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Procès Verbal - 03 CR CM du 23 03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Corronsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 CR CM du 23 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23 MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-trois
mars
à vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
CORRONSAC
légalement
convoqués
par
OUPLOMB
Thierry,
Monsieur
le
Maire,
le
seize
mars
deux
mille
vingt-trois,
se
sont
réunis
à
la
mairie
sous
sa
présidence. Présents : Mesdames
BARTHE
Marie-Juliette,
JOUANNOT
Isabelle,
MAUREL
Liliane,
et Messieurs
CHICH
Joël,
DAVID
Didier,
DIDIER
Stéphane,
GILLON
Luc,
JORDAN
Luc,
SARDA
Sébastien,
VERKINDERE
Yannick.
Pouvoirs
:
TOMANOVA
Sylvie
à donné
pouvoir
à VERKINDERE
Yannick,
BARTHE
de
MONTMEJAN
Gérard
a donné
pouvoir
à JOUANNOT
Isabelle,
ROULLET
Nicolas
a donné
pouvoir
à OUPLOMB
Thierry.
Absents : GRUGEON
Brice
Secrétaire
de
séance
: GILLON
Luc
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
À
l’ordre
du
jour
figuraient
les
points
suivants
:
-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
19
janvier
2023 ;
-
Délibération :
Demande
de
subvention
ANCT,
dispositif
de
soutien
au
commerce
en
milieu
rural
et
FONDS
FRICHES ;
-
Délibération:
Servitude
de
passage
de
canalisation
d'évacuation
des
eaux
usées
et
pluviales
;
-
Délibération:
Frais
de
fonctionnement
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
pour
l’année
2022 ;
-
Délibération
: Vote
du
compte
administratif
2022
;
-
Délibération
: Approbation
du
compte
de
gestion
2022
;
-
Délibération
: Lotissement
2S
Promotion
/
repérage
des
adresses
et
dénomination
de
la
voie
de
circulation ;
-
Questions
diverses.
1/APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2023
:
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
19
janvier
2023
à
été
approuvé.
-Nombre
d'élus
: 15.
-Nombre
de
présents
: 11,
nombre
de
pouvoirs
: 3, nombre
d’absent
: 1 :
-Nombre
de
votants
: 14.
-14
Pour,
0
Contre,
0
Abstention.
PV-CM-23/03/2023-1 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
DÉLIBÉRATION
2023/02
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
ANCT.
DISPOSITIF
DE
SOUTIEN
AU
COMMERCE
EN
MILIEU
RURAL
ET
FONDS
FRICHES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
dossier
de
financement
du
projet
de
commerce
multiservice
il était convenu
de
déposer
les
demandes
d’aides
suivante :
- auprès
de
la
préfecture
de
la
Haute
Garonne,
dispositif
DETR,
pour
un
montant
global
de
198
400
€.
- auprès
des
services
du
département
de
la Haute
Garonne,
contrats
de
territoires
et
Créons
pour
un
montant
cumulé
de
116
400
€
-
auprès
de
la
région
Occitanie,
dispositif
Pass
commerces
de
proximité
pour
un
montant
de
80
000€.
Le
dispositif
Pass
commerces
de
proximité
a cependant
été
abrogé
le
01 /11/2022
et
a laissé
place
au
nouveau
dispositif
« Économie
de
Proximité»
approuvé
en
Commission
Permanente
du
09/02/2023. Ce
nouveau
dispositif
n’est
malheureusement
plus
plafonné
à
80
000€
comme
l'était
le précédent
mais
à 40
000
€.
Afin
de
compenser
ce
déficit
dans
le plan
de
financement
prévisionnel
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
déposer
auprès
de
l'ANCT
(Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires)
une
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif D'ACCOMPAGNEMENT
A
L’INSTALLATION
DE
COMMERCES
EN
MILIEU
RURAL
et
une
autre
au
titre
du
FONDS
FRICHES
dans
le
cadre
du
dispositif
FOND
VERT.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal: Donne
à Monsieur
le Maire
pouvoir
de
signer
les
documents
afférents
à ces
demandes.
-
Nombre
d’élus :
15.
-
Nombre
de
présents
: 11, nombre
de
pouvoirs
: 3, nombre
d’absents
1 :
-
Nombre
de
votants
: 14
-
14
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
3/ DÉLIBÉRATION
2023/03
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DE
CANALISATION
D'ÉVACUATION
DES
EAUX
USÉES
ET
PLUVIALES Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
accord
avait
été
validé
entre
le
maire
de
Corronsac,
Pierre
SANS
et Monsieur
et Madame
Minguez
Manuel,
propriétaire
au
21C
chemin
de
Sémial,
portant
sur
un
droit
de
passage
de
canalisation
des
évacuations
des
eaux
usées
et pluviales
du
bâtiment
de
la mairie
; cette
transaction
n’ayant
jamais
été
actée
devant
notaire.
Suite
à la vente
de
la maison
par
les
consorts
Minguez
à Madame
Piquemal
Jacqueline
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
de régulariser
cette
transaction
en
accord
avec
la famille.
