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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22arr2026 delegation 1er adjoint fradellatampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 057-215708637-20260407-22ARR2026-AR
CANTON DE METZER VISSE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST
Arrêté de délégation pour le 1er adjoint
STUCKANGE au Maire
ARRETE N° 22ARR2026
Le Maire de la commune de STUCKANGE ;
Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 07 avril 2026, fixant à cinq le nombre des adjoints au
maire,
Vu Le procès-verbal de l'élection et de l'installation de M. FRADELLA Cédric en qualité de 1èr adjoint au
maire, en date du 07 avril 2026,
Considérant la nécessité pour La bonne administration locale de déléguer à M. FRADELLA Cédric, un
certain nombre délégations relevant de la vie associative, les fêtes et Les cérémonies.
ARRETE
ARTICLE 1 :
En application de l’article. L 2122-18 du code Général des Collectivités Territoriales, M. FRADELLA Cédric,
premier adjoint au maire, est délégué à la vie associative, aux fêtes et cérémonies et : ‘à compter du 07
avril 2026.
ARTICLE 2 :
Délégation permanente est également donnée à M. FRADELLA Cédric, 1 adjoint au maire, à l'effet de signer
tous les documents courriers mentionnés à l’art. 1, y compris les achats de fournitures et de matériels
relatifs à sa délégation.
ARTICLE 3 :
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 4 :
Monsieur Le maire est chargé de l'exécution du présent :
- notifié à l'intéressé.
Ampliation adressée au comptable de La collectivité et à Monsieur le préfet.
Fait à Stuckange, {@ 07 avril 2026
Le Maire,
Benoît SCHUSTER.
SCHUSTER Benoît
Publié le : 09/04/2026
09/04/2026