il est aujourd’hui question de mesurer les rejets directs au milieu
récepteur pour qu’ils ne dépassent pas 5 % (en débit ou en charge) des valeurs totales transitées
vers la station d’épuration sur 5 ans.
Neuf surverses significatives, identifiées sont équipées de débitmètre. La surverse de BERDOT
(poste majeur du réseau d’assainissement) est également équipée d’un préleveur fixe pour
évaluer la charge polluante.
REJETS AU MILIEU NATUREL
2019 2020 2021 2022 2023
Volume entrée STEP (m3/an) 6 413 118 6 880 448 6 726 327 5 778 345 6 455 640
Pluviométrie (mm/an) 1391 1312 1015 679 1 257
Volume Surversé (m3/an) 1010438 678966 608156 634200 1757498
Charge Surversée (kgDBO5/an) 31084 13941 23926 21843 31373
% Volume surversé 13,57% 8,85% 8,28% 9,88% 21,3%
% Charge surversée 9,08% 4,95% 9,09% 7,50% 10,92%
Le taux de surverse sur l'année est de
21,3 % (débit), soit une nette augmentation
par rapport aux années précédentes,
établissant même la valeur la plus haute
observée.
Le taux de surverse sur l'année a été de
10,92 % (charge), soit une nette
augmentation par rapport aux années
précédentes, établissant même la valeur la
plus haute observée.
En 2023, l’importante pluviométrie a lourdement impacté les rejets directs aux milieux naturels. A noter une augmentation plus nette des surverses en volume plutôt qu’en charge, mettant en avant l’importante dilution des volumes rejetés.
En période de nappe haute (hiver), l’infiltration d’eaux claires dans les réseaux, couplée à des pluies denses et continues vont saturer le réseau, sans pour autant le charger en pollution. Le critère retenu pour la mise en conformité du système d’assainissement est bien la charge, plutôt que le débit.
La surverse de Berdot est toujours la plus importante, et représente la moitié des rejets directs observés sur le réseau. Des travaux majeurs de régulation des débits sont en cours.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 43
4- LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
Le service d’assainissement non collectif (SPANC) correspond au service en charge de contrôler
le bon fonctionnement des ouvrages privatifs d’assainissement pour les usagers qui ne sont pas
desservis par le réseau collectif d’assainissement.
En 2020, le SPANC intègre les villes de Dax et Seyresse avec un développement urbain. Ainsi,
seules 40 installations (moins de 0,5% des immeubles) sont concernées par ce service, soit 72
habitants (recensement effectué après l'ensemble des contrôles et estimé sur Seyresse).
En 2023, le SPANC intègre les communes de Narrosse, Tercis-les-Bains et Oeyreluy, plus rurales.
Le service passe ainsi à 661 installations recensées pour une population estimée à 1 467
habitants. A noter la nécessité de fiabiliser les données transférées dans la base de données du
Grand Dax (travail en cours).
4.1 INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
En 2022, le SPANC a validé son règlement général d’assainissement non collectif. Ce règlement
s’applique à toutes les communes membres de la régie des eaux du Grand Dax.
L'indice de mise en œuvre tel que défini dans l'arrêté du 02 décembre 2013 définit un indicateur
spécifique ANC de 80/140 pour l’année 2023. Cet indicateur est en baisse (120 en 2022) en raison
de la non identification du zonage d’assainissement sur la commune de Tercis-les-Bains (travail
en cours). Les zonages de Dax, Seyresse, Narrosse et Oeyreluy ont bien été recensés et identifiés
dans le PLUi-H.