Cette
servitude
de
passage
de
canalisation
d'évacuation
des
eaux
usées
et
pluviales
s'exercera
sut la parcelle
cadastrée
section
B,
numéro
536,
telle
qu'elle
figure
sous
teinte
rouge
au
plan
:
PV-CM-23/03/2023-2 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
147400
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Donne
à Monsieur
le Maire
le pouvoir
de
signer
les
documents
afférents
à cette
demande.
- _ Nombre
d'élus
: 15.
-
Nombre
de
présents
: 11, nombre
de
pouvoirs
: 3, nombre
d’absents
1 :
-
Nombre
de
votants
: 14
-
14
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
47 DÉLIBÉRATION
2023/04
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
REGROUPEMENT
PÉDAGOGIQUE
INTERCOMMUNAL
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2022
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
calcul
des
coûts
de
fonctionnement des
écoles
de
Montbrun-Lauragais
et
Corronsac
pour
l’année
2022.
-La
commune
de
Corronsac
doit
à la commune
de
Montbrun-Lauragais
la somme
de
41
870.29
€.
Ce
montant
sera
payé
en
une
échéance
prévue
au
budget
2023
sur
le compte
6558.
PV-CM-23/03/2023-3 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Il
convient
également
de
régulariser
les
frais
de
scolarité
des
enfants
des
communes
d’Espanès
et
Rebigue
sur
la
base
des
frais
de
fonctionnement
approuvés
de
école
de
CORRONSAC
pour
l’année
2022
(soit
1437.22
€ par
enfant
scolarisé,
base
retenue
de
93
enfants
scolarisés
au
total).
-La
commune
d’Espanès
doit
à
la
commune
de
Corronsac,
la
somme
de
3736.77
€
pour
3
enfants
présents
sut
la
période
scolaire
de
janvier
à
juin
2022
et
pour
2
enfants
présents
sur
la
période
scolaire
de
septembre
à décembre
2022.
- La
commune
de
Rebigue
doit
à la commune
de
Corronsac,
la somme
de
1437.22
€ pour
1 enfant
présent
sut
la
période
scolaire
de
janvier
à
juin
2022
et
sur
la
période
scolaire
de
septembre
à
décembre
2022.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal: Le
conseil
municipal
approuve
ces
comptes
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
verset
la
somme
due
à
la
commune
de
Montbtun-Lautagais
et
à
émettre
les
titres
de
paiement
pour
les
communes
d’'Espanès
et
de
Rebigue.
-
_ Nombre
d'élus
: 15.
-
Nombre
de
présents
:11, nombre
de
pouvoirs
: 3, nombre
d’absents
1 :
-
Nombre
de
votants
: 14
-
14
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
5/ DÉLIBÉRATION
2023/05
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Monsieur
le
Maire
expose
les
éléments
du
compte
administratif
2022.
Ces
chiffres
ont
P
.
.
P
.
.
«
.
préalablement
été
partagés
avec
la commission
finance
réunie
le 28
février
qui
a donné
son
quitus
pour
présentation
au
conseil.
Ils
sont
également
conformes
au
compte
de
gestion
issu
de
la
DGFIP
de
Castanet-Tolosan.
Les
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
apparaissent
conformes
au
budget
prévu
pour
2022,
légèrement
plus
faibles
pour
les
dépenses
(-4%)
et légèrement
plus
fortes
pour
les recettes
(+3%).
La
hausse
la
plus
significative
comparée
à
2021
est
l'électricité
qui
augmente
de
60%,
suivi
des
charges
de
personnel
(+6%).
Les
hausses
de
recettes
proviennent
essentiellement
de
l’impôt
foncier
en
hausse
de
8%
sous
l'effet
conjugué
de la hausse
de
l'assiette,
des
bases
nationales
et du
taux
communal.
Les
dépenses
d'investissement
sont
inférieures
aux
prévisions
(de l’ordre
de
50
KE),
le temps
et les
ressources
ayant
manqués
pour
mener
à
bien
tous
les
projets
envisagés
qui
seront
bien
entendu
reconduits
sur
2023.
Les
recettes
d'investissement
apparaissent,
quant
à
elles,
supérieures
de
25%
aux
prévisions
en
raison
d’une
première
tranche
de
subvention
reçue
du
département
pour
l’achat
de
la
maison
destinée
à notre
commerce
multiservice
(59
K€).
