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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 27 04 2026 Proces verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
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COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Cugnaux étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ, Maire.
Étaient présents :
MMES et MM : ANDREU-SEIGNÉ, AUGET, AUJOULAT, BALLUREAU, BÉNA, BLAU, BOLTAR, BORDES, CHABARDÈS, CHOINKOWSKI, COLAS, CROQUETTE, DELPRAT, FERRARA, GAULOIS, GHODBANE, GOUDAL, GOURDOU-BOUÉ, LASSERRE, LIN, LORENZI, LOUBIER, LYORET-CROCHET, MARTINEZ, NOIR, PÉDUSSAUT , QUIBEL, ROLLOT, ROURE, SANCHEZ, SCHNEIDER, TROTIGNON, TRUONG, VIDAL
Absents ayant donné procuration :
Mme BENAZET donne procuration à M. SANCHEZ
Secrétaire de séance : M. Léo AUGET
Date de convocation : 21 avril 2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 29 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 34
Quorum : 18
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2026 Page 2 sur 69
Ordre du jour
ADMINISTRATION GÉNÉRALE .................................................................................4
1 – Changement du lieu de réunion des conseils municipaux de la commune – Salle des mariages ......................................................................................................................... 4
2 – Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention entre le ministère de la Justice, la commune et l’agence nationale des titres sécurisés relative à l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d’état civil ......................... 6
3 – Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de mise à disposition d’un archiviste de la direction des archives municipales de Toulouse......................... 8
4 – Approbation du protocole transactionnel – Mise en fourrière, Mme N ................. 11
FINANCES ................................................................................................................ 13
5 – Adoption du Budget Primitif 2026 de la Commune de Cugnaux ............................ 13
6 – Adoption du budget primitif 2026 du budget annexe Régie des transports ......... 36
7 – Vote des taux de fiscalité 2026 ................................................................................... 38
8 – Demande d’adoption du plan de financement définitif du prêt à taux 0 à la CARSAT pour la réhabilitation complète de la résidence Loubayssens ..................... 40
9 – Convention relative à la sécurisation juridique du traitement de données à caractère personnel portant sur l’utilisation des dispositifs « Atelier Fiscal » et « Atelier Économique » par la commune de Cugnaux .................................................. 43
10 – Approbation de la liste des membres potentiels de la commission communale des impôts directs (CCID) ................................................................................................. 46
COMMANDE PUBLIQUE.......................................................................................... 49
11 – Constitution d’un groupement de commandes relatif à l’achat de produits d’entretien – Approbation de la convention .................................................................... 49
12 – Désignation des membres de la commission d’appels d’offres (CAO) ............... 51
13 – Désignation des membres de la commission de délégation de service public (CDSP).................................................................................................................................. 54
14 – Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) ................................................................................................................... 57
PETITE ENFANCE .................................................................................................... 61
15 – Attribution d’une subvention et adoption d’une convention entre la ville de Cugnaux et la crèche associative LOU PIT’S CHOUX NÉS – Année 2026 .................. 61
ÉDUCATION ............................................................................................................. 64
16 – Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles pour les classes découvertes .......................................................................................................... 64
URBANISME ............................................................................................................. 67
17– Cession par la Commune de Cugnaux d’une maison d’habitation située 80 avenue de Toulouse, cadastré section AY n° 9 ............................................................... 67 Page 3 sur 69
LE MAIRE : Mesdames, messieurs, bonsoir. Nous allons donc commencer ce conseil municipal et je demande donc à M. AUGET de bien vouloir faire l'appel.
LÉO AUGET procède à l’appel.
LE MAIRE : Merci donc le quorum est en largement atteint. Donc la séance est ouverte. Mme CROQUETTE.
MARTINE CROQUETTE : Merci, M. le Maire. J'ai juste une demande préalable qui n'est pas à traiter aujourd'hui, je pense, mais qui pourrait être peut-être inscrite au règlement intérieur. Est-ce qu'il n'est pas judicieux de mettre des liminaires possibles dans le règlement intérieur de manière à ce que chacun s'exprime en début de séance comme dans tous les conseils municipaux ?
Évidemment chacun ici peut croire qu’on ne fait pas de politique, mais on en fait au sens noble du terme, et donc c'est dans cet esprit que moi je souhaiterais que ces liminaires soient inscrits au règlement intérieur et que chacun des groupes puisse choisir s'ils veulent en faire ou pas.
LE MAIRE : Merci pour cette intervention donc qui n'est pas dans l'ordre du jour. En effet nous aurons obligation de revoir le règlement intérieur.
À ce moment-là donc vous ferez cette proposition. Par contre je fais une correction : tous les conseils municipaux ne font pas des règlements des propos liminaires politiques. Je ne suis pas surpris de la demande.
En effet dès le premier conseil municipal il y a une vraie divergence. Nous, nous considérons qu'ici on est là pour traiter des affaires locales et d'intérêt local. Et pour connaître les instances où tu as siégé et où tu sièges, les propos liminaires il faut dire ce que c'est, parce que les Cugnalais ne savent pas ce que c'est, il n’y en a jamais eu.
Ce sont des propos de politique nationale sur l'intérêt, donc il n’y a pas de souci vous ferez cette proposition, peut-être les deux groupes je n’ai pas de doute au vu de l'appétence de ce que nous entendons par exemple à Toulouse Métropole ; et après nous déciderons si c'est inscrit ou non dans le règlement intérieur.
Je vous propose donc d'approuver le procès-verbal de la séance du 28 mars. Y a-t-il des observations ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Adopté à l'unanimité. Oui, pardon, M. SANCHEZ.
ALBERT SANCHEZ : Je l’ai peut-être regardé un peu vite, mais il me semble que dans ce PV, il n'y a pas votre intervention dès que vous avez été élu maire.
LE MAIRE : Pour tout vous dire, je n'ai pas regardé dans le détail.
ALBERT SANCHEZ : C'est dommage que ça ne reste pas dans l'histoire de la commune.
LE MAIRE : Mais je pense que du coup la vôtre doit y être.
ALBERT SANCHEZ : Oui.
LE MAIRE : Donc ça doit être plus important pour l'histoire. Donc ce que je vous propose c'est que si en effet il n’y a pas mon propos introductif on le reporte au conseil du 5 juin. Donc comme on l'a convenu, la méthode est la suivante : vous nous avez indiqué là où il n’y a pas de prise de parole, donc je vais appeler ces délibérations où il n'y a pas de parole et pas de vote disjoint, et on va les voter en bloc. Page 4 sur 69
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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1 – Changement du lieu de réunion des conseils municipaux de la commune – Salle des mariages
LE MAIRE : Donc, première délibération à l'ordre du jour : changement du lieu de réunion de la salle des conseils municipaux de la commune à la salle des mariages. Donc, je vais présenter cette délibération très rapidement pour une raison assez simple. À la fois, c'est une décision que nous prenons tel que nous nous sommes engagés et que nous avons dite pendant tout le mandat précédent.
Également pour des raisons techniques, immédiates, puisque nous devrons nous réunir le 5 juin 2026 pour élire les suppléants aux élections sénatoriales. Il se trouve que cette date est imposée par l'État et il se trouve que ce soir-là, cette salle est prise par un concert. Il était bien évidemment hors de question que nous annulions ce concert pour le conseil municipal, et en conséquence, c'est la bonne chose et nous avons donc ce calendrier. À présent, à partir du prochain conseil municipal, qui aura lieu le 5 juin 2026, le conseil municipal se réunira à nouveau dans l'hôtel de ville à la salle des mariages. Y a-t-il des prises de parole ? Mme BÉNA.
DORINE BÉNA : Merci, M. le Maire. Juste en préambule, comme c'est la première fois qu'on se réunit tous, j’ai une pensée pour le club de foot et les proches de M. ARBUS qui nous a qui nous a quittés récemment. Je pense que tout le conseil municipal, on a vu toutes vos déclarations et on se joint à vous parce qu'on l'a côtoyé évidemment à de nombreuses reprises. Juste un petit mot durant cette séance pour lui et pour sa famille. Sur le sujet en question, je sais qu'on en a parlé un petit peu en commission, mais du coup la publicité des débats ne sera pas entachée, c'est ce que vous avez dit et le public, en tout cas l'accueil du public, pourra toujours être maintenu malgré la configuration de la pièce qui n'est pas la plus optimale pour réunir 35 personnes et du public à côté ? Juste si vous pouvez nous donner quelques éclaircissements, en tout cas quelques garanties là-dessus.
LE MAIRE : Absolument, la salle est parfaitement configurée pour la publicité des débats à la fois de manière numérique et à la fois en présentiel comme elle l’a toujours été puisqu'en fait physiquement j'aurai le plaisir de vous accueillir puisque vous n'avez jamais connu cette configuration, c'est que les chaises rouges passent autour de la table et donc les chaises sur lesquelles vous êtes assis en ce moment seront les chaises du public et ça rentre largement dans cette configuration.
Et à titre d'exemple je crois que par exemple pour une ville de 500 000 habitants, la salle du conseil municipal de Toulouse doit pouvoir accueillir 25 personnes, et je pense qu'on dépasse les 25 personnes pour 21 000. D'autres questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? C'est adopté à l'unanimité, je vous remercie.
Votants :
POUR : 35
CONTRE :
ABSTENTION :
NE PARTICIPE
PAS AU VOTE :
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N° 041
Objet : Changement du lieu de réunion des conseils municipaux de la commune – Salle des mariages
Service : Administration générale
Rapporteur : Mme Marie-Hélène ROURE
Vu l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 28 du conseil municipal du 15 juin 2022 relative au changement du lieu de réunion des Conseils Municipaux de la Commune ;
L’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales dispose : « Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances ».
La salle des mariages faisait office de lieu de réunion au sein de la mairie, conformément au principe posé par l’article. Par délibération du 15 juin 2022, il a été décidé de modifier le lieu de réunion pour que les conseils municipaux se tiennent dans la salle Albert Camus. Ce changement était en partie motivé par la crise sanitaire.
À présent, il est proposé d’appliquer à nouveau le principe de la réunion du conseil municipal au sein de la mairie de la commune, donc, en l’espèce, dans la salle des mariages de l’hôtel de ville de la commune de Cugnaux. Celle-ci respecte assurément les conditions de neutralité, d’accessibilité et de sécurité, et permet la publicité des séances.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER le changement de lieu de réunion du conseil municipal au profit de la salle des mariages, au sein de l’hôtel de ville de la commune de Cugnaux, sis au 5, place de l’Église ;
- D’ABROGER la délibération n° 28 du conseil municipal du 15 juin 2022 relative au changement du lieu de réunion des Conseils Municipaux de la Commune.
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2 – Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention entre le ministère de la Justice, la commune et l’agence nationale des titres sécurisés relative à l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d’état civil
Votants :
POUR : 35
CONTRE :
ABSTENTION :
NE PARTICIPE
PAS AU VOTE :
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N° 042
Objet : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention entre le ministère de la Justice, la commune et l’agence nationale des titres sécurisés relative à l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d’état civil
Service : Administration générale
Rapporteur : Mme Marie-Hélène ROURE
Annexe : Convention entre le ministère de la Justice, la commune et l’agence nationale des titres sécurisés relative à l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d’état civil
Vu les articles 34 et suivants, et précisément le 101-1 du Code civil ;
Vu les articles 53 et 114 de la loi n° 2021-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
Vu le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2017 relatif à la participation financière de l’État au déploiement de COMEDEC ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil ;
Vu le dispositif national de modernisation des échanges de données d’état civil mis en œuvre par le ministère de la Justice ;
Vu les missions confiées à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en matière de gestion et de sécurisation des échanges de données nécessaires à l’instruction des demandes de titres sécurisés ;
La dématérialisation des échanges de données d’état civil permet de simplifier les démarches administratives des usagers, de renforcer la fiabilité des informations transmises et de réduire les charges administratives pesant sur les services municipaux.
L’adhésion de la commune au dispositif d’échanges dématérialisés s’inscrit dans une démarche de modernisation du service public et d’amélioration de la qualité du service rendu aux administrés. Une telle adhésion nécessite la signature d’une convention tripartite entre le ministère de la Justice, l’Agence nationale des titres sécurisés et la Commune.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER les termes de la convention entre le ministère de la Justice, l’Agence nationale des titres sécurisés et la Commune, relative à l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d’état civil ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre.
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3 – Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de mise à disposition d’un archiviste de la direction des archives municipales de Toulouse
LE MAIRE : Alors, maintenant autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de mise à disposition d'un archiviste de la direction des archives municipales de Toulouse. M. GOUDAL.
FRÉDÉRIC GOUDAL : Vous ne présentez pas davantage la délibération ?
LE MAIRE : Alors si, honnêtement, elle est très technique, mais si vous souhaitez une présentation, Mme ROURE peut vous présenter succinctement sa délibération. Allez-y, Mme ROURE.
MARIE-HÉLÈNE ROURE : Donc cette délibération porte sur la signature d'une convention de mise à disposition d'un archiviste de la direction des archives municipales de Toulouse. Elle a donc pour objet de définir ses modalités pour accompagner la commune dans le respect des obligations réglementaires. S'agissant d'une mission facultative, celle-ci fera l'objet d'un remboursement de frais, forfait d'intervention à la demi-journée fixé à 140 euros. Le temps moyen estimé étant à peu près de 40 jours, cela ferait un coût de 11 200 euros, et le début de l'intervention estimé serait pour début 2027.
Je peux vous donner quelques détails si vous le souhaitez. Le contenu de cette mission d'aide à l'archivage est fonction d'une évaluation réalisée par l'archiviste de la mairie de Toulouse qui comprend le diagnostic initial qui est réalisé gratuitement, quelle que soit la décision finale. Dans un deuxième temps, la signature d'une convention de mise à disposition ponctuelle d'un archiviste et la prestation comprendrait donc pour la mairie de Cugnaux une prestation complète avec classement des archives, tri, élimination, classement, conditionnement, rédaction des instruments de recherche et formation d'agents en fin de mission. Cette prestation, la seule chose qu'elle ne comprendrait pas, c'est la fourniture des boîtes et la destruction des documents.
LE MAIRE : Merci beaucoup. M. GOUDAL.
FRÉDÉRIC GOUDAL : Oui, je vous remercie. C'est un sujet qui est intéressant, les archives, puisqu'on sait que les archives à Cugnaux sont aujourd'hui très mal conservées. Il y a de vrais soucis sur la conservation puisqu'on en a dans des combles, on en a dans des armoires et on en a aussi dans un bâtiment absolument pas adapté en face de l'urbanisme avec des difficultés pour les agents à les manipuler également.
