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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 14 Rapports eaux assainissement 2023 Annexe 4 Sydec
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 14 Rapports eaux assainissement 2023 Annexe 4 Sydec)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Industrie,
MEES 2023
RÉCAPITULATIF DES INDICATEURS DE PERFORMANCES
RÈsultat
IP
RÈgie
SYDEC Objectifs
P201.1
P251.1
0,000
pour 1 000
habitants
desservis
0,005
pour 1 000
habitants
desservis
0 pour 1 000 habitants desservis
100 %
Collecte
Taux de desserte par des rÈseaux de
collecte des eaux usÈes
Taux de dÈbordement des effluents dans les
locaux des usagers
P258.1 Taux de rÈclamations Ècrites 0 pour 1 000 abonnÈs 0,296 pour 1 000 abonnÈs < 3 pour 1 000 abonnÈs
RÈseau
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale 105 points 90,529 points > 75 points
P252.2
Nombre de points du rÈseau de collecte
nÈcessitant des interventions frÈquentes de
curage
0,000 points
noirs pour 100
km de rÈseau
2,681 points
noirs pour 100
km de rÈseau
< 5 pour 100 km de rÈseau
P253.2 Taux moyen de renouvellement des rÈseaux d'assainissement collectif 1,441 % 0,381 % > 0,30 %
AbonnÈs
P203.3 ConformitÈ de la collecte
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu
naturel par les rÈseaux de collecte des eaux
usÈes
100 points
Boues
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages
d'Èpuration ÈvacuÈes selon des filiËres
conformes ‡ la rÈglementation
100 %
Epuration
P254.3
ConformitÈ des performances des Èquipements
d'Èpuration > 2 000 EH au regard des
prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la Police de l'eau
100 % 99,036 %
98 %
avec aucun bilan non conforme sur
la mÍme station sur 3 annÈes
consÈcutives
Gestion financiËre
P256.2 DurÈe d'extinction de la dette du SYDEC < 7 ans
P257.0 Taux des impayÈs sur factures de l'annÈe prÈcÈdente 3,121 % ‡ 3 mois 5 % ‡ 3 mois 2 % ‡ 1 an 6,331 % ‡ 3 mois
Page 1/1 MEES 2023
99,2 % 99,4
100 points 100 points
Au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU, cet indicateur n'est plus à renseigner
100 % 100%
4 ANS 4 ANS
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 SAINT PANDELON 2023
RÉCAPITULATIF DES INDICATEURS DE PERFORMANCES
RÈsultat
IP
RÈgie
SYDEC Objectifs
P201.1
P251.1
0,000
pour 1 000
habitants
desservis
0,005
pour 1 000
habitants
desservis
0 pour 1 000 habitants desservis
Collecte
Taux de desserte par des réseaux de
collecte des eaux usées
Taux de débordement des effluents dans les
locaux des usagers
P258.1 Taux de réclamations écrites 0 pour 1 000 abonnés 0,296 pour 1 000 abonnés < 3 pour 1 000 abonnés
RÈseau
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale 95 points 90,529 points > 75 points
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte
nécessitant des interventions fréquentes de
curage
0,000 points
noirs pour 100
km de réseau
2,681 points
noirs pour 100
km de réseau
< 5 pour 100 km de réseau
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'assainissement collectif 0 % 0,381 % > 0,30 %
AbonnÈs
P203.3 Conformité de la collecte
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu
naturel par les réseaux de collecte des eaux
usées
Boues
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages
d'épuration évacuées selon des filières
conformes à la réglementation
100 %
Epuration
P254.3
Conformité des performances des équipements
d'épuration > 2 000 EH au regard des
prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la Police de l'eau
99,036 %
98 %
avec aucun bilan non conforme sur
la même station sur 3 années
consécutives
Gestion financiËre
P256.2 Durée d'extinction de la dette du SYDEC 4 ANS < 7 ans
P257.0 Taux des impayés sur factures de l'année précédente 2,940 % à 3 mois 5 % à 3 mois 2 % à 1 an 6,331 % à 3 mois
Page 1/1 SAINT PANDELON 2023
100 % 99,4 100 %