4.2 TAUX DE CONFORMITÉ DES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
En 2023, sur l’ensemble des installations contrôlées, 94% ont été déclarées conformes ou ne
présentant pas de danger pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution pour
l’environnement. Ce chiffre est en hausse par rapport en 2022 (50%) suite à l’actualisation du
calcul, prenant en compte les installations non conformes mais ne présentant pas de risque.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 44
SYNTHESE
INDICATEURS OBLIGATOIRES EAU POTABLE
Code Description 2020 2021 2022 2023
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 40 000 40 000 40 000 40 000
D102.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³au 1ER
JANVIER N+1 1,61 1,61 1,69 1,74
D151.0 Délai maximal d’ouverture des branchements
pour les nouveaux abonnés défini par le
service
8 jours 8 jours 8 jours 8 jours
P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité
pour ce qui concerne la microbiologie
100% 98,5% 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité
pour ce qui concerne les paramètres physico-
chimiques
100 % 100 % 100 % 100 %
P103.2B Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d'eau potable 116 116 101 96
P104.3 Rendement du réseau de distribution 83% 88% 89% 82%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 10,6 6,8 6,8 7,8
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 9 6 6 7
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux
d'eau potable 1,3 % 1,1 % 1 % 1 %
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la
ressource en eau 80 % 80 % 80 % 80 %
P109.0 Montant des abandons de créance ou des
versements à un fonds de solidarité 5 000 € 5 000 € 0 € 0 €
P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service
non programmées 0,7 1 0,4 0,3
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture
des branchements pour les nouveaux abonnés 100 % 100 % 100 % 100 %
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 0,12 0,16 0,09 0,67
P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de
l'année précédente 3,64% 4% 3,74% 3,76%
P155.1 Taux de réclamations 1,90 2 1,1 2,7
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 45
INDICATEURS OBLIGATOIRES ASSAINISSEMENT
Code Description 2020 2021 2022 2023
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis
par un réseau de collecte des eaux usées,
unitaire ou séparatif
41000 41000 41951 41579
D202.0 Nombre d’autorisations de déversement
d’effluents d’établissements industriels au
réseau de collecte des eaux usées
4 4 5 6
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages
d’épuration 1 973 1 765 1 990 2092
D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ 2,33 2,33 2,33 2,33 P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte
des eaux usées 100 100 100 100
P202.2B Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées
116 116 101 86
P205.3 Conformité de la performance des ouvrages
d’épuration du service aux prescriptions
nationales issues de la directive ERU
100 % 100 % 100 % 100 %
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages
d’épuration évacuées selon des filières
conformes à la réglementation
100 % 100 % 100 % 100 %
P207.0 Montant des abandons de créance ou des
versements à un fonds de solidarité 8 300 € 8 300 € 0 € 0 €
P251.1 Taux de débordement d’effluents dans les
locaux des usagers 0,21 0,07 0,02 0,09
P252.2 Nombre de points du réseau de collecte
nécessitant des interventions fréquentes de
curage par 100 km de réseau
2,5 2,5 1,3 1,3
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux
de collecte des eaux usées 0,7 % 0,7 % 0,8 % 0,75%
P254.3 Conformité des performances des
équipements d’épuration au regard des
prescriptions de l’acte individuel
100 % 100 % 100 % 100 %
P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu
naturel par les réseaux de collecte des eaux
usées
105 105 105 95
P256.2 Durée d’extinction de la dette de la
collectivité 1,14 1,00 1,00 1,35
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de
l’année précédente 2,91 % 4.00 % 3,71% 4,14%
P258.1 Taux de réclamations 0,5 0,4 0 0,3
D301.0
Evaluation du nombre d’habitants desservis
par le service public d’assainissement non
collectif
80 80 72 1 467
D302.0 Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif 120 120 120 80
P301.3 Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif 44 % 44 % 50 % 94 %
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 LE SAVIEZ-VOUS ?
Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de
votre commune sur :
www.services.eaufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau :
• le service de distribution de l’eau potable
(abonnement, consommation)
• le service de collecte et de traitement
des eaux usées
• les redevances de l'agence de l'eau
• les contributions aux organismes publics
(OFB, VNF…) et l'éventuelle TVA.
Au 1er janvier 2022, le prix moyen de
l’eau dans le bassin Adour-Garonne est
de 4,23 euros TTC/m3 dont 2,12€TTC/m 3
pour l’eau potable et 2,11 €TTC/m3 pour
l’assainissement collectif.
Pour un foyer consommant 120 m 3 par an
desservi par l’assainissement collectif, cela
représente une dépense de 507,60 euros
par an et une mensualité de 42,30 euros
en moyenne. (Données SISPEA 2021)
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
Édition avril 2024 CHIFFRES 2023
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
paie le service d’eau potable et
de dépollution des eaux usées
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
AUTRES
industriels, agriculteurs,
hydroélectriciens,
chasseurs,
pêcheurs...
