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Déliberation - d2022 15 budget primitif 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 15 budget primitif 2022)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché le
se
Mairie
de
ID
: 074-217400316-20220331-D2022_15-DE
BEAUMONT
FL
rai
Î
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PS
Séance
du
31
Mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-
deux,
le
trente
et
un
du
mois
de
mars
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
25
mars
2022,
Présent(s)
:Le
Maire,
Genoud
Marc,
de
de
membres
MM
les
Adjoints
: C,
Seifert,
R.
Personnaz,
T,
Eudes,
S.
Mercet,
Nicolas
Laks
En
21
MM
les
Conseillers
:
A.Blanc,
Nath,
Laks,
V.
Roy,
J.
Personnaz,
C.
Roy,
|
2:10
|
S.
Baud, R.Cusin,
G.
Vilmint,
S.
Casabianca
É
-
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Procuration
: C. Arhuero
donné
à
M.
Genoud,
M.
Aragon
donné
à
C. Seifert,
S.
Pérou
donné à
$.
Merdet,
Absent(s)
excusé(s)
:S,
ugler-Rossi,
8, Manganelli,
P. Meylan
Le
secrétariat
a
êté assuré
par: Sophie
Mercet
N°
18)
FINANCES-
Budget
Primitif
2022
Considérant
le projet
de
budget
proposé
par
le Maire,
Considérant
les
arbitrages
qui
se
sont
déroulés
en
plénière
et en
commission
finances
les
10 février,
3 mars
et 10
mars
2022,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le budget
primitif ci-après :
FONCTIONNEMENT
VOTE
Recettes
TOTAL
4198
594.09
€
Unanimité
Chapitre
002
Résultat
d'exploitation
1444
610.80
|
Unanimité
reporté
€
Chapitre
013
Atténuation
de
charges
0.00
€ |
Unanimité
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
1383.29
€ |
Unanimité
transfert
entre
sections
Chapitre
70
Produits
des
services
du
32
000.00
€ |
Unanimité
domaine
et
ventes
diverses
Chapitre
73
Impôts
et
taxes
1105
000.00
€ |
Unanimité
Chapitre
74
Dotations
et
participations
1 500
600.00
€ |
Unanimité
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
115
000.00
€ |
Unanimité
courante
Dépenses
TOTAL
4198
594.09
€
Unanimité
Chapitre
011
Charges
à
caractère
705
223.89
€ |
Unanimité
général
Chapitre
012
Charges
de
personnel
et
640
000.00
€ |
Unanimité
frais
assimilés
Chapitre
014
Atténuation
de
produits
226
600.00
€ |
Unanimité
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
0.00
€ |
Unanimité
Chapitre
023
Virement
à
la
section
847
470.20
€ |
Unanimité 2022- cest
l
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Ses
d'investissement
ID : 074-217400318-20220881-D2022_13-DE
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
350
000.00
€ |
Unanimité
transfert
entre
sections
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
1031
300.00
€
bel
pas
ps
a
au
V
$
courante
É De
Ç
Chapitre
66
Charges
financières
46
000.00
€ |
Unanimité
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
2 000.00
€ |
Unanimité
Chapitre
68
Dotations
aux
provisions
350
000.00
€ |
Unanimité
INVESTISSEMENT
VOTE
Recettes
TOTAL
2 643
096.46
€
Unanimité
Chapitre
001
Solde
d'exécution
reporté
247
545.03
€ |
Unanimité
Chapitre
021
Virement
de
la
section
de
847
470.20
€ |
Unanimité
fonctionnement
Chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
et
105
383.29
€ |
Unanimité
réserves
Chapitre
13
Subventions
170
902.00
€ |
Unanimité
d'investissement
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
746
796.94€
|
Unanimité
assimilées
Chapitre
024
Produits
de cession
175
000.00
€ |
Unanimité
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
350
000.00
€ |
Unanimité
transfert
entre
sections
Dépenses
TOTAL
2 643
096.46
€
Unanimité
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
1 383.29
€ |
Unanimité
transfert
entre
sections
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
229
000.00
€ |
Unanimité
assimilées
Chapitre
20
Immobilisations
134
088.29
€ |
Unanimité
incorporelles
Chapitre
204
Subventions
d'équipement
135
238.76
€ | Unanimité
versées
Chapitre
21
Immobilisations
1901
562,34
€ |
Unanimité
corporelles
Chapitre
23
Immobilisations
en cours
166
966.97
€ | Unanimité
Chapitre
27
Créances
sur
des
74 856.81
€ |
Unanimité
collectivités
et
Etblts
publics
Dans
le
cadre
du
passage
à
la
M
57,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
(hors
chapitre
012)
dans
la
limite
de
7.6
%
du
montant
des
dépenses
réelles.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an ci-dessus.
Certifié
exécutoire,
A
Beaumont,
le
Le
maire,
Le
maire,
à à
Marc
GENOUD