PV-CM-23/03/2023-4 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Prévu 2022
Réalisé 2022
O11
Charges
à caractère
général
150
136,00
133
975,22
O12
Charges
de
personnel
221
000,00
220
993,67
O14
Atténuation
de
produits
49
399,00
49
374,00
042
Opération
d’ordre
entre
sections
4
378,37
984,37
65
Autres
charges
gestion
courante
106
334,00
101
257,38
66
Charges
financières
39
200,00
39
122,48
67
Charges
exceptionnelles
896,00
896,00
68
Dotations
aux provisions
déprec.actifs
34,55
34,55
Sous-total des dépenses
de fonctionnement
571 377,92
546 637,67
O22
Dépenses
imprévues
4 765,45
O23
Virement
à la section
d'investissement
346
979,80
Total des dépenses
de fonctionnement
923 123,17
546 637,67
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Prévu
2022
Réalisé
2022
O13
Atténuation
de
charges
2 522,00
1626,79
70
Produits des services
77 573,00
83 417,87
73
Impôts
et taxes
428 089,00
478
194,64
74
Dotations
et participations
115
076,00
79
473,29
75
Autres
produits
gestion
courante
30
450,00
30
766,72
76
Produits
financiers
0,00
0,04
Sous-total
des
recettes
de fonctionnement
653
710,00
673
479,35
ROO2
|Excédent
de fonctionnement
reporté
269
413,17
Total
des
recettes
de fonctionnement
923
123,17
673
479,35
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Prévu
Réalisé
| Prévu
Réalisé
D
RÉ
ou 10 Dotations (FCTVA et
89 100,00!
5152123]
46200,00|
38 020,54
204
Subvention
d’équipement
(SDAN)
200,00
198,00
13
Subventions
d'investissement
21
000,00 |
73
276,00
16
Remboursement
emprunts
54
600,00
52
669,09
020
Dépenses
imprévues
10
000,00
040
Opération
d’ordre
entre
sections
4 378,37
984,37
041
Opérations
patrimoniales
912,00
912,00
912,00
912,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
100
000,00 |
100
000,00
021
Virement
de la section
de
fonctionnement
346
979,80
Sous
total
investissement
154
812,00 |
105
300,32
213
192,91
ROO1
Report
en section
d'investissement
202 198,44
Total
dépenses
et recettes
d'investissement
154
812,00 |
105
300,32
|
721
668,61 |
213
192,91
PV-CM-23/03/2023-5 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
suivi
des
éventuelles
questions
soulevées,
Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
pour
que
soit
procédé
au
vote
destiné
à
Papprobation
du
compte
administratif 2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
le compte
administratif
2022.
-
_ Nombre
d'élus
: 15.
-
Nombre
de
présents
:11,
nombre
de
pouvoirs
: 3,
nombre
d’absents
1 :
-
Nombre
de
votants
: 12
-
12
Pour,
0 Contre,
0 Abstention.
6/ DÉLIBÉRATION
2023/06
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
BUDGET
COMMUNAL
M14
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
communal
primitif
M14
de
l’exercice
2022,
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payet,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
à
sa
comptabilité
administrative,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
PV-CM-23/03/2023-6 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
RESULTAT
BUDGETAIRE
DE
L’EXERCICE
2022
14600-CORRONSAC
Exercice
2022
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
721
668.61
923
123.17
1 644
791.78
Titres
de
recettes
émis
(b)
213
192.91
674
734.36
887
927.27
Réductions
de
titres
(c)
1255.01
1 255.01
Recettes
nettes
(d=b-c)
213
192.91
673
479.35
886
672.26
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
154
812.00
923
123.17
1 077
935.17
Mandats
émis
(f)
105
300.32
550
699.66
655
999.98
Annulation
de mandats
(9)
4 061.99
4 061.99
Dépenses
nettes
(h=f-p2)
105
300.32
546
637.67
651
937.99
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
(d-h)
Excédent
107
892.59
126
841.68
234
734.27
(h-d)
Déficit
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Approuve
le compte
de
gestion
2022
-
_ Nombre
d’élus
: 15.
-
Nombre
de
présents
: 11, nombre
de
pouvoirs
: 3, nombre
d’absents
1 :
-
Nombre
de
votants
: 14
-
14
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
7/ DÉLIBÉRATION
2023/07
|
LOTISSEMENT
_«2S
PROMOTION
»
/
REPÉRAGE
DES
ADRESSES
ET
DÉNOMINATION
DE
LA
VOIE
DE
CIRCULATION
À
la
demande
du
lotisseur,
Monsieur
le
Maire
ptopose
au
conseil
municipal
de
valider
le
choix
du
nom
de
la voie
du
lotissement
2S
Promotion,
lotissement
situé
chemin
de
Simon.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
- la
voie
de
circulation
du
lotissement
cité
en
objet
portera
le
nom
suivant
:
« Rue
Julia
Delprat
».
Institutrice
de
Corronsac,
auteure
de
la
monographie
de
la
commune
(1886)
article
visible
sur
le
site
de
la
ComMUNE
: COrTONSAC.fr
- La
numérotation
des
lots
sera
validé
par
la
suite
par
un
arrêté
du
Maire.
-
Nombre
d'élus
: 15.
-
Nombre
de
présents
:11, nombre
de
pouvoirs
: 3,
nombre
d’absents
1 :
-
Nombre
de
votants
: 14
-
14
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
PV-CM-23/03/2023-7 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
8/
QUESTIONS
DIVERSES
:
Fin
de
la
séance
: 22H07
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
:
Jeudi
13
avril
2023
à 20H30
Fait
et
délibéré
à CORRONSAC,
le
23
mars
2028
Pour
extrait
certifié
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Secrétaire
de
la
séance
Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
GILLON
Luc
Monsieur
OUPLOMB
Thierry
PV-CM-23/03/2023-8