Et donc, je voulais savoir si vous envisagiez la possibilité de mettre aux normes tout ça. Parce que là, on parle quand même de faire venir un archiviste des archives municipales de Toulouse pour nous accompagner sur le tri et l'organisation un peu de tout ça. Mais en réalité, on a de gros soucis d'hygrométrie dans les bâtis où sont stockées toutes les archives de la ville. Hygrométrie, et puis après les classements.
Donc, est-ce que vous envisagez cette option, c'est-à-dire d'être aux normes, en tout cas, pour la conservation des documents ?
LE MAIRE : D'autres interventions ?
Donc, simplement sur ce point, c'est l'utilité d'avoir la collaboration intercommunale de l'expertise des archives de Toulouse qui sont vraiment au sommet de leur œuvre, il faut le dire, avec les archives départementales qui en ont la compétence historique depuis la Révolution française.
Ce qui va se passer, c'est que ce travail avec les archives de Toulouse va nous permettre de savoir exactement les besoins, c'est-à-dire exactement ce qui est nécessaire, ce qui est obligatoire, ce qui est nécessaire et ce qui est facultatif à être archivé. Peut-être que nous avons des archives qui ne sont pas obligatoires. Ça peut arriver aussi. Et donc là, en fonction du diagnostic, nous verrons les besoins. Page 9 sur 69
En tout cas, je suis très content de présenter cette délibération pour une raison simple, c'est une des délégations que j'ai à Toulouse Métropole en qualité de vice-président à la culture. Donc, nous travaillerons en intercommunale pour travailler là-dessus parce qu'en effet, le numérique a eu cet inconvénient de faire perdre la culture des archives, c'est-à-dire le mail, au milieu de tout ça, donc pour toutes ces raisons et donc à la suite de cela, on pourra présenter sans aucun problème les besoins, sachant qu'on le sait, les besoins sont conséquents et il faudra l'évaluer au prix que c'est.
Je vous propose d'adopter.
Qui ne participe pas ? Qui vote contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté à l'unanimité.
Votants :
POUR : 35
CONTRE :
ABSTENTION :
NE PARTICIPE
PAS AU VOTE :
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N° 043
Objet : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de mise à disposition d’un archiviste de la direction des archives municipales de Toulouse
Service : Administration générale
Rapporteur : Mme Marie-Hélène ROURE
Annexes : Convention de mise à disposition d’un archiviste de la direction des archives municipales de Toulouse ; Devis de la mise à disposition
Vu les articles L.512-7 et suivants du Code général de la fonction publique, relatifs à la mise à disposition des fonctionnaires ;
La ville de Cugnaux doit assurer la gestion, la conservation, le classement et la valorisation de ses archives conformément aux obligations légales en vigueur. S’impose en ce sens la nécessité de bénéficier d’une expertise professionnelle afin d’organiser, classer et mettre en conformité les archives communales.
Conformément à l’article L.512-8 du Code général de la fonction publique, les fonctionnaires peuvent être mis à disposition, notamment, des collectivités territoriales. Pour cela, la mise à disposition doit être prévue par une convention conclue entre les autorités concernées (article L.512-7).
La commune souhaite à ce titre accepter la proposition de la ville de Toulouse de mettre à disposition un archiviste de la Direction des Archives municipales de Toulouse pour accompagner la commune de Cugnaux dans cette mission.
La convention relative à cette proposition fixe les modalités administratives, techniques et financières de cette collaboration et mise à disposition.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition d’un archiviste de la Direction des Archives municipales de Toulouse auprès de la Ville de Cugnaux, telle qu’annexée à la présente délibération ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à son exécution ;
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
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4 – Approbation du protocole transactionnel – Mise en fourrière, Mme N
Votants :
POUR : 35
CONTRE :
ABSTENTION :
NE PARTICIPE
PAS AU VOTE :
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N° 044
Objet : Approbation du protocole transactionnel – Mise en fourrière Mme N.
Service : Administration générale
Rapporteur : Mme Marie-Hélène ROURE
Annexe : Protocole d’accord transactionnel Mme N.
Vu les articles 2044 et suivants du Code civil ;
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ;
La cosignataire a demandé le 18 octobre 2025 à la commune le remboursement des frais de mise en fourrière de son véhicule stationné sur l’espace public à hauteur du n° 3 de la rue des Tourelles à Cugnaux. L’enlèvement a été effectué après appel de la police municipale de Cugnaux le 13 août 2025 à 10h27 par l’entreprise Auto Saint Cyprien dûment mandatée à cet effet.
L’origine de la demande réside dans le fait que la commune avait pris un arrêté de non-stationnement sur 4 places de parking afin de permettre à un riverain d’occuper temporairement le domaine public pour entreprendre la taille de sa haie végétale. L’arrêté a été apposé sur site le lundi 11 août 2025 pour une opération programmée le 13 août.
Dans le même temps, la cosignataire avait stationné son véhicule dans la rue des Tourelles le vendredi 8 août 2025 et s’était absentée pour un retour au n° 3 de la rue des Tourelles le vendredi 15 août 2025. À ce titre, la cosignataire argue qu’elle ne pouvait avoir connaissance de cet arrêté et des obligations s’y référant.
Une attestation en ce sens a été délivrée pour valoir ce que de droit par M. le Directeur des Services techniques à la demande de la cosignataire le 19 août 2025, mentionnant la présence du véhicule sur site lors de la pose de l’arrêté le 11 août 2025.
Depuis, la cosignataire s’est acquittée du montant de la facture d’un montant net de 195,15 €.
La commune propose de régler le litige à l’amiable par un protocole transactionnel d’accord entre elle et chacune des parties prévoyant le versement de la somme totale de 195 euros et 15 centimes à Mme N., en contrepartie de l’assurance que toute contestation en cours ou future sur ce point serait sans objet.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’AUTORISER M. le Maire à signer le protocole transactionnel joint à la délibération ;
- D’AUTORISER M. le Maire à engager la dépense de 195,15 euros ;
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
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FINANCES
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5 – Adoption du Budget Primitif 2026 de la Commune de Cugnaux
LE MAIRE : Donc, nous allons passer à l'adoption du budget primitif 2026 de la commune de Cugnaux. Mes chers collègues, vous avez eu bien sûr connaissance de cette délibération, qui a été présentée et débattue en Commission Administration Générale et Finances. L'exercice du budget primitif 2026 est un exercice capital pour le fonctionnement de la collectivité tant en investissement qu'en fonctionnement, et cet exercice, nous devons le faire à présent parce qu'il n'a pas été fait préalablement dans l'annuité budgétaire et vous le savez, nous l'avons dit avant l'élection, nous le disons après, l'objectif est de respecter l'annuité budgétaire avec tous les dispositifs qui vont avec.
Bien évidemment, ce débat sera peu original sur le fond puisque les chiffres, les données et les orientations sont strictement identiques à ceux que nous avons eus au débat d'orientation budgétaire. C'est un budget non pas de continuité, mais un budget de transition. Qu'est-ce qu'un budget de transition ? C'est un budget qui a été préparé précisément par les services sous l'autorité de la précédente mandature.
Un budget d'une collectivité comme Cugnaux, mais comme toutes les autres collectivités, il faut prendre cette image claire, ce n'est pas un hors-bord, c'est un paquebot. Nous ne pouvons pas faire croire à quiconque que tout est modifiable du jour au lendemain en claquant des doigts. Et donc, comme je l'ai dit au débat d'orientation budgétaire et je le redis à présent, les documents étaient prêts et ils ont pu être ajustés et précisés à l'aune de nos orientations que nous souhaitons pour 2026 et pour les années à venir.
Vous me permettrez en introduction de remercier très chaleureusement les services financiers, mais également tous les services municipaux qui ont contribué à ce travail, et parce que c'est un moment assez exceptionnel pour la collectivité, je tiens à le saluer et de féliciter chaleureusement notre directrice générale adjointe pour l'obtention de son examen professionnel d'administrateur territorial. Félicitations, Madame.
Les grandes masses, vous les connaissez, quels sont les éléments que nous avons souhaité développer ? Un acte qui prévoit et qui autorise, vous le savez, le prévisionnel, ce sont plutôt des plafonds que des planchers. Bien évidemment, personne ne sera surpris qu’au cours de cette année 2026, nous aurons des budgets supplémentaires, des décisions modificatives et des corrections, et bien évidemment l'acte du 24 juin sera l'adoption du compte financier unique, c'est à dire l'exercice 2025 intégralement de mon prédécesseur. Qu'est-ce que je peux vous indiquer et que nous avons souhaité pareil en transparence ? Un point important dans la section de fonctionnement, c'est la recette fiscale, nous en débattrons tout à l'heure sur les taux, mais nous devons le savoir. Quelle est-elle ? C'est principalement la taxe foncière du bâti qui rapporte 12,6 millions d'euros. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est à 49 000 euros et la taxe sur le foncier non bâti est à 37 000 euros et, nous en débattrons tout à l'heure, les taux n'augmenteront pas, même si les bases augmentent de 0,8 %, donc oui, la pression fiscale à Cugnaux et dans les collectivités qui ne bougent pas les taux, elle augmente et il faut savoir le dire.
Sur les recettes tarifaires, vous connaissez les évolutions, il n'y a pas grand-chose à développer. Notre plus gros contributeur et là aussi, c'est important parce que pendant trop longtemps, nous avons expliqué que « la métropole, ce n’est pas moi, c'est la commune, la commune, ce n’est pas la métropole » et avec un petit jeu plutôt peu correct vis-à-vis de nos concitoyens, de faire semblant qu'il y a des oppositions et qu’il y a des contradictions. C'est notre premier contributeur. C'est notre premier contributeur, non pas sur l'attribution de compensations, puisque l'attribution de compensations, ce n'est que le fruit de l'histoire passée, en particulier de la taxe professionnelle, mais surtout sur la dotation de solidarité communautaire et celle-ci, il faut le souligner, augmente de 6,1 % entre 2025 et 2026, passant donc à 2,6 millions d'euros, contrairement à 2 480 000 euros et c'est un budget très important. Page 14 sur 69
Le deuxième contributeur, c'est la caisse d'assurance familiale, la CAF, là aussi, qui est un contributeur très important avec 1,8 million d'euros.
Sur les dépenses de fonctionnement, nous le détaillerons, mais les grandes masses, là aussi, ne changent en rien et en particulier, là aussi, nous avons voulu la transparence et Michel AUJOULAT avait raison et nous l'avons demandé ensemble, le SDEHG, le Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne, c'est une contribution annuelle de près de 300 000 euros. Sur le personnel, nous le détaillerons tout à l'heure avec ce fonctionnement en légère augmentation. Pareil pour le chapitre 65 sur les dépenses et surtout sur les subventions que nous attribuons de divers ordres, là aussi, il est important de connaître les grands ordres, puisque tout ne se vaut pas.
Le Centre Communal d'Action Sociale bénéficiera d'une augmentation de la subvention de la mairie à hauteur de 125 000 euros, passant de 1 700 000 à 1 895 000. C'est notre action sociale très diverse et là aussi, en fonction des projets que nous porterons, en particulier à l'attention des seniors, nous serons en capacité de faire une modification si besoin pour financer ces engagements. À la suite de cela, nous finançons à hauteur de 430 000 euros le syndicat de la piscine de la Ramée. Ce point est très important parce que trop souvent, nous avons l'impression que nous n'avons pas de piscine à Cugnaux. Or, chaque année, le budget de la collectivité finance à hauteur de 400 000 euros le syndicat de la piscine de la Ramée, dans laquelle nous sommes représentés et dont Philippe BORDE est vice-président. Le syndicat d'énergie, je vous l'ai donné, la subvention à l'omnisport 165 000 euros, et là aussi, pour la première fois, il est important de faire cette transparence, le budget prévisionnel des indemnités des élus sera à hauteur de 175 000 euros. D'autre part, l'enveloppe dédiée aux associations en manière prévisionnelle est à hauteur de 40 000 euros et la subvention à la crèche Lou Pit’s Choux Nés est à hauteur de 61 000 euros.
Enfin, et c'est là un moment intéressant puisque tous ces documents sont connus et donc, il est temps maintenant de le voir en conseil municipal, mais j'attends avec impatience les prises de parole sur ce point. En 2026, Cugnaux contribuera au groupement d'intérêts publics « Ma Santé Ma Région » pour la rue du Pré Vicinal, à hauteur de 36 000 euros pour le fonctionnement du centre de santé. Et en conséquence, chères Cugnalaises, chers Cugnalais, qui avez écouté une vidéo mensongère en tout point, le centre de santé régional en 2026 ne sera pas fermé, du moins pas du fait de la collectivité puisque nous prévoyons 36 000 euros de financement de l'équipement. Ça, c'est un premier point, et nous en parlerons plus en détail lorsque nous aborderons les autres chapitres. Donc non, mesdames, messieurs, il n'y a pas 1 300 Cugnalais qui se font soigner rue du Pré Vicinal. C'est faux. Il n'y a pas un centre de santé réservé aux quartiers politiques de la ville. C'est faux. Il n'y a pas de suppression de trois médecins par la décision de la mairie. C'est faux. Et il n'y aura pas de rupture sur les questions de santé en ce qui concerne la mairie sur ce mandat. Et là aussi, les faits démontreront l'inverse, et nous le détaillerons bien après. Et ça va être avec grand plaisir que le mois prochain, avec Mme GHODBANE et la Communauté des Professionnels des T erritoires de Santé, nous recevrons la région Occitanie en mairie pour confirmer la proposition avec plus d'espace que nous faisons.
Donc en conséquence, il est fort dommage que la désinformation ait été relayée à un tel point digne du plus grand trumpisme, à grand coup, et je vais même vous dire, je pense que si je n'avais pas été autour de cette table avec les informations que j'ai, et que vous avez tous, puisque nous avons les mêmes, tous les documents que nous voyons sur ce point, j'aurais signé cette pétition parce qu’à l'aune des informations qui ont été données franchement ça méritait. Mais la réalité est toute autre et une nouvelle fois les porteurs de ce discours qui ont tenu les mêmes méthodes pendant 6 ans sur la non-augmentation des impôts, sur les ATSEM, sur le collège, sur les recrutements, sur les différentes promesses diverses et variées, voient une nouvelle fois que la méthode continue et elle conduit à l'échec.
