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Déliberation - d2022 32 instances retrait de la deliberation 2022 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 32 instances retrait de la deliberation 2022 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2022
Mairie
de
g
5
D
One
etraOngte
202205
2 oo
2
0€
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
F4
Séance
du
12
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
du
mois
de
mai
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
6 mai
2022.
Présent(s)
:Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:
C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
Nicolas
——
ne
Laks
Eu
MM
les
Conseillers
:Nath,
Laks,
V.
Roy,
J,
Personnaz,
C.Arhuero,
C,
Roy,
|-Présents:
P.
Meylan,
S.
Pérou,
S,
Baud,
G.
Vilmint,
S.
Casabianca,
M.
Aragon
|Votants
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
[ Dont
pouvoirs
Procuration
:A.
Blanc
donné
à Nathalite
Laks,
Absent(s)
excusé(s)
:S,
Tugler-Rossi,
S,
Manganelli,
R.
Cusin
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:Sophie
Mercet
N°
2022-3
INSTANCES-
retrait de
la délibération
n° 2022-30
Le
31
mars
2022,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
afin
d'acter
la
vente
de
biens
mobiliers
appartenant
à la
commune
(délibération
n°
2022-30).
La
préfecture
de
Haute-Savoie
nous
à
signifié
en
date
du
15
avril
2022
que
cette
délibération
était
illégale
dans
la
mesure
où
le
Conseil
Municipal
a délégué
la
compétence
en
matière
d'aliénation
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4600
€ au
Maire,
Le
Conseil
Municipal
n'est
donc
plus
compétent
en
la
matière.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
qui
accepte
à l'unanimité,
de
retirer
la
délibération
n°
2022-80,
Monsieur
le
Maire
prendra
un
arrêté
reprenant
les
termes
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Certifié exécutoire, À Beaumont,
le
Le
maire,