100 points 100 points 100 points
100 % 100%
NC
Au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU, cet indicateur n'est plus à renseigner
4 ANS
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 SAUGNAC ET CAMBRAN 2023
RÉCAPITULATIF DES INDICATEURS DE PERFORMANCES
RÈsultat
IP
RÈgie
SYDEC Objectifs
P201.1
P251.1
0,000
pour 1 000
habitants
desservis
0,005
pour 1 000
habitants
desservis
0 pour 1 000 habitants desservis
100 %
Collecte
Taux de desserte par des rÈseaux de
collecte des eaux usÈes
Taux de dÈbordement des effluents dans les
locaux des usagers
P258.1 Taux de rÈclamations Ècrites 0 pour 1 000 abonnÈs 0,296 pour 1 000 abonnÈs < 3 pour 1 000 abonnÈs
RÈseau
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale 100 points 90,529 points > 75 points
P252.2
Nombre de points du rÈseau de collecte
nÈcessitant des interventions frÈquentes de
curage
0,000 points
noirs pour 100
km de rÈseau
2,681 points
noirs pour 100
km de rÈseau
< 5 pour 100 km de rÈseau
P253.2 Taux moyen de renouvellement des rÈseaux d'assainissement collectif 1,003 % 0,381 % > 0,30 %
AbonnÈs
P203.3 ConformitÈ de la collecte
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu
naturel par les rÈseaux de collecte des eaux
usÈes
100 points
Boues
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages
d'Èpuration ÈvacuÈes selon des filiËres
conformes ‡ la rÈglementation
100 %
Epuration
P254.3
ConformitÈ des performances des Èquipements
d'Èpuration > 2 000 EH au regard des
prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la Police de l'eau
100 % 99,036 %
98 %
avec aucun bilan non conforme sur
la mÍme station sur 3 annÈes
consÈcutives
Gestion financiËre
P256.2 DurÈe d'extinction de la dette du SYDEC 4 ANS < 7 ans
P257.0 Taux des impayÈs sur factures de l'annÈe prÈcÈdente 5,850 % ‡ 3 mois 5 % ‡ 3 mois 2 % ‡ 1 an 6,331 % ‡ 3 mois
Page 1/1 SAUGNAC ET CAMBRAN 2023
100 % 100%
99,4 100 %
Au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU, cet indicateur n'est plus à renseigner
100 points 100 points
4 ANS
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 SAINT PAUL LES DAX 2023
RÉCAPITULATIF DES INDICATEURS DE PERFORMANCES
RÈsultat
IP
RÈgie
SYDEC Objectifs
P201.1
P251.1
0,000
pour 1 000
habitants
desservis
0,005
pour 1 000
habitants
desservis
0 pour 1 000 habitants desservis
100 %
Collecte
Taux de desserte par des rÈseaux de
collecte des eaux usÈes
Taux de dÈbordement des effluents dans les
locaux des usagers
P258.1 Taux de rÈclamations Ècrites 0,242 pour 1 000 abonnÈs 0,296 pour 1 000 abonnÈs < 3 pour 1 000 abonnÈs
RÈseau
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale 110 points 90,529 points > 75 points
P252.2
Nombre de points du rÈseau de collecte
nÈcessitant des interventions frÈquentes de
curage
1,922 points
noirs pour 100
km de rÈseau
2,681 points
noirs pour 100
km de rÈseau
< 5 pour 100 km de rÈseau
P253.2 Taux moyen de renouvellement des rÈseaux d'assainissement collectif > 0,30 %
AbonnÈs
P203.3 ConformitÈ de la collecte
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu
naturel par les rÈseaux de collecte des eaux
usÈes
100 points
Boues
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages
d'Èpuration ÈvacuÈes selon des filiËres
conformes ‡ la rÈglementation
100 %
Epuration
P254.3
ConformitÈ des performances des Èquipements
d'Èpuration > 2 000 EH au regard des
prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la Police de l'eau
100 % 99,036 %
98 %
avec aucun bilan non conforme sur
la mÍme station sur 3 annÈes
consÈcutives
Gestion financiËre
P256.2 DurÈe d'extinction de la dette du SYDEC < 7 ans
P257.0 Taux des impayÈs sur factures de l'annÈe prÈcÈdente 5,525 % ‡ 3 mois 5 % ‡ 3 mois 2 % ‡ 1 an 6,331 % ‡ 3 mois
Page 1/1 SAINT PAUL LES DAX 2023
99,4 100 %
Au regard des dispositions réglementaires issues de la directive européenne ERU, cet indicateur n'est plus à renseigner.