Pour précision, si besoin est, j'invite mes collègues à lire la page 7 de la synthèse. Vous pourrez lire noir sur blanc, au cas où je vais le relire : « La contribution de la ville au groupement d'intérêt public « Ma Santé Ma Région » est de 36 000 euros pour le fonctionnement du centre de santé provisoire situé au 8 rue du Pré Vicinal, suite à la décision du groupement d'intérêt public prise en Assemblée Générale le 26 novembre 2025. » Page 15 sur 69
Vous verrez à la suite les différents éléments de la section d'investissement et le détail sur les différentes sections, mais mes collègues y reviendront. Parce qu'en effet, je vous l'ai dit dès le premier conseil municipal, un budget ce sont des politiques publiques. Ce ne sont pas des chiffres, ce ne sont pas des lignes comptables, c'est derrière, des actions. Et donc pour exprimer ce qu'il y a derrière ces chiffres je vais donner la parole à certains de mes collègues qui ont les budgets comme nous étions engagés des plus importants et qui vont détailler ce qu'il y a derrière, ce que vous allez voter, ou ce pourquoi vous allez vous opposer. Je passe donc la parole à Mme QUIBEL pour l'éducation.
MICHÈLE QUIBEL : Merci, M. le Maire.
La présente note expose les principaux éléments du budget 2026 de la direction de l'éducation.
Pour l'année scolaire 2025-2026, les écoles de la commune accueillent 2 149 élèves répartis dans 84 classes, auxquelles s'ajoutent une classe Ulysse et une classe UP2A. L'évolution du nombre d'élèves entraîne naturellement une adaptation des dotations attribuées aux écoles pour les fournitures de fonctionnement, le budget 2026 des affaires scolaires s'établit à 195 544,60 euros, en progression de 5 378,40 euros par rapport à 2025. Cette hausse modérée s'explique principalement par l'augmentation du nombre d'élèves scolarisés hors commune nécessitant une réévaluation de la participation financière de la ville ; par l'ajustement mécanique des enveloppes distribuées aux écoles en fonction des effectifs et par une légère augmentation des frais de nettoyage liée à l'intégration de nouveaux locaux municipaux.
Inversement, la baisse du tarif de certaines prestations permet de contenir l'évolution globale des dépenses. Les budgets dédiés aux écoles maternelles et élémentaires progressent ainsi de manière cohérente avec les effectifs.
Concernant l'entretien, les lignes budgétaires afférentes à l'entretien sont incluses dans le budget de la direction des services techniques. T outefois la Direction éducation jeunesse identifie pour 2026 plusieurs priorités, entre autres l'harmonisation progressive des distributeurs de consommables pour plus de facilité dans les commandes ainsi que la poursuite de l'équipement des sites en matériel de nettoyage mécanique, dans la continuité des engagements pris en 2025.
Concernant l'enfance, et en particulier les ALAE, en octobre 2025, 80,4 % des enfants scolarisés sur la commune ont fréquenté au moins une fois l'ALAE. Le budget 2026 des ALAE fixé à 27 350 euros reste stable, un ajustement interne est opéré entre natures budgétaires. Par ailleurs, en accord avec la direction des finances, une spécialisation des lignes par ALAE est créée pour 2026 dans l'objectif d'autonomiser les directions d'ALAE sur la gestion budgétaire. Les recettes ALAE s'établissent comme suit : 451 674,85 euros, c'est le prévisionnel de la CAF . 186 450,85 euros, c'est la facturation des familles au mois de novembre 2025.
Concernant les ALSH, entre janvier et août 2025 les accueils de loisirs sans hébergement ont accueilli près de 800 enfants en plus de l'organisation de séjours estivaux. Le budget 2026 maintenu à 43 550 euros traduit la volonté de stabiliser le fonctionnement tout en sécurisant l'organisation de séjours d'été en 2026. À l'instar des ALAE, la structure du budget connaît quelques ajustements, mais le montant total reste inchangé.
LE MAIRE : Merci, Mme QUIBEL. La parole est à M. LOUBIER.
SYLVAIN LOUBIER : Dans le cadre du budget primitif 2026 et pour le patrimoine communal, plusieurs projets d'investissement sont prévus. T out d'abord la réfection de l'ancienne gendarmerie afin d'y installer la police municipale. L'objectif est de réorganiser les espaces existants et de créer des vestiaires ainsi que des douches adaptées aux besoins des agents. Ensuite la mise en place de brasseurs d'air dans les écoles Montel, Jean Jaurès et Léon Blum a débuté et sera finalisée cette semaine afin d'améliorer le confort thermique des élèves et du personnel. Nous avons également programmé le remplacement des stores de l'école Montel par des volets roulants à lames orientables. Également, l'ensemble des volets roulants de l'école Léon Blum sera remplacé à l'été 2026. Page 16 sur 69
S'agissant des autres interventions dans les écoles, à l'école élémentaire Jean Jaurès le bâtiment 3 fera l'objet d'une rénovation complète : reprise des sols, peinture création d'un faux plafond et remplacement de l'éclairage par des équipements LED. À la cuisine centrale de Léon Blum, des travaux sont prévus suite aux prescriptions de la DDP , notamment la reprise des peintures, les encadrements de portes, le remplacement des portes existantes par des portes PVC ainsi que le changement des portes des chambres froides. À la crèche Rachety, plusieurs interventions sont programmées suite aux prescriptions de la PMI : remplacement des plinthes, mise en conformité de portes avec installation d'oculi vitrés, résolution de problèmes d'évacuation des eaux usées et ajustement du système de ventilation. À l'école Haigneré, les travaux porteront sur le remplacement des chasses d'eau, l'amélioration du réseau de distribution d'eau des sanitaires ainsi que la reprise des faux plafonds notamment dans le bâtiment de restauration.
Et enfin les vestiaires du stade Dardé feront l'objet d'une réfection, notamment le vestiaire numéro 1 suite à l'incendie survenu en septembre 2024.
LE MAIRE : Merci beaucoup. Mme CHABARDÈS.
VIOLAINE CHABARDÈS : Merci, M. le Maire. Mesdames et messieurs les adjoints, mes chers collègues, le budget primitif que nous présentons aujourd'hui est la traduction politique de notre engagement pour la sécurité, l'égalité et la protection des plus vulnérables. C'est un budget de proximité pour nos concitoyens, et de lutte contre les violences. Comme vient de l'exposer mon collègue Sylvain LOUBIER, l'un des piliers de cet exercice budgétaire est le déménagement de la police municipale dans les anciens locaux de la gendarmerie. Ce choix n'est pas seulement logistique, c'est un choix d'efficacité. En réinvestissant ces lieux, nous offrons à nos agents un environnement de travail à la hauteur de leur mission et nous améliorerons le parcours des usagers.
Les locaux actuels ont atteint leur limite en termes d'accessibilité, de confort et de discrétion. Le nouveau site permettra entre autres une mise en conformité pour l'accueil des personnes à mobilité réduite. Grâce à des bureaux isolés et des espaces d'accueil dédiés, nous garantirons le respect de l'anonymat des administrés venant déposer main courante ou signaler une situation sensible.
La qualité du service rendu est indissociable de la qualité de vie au travail de nos policiers municipaux. L'installation de sanitaires modernes, séparés et spacieux permettra aux agents de se changer et de se doucher dans des conditions d'hygiène optimales. Plus d'espace signifie également la création d'une salle de réunion pour une meilleure transmission des consignes, renforçant ainsi la cohésion et la sécurité des interventions. L'un des gains majeurs concerne la gestion de notre flotte de véhicules. Contrairement à la situation actuelle, l'intégralité de nos véhicules pourra être stationnée dans un périmètre clos et sécurisé. Cela prévient les risques de dégradation malveillante, garantit la longévité de notre matériel et surtout la sécurité de nos agents qui n'auront plus à faire des navettes pour récupérer leurs véhicules dans un autre bâtiment municipal. Une meilleure configuration des accès et du garage permettra un départ en intervention plus fluide et plus rapide. Réoccuper les anciens locaux de la gendarmerie, c'est maintenir une présence de sécurité forte dans un lieu déjà identifié comme tel par la population. C'est une réutilisation intelligente du patrimoine public qui évite la déshérence du bâtiment d'état tout en renforçant l'image d'une police municipale structurée, solide et prête à relever les défis de demain. En complément, nous poursuivrons le renforcement de la vidéoprotection sur notre territoire. Cet outil est essentiel tant pour la dissuasion que pour l'élucidation, afin de garantir à chaque habitant la tranquillité qu'il est en droit d'attendre.
Nous avons d'ores et déjà sollicité l'expertise des services de l'état, un audit de sûreté a été officiellement demandé auprès de la préfecture et de la gendarmerie. Cette étude de terrain qui débutera prochainement est un préalable indispensable pour définir les lieux stratégiques et dimensionner avec précision notre parc de caméras.
La délégation à la lutte contre les violences sera également ici une dimension concrète. Nous étudions la possibilité d'un déploiement de logements d'urgence dédiés aux victimes de violences intrafamiliales. Nous le savons, le départ du domicile constitue la phase la plus critique du parcours des victimes, celle où l'insécurité est maximale. Page 17 sur 69
En proposant des solutions d'hébergement sécurisées et immédiates, nous permettrons à ces femmes et à leurs enfants de s'extraire du cycle de la violence sans craindre l'errance. C'est un acte de solidarité municipal fort une réponse humaine à un fléau qui nous concerne tous. Enfin, parce que la sécurité des plus jeunes est le socle de notre avenir, nous lancerons un plan ambitieux contre l'exploitation sexuelle des mineurs. Ce plan s'articulera autour de trois axes : prévention, formation, accompagnement renforcé des victimes et de leurs familles. Enfin, je tiens à souligner que notre ambition ne se fait pas à l'aveugle. Nous avons préparé et transmettrons au service de l'État un dossier de sécurité complet. Ce travail rigoureux de diagnostic et de projection vise à solliciter des cofinancements à la hauteur de nos enjeux. Nous ne nous contentons pas de gérer l'existant, nous allons chercher les moyens pour faire de notre commune un territoire exemplaire en matière de prévention et de protection. Merci.
LE MAIRE : Merci beaucoup, la parole est à Alexis BALLUREAU.
ALEXIS BALLUREAU : Concernant le budget primitif du service petit enfance, une augmentation de 14 160 euros par rapport à l'an dernier. Il est important de préciser que cette hausse est essentiellement due à de nouvelles obligations et à des transferts entre services comme l'intégration obligatoire du lait infantile ainsi que la récupération des budgets pour les couches et les logiciels qui étaient auparavant gérés par d'autres sections. Mais cette augmentation est aussi due à deux points concernant l'offre d'accueil : d'abord, avec la revalorisation de la subvention pour la crèche associative et Lou Pit’s Choux Nés afin de soutenir leur fonctionnement ; et ensuite l'augmentation de trois berceaux supplémentaires chez la crèche Valentins et Valentines pour un total de 13 berceaux.
Ensuite, il est important de faire un point sur la situation de la crèche du Vivier qui accueille aujourd'hui 41 berceaux. Les travaux ont été engagés pour répondre aux exigences de la PMI, et malgré ses 500 m2 de surface, la disposition actuelle des locaux ne facilite pas le travail quotidien du personnel. La configuration oblige par exemple le personnel à transformer chaque jour des dortoirs en salles de motricité, ce qui demande de nombreuses manipulations. Nous constatons aussi des locaux inadaptés comme le vestiaire du personnel où la température peut descendre à 15 degrés en hiver, ou encore les arrivées d'eau dans la pièce de la buanderie qui obligent à mettre des machines à laver en plein milieu de la pièce, bloquant ainsi l'accès à d'autres points d'eau.
Sur le plan de l'environnement extérieur, le cadre n'est pas non plus optimal puisque le personnel est parfois contraint de rentrer les enfants en cas d'agitation aux abords du bâtiment. De plus, la situation au rez-de-chaussée d'immeubles entraîne des nuisances importantes, comme des jets de mégots de cigarettes ou d'objets divers depuis les étages dans les espaces de jeux des enfants.
Il y a donc aujourd'hui un décalage réel entre le cadre d'accueil du Vivier et celui des autres structures, Agora et Rachety. C'est pour l'ensemble de ces raisons qu'il nous faudra louer des crédits pour lancer des études de construction d'une nouvelle structure afin d'offrir un meilleur environnement à la crèche du Vivier, tout en garantissant son maintien au sein de ce quartier.
LE MAIRE : Merci beaucoup, et donc Mme ROURE, première adjointe, pour le personnel.
MAIRE-HÉLÈNE ROURE : Merci, M. le Maire. Le budget 2026, sur le chapitre 12 qui comporte les frais de personnel, s'élève à 17 817 millions d'euros. Il est en augmentation de 1,8 % par rapport au BP 2025. Cette augmentation découle des décisions gouvernementales et se traduit par des facteurs exogènes, comme l'augmentation des cotisations sociales ; mais également par des facteurs endogènes, l'impact de la hausse des tickets restaurants au 1er janvier 2025 pour tous les agents : plus cinq tickets par mois par agent, ce qui fait 20 tickets par mois.
Également, les avancements d'échelons automatiques suivant l'ancienneté, les avancements de grades sur la base des critères inscrits dans les lignes de gestion de la collectivité, également la participation employeur à la mutuelle santé depuis le 1er janvier 2026. Page 18 sur 69
Également, la poursuite de décisions déjà actées comme le financement de la réforme des 1 607 heures depuis le 1er janvier 2022, la poursuite de la politique de résorption des CDD par une titularisation ou un contrat CDI. Également, le maintien de la politique d'avancement et de formation des agents.
Je tiens à préciser également qu'une démarche plus globale sur le bien-être au travail est poursuivie dans le cadre de l'application du plan d'action mis en œuvre avec les représentants du personnel et les agents.
LE MAIRE : Merci beaucoup, et sur le personnel je voudrais rajouter un point très important : là aussi, pendant la période électorale et encore au précédent conseil municipal, nous avons été interrogés sur une ATSEM par classe. C'est très intéressant, après avoir communiqué, nous expliquant qu'il y avait une ATSEM par classe de 2020 à 2026, que lorsqu'avec Mme QUIBEL, nous avons fait tous les conseils d'école sauf celui qui a été fait avant notre élection, de découvrir que là où il y avait la communication, il y avait le réel. Et le réel, c'est une école comme l'école Jean Jaurès d'avoir trois ATSEM pour 6 classes, c'est ça le réel à ce jour. Et le réel à ce jour, il n'est pas de notre fait, il n'est pas le fait d'il y a 10 ans, il est le fait réel. Et donc oui, dans ce budget au chapitre 12 il y aura des recrutements d'ATSEM, non pas pour des effectifs théoriques, mais pour des effectifs réels parce qu’entre penser qu'il y en a 4,5 et on en est à 0,5, et découvrir en conseil d'école qu'en réel, il y en a 3 pour 6 classes, en effet cette situation n'est pas acceptable.
