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Déliberation - DEL2025168 Creances admises en non valeur Commune
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025168 Creances admises en non valeur Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
Délibération N°2025-168
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2025, le lundi 8 décembre, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le mardi 2 décembre 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.
Conseillers présents (25) :
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BEZOMBES Martine, BERARDI Marion, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, CLOT Marie-Noëlle, CROUZET Maryline, HER Anne-Christine, MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence.
Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, CORTESE Franck, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RAUNA Alain, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (4) :
FERRAND Bernard a donné pouvoir à FOURNIE Francis COLIN Laure a donné pouvoir à LIEGEOIS Patrick ECHENE Eléonore a donné pouvoir à CESAR Alexis
BERTAU Iléana a donné pouvoir à BERARDI Marion
Conseillers excusés et non représentés (6) :
DONORE Joseph, JULIEN Serge, COMBET Arnaud, FAUX Mathilde, VIDAL Sarah, COSSON Jean-Michel.
Secrétaire de séance : Benjamin GOMBERT
DELIBERATION N°2025-168 – BUDGET COMMUNE -Créances admises en non-valeur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le livre des procédures fiscales et notamment les articles R.276-1 et R.276-2 sur l’admission en non-valeur des créances Irrécouvrables ;
Vu la présentation des admissions en non-valeur par le trésorier principal ;
Considérant ce qui suit :
Monsieur le Trésorier Principal expose qu’il ne peut recouvrer des titres pour divers motifs (liquidation judiciaire, commission de surendettement, décès, combinaison infructueuse d’acte, poursuite sans effet, …) pour un montant total 8 917,54 €.
Il est proposé d’admettre l’ensemble de ces créances en « créances admises en non-valeur ».
Les crédits figurent au budget 2025 du Budget commune à l’article 6541 « créances admises en non-valeur ».
La Commission Ville durable a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 25
Conseillers excusés et représentés : 4
Conseillers excusés et non représentés : 6
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251208-DEL2025168-DE
Reçu le 12/12/2025 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
Délibération N°2025-168
Le Conseil municipal à l’unanimité, par 29 voix pour :
- approuve l’admission de l’ensemble de ces créances irrécouvrables en créances admises en non-valeur au budget principal de la commune ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Benjamin GOMBERT
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 12 décembre 2025
Transmise en Préfecture le 12 décembre 2025
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251208-DEL2025168-DE
Reçu le 12/12/2025