100 points 100 points
100 % 100%
4 ANS 4 ANS
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 SAINT VINCENT DE PAUL 2023
RÉCAPITULATIF DES INDICATEURS DE PERFORMANCES
RÈsultat
IP
RÈgie
SYDEC Objectifs
P201.1
P251.1
0,000
pour 1 000
habitants
desservis
0,005
pour 1 000
habitants
desservis
0 pour 1 000 habitants desservis
100 %
Collecte
Taux de desserte par des rÈseaux de
collecte des eaux usÈes
Taux de dÈbordement des effluents dans les
locaux des usagers
P258.1 Taux de rÈclamations Ècrites 0 pour 1 000 abonnÈs 0,296 pour 1 000 abonnÈs < 3 pour 1 000 abonnÈs
RÈseau
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale 82 points 90,529 points > 75 points
P252.2
Nombre de points du rÈseau de collecte
nÈcessitant des interventions frÈquentes de
curage
3,129 points
noirs pour 100
km de rÈseau
2,681 points
noirs pour 100
km de rÈseau
< 5 pour 100 km de rÈseau
P253.2 Taux moyen de renouvellement des rÈseaux d'assainissement collectif 0,787 % 0,381 % > 0,30 %
AbonnÈs
P203.3 ConformitÈ de la collecte
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu
naturel par les rÈseaux de collecte des eaux
usÈes
100 points
Boues
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages
d'Èpuration ÈvacuÈes selon des filiËres
conformes ‡ la rÈglementation
100 %
Epuration
P254.3
ConformitÈ des performances des Èquipements
d'Èpuration > 2 000 EH au regard des
prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la Police de l'eau
100 % 99,036 %
98 %
avec aucun bilan non conforme sur
la mÍme station sur 3 annÈes
consÈcutives
Gestion financiËre
P256.2 DurÈe d'extinction de la dette du SYDEC < 7 ans
P257.0 Taux des impayÈs sur factures de l'annÈe prÈcÈdente 3,945 % ‡ 3 mois 5 % ‡ 3 mois 2 % ‡ 1 an 6,331 % ‡ 3 mois
Page 1/1 SAINT VINCENT DE PAUL 2023
99,4 100 %
100 points 100 points
100 % 100%
Au regard des dispositions réglementaires issues de la directive européenne ERU, cet indicateur n'est plus à renseigner.
4 ANS 4 ANS
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 TETHIEU 2023
RÉCAPITULATIF DES INDICATEURS DE PERFORMANCES
RÈsultat
IP
RÈgie
SYDEC Objectifs
P201.1
P251.1
0,000
pour 1 000
habitants
desservis
0,005
pour 1 000
habitants
desservis
0 pour 1 000 habitants desservis
100 %
Collecte
Taux de desserte par des rÈseaux de
collecte des eaux usÈes
Taux de dÈbordement des effluents dans les
locaux des usagers
P258.1 Taux de rÈclamations Ècrites 0 pour 1 000 abonnÈs 0,296 pour 1 000 abonnÈs < 3 pour 1 000 abonnÈs
RÈseau
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale 82 points 90,529 points > 75 points
P252.2
Nombre de points du rÈseau de collecte
nÈcessitant des interventions frÈquentes de
curage
0,000 points
noirs pour 100
km de rÈseau
2,681 points
noirs pour 100
km de rÈseau
< 5 pour 100 km de rÈseau
P253.2 Taux moyen de renouvellement des rÈseaux d'assainissement collectif 0 % 0,381 % > 0,30 %
AbonnÈs
P203.3 ConformitÈ de la collecte
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu
naturel par les rÈseaux de collecte des eaux
usÈes
100 points
Boues
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages
d'Èpuration ÈvacuÈes selon des filiËres
conformes ‡ la rÈglementation
100 %
Epuration
P254.3
ConformitÈ des performances des Èquipements
d'Èpuration > 2 000 EH au regard des
prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la Police de l'eau
99,036 %
98 %
avec aucun bilan non conforme sur
la mÍme station sur 3 annÈes
consÈcutives
Gestion financiËre
P256.2 DurÈe d'extinction de la dette du SYDEC < 7 ans
P257.0 Taux des impayÈs sur factures de l'annÈe prÈcÈdente 6,580 % ‡ 3 mois 5 % ‡ 3 mois 2 % ‡ 1 an 6,331 % ‡ 3 mois
Page 1/1 TETHIEU 2023
99,4 100 %
Au regard des dispositions réglementaires issues de la directive européenne ERU, cet indicateur n'est plus à renseigner.