Enfin, mes chers collègues, pour conclure, je vous invite à prendre une attention particulière à la page 9 de la synthèse, et donc oui, nous augmentons, et c'est un choix, de 72 % la ligne du chapitre 20, c'est-à-dire la ligne des études. Alors, ce ne sont pas des études pour juger de l'opportunité, comme nous avons pu le vivre, sur faut-il rénover Loubayssens, faut-il faire un 6ème groupe scolaire, oui, non, peut-être, un jour... Non, pas du tout, ce sont des études de travaux, ce sont des études pour être dans l'action parce que bien évidemment, lorsque nous avons un plan de rénovation énergétique des écoles avec une telle ambition, nous devons immédiatement lancer des études ; tout comme nous devons, et vous le verrez dans ce chapitre, lancer immédiatement des études d'ensemble sur le multi-accueil du Vivier. Et je remercie M. BALLUREAU de son état là aussi de la réalité, parce qu’il est important de mettre des mots sur les choses. Ce n'est pas qu'un service, ce n'est pas qu'une plaque. Dans ce service, 41 berceaux viennent tous les jours. Dans ce service, lorsque vous le visitez on vous explique qu'il y a peu, il y a eu enfin l'obstruction de la voie d'aération qui évitait que les odeurs de cannabis viennent de la cage d'escalier voisine dans la salle des enfants. Vient le sujet, des différents sujets qui sont jetés sur la tête des enfants, mais surtout je suis très étonné que des gens qui nous ont expliqué leur attachement aux conditions du personnel n'aient jamais été émus que des personnels se changent à 15 degrés. Là aussi, je pense que personne ici autour de la table ne le souhaite. Donc en effet, et oui nous l'assumons et c'était ça le sujet du précédent débat d'orientation budgétaire, nous sommes sur nos compétences. Et c'est là où nous investissons, c'est là où nous investissons sur nos compétences. Et je ne peux pas croire, Martine, que tu sois insensible aux observations de la protection maternelle infantile du conseil départemental. Je ne peux pas croire que si nous ne faisons rien sur un bâtiment où nous sommes locataires, je précise, je pense que toute personne ici qui est locataire doit quand même avoir des doutes d'investir des milliers d'euros dans un bâtiment qui ne lui appartient pas, un locataire il repeint les murs, il ne refait pas des choses de structure pour essayer d'accueillir ; que se passerait-il s'il est mis en demeure, et c'est tout à fait possible puisque la protection maternelle infantile, heureusement, est décorrélée de toute action politique, parce que la priorité de la protection maternelle infantile, c'est la protection des enfants, et donc ce sont des services régaliens, venait à nous dire « cette crèche, M. le Maire, mesdames, messieurs, ce n'est plus possible.
Deuxième point, donc oui le multi-accueil du Vivier, sous notre mandat notre souhait c'est qu'il ait des locaux neufs ; et je vais demander à M. AUGET de publier un document très intéressant, et je vais vous faire un petit état. Parce que là, on parle d'argent public. Le 25 juin 2019, la collectivité a acheté un foncier aux 8 rue du Vivier pour un équipement de petite enfance, c'était la destination et ça servait uniquement à cela. Pourquoi ? Parce que dès 2019, nous savions, et tout le monde savait, l'état du bâti où nous étions locataires. Page 19 sur 69
À la suite de cela, un changement de municipalité, vous avez attendu les 5 ans de purge du délai et vous avez changé l'affectation de cet espace. Et le document ici joint précise l'affectation que vous souhaitez faire sur ce 8 rue du Vivier, le programme de centre de santé pourra être complété par du logement répondant également à la vocation d'intérêt général qui permet de justifier l'application d'une minoration au profit de la commune. À ce titre, s'il est mis en application, le projet complémentaire disposera de minimum 30 % de logement locatif social de bail réel solidaire ou d'accession sociale à la propriété. Et là, j'aurais aimé pendant tous ces débats fabuleux et passionnants, qu'on nous dise que le centre de santé, c'est centre de santé plus logements. Ça, c'est la transparence. Nous notre projet, c'est non pas un centre de santé parce que qu'est-ce que c'est qu'un centre de santé ? Ce sont des bureaux, il faut le dire, on ne construit pas une clinique, on ne construit pas un bloc opératoire, ce sont des bureaux. Bureaux où un marché a été lancé pour 2,5 millions d'euros et où, lorsque la présentation a été faite, il y avait une affectation de 350 mètres carrés pour le rez-de- chaussée, et à voir pour l'étage. Ce sont des bureaux.
Et concomitamment à cela, nous avons un sujet de la protection maternelle infantile sur une crèche en politique de la ville où nous avons une rupture claire d'égalité entre les gens affectés au Vivier et ceux affectés à l'Agora ou à Rachety dans les conditions d'accueil ; mais en plus, et c'est ça qui est fabuleux et là j'aimerais avoir ton expertise, Martine, depuis quand nous mettons des logements sociaux en quartier politique de la ville ? J'ai lu tous les rapports de l'union, de l'habitat, de la politique de la ville de l’ANRU, de tout le monde. Quel est l'objectif ? La déprécarisation des quartiers politiques de la ville, et donc le fait de ne pas mettre de logements sociaux dans un quartier politique de la ville. Et quel est le projet que nous voyons signé, engagé du 25 novembre 2024 ? Ce sont des bureaux avec du logement social locatif. Alors l'étude elle va être simple. Elle va être d'installer le multi-accueil du Vivier dans des équipements neufs, sans logement, c'est un motif d'intérêt général. J'attends de voir avec impatience qu'on nous explique que multi-accueil, une crèche n'est pas un motif d'intérêt général, surtout quand on lit le rapport de l'Académie de médecine que vous aviez critiqué, pardon, vous aviez dit qu'il n'existait pas. C'est à dire la corrélation entre les créations de places en crèche et soutenir la natalité, tout ça c'était au procès-verbal. Et donc, oui, nous allons proposer 500 mètres carrés de bureaux, non pas 350, 500 mètres carrés de bureaux à la région qui pourra en disposer, où nous serons locataires ; et où, si la région qui a quand même des centres déficitaires, décide un jour, je ne sais pas, de mettre fin au dispositif groupement d'intérêts publics, pour les intérêts de la collectivité, nous arrêterons un bail et le propriétaire, la SA Patrimoine, récupérera sa propriété, ou peut être proposera d'autres équipements commerciaux ou sociaux ou de services publics.
Mais de grâce, j'attends de voir quand même que quelqu'un ici présent m'explique que l'actuelle crèche du Vivier, place du Vivier, n'est pas au cœur sans stationnement du quartier de la politique de la ville. Là aussi, c'est faux. Ce qui a été dit, il y aura ces 500 mètres, carrés maintenant nous allons discuter avec. J'ose espérer, mes chers collègues, que vous pousserez dans ce sens parce qu'il sera bien et conforme aux prescriptions du conseil départemental pour la petite enfance, qu'il sera adapté pour des médecins et pour son accueil, avec des bureaux encore plus grands, et donc l'offre sera encore plus grande pour cela. Pour la collectivité, ça ne coûtera rien en plus en loyer puisque nous payons déjà le loyer à Patrimoine.
Eh oui, nous respecterons en conséquence nos engagements.
Enfin, vous lirez sur l'épargne brute, la page 11, la commune se désendette, mais là aussi pas de dogme de la dette zéro. Il faut assumer des fois, s'il le faut, de s'endetter pour l'avenir et en particulier sur la transition écologique, en particulier sur l'énergie, et en particulier sur la baisse de cette consommation. Et c'est entre autres ce chapitre.
Et comme nous nous y étions engagés, je vous invite à le constater à la page 10, quelles sont les premières lignes de nos investissements : premier budget, travaux dans les écoles ; deuxième budget, caméras de vidéoprotection ; troisième budget, police municipale ; quatrième budget, équipements sportifs ; cinquième budget, restauration scolaire. Sur ce, le débat est ouvert sur le budget de la commune pour 2026. Qui souhaite la parole ? M. GOUDAL. Page 20 sur 69
FRÉDÉRIC GOUDAL : Je vous remercie. On a entendu « exercice capital que ce budget primitif », « budget de transition », alors pas de transition écologique en tout cas, que tout n'est pas modifiable et pourtant là vous venez de nous faire pendant 10 minutes la démonstration que vous avez bien modifié les choses qui étaient importantes pour la ville et qui étaient engagées ; et vous l'avez fait sans sourciller, si j'ose dire.
Vous venez de dire également que le premier budget de la commune, ce sont les écoles. Moi, ce que je lis, c'est 1, la sécurité : 10 nouvelles caméras, 300 000 euros, le déménagement de la police municipale, 160 000 euros. On n'a pas évoqué les deux policiers municipaux que vous souhaitez recruter dont on n'a pas trouvé trace dans le chapitre 12. Mais tout ça fait plus que ce que vous mettez sur les écoles, puisque sur les écoles, vous êtes à 100 000 euros par école, par groupe scolaire, ce qui revient à quelques petits milliers d'euros par classe. Pendant tout le mandat, vous nous avez répété « à quand le collège ? À quand le 6e groupe scolaire ? À quand la cuisine centrale où les agents travaillent dans des conditions inacceptables ? À quand l'ouverture du centre de santé ? » Et là, en une seconde, tout vient de disparaître. Vous n'avez pas évoqué le collège, évidemment, mais il est renvoyé aux calendes grecques.
Le centre de santé aussi, il faut quand même lire entre les lignes dans ce que vous dites. Mais là, vous venez d'expliquer très simplement que le centre de santé définitif est terminé tel qu'il avait été travaillé par Albert SANCHEZ et notre équipe. Et voilà, dont il y avait un marché de travaux qui était lancé. Tout ça est écarté. Vous laissez la responsabilité à la région de maintenir, hors QPV , alors que l'engagement était de le laisser dans le QPV, de mettre le centre de santé dans le QPV. Là, vous dites « c'est la région qui dira si elle continue de payer les médecins rue du Pré Vicinal. » Vous vous en lavez les mains. Pour mettre à la place du projet de centre de santé, le nouveau multi accueil du Vivier, c'est ce qu'on comprend. Et donc j'ajoute au multi accueil du Vivier, l'urbanisation dont vous ne parlez pas au Pé d’Estèbe, avec de l'étalement urbain que vous programmez, puisque le collège, vous le voyez là-bas. Et, le BUCSM, puisque ça reste un de vos projets. Et donc là, j'ai envie de dire tout simplement, retour dans le passé.
Moi, ce qui m'étonne quand même, c'est qu'on vous a entendu pendant tout un mandat nous faire la leçon sur le collège, et le groupe scolaire, et la cuisine centrale, et le centre de santé, et les études, alors là, qu'est-ce qu'on a pu entendre sur les études, ce sont les mêmes études que vous faites. Et là, votre revirement de situation en fait, ce qui m'interroge, c'est votre sincérité dans ce que vous avancez, et à quel moment vous l'êtes, finalement. Sur l'écologie, OK, vous poursuivez le photovoltaïque, vous mettez 698 000 euros sur le photovoltaïque. C'est la moitié de ce qui était prévu puisqu'on avait prévu 1,3 million sur le photovoltaïque. Vous divisez par deux l'investissement. Sur les arbres, que n'a-t-on entendu que nous avions rasé la ville ? Alors moi, j'ai pensé qu'en arrivant dans un désert, vous auriez mis le budget sur les arbres. Vous mettez 30 000 euros sur les plantations d'arbres dans le prochain budget.
La transition écologique a été présentée à la fin de notre mandat. L'Atlas de la biodiversité, avec des fiches actions très claires pour dire que faire pour préserver le vivant, la sensibilisation. Où est-ce que c'est dans votre budget ? Nulle part. Le plan communal pour la transition écologique 2023-2025. Quid en 2026 ? Il n'y a plus d'écologie à partir de 2026. Où en est-il ? Les Cugnalais peuvent s'inquiéter, M. ANDREU-SEIGNÉ. Pour les trottoirs, les mobilités. Ça aussi, le grand plan pour les mobilités. Alors moi, je trouve ça très, très bien. On en a parlé en commission. Vous m'avez dit « pour injecter sur l'enveloppe locale, on va baisser l'attribution de compensations pour relever l'enveloppe locale. » Là, moi, je ne vois rien. Encore une fois. Et en plus, si vous souhaitez faire ça, l'attribution de compensation, c'est du fonctionnement. Donc si jamais vous déshabillez d’un côté les recettes de fonctionnement, je vous demande, quelles dépenses de fonctionnement allez-vous renier ? Le chapitre 12. Que n'a-t-on entendu pendant 6 ans sur le chapitre 12 ? Je m'attendais aussi à une maîtrise parfaite du chapitre 12. Et là, on a plus 1,8 %. Une hausse du chapitre relatif au personnel. Vous parlez d'embauche d’ATSEM, de policiers municipaux. Donc quels services vont être déshabillés pour que vous puissiez mener votre politique tout en respectant ce que vous avez défendu pendant 6 ans ?
Je vous remercie. Page 21 sur 69
LE MAIRE : Merci. M. SANCHEZ.
ALBERT SANCHEZ : M. le Maire et chers collègues. Vous l'avez dit, c'est un budget de transition qui a en grande partie été travaillé par notre majorité. Mais vous avez effectivement, il y a votre touche sur ce budget.
Sur le budget fonctionnement, alors j'entends ce que vous dites sur les ATSEM. Compte tenu de l'absentéisme de ce métier qui est très difficile. C'est une triste réalité que l'on partage tous. Mais ne faisons pas quand même table rase du passé. Il y a 6 ans, c'était vous qui aviez enlevé les ATSEM, quand même. Et donc on a remis, alors imaginez si on n'avait pas mis le paquet, ça a coûté sur le mandat, ça a été une vingtaine de recrutements d’ATSEM puisqu’on arrive et je crois qu'on ouvre dans les 2 premières années 7 classes maternelles. Donc effectivement, le constat est facile aujourd’hui. C'est vous qui au début avez quand même supprimé les ATSEM dans les classes maternelles.
Sur le budget 012, alors vous avez évoqué des priorités, notamment en matière de sécurité. Je ne vois pas d'évolution, ou du moins les arbitrages, que vous avez à l'intérieur. On ne les voit pas. Est-ce qu'il y aura davantage de policiers municipaux ? Et est-ce qu'il y aura davantage de plages horaires, comme vous vous y êtes engagés pendant le mandat ? Puisque vous avez été élu grâce à cette focalisation sur la sécurité, de terminer, je crois, à 1 heure du matin la police municipale, si je ne me trompe pas, c’est ce que vous évoquiez dans votre programme.
Et donc, sur les ATSEM, j’ai compris que vous vous êtes engagés qu’à la rentrée prochaine, ça sera une classe, une ATSEM en classe maternelle, en face à face, en réel et en direct. Vous vous êtes engagés en commission, c’est l’engagement que vous avez pris ce soir, je vous en remercie au nom de l'ensemble des parents et des enfants de classes de maternelle. Sur les recettes de fonctionnement, pas de changement puisque c'est ce que nous avions prévu dans le cadre des travaux avant les élections. Une remarque quand même, puisque vous avez évoqué que votre grand plan piéton qui allait se mettre à neuf sur la ville serait financé par une enveloppe locale qui évoluerait par une baisse de l’AC. Là, je ne vois pas de baisse de l’AC. Donc, est-ce que ce plan piéton est peut-être reporté à 2027, ou verrons-nous plus tard une évolution de la ligne de l’AC ?