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
responsables
du service d’eau potable
et d’assainissement
et de l’état des rivières
FACTURE
D’EAU
des ménages
L’AGENCE DE L’EAU
redistribue l’argent
sous forme d’aides
en finançant des
actions prioritaires
pour la protection
de l’eau.
reversent la part de la facture
d’eau des ménages
(en moyenne 16 % de la facture d’eau)
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Édition avril 2024
AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2023 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Adour-Garonne
2 NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
recettes / redevances
interventions / aides
68,5 € de redevance de pollution
domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,05 € de redevance
de pollution
payé par les éleveurs
concernés
8,90 € de redevance de
pollutions diffuses
payés par les distributeurs
de produits phytosanitaires
et répercutés sur le prix des
produits
1,80 € de redevance pour
la protection du milieu
aquatique et cynégétique
payé par les pêcheurs et les
chasseurs
3,45 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
2,70 € de redevance
de prélèvement
payés par les irrigants
100 € de redevances perçues par l’agence de l’eau
en 2023
2,10 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
12,50 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités
pour l’alimentation en eau
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l'agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2023 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2023) • source agence de l'eau Adour-Garonne.
22,15 € aux collectivités pour
l’épuration des eaux usées
urbaines et rurales et la
gestion des eaux de pluie
7,20 € aux acteurs économiques
pour la dépollution
industrielle et le traitement
de certains déchets
dangereux pour l'eau
15 € aux exploitants concernés
pour des actions de
dépollution et la gestion
de la ressource en eau
dans l’agriculture
5 € aux collectivités
pour la protection et
la restauration de la
ressource en eau potable
22,85 € principalement aux collectivités
pour la restauration et la protection des
milieux aquatiques (en particulier des cours
d'eau -renaturation, continuité écologique- et
des zones humides).
13,50 € aux collectivités et acteurs économiques
pour la gestion quantitative de la ressource en
eau (hors agriculture)
14,30 € pour l’animation des
politiques de l’eau
(études, connaissances,
réseaux de surveillance eaux,
éducation, information
et l’international)
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2023
En 2023, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau Adour-Garonne s’est élevé à environ 324 millions d’euros dont 262 millions en provenance de la facture d’eau payée par les ménages et les industriels dont les activités de production sont assimilées domestiques (APAD).
D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2023 ? Accusé de réception en préfecture 040-244000675-20240926-20240925-14-DE Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024 3 NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
En 2023, l’Agence s’est mobilisée pour accompagner au mieux les projets sur le terrain, et ce malgré un contexte économique compliqué pesant sur le coût des investissements. Plus de 220 millions d’euros d’aides ont été attribués sur l’ensemble du bassin. Le fonds vert est venu compléter les aides de l’Agence pour accélérer la transition écologique des territoires. En 2023, il a permis près de 30 M€ d’investissements supplémentaires et 300 opérations financées.
ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE EN 2023
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Plus de 70% des aides attribuées par l'Agence
en 2023 ont été consacrés de façon directe
ou indirecte à l’adaptation au changement
climatique : solutions fondées sur la nature ;
gestion et partage de la ressource ; économies
d’eau ; gestion durable des eaux de pluie ; étude ;
sensibilisation ; communication…
Les solutions fondées sur la nature représentent
près de 55 millions d'euros d’aides qui ont
permis de soutenir : la conversion à l'agriculture
biologique, les paiements pour services
environnementaux, la renaturation des cours
d'eau, la préservation des zones humides ou
encore la désimperméabilisation des sols en ville.
PLAN D’ADAPTATION
AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
En 2023, le plan d’adaptation au changement
climatique du bassin Adour-Garonne (PACC) a
fait l’objet d’un complément au PACC en deux
volets adoptés par le Comité de Bassin. Ce travail
a permis de mettre à jour les connaissances
scientifiques et de faire un point d’étape des
actions du PACC.
En savoir plus :
https://eau-grandsudouest.fr/medias/publications/
complement-pacc-point-etape-perspectives
LANCEMENT DE TEMP’O LE MAG
DE L’EAU DU GRAND SUD-OUEST
L'eau essentielle est présente partout dans nos
quotidiens. Face au changement climatique, il
est temps d'agir pour la préserver. Chaque mois,
Temp'O décrypte les enjeux de l'eau et vous invite
à la rencontre des acteurs qui s'engagent pour son
avenir. TEMP’O c’est une émission de 26 minutes,
des reportages de terrain, un podcast et des
articles, tous consacrés à l’exploration d’un enjeu
de l’eau sur notre bassin.