NC 100 points
100 % 100%
NC
4 ANS 4 ANS
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 YZOSSE 2023
RÉCAPITULATIF DES INDICATEURS DE PERFORMANCES
RÈsultat
IP
RÈgie
SYDEC Objectifs
P201.1
P251.1
0,000
pour 1 000
habitants
desservis
0,005
pour 1 000
habitants
desservis
0 pour 1 000 habitants desservis
100 %
Collecte
Taux de desserte par des rÈseaux de
collecte des eaux usÈes
Taux de dÈbordement des effluents dans les
locaux des usagers
P258.1 Taux de rÈclamations Ècrites 0 pour 1 000 abonnÈs 0,296 pour 1 000 abonnÈs < 3 pour 1 000 abonnÈs
RÈseau
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale 81 points 90,529 points > 75 points
P252.2
Nombre de points du rÈseau de collecte
nÈcessitant des interventions frÈquentes de
curage
0,000 points
noirs pour 100
km de rÈseau
2,681 points
noirs pour 100
km de rÈseau
< 5 pour 100 km de rÈseau
P253.2 Taux moyen de renouvellement des rÈseaux d'assainissement collectif 0 % 0,381 % > 0,30 %
AbonnÈs
P203.3 ConformitÈ de la collecte
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu
naturel par les rÈseaux de collecte des eaux
usÈes
100 points
Boues
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages
d'Èpuration ÈvacuÈes selon des filiËres
conformes ‡ la rÈglementation
100 %
Epuration
P254.3
ConformitÈ des performances des Èquipements
d'Èpuration > 2 000 EH au regard des
prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la Police de l'eau
99,036 %
98 %
avec aucun bilan non conforme sur
la mÍme station sur 3 annÈes
consÈcutives
Gestion financiËre
P256.2 DurÈe d'extinction de la dette du SYDEC < 7 ans
P257.0 Taux des impayÈs sur factures de l'annÈe prÈcÈdente 1,627 % ‡ 3 mois 5 % ‡ 3 mois 2 % ‡ 1 an 6,331 % ‡ 3 mois
Page 1/1 YZOSSE 2023
Au regard des dispositions réglementaires issues de la directive européenne ERU, cet indicateur n'est plus à renseigner.
100 points 100 points
100 % 100%
NC
4 ANS 4 ANS
99,4 100 %
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 BENESSE LES DAX 2023
RÉCAPITULATIF DES INDICATEURS DE PERFORMANCES
RÈsultat
IP
RÈgie
SYDEC Objectifs
P201.1
P251.1
0,000
pour 1 000
habitants
desservis
0,005
pour 1 000
habitants
desservis
0 pour 1 000 habitants desservis
100 %
Collecte
Taux de desserte par des rÈseaux de
collecte des eaux usÈes
Taux de dÈbordement des effluents dans les
locaux des usagers
P258.1 Taux de rÈclamations Ècrites 0 pour 1 000 abonnÈs 0,296 pour 1 000 abonnÈs < 3 pour 1 000 abonnÈs
RÈseau
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale 85 points 90,529 points > 75 points
P252.2
Nombre de points du rÈseau de collecte
nÈcessitant des interventions frÈquentes de
curage
0,000 points
noirs pour 100
km de rÈseau
2,681 points
noirs pour 100
km de rÈseau
< 5 pour 100 km de rÈseau
P253.2 Taux moyen de renouvellement des rÈseaux d'assainissement collectif 0 % 0,381 % > 0,30 %
AbonnÈs
P203.3 ConformitÈ de la collecte Au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU, cet indicateur n'est plus à renseigner
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu
naturel par les rÈseaux de collecte des eaux
usÈes
100 points
Boues
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages
d'Èpuration ÈvacuÈes selon des filiËres
conformes ‡ la rÈglementation
100 % 100%
Epuration
P254.3
ConformitÈ des performances des Èquipements
d'Èpuration > 2 000 EH au regard des
prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la Police de l'eau
99,036 %
98 %
avec aucun bilan non conforme sur
la mÍme station sur 3 annÈes
consÈcutives
Gestion financiËre
P256.2 DurÈe d'extinction de la dette du SYDEC 4 ANS < 7 ans
P257.0 Taux des impayÈs sur factures de l'annÈe prÈcÈdente 8,2 à 3 mois 5 % ‡ 3 mois 2 % ‡ 1 an
Page 1/1 BENESSE LES DAX 2023
100 % 99,4
100 %
NC
100 points 90 points
6,3 à 3 mois
4 ANS
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 HERM 2023