Ensuite, sur l'évolution des recettes sur la section de fonctionnement, un point toujours que j'ai évoqué lors des orientations budgétaires. Vous nous avez dit tout le mandat que, malgré la stabilité des taux, les impôts augmentaient à Cugnaux, puisque les bases fixées par l'État augmentaient. Et vous continuez ce que nous avons fait, et ce que vous nous avez reproché tout le mandat. Vous voyez, c'est quand même difficile de rendre un équilibre de la section de fonctionnement. Et donc, les impôts, on peut le dire ce soir, les impôts vont augmenter à Cugnaux. Soyons clairs, il faut le dire. Comme on le disait, nous aussi, pendant 6 ans, les bases évoluent avec l'évolution de l'État. Les impôts vont continuer à augmenter à Cugnaux. Il faut le dire clairement.
Sur la section d'investissement, les grandes lignes sont reconduites dans la quasi-totalité, puisque c’est ce qui avait été chiffré par nos services à la demande des élus de la majorité. Par contre, il y a des lignes qui disparaissent complètement. Là, effectivement, plus un centime pour le collège, même pas une mini étude pour savoir s'il y a un terrain sur le Pé d’Estèbe pour accueillir ce collège. Zéro étude. Ça viendra peut-être un jour. Zéro, la cuisine centrale qui était bien avancée parce que c'est une priorité. Parce que bon, on prend un risque d'intoxication alimentaire tous les jours. J'ai vécu ça pendant 6 ans. On avait des études qui étaient bien ficelées, qui étaient quasiment au stade de l'avant-projet simplifié de l'APS. Mais là, plus rien, zéro. Effectivement, comme vous ne savez pas trop où vous allez la mettre, ça explique peut- être le fait que tout s'arrête.
Bon, effectivement, je ne reviens pas sur le 6e groupe scolaire. Vous considérez qu'il n'y en a pas besoin, malgré le fait que pendant 6 ans, on nous a dit que nous étions des incapables de ne pas construire ce groupe scolaire, ce 6e groupe scolaire au plus vite. Page 22 sur 69
Ensuite, je reviens quand même au centre de santé. Après votre diatribe sur ce qui se passe, il faut quand même que vous compreniez qu'il va falloir que l'opposition puisse exister sur la ville et que, je veux dire, vous représentez, alors nous encore moins, mais vous ne représentez qu’un peu moins d'un Cugnalais sur deux, donc il faut l'accepter. Nous, nous acceptons d’en représenter encore moins. Et quand même, je veux dire, un Cugnalais sur deux n'est pas venu voter. Ne n'oublions pas, tous, vous et nous. Et donc, il faut que la démocratie puisse s'exprimer de toutes parts. Voilà, et non pas croire que nous sommes là pour démolir. Nous sommes là pour essayer de construire, et moi, je suis là en tant qu'élu d'opposition pour vous écouter, vous interpeller et vous proposer.
Si vous considérez qu'on ne peut pas, je rentrerai à la maison, ça ne sera pas compliqué et on vous laissera un chèque en blanc pendant les 6 ans qui arrivent, si c'est ce que vous souhaitez. Ce n'est pas ma vision de la démocratie et je pense que ce n'est pas la vision que j'ai eue pendant 6 ans, où chacun a pu s'exprimer autour de cette table, aussi longuement que possible.
Et donc, sur le centre de santé, moi, ce que je vois, c'est que j'essaie de reprendre, vous me permettrez quelques secondes, ce que vous disiez lors du conseil municipal du 7 avril. Vous disiez que ce projet avec la région, il fallait l'arrêter, que le coût du programme était surdimensionné. Vous avez même été interpellé à plusieurs reprises sur le fait que vous arrêtez toutes les études en 30 secondes. Martine CROQUETTE vous évoquait l'intérêt d'avoir un projet public avec un conventionnement catégorie A, des visites à domicile, du temps donné à des patients, parfois en ALD, que ce modèle était assez particulier. Alors vous, vous disiez « les médecins, on les déplace d'une ville à l'autre, ils ont qu'à rester dans les communes où ils sont, ils n'ont pas besoin, etc. » Et vous étiez là plutôt pour défendre votre projet que vous avez annoncé pendant votre campagne électorale, d'une maison pluridisciplinaire, chemin de la Cloche ou Pé d’Estèbe, je ne sais pas dans quel terrain, que vous évoquiez déjà que vous avez eu des contacts avec des professionnels de santé pour faire ce projet privé. Et nous, l'alerte que nous faisions, et que nous avons faite récemment, c'est que l'engagement que nous avons avec la région, parce qu'il faut faire évoluer le nombre de médecins, c'est d'aller vers un projet qui répond à un programme puisque le projet qui est installé aujourd'hui rue du Pré Vicinal ne répond pas au programme type des centres de santé, « Ma santé, Ma région » dans l'Occitanie, vous nous disiez que les 1 300 patients, ce ne sont pas des Cugnalais, bon, je vous mets au défi de me le prouver, le secret médical étant là, vous aurez du mal. Alors effectivement, qu'il y ait des non-Cugnalais, c'est possible. Maintenant que vous disiez que les 1 300 ne sont pas Cugnalais, je vous mets au défi de le prouver. Et donc, vous critiquiez le modèle actuel qui était le fait de déplacer des médecins qui n'avaient qu'à rester sur leur commune. Donc, c'était votre constat, et je veux dire, par chance, nous avons les bandes de vidéos et j'invite moi ceux qui veulent avoir un peu plus d'informations à aller réécouter la bande correspondante. Bon, je passe sur d'autres interventions qu'il y avait eu ce jour-là. Mais moi, ce que je constate, c'est que vous avez changé d'avis. Alors effectivement, vous changez d'endroit, mais vous allez rester dans le QPV. Alors après, il faut quand même voir où en est le programme avait la région, parce que le projet que nous avons étudié sur l’escalope foncière prévue. Là, on peut sortir des courriers, mais il n'était pas prévu de logement. Il en a été prévu, je veux dire, dans les premières intentions, mais qui ont été complètement abandonnées. Quand on travaille le maître d'œuvre aujourd'hui, si vous avez les études, il n'y a pas de logement. Il y a effectivement un rez-de-chaussée dédié au centre de santé et un étage dédié à l'activité paramédicale portée par la commune et à la société et au projet que nous portions de la maison de l'enfance et de la réussite éducative à vocation santé mentale, pour lequel nous avions, nous étions positionnés au mois de septembre dernier, je pense que Mme QUIBEL doit être au courant. Et donc il y avait vraiment un projet qui allait être occupé sur ce site, lié à la santé. Page 23 sur 69
Vous avez fait le choix, si j'ai bien compris, là, si j'arrive à vous suivre, c'est que vous allez proposer d'installer le centre de santé dans les locaux de la crèche actuelle, si j'ai bien compris. Donc, bravo. Entre le conseil municipal du 7 avril et aujourd'hui, vous avez changé d'avis. Je vous félicite. Et ça veut dire que peut-être, je dis bien peut-être, la condition qu'effectivement, ça matche entre le programme que nous avions travaillé avec la région, c'est un programme, ce n’est pas, on ne joue pas aux dés, et la compatibilité de ces futurs locaux puisse aller au bout. Ça veut dire qu'on respectera l'engagement et donc la continuité du service public et de ses engagements d’un projet « Ma Santé, Ma Région » qui reste dans le QPV de Cugnaux. Donc, voilà pour la partie investissement sur le centre de santé.
Ensuite, vous avez évoqué si j'ai bien compris de grosses études sur les écoles. Je n'ai pas trop bien compris. Qu'est-ce que vous allez faire comme études ? J'ai compris des études de thermique à hauteur de 72 % d'un budget. Je n'ai pas tout à fait saisi. Si vous pouvez nous en dire plus, parce que là, effectivement, c'est un peu flou. Et ensuite, je suis surpris parce que c'était, je veux dire, un de vos chevaux de bataille sur votre campagne électorale de ne pas avoir la moindre étude sur Camus et le projet de senior qu'il y a autour de Camus. Donc, rien sur Camus, alors que je veux dire, je crois qu'il y a 400 000 euros, vous confirmerez ou pas, il y a 400 000 euros d'études, si j'ai bien compris, pour les écoles, mais je n'ai pas trop bien compris pour faire quoi et où. Parce que je suppose que si vous avez mis des sommes, vous avez une petite idée de par où vous allez commencer. Voilà, j'ai terminé.
LE MAIRE : Merci. Michel AUJOULAT.
MICHEL AUJOULAT : Très rapidement, M. le Maire et mes chers collègues, moi, contrairement à mes collègues de gauche, je m'étonne d'une chose, M. le Maire. Vous avez été plébiscité, 42 % au premier tour, 58, je ne sais pas combien au deuxième tour. Donc, il n'y a pas de discussion là-dessus. Et je pense que vous auriez dû, justement, immédiatement taper beaucoup plus fermement sur un certain nombre de points.
À savoir, vous avez fait campagne énormément sur les quartiers. C'est ce qui vous a fait gagner, d'ailleurs. Vous êtes passé dans tous les quartiers en disant « on va réparer, on va faire ça », mais j'ai encore le souvenir de vidéos de vous, les derniers jours, en annonçant partout les travaux que vous proposiez de faire.
Et en fait, je constate que là, votre budget, c'est comme je vous l'avais dit au niveau du débat d'orientation budgétaire, c'est un budget Sancho-Sanchez, je ne sais comment dire, Aurélio- Sanchez, si vous voulez. Moi, je pensais que vous auriez été beaucoup plus radical. Autant je vous suis, par exemple, sur le problème du Vivier et sur revenir à ce qui était prévu avant, autant je trouve que c'est assez flou sur d’autres côtés. Un, donc au niveau des quartiers. Deux, au niveau de ce que vous comptez faire, parce qu'un budget, ça permet quand même, et surtout le premier, même si on n'a pas beaucoup de temps, même si on n'a pas beaucoup de marge, on peut déjà faire un certain nombre d'annonces, c'est ce que vous faites d'ailleurs en lançant les études. Au niveau urbanisme, qu'est-ce que vous allez faire de tout le patrimoine qu'a accumulé M. GOUDAL grâce à la métropole ? J'aimerais bien savoir un petit peu ce que vous voulez faire, parce que cela engendre aussi qu'est-ce que vont devenir nos quartiers et où vous comptez construire ou pas ?
Un autre problème, je pense qu'il faut prendre à bras le corps, mais alors le plus rapidement possible, parce qu'on en entend parler presque depuis sa création, la piscine. Est-ce qu'on va mettre 400 000 euros tous les ans ? Cela fait 10 ans que j'entends cette piscine. Elle n'a que 20 ans d'ailleurs, cette piscine, si on réfléchit bien. Une piscine, ça dure un peu plus longtemps. Ce n'était pas ce qui était prévu au départ, vous le savez d'ailleurs, de construire. Ils ont fait cette piscine. Très bien, M. GUÉRIN a fait cette piscine alors que c'était au départ... En plus, nous avons été abandonnés en cours de route maintenant par la ville de Toulouse. Bilan, est- ce qu'il ne faudrait pas se retourner vers d'autres personnes qui pourraient être intéressées pour construire une autre piscine à un autre endroit ?
Et ça, c'est une réflexion rapide, parce que pendant la campagne, vous avez dû l'entendre comme nous, c'est quand même un problème. C'est un problème récurrent. Moi, j'ai dû en fermer une et tenter d'en construire une autre. Et puis ensuite, c'est M. GUÉRIN qui l'a inaugurée. Page 24 sur 69
Là, je crois qu'il faut immédiatement mettre beaucoup plus notre nez que nous ne l'avons fait dans la gestion de cette piscine au niveau de la ville de Tournefeuille, puisque c'est Tournefeuille qui, en fait, gère cette piscine. 400 000 euros. Moi, ça me fait mal quelque part, vous imaginez bien. Je suppose que vous aussi, surtout si l'année d'après, vous vous dites qu'il faut encore mettre 300 000 ou 400 000 euros et encore, elle n'est pas aux normes et encore, il y a des problèmes. Voilà.
Moi, je pense que vous auriez dû peut-être aussi être plus précis au niveau du personnel. Vous avez fait toute une campagne en nous annonçant deux policiers municipaux supplémentaires, même au départ, mais je n'avais pas dû bien comprendre, vous avez changé en cours, d'ailleurs, au départ, c'était presque 15 policiers municipaux immédiatement. Puis, la sagesse est arrivée. Je suis tout à fait pour le déplacement. Au contraire, nous étions pour, vous le savez. Par contre, je pense qu'il faudra être plus précis et plus rapide au niveau du nombre de policiers municipaux. On ne peut pas, à l'heure actuelle, accomplir tout ce que vous voulez faire avec le nombre de policiers municipaux que vous avez. Voilà. Donc moi, c'est un budget sur lequel je donne le bénéfice du doute.
Pour l'instant, je m'abstiendrai tout simplement. Mais je pense qu'il veut aller dans le bon sens. Mais je pense que vous n'en faites pas assez, c'est-à-dire qu'il aurait fallu nous apporter beaucoup plus de précisions et apporter à la population beaucoup plus de précisions. Vous avez été élu, c'est clair, net et précis, comme d'ailleurs dans beaucoup de communes, pour réaliser du local, c'est-à-dire s'occuper des quartiers, s'occuper de l'urbanisme... Donc ça, il faut que vous nous apportiez des précisions là-dessus.
Voilà ce que je voulais vous dire, en soulignant aussi, effectivement, que vous n'avez pas changé les taux, mais que ça va augmenter les impôts. Mais je suis intimement convaincu que même vous serez forcés, un jour ou l'autre, de les augmenter légèrement. Il faudra y passer, comme toutes les autres communes. Pour l'instant, on est encore sur, je dirais, la pelote que nous avait constituée Alain CHALÉON et l'équipe dans laquelle nous étions. Mais tôt ou tard, si on veut réaliser un certain nombre de choses, et si on veut que notre ville soit au niveau d'une ville, je le rappelle, de 22 000 habitants quand même. 22 000 habitants, et qui très rapidement va se retrouver à 23 000 ou 24 000 habitants. Donc quand vous regardez à côté tout ce qui est fait dans d'autres communes, vous vous dites qu'on a quand même un léger retard au niveau d'un certain nombre d'infrastructures. Voilà ce que je voulais vous dire, M. le Maire.