En savoir plus :
https://eau-grandsudouest.fr/tempo
EN 2023...
11 MILLIONS DE M 3
D'EAU ÉCONOMISÉE OU
SUBSTITUÉE AU TRAVERS DES
PROJETS AIDÉS 76
NOMBRE DE CAPTAGES
PRIORITAIRES BÉNÉFICIANT
D'UNE DÉMARCHE DE PLAN
D'ACTIONS TERRITORIAL (PAT)
MIS EN OEUVRE
849
NOMBRE DE PAIEMENTS POUR
SERVICES ENVIRONNEMENTAUX
60
NOMBRE DE SYSTÈMES
D'ASSAINISSEMENT AIDÉS
(SYSTÈMES ET RÉSEAUX)
1 117
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURÉS
58
NOMBRE D'HÉCTARES
DE SURFACES
DÉSIMPERMÉABILISÉES EN
ZONES URBAINES EXISTANTES
358
KG DE SUBSTANCES
DANGEREUSES ÉLIMINÉES PAR
LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
16
NOMBRE DE PROJETS DE
TERRITOIRES OU DE DÉMARCHE
CONCERTÉE POUR L'EAU
* MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques / BIO : pour agriculture biologique / PSE : paiement pour services environnementaux
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN ADOUR-GARONNE
Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants
des cours d’eau qui, depuis les Charentes, le Massif
Central et les Pyrénées, s’écoulent vers l’Atlantique
(115 000 km2, soit 1/5e du territoire national).
Il compte 120 000 km de cours d’eau, d’importantes
ressources souterraines et un littoral d’environ 630 km.
Sur ses 8 millions d’habitants, 30 % vivent en habitats épars.
C’est un bassin essentiellement rural : sur les quelques 6 700
communes, 35 comptent plus de 20 000 habitants, ces
dernières rassemblant 28 % de la population.
Suivez l'actualité de l'eau du bassin sur
www.eau-grandsudouest.fr
2024 marque
pour les 6 agences
de l'eau 60 années
d'engagement
pour l'eau.
Rendez-vous du
19 au 21 novembre
au Salon des maires
et des collectivités
locales.
MISSION
COMMUNE
pour l'eau,
la biodiversité
et le littoral
1 GRANDES PRIORITÉS Partager la ressource Restaurer les cours d'eau
Agir pour les eaux littorales
Garantir le bon état des eaux
4 AGENTS ENGAGÉS pour une expertise au service de l'eau,
sur le territoire
métropolitain
1 600 L'eau, une priorité pour tous ! 2024 Première loi sur l'eau 1964
Retrouvez toutes les ressources sur le site https://lesagencesdeleau.fr
Délégations
ATLANTIQUE-DORDOGNE
BORDEAUX (dép. 16 • 17 • 33 • 47 • 79 • 86)
4 rue du Professeur André-Lavignolle
33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 19 99
SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE
(dép. 15 • 19 • 23 • 24 • 63 • 87)
94 rue du Grand Prat
19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
05 55 88 02 00
Délégation
ADOUR ET CÔTIERS
PAU (dép. 40 • 64 • 65)
7 passage de l’Europe - BP 7503
64075 Pau Cedex
05 59 80 77 90
Délégations
GARONNE ET RIVIÈRES D'OCCITANIE
TOULOUSE (dép. 09 • 11 • 31 • 32 • 34 • 81 • 82)
97 rue Saint Roch - CS 14407
31405 Toulouse Cedex 4
05 61 43 26 80
RODEZ (dép. 12 • 30 • 46 • 48)
Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510
12035 Rodez Cedex 9
05 65 75 56 00
Siège
AGENCE DE L’EAU
ADOUR-GARONNE
90 rue du Férétra - CS 87801
31078 Toulouse Cedex 4
05 61 36 37 38
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
Conception
: AELB DIC - Adaptation AEAG Avril 2024 - Imprimerie Delort ©
Agence de l'eau Rhin-Meuse, Istockphoto & Jean-Louis Aubert
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024