RÉCAPITULATIF DES INDICATEURS DE PERFORMANCES
RÈsultat
IP
RÈgie
SYDEC Objectifs
P201.1
P251.1
0,000
pour 1 000
habitants
desservis
0,005
pour 1 000
habitants
desservis
0 pour 1 000 habitants desservis
100 %
Collecte
Taux de desserte par des réseaux de
collecte des eaux usées
Taux de débordement des effluents dans les
locaux des usagers
P258.1 Taux de réclamations écrites 0 pour 1 000 abonnés 0,296 pour 1 000 abonnés < 3 pour 1 000 abonnés
RÈseau
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale 80 points 90,529 points > 75 points
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte
nécessitant des interventions fréquentes de
curage
0,000 points
noirs pour 100
km de réseau
2,681 points
noirs pour 100
km de réseau
< 5 pour 100 km de réseau
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'assainissement collectif 0 % 0,381 % > 0,30 %
AbonnÈs
P203.3 Conformité de la collecte
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu
naturel par les réseaux de collecte des eaux
usées
100 points
Boues
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages
d'épuration évacuées selon des filières
conformes à la réglementation
100 % 100 % 100%
Epuration
P254.3
Conformité des performances des équipements
d'épuration > 2 000 EH au regard des
prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la Police de l'eau
100 % 99,036 %
98 %
avec aucun bilan non conforme sur
la même station sur 3 années
consécutives
Gestion financiËre
P256.2 Durée d'extinction de la dette du SYDEC 4 ANS < 7 ans
P257.0 Taux des impayés sur factures de l'année précédente 4,820 % à 3 mois 5 % à 3 mois 2 % à 1 an 6,331 % à 3 mois
Page 1/1 HERM 2023
99,4 100 %
100 points 100 points
$Xregard des dispositionsUqJOHPHQWDLUHVLVVXHVGHODGLUHFWLYHHXURSpHQQH(58 FHWLQGLFDWHXUQ HVWSOXVjUHQVHLJQHU
4 ANS
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 HEUGAS 2023
RÉCAPITULATIF DES INDICATEURS DE PERFORMANCES
RÈsultat
IP
RÈgie
SYDEC Objectifs
P201.1
P251.1
0,000
pour 1 000
habitants
desservis
0,005
pour 1 000
habitants
desservis
0 pour 1 000 habitants desservis
100 %
Collecte
Taux de desserte par des rÈseaux de
collecte des eaux usÈes
Taux de dÈbordement des effluents dans les
locaux des usagers
P258.1 Taux de rÈclamations Ècrites 0 pour 1 000 abonnÈs 0,296 pour 1 000 abonnÈs < 3 pour 1 000 abonnÈs
RÈseau
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale 95 points 90,529 points > 75 points
P252.2
Nombre de points du rÈseau de collecte
nÈcessitant des interventions frÈquentes de
curage
0,000 points
noirs pour 100
km de rÈseau
2,681 points
noirs pour 100
km de rÈseau
< 5 pour 100 km de rÈseau
P253.2 Taux moyen de renouvellement des rÈseaux d'assainissement collectif 2,979 % 0,381 % > 0,30 %
AbonnÈs
P203.3 ConformitÈ de la collecte
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu
naturel par les rÈseaux de collecte des eaux
usÈes
100 points
Boues
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages
d'Èpuration ÈvacuÈes selon des filiËres
conformes ‡ la rÈglementation
100 %
Epuration
P254.3
ConformitÈ des performances des Èquipements
d'Èpuration > 2 000 EH au regard des
prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la Police de l'eau
100 % 99,036 %
98 %
avec aucun bilan non conforme sur
la mÍme station sur 3 annÈes
consÈcutives
Gestion financiËre
P256.2 DurÈe d'extinction de la dette du SYDEC 4 ANS < 7 ans
P257.0 Taux des impayÈs sur factures de l'annÈe prÈcÈdente 4,799 % ‡ 3 mois 5 % ‡ 3 mois 2 % ‡ 1 an 6,331 % ‡ 3 mois
Page 1/1 HEUGAS 2023
98,8 % 99,4
100 points 100 points
100 % 100%
Au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU, cet indicateur n'est plus à renseigner
4 ANS
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240926-20240925-14-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024