LE MAIRE : Merci, Michel. Martine.
MARTINE CROQUETTE : Merci, M. le Maire. Je voudrais revenir simplement sur la question du collège. Bon, il a disparu, très bien. Donc il n'est plus au même endroit dans les projets. Les riverains qui étaient contre doivent être ravis. On peut l'entendre. Mais ensuite, il se pose une question quand même sur cet équipement qui n'est effectivement pas urgent compte tenu du débat qu'on a eu la dernière fois sur la démographie, mais qui va nécessiter quand même de le prévoir pour l'avenir, parce qu'on sait aussi que cette démographie, elle ne va pas rester en l'état ad vitam aeternam. Donc, il y a quand même urgence à se projeter sur cet équipement, sachant que tout ce qui est équipement et politique foncière ne se fait pas du jour au lendemain et que c'est assez long.
Donc, je pense qu'il y a une question stratégique majeure à envisager avec sa temporalité pour plusieurs raisons. D'abord, la temporalité. Ensuite, la négociation et la discussion avec le conseil départemental quand même, parce que quand on va voir le fait que ça ne se fait plus là et que bon, voilà. Donc, il va falloir entreprendre cette démarche-là. Ne pas le rayer du paysage parce qu'à terme, il y aura ce besoin. Et il s'agira quand même de bien le dimensionner, de voir avec qui, autour des communes, pas simplement Cugnaux. Comme je l’ai dit la dernière fois, ça ne peut pas être un collège cugnalais simplement pour les enfants de Cugnaux parce que ça n'est pas possible avec la carte scolaire et ça ne sera pas accepté par le département. Donc, cela étant dit, il faudra voir quelle stratégie vous adoptez, dans quelle temporalité, donc toutes les discussions qui doivent être entamées sur ce sujet. Page 25 sur 69
Sur la question de la piscine, vous voyez, le pluralisme est important, et comme quoi la politique a ses lettres de noblesse. Je ne reviens pas sur les liminaires et ce qui a été dit, mais je le regrette fortement parce que ça n'est pas forcément de parler dans les liminaires de politique générale. On en parle tout le temps ici, à travers du concret, mais c'est important parfois de le rattacher à certains contextes. C'est en ça que les liminaires pourraient être judicieux et riches pour tout le monde. Je ferme la parenthèse, mais je reviens à l'idée de M. AUJOULAT sur la piscine. Je pense qu'il faut qu'il y ait un débat sur la piscine, et une vraie stratégie ici. Alors, on ne sera peut-être pas d'accord, mais qu'on ait au moins une discussion sur cet équipement. Est-ce qu'il doit être ici ? Est-ce qu'il doit être intercommunal ? En tout cas, ce sujet mérite d'être posé parce qu'effectivement, 400 000 euros par an, et sachant que cette enveloppe ne diminuera vraisemblablement pas, je crois que ce sujet mérite un débat avec tout ce qu'on sait autour des piscines, l'augmentation des noyades, le fait que les écoles ne puissent pas avoir tous les créneaux pour apprendre à nager aux enfants. Donc, c'est une vraie question et je crois qu'elle mérite d'être débattue collectivement dans cette instance. Enfin, je voudrais conclure en disant que nous acceptons et nous accueillons positivement votre évolution sur le centre de santé. Nous y tenions. Je pense que c'est un équipement décisif, important pour la population. Et donc, pour toutes ces raisons, pour deux raisons, nous nous abstiendrons sur ce budget, à la fois parce que c'est un budget de transition et parce que nous marquons effectivement le fait qu'il y a une évolution sur le centre de santé que nous pointons, et le tout sans polémique.
LE MAIRE : Merci à tous les orateurs et oratrices de ces interventions. C'est très intéressant. Je vous remercie en effet pour l'analyse en particulier de notre élection. Je l'apprécie. Alors, juste parce que vous le savez, j'aime les chiffres et les précisions, M. SANCHEZ. C'est vrai, je vous l'avoue, je n'ai pas regardé le nombre d'inscrits de notre score. Par contre, j'ai un souvenir que vous avez été élu avec 14 % des inscrits. Et à aucun moment dans ce conseil municipal, je n'ai remis en question votre légitimité. Jamais. Je vous mets au défi de me dire une fois que j'ai remis en question votre légitimité. La personne qui a remis en question votre légitimité, elle est à votre gauche.
Je travaille avec méthode. Oui. Je veux juste préciser, on va commencer juste pour le collège, pour tout de suite dire les choses. Je vous invite à lire le budget primitif 2025. M. GOUDAL, vous l'avez voté, vous étiez dans la majorité encore, sous l'autorité de M. le Maire. Il n'y avait pas une ligne sur le collège. Dans le budget primitif 2025, pas un euro sur le collège. Alors, vous l'avez compris ce soir, là aussi, ça change. Ça change parce qu'on parle éducation, sécurité, petite enfance et on ne parle pas d'urbanisme et de finances H24. Ça change parce qu'en effet, ce budget, nous le voulons réaliste. Et nous mettons au défi quiconque ici ou à Cugnaux de nous dire qu'il est en capacité d'acheter un terrain du collège sur l'emplacement pour lequel nous avons été élus. Parce qu'en effet, nous avons eu ce défaut. Alors, visiblement, je dois mal m'exprimer, ce qui a dû être reconnu aussi pendant la campagne électorale, que j'avais un défaut d'élocution, de précision. Je pense que nos documents ne sont pas assez précis. Tout était écrit. On ne s'est pas caché. Vous voyez, il n'y avait pas de flou. Il n'y avait pas de flou. Tout était clair. Et donc, on travaille avec méthode. C'est impossible. Et la preuve, c'est que pendant 5 ans, vous avez été incapables de signer un acte authentique pour acheter un terrain d'un collège. Le terrain, jamais. Moi, je souhaite présenter des budgets sincères, clairs et réalistes. Pas des effets d'annonce. Je vais vous dire, le seul chiffre sur lequel j'ai de vrais doutes et que nous verrons au compte administratif au réel, c'est le montant prévisionnel des caméras où, on nous a dit 30 000 euros la caméra, on verra que ce sera beaucoup moins. Beaucoup moins. Mais, allez, on est sympa. On le met.
Et donc, oui, il y a une méthode. Et ça, pour ceux qui nous ont sous-estimés, grandement, vous allez le découvrir. Et le but, c'est en effet d'avoir des informations réelles. Moi, M. SANCHEZ, j'ai encore un problème. Vous avez un vrai problème avec la vérité. Vous avez annoncé qu'il y avait 1 300 Cugnalais dans le centre de santé. Cette information est fausse. Vous avez dit aujourd'hui, en conseil municipal, qu'entre 2014 et 2020, j'ouvre les guillemets, « nous avons supprimé les ATSEM dans les écoles maternelles de Cugnaux. » Page 26 sur 69
Cette information est fausse. Il a été enlevé une ATSEM par école, soit quatre ATSEM par école. Vous avez dit que notre engagement, c'est qu'à la rentrée de septembre 2026, il y ait une ATSEM par classe. Alors, je pense que vous avez fait une erreur. Ça, c'était votre programme de 2020. Votre programme de 2020 de mémoire page 5 : Au 1er septembre 2020, il y aura avec nous une ATSEM par classe. Je vous mets au défi, mes chers collègues, de trouver une seule information sur ce sujet dans notre programme électoral. Vous n'avez pas respecté votre engagement. Et vous le savez, puisque les parents d'élèves vous l'ont dit au 1er conseil d'école et que ça avait valu courroux.
Vous avez dit que nous n'avions jamais dit que les impôts augmentaient. Ça a été mon propos introductif. Vous avez fait une campagne de communication en disant que les impôts n'avaient pas augmenté de 2020 à 2026. Je suis ravi ce soir que pour la première fois depuis que vous n’êtes plus maire, vous dites que les impôts ont augmenté de 20 % sous votre mandat en recette du fait des bases. Ça, c'est important quand même d'avoir des faits. Moi, je suis quand même attaché à cela.
Vous nous avez demandé dans le chapitre 12 où étaient les policiers municipaux. Je vous mets au défi M. GOUDAL, M. SANCHEZ de trouver dans quelconque budget primitif que vous avez fait voter le détail des postes. Vous le savez très bien, c'est une délibération à part de création ou de fermeture de postes. Il n'y a pas de surprise de ce côté-là. Et donc, oui, c'est prévu. Là aussi, Michel, je ne comprends pas. Il n'y a pas un document qui a changé sur les 15 policiers municipaux. Pas un. Nous étions les seuls parce qu'on a eu l'inflation entre ceux qui disaient trois fois la population, ceux qui disaient je ne sais pas combien parce que honnêtement, je vais être honnête ce soir, j'ai été focus sur nos propositions et je n'ai pas lu les programmes adverses. La proposition, elle est simple. C'est 15 policiers municipaux d'ici la fin du mandat avec des horaires de 7 heures du matin à 1 heure du matin. C'est ça, l'engagement. Quel est l'état actuel ? Il y en a 6 en activité, 3 en formation. Là aussi, ce sont des faits. Quand on recrute des non-policiers municipaux qui étaient anciennement gendarmes, il faut les former 6 mois pour l'armement.
Sur le plan piéton. C'est hallucinant, mais moi, je trouve ça admiratif. Ça m'a rappelé le débat d'orientation budgétaire. Vous êtes focus sur des choses qui ne sont pas dans le budget primitif. C'est remarquable. Pour bouger une attribution de compensation, il faut une commission locale de transfert des charges. Elle n'est toujours pas constituée. Elle n'existe pas pour 2026. J'espère quand même, mesdames, messieurs, que personne ici, en tout cas pas nous, n'a fait croire aux Cugnalais que les endroits où j'ai bien noté, M. GOUDAL, comme Hautpoul, avaient peu d'intérêt pour vous puisqu'ils n'avaient pas de trottoir, ils n'avaient pas besoin d'éclairage la nuit, je vous invite à relire ce que vous avez dit au précédent conseil. Vous allez faire croire à des gens là-bas qui n'ont pas vu de trottoir depuis 85 ans que nous allons être en capacité de faire des trottoirs en 6 mois. Alors ça, je vous le dis, vous pouvez continuer sur cette logique. Ce n’est pas chez nous. Ça va se faire avec méthode. L'enveloppe locale, il y a un exécutif, il y a un plan pluriannuel d'investissement, il y a des débats métropolitains et il y a notre enveloppe. Et donc oui, pour cela, nous sommes clairs. Nous avons été les seuls à le dire en réunion publique ici devant 300 personnes. Il y avait 300 personnes ici qui ont entendu que oui, en effet, nous avions une priorité sur la masse salariale, sur les cadres. Oui, nous avons ce choix et nous travaillons là-dessus et pas sur les services de proximité.
Oui, nous sommes là pour réduire les frais de fonctionnement de la collectivité, pour monter l'investissement. Là aussi, ça a été dit et c'est l'objectif que nous conduisons. Alors bien évidemment, si à l'élection présidentielle de 2027, un président de la République et une majorité parlementaire décident d'augmenter de 10 % l'indice des fonctionnaires, bien sûr, vous ne pourrez pas arriver ici à nous disant « vous avez augmenté le chapitre 12. » Parce que le point d'indice, il est fixé par la loi. Et tout le monde le sait. Donc, là-dessus, oui, on est dans ce cadre. Mais c'est peut-être ce que vous allez proposer. Moi, en tout cas, l'élection présidentielle et les législatives, cette équipe, ça ne les intéresse pas. Vous avez fait une campagne politique avec tous les partis qui pouvaient exister. On a vu le résultat. Derrière, vous nous demandez un plan de mobilité. Et là, je vous mets au défi de me trouver un procès- verbal où j'ai dit que vous aviez rasé la ville en termes d'arbres. Peut-être qu'en effet, vos alliés citoyens de l'époque l'ont dit et l'ont pensé très fort. Que oui, vous aviez ça. Je me souviens de l'expression. Je vous ai dit que vous aviez une poussée bolsonaresque. Page 27 sur 69
Ah oui, je sais très bien ce que je dis et je sais très bien ce que je vote. Et c'est ce qui s'était passé, en particulier sur le chemin Gladi.
Vous vous souvenez du chemin Gladi ? Je n'ai pas souvenir que lorsque ces arbres centenaires ont été rasés et où il y a un recours de France Nature Environnement à présent, vous ayez remis en jeu votre délégation sur cet abattage signé par arrêté municipal de l'époque que vous avez fait feint de découvrir.
Le centre de région hors QPV. Et M. GOUDAL vous avez dit que la proposition que nous faisions était un centre régional hors QPV. Oui, alors, vous êtes mal exprimé, j'en conviens, je vous le concède, mais vous réécouterez, vous nous avez dit que la proposition que nous portions était hors QPV. Là-dessus, nous héritons d'un point. En effet, si vous vous souvenez bien, M. GOUDAL, vous aviez un projet de mettre un Algeco à la place de l'espace vert où il y a l'aire de jeu actuelle. Et ça s'est fait, vous n'étiez pas là avec Mme LIMONDIN en commission où j'ai dit « quand même, le seul espace vert du quartier, mettre un Algeco… » Et heureusement, en effet, vous êtes revenu sur cette décision. Et la région a compris qu’entre le 8 rue du Pré Vicinal, le 12, et le quartier du Vivier, allez, 600 mètres, peut-être, donc a compris l'utilité.
Là-dessus, vous nous parlez de 100 000 euros par école. Mais M. GOUDAL, comme je réponds à tous mes collègues, page 9 de la note de synthèse, donc je vais la lire, « 4,5 millions au titre des dépenses d'équipement, en dépenses d'investissement, soit 430 000 euros pour le chapitre 20 des frais d'études. » Vous savez ce que c'est ? C'était votre poussée haussmannienne sur les études d'urbanisme avec la UAT. Je vous confirme que ça a vocation à ne plus exister. « Provision pour mener des études préalables sur les écoles et la restauration collective. » Je répète, puisque visiblement vos interventions étaient décorrélées une nouvelle fois de la réalité. « Provision pour mener des études préalables sur les écoles et la restauration collective, 160 000 euros. » Qu'est-ce que c'est les études préalables ? Je ne suis que juriste. Je ne suis pas ingénieur. Mais moi, j'ai toujours vu qu'avant d'attaquer ce qu'on appelle l'AVP, il y a des études préalables. Et ce ne sont pas des études d'opportunité. Ce sont des études pour objectiver les besoins. Moi, j'aurais été ravi, avec M. LOUBIER, de découvrir une étude prête sur déficit énergétique de l'école maternelle Léon Blum. Déficit énergétique de l'école Eugène Montel.
Et donc, nous avions un sujet précis puisqu'en effet, vous êtes peut-être le seul en France à considérer que l'énergie n'est pas une affaire écologique. En tout cas, nous, on considère que oui. Vous avez expliqué qu'il n'y avait rien dans le plan écologique. Bon, ce sont vos propos, M. GOUAL. Donc là, 160 000 euros, donc il n'y a pas de cuisine centrale qui a disparu. Alors oui, vous le savez, je suis cohérent.
Je vous ai toujours dit, M. GOUDAL, que l'immeuble que vous avez fait en face de la cuisine centrale a ruiné la possibilité de faire l'extension de la cuisine centrale sur le parking public qui est à côté, et qu'on aurait pu acheter cet immeuble pour y faire le parking de la cuisine centrale. Et à ce jour, plutôt que d'avoir un immeuble en plein centre comme vous l'avez fait et selon votre dogmatisme en termes d'urbanisme, nous aurions eu une cuisine centrale agrandie. À présent, il y a plusieurs options. Vous, votre option, M. GOUDAL, c'était d'artificialiser des terres agricoles, classées agricoles, que vous avez fait déclasser pour faire de l'étalement urbain loin du centre-ville pour y mettre la cuisine centrale. Quel est le travail que nous portons avec M. LOUBIER, M. LORENZI et M. COLAS ? C'est l'option sur terre nouvelle. Mais c'est également option sur terre artificialisée et option sur bâtiment désaffecté disponible. Oui, ce sont les 3 options. Pour prendre laquelle ? La plus rapide. C'est celle-là, le travail. Vous, le seul travail que nous avons eu sur la restauration scolaire, ça a été « j'artificialise route de T ournefeuille », des terres agricoles. Ça, ça a été votre projet. Vous l'assumez, nous assumons le nôtre.
Les études sur le centre de santé, elles y sont avec le Vivier parce que bien sûr, là aussi, si la délibération avait été respectée, peut-être qu'à ce jour, nous aurions une crèche sur le 8 rue du Vivier et les locaux seraient disponibles immédiatement pour recevoir sur 500 m2 la région. En cœur du quartier politique de la ville, M. GOUDAL. Parce que dans cette affaire du 8 rue du Vivier, moi, je n'ai jamais vu le plan de mobilité pour stationner. Et je pense que ça serait intéressant qu'on discute un jour du plan de mobilité de la rue du Vivier. Comment on stationne dès à présent ? Page 28 sur 69
Comment fait la pharmacie à côté pour se battre pauvrement pour sauver ses places de parking privées ? Parce qu'autrement, elle n'a pas de clients qui y vont. Vous ne nous avez jamais présenté le plan de mobilité.
Enfin, M. SANCHEZ, je n'arrive pas à comprendre. Vous nous annoncez ce soir que vous aviez abandonné le projet de logement. Oui, absolument. C'est fort dommage. Par acte authentique, devant le notaire, vous avez signé la chose suivante, pas en 2020, il y a un an : « Par ailleurs, l'acquéreur, vous, déclare que l'opération envisagée a une vocation d'intérêt général, savoir la création du centre de santé en partenariat avec la région. Et si l'opération comprend également des logements à terme, il s'agira de logements locatifs sociaux à concurrence de 30 % ou 35 % ou bail réel solidaire ou présocial local à accession. » Moi, je veux bien, M. SANCHEZ, que rien ne vaut, dans la vie, seule votre parole. Mais un acte authentique, devant notaire, ça porte pour une raison simple. C'est que vous savez que c'était la seule et unique condition immédiate puisque vous construisiez des bureaux. Des bureaux. C'était la seule et unique condition pour que vous ayez une minoration de l'établissement public foncier local du prix de 472 000 euros à 352. Et que j'espère autour de cette table que tout le monde considère que multi-accueil est un équipement d'intérêt général. Et que rien qu'avec ce motif, ça remplit le critère d'intérêt général et qu'il n'y avait pas besoin de mettre dans l'acte notarié que vous avez signé pas la lettre d'intention, on ne parle pas d'un courrier qui engage votre signature, c'est votre droit. Non, non. L'acte notarié qui engage la collectivité. C'est celui-là. Vous avez acheté dans ces conditions. Donc maintenant, pirouette, cacahuète, on arrive, il n'y a plus de logement. Il y a un acte. Et celui-là, il y est. La cuisine centrale, j'ai répondu à M. GOUDAL. Bien sûr que c'est un sujet. J'espère quand même que les conditions d'hygiène et de santé sont prioritaires. Eh oui, qu'est-ce que je vous ai dit la dernière fois ? Et je continue à le dire. En investissement, je préfère construire pour 2,5 millions une cuisine centrale que 2,5 millions d'euros de bureaux. Oui, c'est un fait. Mais là-dessus, vous dites « collège, étalement urbain, BUCSM. » Mais M. GOUDAL, votre PLUiH prévoit déjà l'urbanisation en AU0 à droite du chemin de la Cloche. C'est votre PLUiH. C'est le PLUiH de personne d'autre.
Il n'a pas encore été modifié d'une virgule, mais veuillez m'excuser, quand même, on peut compter la distance d'étalement urbain entre le boulevard de Maurens et l'urbanisme au cœur du quartier de ville et le fin fond de la route de Tournefeuille, là où vous le mettez, même pas en bord de route. Moi, je veux bien, mais sur le BUCSM, je vous remercie, M. GOUDAL, vous vous êtes corrigé, puisqu’en imprécision, vous nous avez annoncé que c'était le boulevard urbain ouest, tout ça a été confondu.
Sur les recettes de fonctionnement, oui, nous vous avons répondu. Le but, c'est dans ce sens. Eh oui, les impôts vont augmenter. Eh oui, notre objectif, c'est de baisser le fonctionnement pour, oui, compenser à due proportion l'augmentation des bases du taux de fiscalité. Nous sommes cohérents. Nous l'avons dit en réunion publique ici devant 300 personnes. Nous l'avons écrit. Nous avons fait des vidéos. Nous avons là aussi, je ne sais pas dans quelle langue il faut le dire. La maîtrise parfaite du chapitre 12. Typiquement, c'est ça le paquebot. Parce que peut-être que vos méthodes personnelles, c'est de dire, comme dans une autre collectivité, « je vire tous les contrats actuels à échéance pour baisser la masse salariale. », ce n’est pas le plan. Alors après, oui, il y a une règle qu'on a donnée au syndicat. Et elle est publique et je vais l'affirmer ce soir. Les recrutements, ils se font sur jury, sur compétences et sur appel à concours. Et les lignes de gestion seront respectées. Priorité aux fonctionnaires. Et quand on est titularisé ou cédéisé, c'est quand il y a au moins 6 ans d'ancienneté et pas 4 mois. Vous voyez, ça, ce sont des règles. Ce sont les lignes de gestion qui ont été délibérées par ce conseil. Donc en effet, nous verrons quand administratif. Mais oui, je vous le dis, le but, c'est de réduire.
Je continue pour répondre puisqu'il faut être exhaustif. Collège en 2026, pas une ligne, bien évidemment. Je n'ai même pas dépensé un euro en 5 ans. J'aurais dit que vous étiez des incapables. Là aussi, je vous mets au défi de retrouver une seule fois ce terme. Mais encore une fois, nous sommes dans la fake news. Sur le changement de pied, il n'y en a aucun. Je sais que vous aimeriez qu'il y ait un changement de pied. Il n'y a aucun changement de pied. Il n'y aura pas d'investissement communal pour des bureaux. Voilà. C'est clair. Il y aura un investissement pour nos enfants. C'est très clair. Page 29 sur 69
Et contrairement à ce que vous dites, M. GOUDAL, il faut croiser les budgets. Parce que quand vous faites des études pour une école, ça rentre aussi dans les crédits des écoles. Mais je pense que là-dessus, ça ne colle pas dans votre schéma.
Enfin, vous dites qu'il n'y a rien sur Camus. Oui, mais vous avez raison. Vous avez raison. En 2026, il n'y aura pas d'études sur Camus. Oui, parce que là aussi, je comprends que ça soit perturbant, mais la priorité la plus urgente, c'est d'engager sur les écoles. Parce que nous savons, vous comme nous, comme tout le monde, la durée qu'il faut, surtout si on passe sur une option de raser une école et de reconstruire sur place, c'est long. Et il y a des priorités. Eh oui, nous assumons que nous ne saupoudrons pas tout ce qui bouge et tout ce qui passe pour faire plaisir.
Michel, je te remercie pour ta pression à être plus radical. Tu le sais, je suis un violent modéré. Je suis un violent modéré et surtout, je suis attaché au réel. Et en effet, les travaux se passent par des dialogues métropolitains que nous avons déjà engagés, que nous devons voir sur les consommations déjà lancées.
À ce jour, je n'ai pas l'état de la consommation déjà lancée. Sur l'urbanisme et le stock, nous avons déjà dit ce que nous pensions lors du précédent conseil municipal. Sur la piscine, quel est l'état ? Nous sommes à l'aise, nous n'avons fait aucun engagement sur la piscine. Pourquoi ? Parce que nous savions avec prudence le sujet. Nous savons qu'il y a une priorité à ce que les enfants sachent nager pour lutter contre les noyades. Ça, c'est une priorité. Nous n'avons pas voulu faire de cet équipement majeur un gadget électoral. Nous sommes trois communes, Martine, celles de canton, Tournefeuille, Cugnaux, Villeneuve-Tolosane. Nous sommes alignés à la virgule près avec Villeneuve-Tolosane. Donc, on pourrait arriver en disant « on est autoritaire, avec Villeneuve, on fait tout décider. » Pas notre but. Trois maires sur ce sujet se parlent, s'entendent et actent le plan d'investissement de rénovation énergétique de l'équipement.
Deuxième point, le dialogue est réenclenché avec la mairie de Toulouse pour les lignes d'eau, pour la consommation. Nous n'allons pas rentrer les détails de comment un ancien président a discuté avec la mairie de Toulouse et qui au final avait un chiffre farfelu. Ce n’est pas le dossier.
Oui, nous sommes attachés à l'excellence du club de natation. Ça, c'est un fait. Nous sommes fiers d'Ugo DIDER qui est toujours membre paralympique de ce club. Et il sera salué et fêté à la hauteur de son niveau. Oui, nous enclenchons des travaux de rénovation énergétique. Oui, nous souhaitons et nous allons chercher le conseil régional dans le cadre du contrat de territoire, le CTO, pour l'énergie avec les trois communes ensemble. Oui, nous allons demander au département un investissement sur la rénovation énergétique puisque j'ai bien entendu le président du département dire que la bifurcation écologique était la priorité. Et encore plus si le président du département acte le fait qu'il ne vendra pas le terrain du contournement de Saint Simon. Il économisera 15 millions d'euros. Donc, on peut retrouver des crédits potentiels si tu nous soutiens, et je pense que tu le feras parce que sincèrement, ça vaut le coup sur la piscine.
Oui, les trois maires, nous sommes disposés immédiatement avec un projet ficelé à répondre au fonds de concours de Toulouse Métropole ensemble sur la rénovation énergétique. Oui, nous sommes disposés ensemble à travailler sur la rénovation avec les services de l'État. Parce que oui, nous savons le degré d'urgence qu’il y a à reconstruire une piscine sur terrain naturel, parce que moi, M. GOUDAL, cet exercice municipal, il a été passionnant, il était tellement chiffré, votre programme, que vous avez oublié de dire où elle était. Et je ne vais pas vous demander ce soir, mais je pense qu'un jour, avec grand plaisir, je suis impatient que vous nous disiez où vous mettez cette piscine gratuite d'été pour Cugnaux, sans consommer une terre agricole. Et donc le travail, il va être celui-là parce qu'il y a urgence. Le point positif, le Maire de Tournefeuille est président de la piscine. Et il a été choisi que la première vice-présidente serait la première adjointe de Villeneuve-Tolosane parce qu'elle connaît parfaitement le dossier immédiatement en investissement. Et ce n’est pas compliqué, nous sommes les alliés de ce projet.
Après arrivera un autre sujet : la taille de nos communes.
Et bien évidemment, en respect quand même avec nos autres partenaires, parce que pour nous, ce sont des partenaires, il était quand même compliqué d'arriver à une élection municipale de dire « je vais le faire avec Plaisance-du-T ouch, je vais le faire avec Frouzins, je Page 30 sur 69
vais le faire avec Villeneuve-Tolosane », et après, « je suis désolé, je ne peux pas le faire parce que le méchant Plaisance-du-Touch, écolo, je ne sais pas quoi, il ne veut pas », ce n’est pas le but, voilà. Ce n’est pas le but, et c'est important sur ce point.
Sur le collège, Martine, tu m'as interrogé, en effet, je partage le sujet, quel est notre programme ? C'est écrit, nous n'avons jamais dit que nous voulons un collège que pour les Cugnalais, par contre, nous voulons que tous les Cugnalais aillent à Cugnaux. Ça, oui, parce que oui, à Cugnaux, il y a de la mixité sociale. Personne ne fera croire qu'à Cugnaux, il y a un îlot de richesse qui fait qu'il n'y a pas ça.
Troisième point, moi, je suis ravi de ton interpellation, je crois que c'est le 4 avril par écrit, et le 24 avril, à l'oral, j'ai sollicité un rendez-vous avec le président du département pour aborder des sujets immédiats : le plan d'exploitation des mineurs, le sujet de la crèche avec la protection maternelle infantile, le sujet de la politique de la ville, le sujet du terrain du collège, le sujet du désenclavement de Cugnaux sur la partie nord et sud — c'est-à-dire Portet-sur- Garonne et Saint Simon, parce qu'on ne peut pas se satisfaire d'avoir AURA AÉRO, qui a une usine à 1 300 emplois, et lorsqu'on ne traite pas le sujet des mobilités dans son ensemble, tant au nord qu'au sud. J'attends la réponse. Ce sera avec grand plaisir que je me déplacerai, et j'espère avec les deux conseillers départementaux, à ce rendez-vous. Mes chers collègues, mesdames, messieurs, je suis sûr que vous allez vouloir réagir à mes propos. Je vous propose de le faire manière condensée, sauf s'il y a une interpellation, je ne réagis pas pour qu'on puisse passer au vote. Vous l'avez compris, la méthode, c'est que ce qui est dans ce budget, c'est ce qui va être fait. C'est notre but. Notre but, c'est d'arriver à un taux de réalisation. Notre but, c'est de présenter un plan pluriannuel d'investissement sur des bases. Mais encore une fois, de grâce, lisez certes le chapitre 65, mais lisez aussi le chapitre 20, parce que dans tout programme, il y a d'abord des études.
Je suppose que M. GOUDAL veut réagir. Vous avez la parole.
FRÉDÉRIC GOUDAL : Je vous remercie. Alors vous voyez, c'est certainement de nous, mais visiblement, avec le groupe d'Albert SANCHEZ et le nôtre, on n'a toujours pas compris ce que vous faites avec le centre de santé. Donc je vais vous demander si vous voulez bien de pouvoir clairement nous dire si oui ou non, vous le délocalisez dans ce qui est aujourd'hui la crèche multi-accueil du Vivier, est-ce que c'est votre projet ou est-ce que vous le maintenez jusqu'à ce que la région s'use rue du Pré Vicinal ? Et ensuite, par rapport à l'urbanisme, oui, on n'a absolument pas à rougir d'avoir prioritairement urbanisé là où il y avait des commerces, des services et des transports. Vous avez mis dans votre programme le retrait de beaucoup de planification de production de logements qui était dans le PLUiH. Je suis impatient de savoir où cela verra le jour.
Et pour ce qui est de la transition écologique, je la distingue de la transition énergétique parce que la transition énergétique, effectivement, c'est travailler sur le carbone. C'est ce que nous avons fait sur le réseau de chaleur. C'est ce que nous avons fait avec des panneaux solaires sur le toit du Quai des Arts et ce que nous nous apprêtions à faire sur la Plaine des Sports et Rachety. L'écologie, la biodiversité, c'est autre chose. Voilà, c'est pour ça que je le distingue, si vous me le permettez.
Et ensuite, sur l'attribution de compensations, moi, la question que je vous posais, c'était la baisse. Si vous baissez l'attribution de compensation, sur quoi vous rognez le fonctionnement ? Désolé, ma question, elle est simple. Je ne vous demande pas quand vous allez modifier l'attribution de compensation. Je vous demande ce que vous allez enlever dans le fonctionnement.
Et ensuite, sur la police municipale, moi, je suis désolé, mais dans les tableaux croisés, on a la même rémunération. Ça vous fait sourire. On a la même rémunération en 2025 et en 2026. Voilà, donc effectivement, je ne vois pas de changement sur les effectifs de la police municipale.
LE MAIRE : D'autres interventions ? Alors, page 7. Prenez le document. Page 7 du budget 26 : « La contribution de la Ville au GIP est de 36 000 euros pour le fonctionnement du centre de santé provisoire situé aux 8 rue du Pré Vicinal. » L'engagement de la majorité sortante, sauf erreur de ma part, c'est qu'ils y soient jusqu'en 2028. C'est ça ? Je crois. Merci. Page 31 sur 69
Jusqu'en 2028. Bon. On n'est pas mal. J'ai vécu des dates pendant 6 ans qui changeaient tous les ans. Mais on va dire jusqu'en 2028. Imaginons qu'on tienne la distance. Imaginons que la protection maternelle et infantile ne nous mette pas en demeure de fermer la crèche du Vivier. Je comprends que c'est un détail pour vous. Ça ne l'est pas pour nous. Mais d'ici 2028, quel est le plan ? Oui, il reste comme vous l'avez fait. Mais visiblement, avec vous, jusqu'en 2028, ce n'était pas un problème qu'il reste 8 rue du Pré Vicinal. On est d'accord, il y restait, pas de problème. Impeccable. Donc on fait pareil. Donc c'est problématique, visiblement, de faire comme vous. Bon. Derrière, le but, c'est de déménager nos enfants et nos personnels. Parce que là, visiblement, vous êtes très préoccupés. Et je comprends votre gêne. Vous êtes très, très préoccupés par les deux effectifs de police municipale.
Par contre, il y a quoi ? 10 agents, 15 agents, M. BALLUREAU ? Qui se changent tous les jours à 15 degrés l'hiver et à 38 l'été. Bon, alors, pas très fun, les crèches. On n’en parle pas beaucoup, ça ne passe pas, la sécurité, machin, c'est compliqué à faire. Bon. Donc là, le but, c'est qu'il y ait une nouvelle crèche. Et dès qu'il y aura une nouvelle crèche, mais dès à présent, on va proposer ça au cœur de la politique de la ville. Au cœur de la politique de la ville, nous allons proposer, place du Vivier, les locaux qui appartiennent à Patrimoine, que nous louons. Dès à présent. Et que dès que ces locaux seront libérés, il y aura 500 m2 à la disposition de la région si elle les veut.
Si la région ne les veut pas. Parce que moi, je veux bien, M. GOUDAL, mais des bureaux dans le quartier politique de la ville, on peut en trouver. Des espaces pour faire une crèche, il n'y a que ce foncier. Il n'y a que ce foncier neuf qui peut mettre une crèche dans le quartier politique de la ville. Ou alors, M. GOUDAL, ce soir, vous nous annoncez que vous souhaitez que la crèche du Vivier ne soit plus dans le quartier politique de la ville. Et nous, on vous dit qu'on veut qu'il reste dans le quartier politique de la ville. Il y a zéro sujet. Et c'est en transparence que nous allons proposer à la région et au centre, et à la communauté des professionnels territoriaux de santé. C'est basique. Voilà. Mais je comprends que ça vous perturbe parce que ça casse tous vos plans. Sauf erreur.
Par contre, M. GOUDAL, vous voyez, la personne qui a changé ce soir, c'est vous. Parce que j'ai quand même un souvenir de votre programme de 2020 et des échanges avec vos collègues. C'est que ce programme régional, vous ne le vouliez pas. Parce que votre programme, c'était un dispensaire de santé. Et peut-être que Mme GHODBANE, professionnelle de santé, vous expliquera la différence entre un dispensaire et un centre pour médecins généralistes, dont aucun Cugnalais, aucun généraliste à Cugnaux n’est déconventionné en niveau 2. Je ne connais pas un généraliste qui ne soit pas en niveau 1. Vous mentez au Cugnalais en expliquant qu'il faut le centre de santé parce qu'il y en a qui peuvent être déconventionnés en généralistes. C'est faux. Donc, votre programme à la base, c'était un dispensaire gratuit. C'était ça votre programme.
Et à la base, vous n'étiez pas du tout le grand fan du projet. Oui, non, mais le problème, c'est que j'ai la mémoire de tous vos dires en tête à tête, et à côté. Eh oui, oui, bien sûr, mais je comprends que vous vous rigoliez, mais à côté, ce n’est pas tout à fait la même. Et vous n'étiez pas sur ce programme et que le plan, je m'en souviens, c'était le verbe faire plaisir à Mme DELGA avec son centre de santé, ce n'était pas votre rêve et que, à défaut, vous aviez pris ça.
Donc, moi, il n'y a pas de problème. Le projet de maison pluridisciplinaire de santé avec le chemin de la Cloche, oui, nous continuerons à le porter et vous le verrez dans la modification du PLUiH. M. GOUDAL, je vous invite à venir au mois de mai aux réunions de concertation. Vous verrez ce que c'est qu'une concertation sur l'urbanisme par quartier. Ah oui, vous pouvez souffler. Je peux vous assurer, M. GOUDAL, que toute personne qui a eu à vous côtoyer en urbanisme pendant 6 ans a sauté de joie lorsqu'elle a découvert que M. SANCHEZ reprenait l'urbanisme en septembre 2025. Ça a été une bouffée d'air de sincérité et de respect de vos interlocuteurs. Ça, et je peux vous confirmer que M. CHOINKOWSKI a quand même une autre méthode de dialogue.
Enfin, vous avez posé une dernière question. De mémoire, c'était sur l’AC, l'attribution de compensations. Je pense que je n'ai pas été clair. Je l'ai dit devant 300 personnes. Vous aviez vos représentants. Parce que moi, j'ai eu la chance, M. GOUDAL, de faire des réunions Page 32 sur 69
publiques en présence de Martine CROQUETTE, qui est arrivée en pleine réunion, et il y avait d'autres représentants qui vous l'ont dit puisque c'était filmé sur ce point. Oui, nous souhaitons baisser les cadres. Nous souhaitons baisser les plus hautes rémunérations de la collectivité. Et donc, oui, c'est sur ce travail, le plus rapidement possible, que nous allons faire des économies de fonctionnement.
Oui, nous considérons que nous allons faire des économies de fonctionnement sur l'aspect énergétique des bâtiments publics. Parce que là aussi, un jour, M. LOUBIER donnera exactement la consommation carbone des écoles, et je suis sûr que ça fera défriser quand on voit le prix du baril et de tout ce qui va avec. Donc oui, c'est là-dessus que nous allons faire des économies.
Et enfin, M. GOUDAL, je vous l'ai dit en commission et je finirai là-dessus. Il y aura l'attribution, il y aura la transparence sur la consommation de l'enveloppe locale. Et vous êtes très mal placé, M. GOUDAL, pour nous parler de ce sujet parce que moi, à ce jour, je n'ai pas l'état de la consommation engagée en 2025 sur l'enveloppe locale, c'est-à-dire ce qu'on appelle les coûts partis.
Avec M. LASSERRE, nous ne sommes pas en capacité ce soir de vous dire les programmes que vous avez lancés en 2025, qui sont consommés encore en 2026, ou les programmes qui sont lancés. Une fois qu'on aura ça, ça sera transparent et ça sera donné en commission voirie et travaux, présidée par Mme LYORET-CROCHET . Et là-dessus, je comprends que la méthode va vous changer, c'est que vous n'aurez pas à le demander 4, 5, 6, 7, 8 fois comme vous l'avez fait pendant tout le mandat, où c'était l'opacité absolue pour connaître cela. On a eu une présentation sans le savoir.
Sur ce, je vais vous proposer que nous passions au vote.
Qui ne participe pas ? Qui vote contre ?
Deux contres.
Qui s'abstient ? Quatre abstentions.
Qui vote pour le budget municipal 2026 ?
Il est adopté.
Je vous remercie.
Votants :
POUR : 29
CONTRE : 2
ABSTENTION : 4
NE PARTICIPE
PAS AU VOTE :
------------ / ----------- Page 33 sur 69
Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N° 045
Objet : Adoption du Budget Primitif 2026 de la Commune de Cugnaux
Service : Finances
Rapporteur : M. le Maire
Annexes : Notice explicative (synthèse globale) ; Maquette
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-22 et suivants, L.2311-1-2 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération n° 158 du conseil municipal du 13 décembre 2023 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération n° 2026DEL009 du conseil municipal du 7 avril 2026 relative au vote du débat d’orientations budgétaires 2026 ;
Vu la délibération n° 2026DEL010 du conseil municipal 7 avril 2026 relative au vote du règlement budgétaire et financier ;
Vu la notice explicative relative au budget primitif 2026 ci-annexée ;
Le budget primitif (BP) retrace les prévisions et les autorisations de dépenses et de recettes, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, au titre de l’exercice, conformément au décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012. Il doit être évalué de façon sincère et ses deux sections doivent être équilibrées.
Il a été précédé du débat d’orientations budgétaires au vu d’un rapport sur les orientations budgétaires.
Une note explicative de synthèse sur le budget primitif 2026 est annexée à la présente délibération, ainsi que la maquette réglementaire M57.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le budget primitif de l’exercice 2026 lequel est présenté par chapitre et par nature tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Page 34 sur 69
BUDGET PRIMITIF 2026 – SECTION « FONCTIONNEMENT »
DÉPENSES
Chapitre 011 : Charges à caractère général 5 530 958,82 €
Chapitre 012 : Charges de personnel 17 816 558,00 €
Chapitre 014 : Atténuations de produits 65 000,00 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 3 305 749,67 €
Chapitre 66 : Intérêts des emprunts dont ICNE 340 000,00 €
Chapitre 67 : Charges spécifiques 10 000,00 €
Chapitre 68 : Dotations provisions et dépréciations 20 000,00 €
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 50 000,00 €
Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections 2 341 462,60 €
Total dépenses fonctionnement votées de
l’exercice 29 479 729,09 €
RECETTES
Chapitre 013 : Atténuations de charges 286 000,00 €
Chapitre 70 : Produits des services 1 960 850,00 €
Chapitre 73 : Impôts et taxes (sauf le 731) 7 939 099,00 €
Chapitre 731 : Fiscalité locale 14 191 121,26 €
Chapitre 74 : Dotations et participations 4 802 212,00 €
Chapitre 75 : Autres produits gestion courante 274 545,86 €
Chapitre 76 : Produits financiers 0,00 €
Chapitre 77 : Produits spécifiques 0,00 €
Chapitre 78 : Reprises sur provisions 0,00 €
Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections 25 900,97 €
Total recettes fonctionnement votées de
l’exercice 29 479 729,09 € Page 35 sur 69
BUDGET PRIMITIF 2026 – SECTION « INVESTISSEMENT »
DÉPENSES
Chapitre 13 : Subventions d'investissement et autres 12 150,00 €
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles hors opération 430 440,00 €
Opération 23002 centre de santé 35 000,00 €
Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées 30 000,00 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles hors opération 3 155 810,91 €
Opération 23001 maraîchages 60 000,00 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours hors opération 798 000,00 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes 1 640 000,00 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre entre sections 25 900,97 €
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 100 000,00 €
Total dépenses investissement votées de l’exercice 6 287 301,88 €
RECETTES
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves 600 000,00 €
Chapitre 13 : Subventions d'investissement et autres 127 317,00 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées Emprunt
d'équilibre
2 968 522,28 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours 100 000,00 €
Chapitre 021 : Virement de la section de
fonctionnement 50 000,00 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre entre sections 2 341 462,60 €
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 100 000,00 €
Total recettes investissement votées de
l’exercice
6 287 301,88 €
Il est précisé qu’en application de l’article L.1612-28 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
− D’ADOPTER le budget primitif 2026 par un vote exprimé chapitre par chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement ;
− D’AUTORISER M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
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6 – Adoption du budget primitif 2026 du budget annexe Régie des transports
LE MAIRE : Délibération suivante, adoption du budget primitif pour la régie des transports. M. GOUDAL.
FRÉDÉRIC GOUDAL : Je crois que Mme BÉNA est frustrée parce qu'elle n'a pas pu donner un avis sur le budget primitif et vous êtes allé trop vite sur l'appel vote. On avise la méthode.
Oui, alors sur le budget transports, effectivement, il y a une augmentation qui était prévue, qu'on avait planifiée. On est très attaché au travail qui a été mené sur la navette municipale avec le pendulaire le matin et à la demande l'après-midi.
Et du coup, on aimerait savoir si vous comptez le renforcer, améliorer le service et par quels moyens.
LE MAIRE : Je vous remercie.
Bon, je suis désolé, Dorine, mais comme je pensais que la réplique de ton groupe, c'était toi qui la donnerais et pas deux fois, M. GOUDAL, toutes mes excuses. Sur la navette. Le but à ce jour, c'est une stabilité et deux, c'est de travailler sur un point qui nous est très important, qui sera sous l'autorité de Mme QUIBEL, c'est le transfert, c'est-à-dire les enfants qui sont au centre de loisirs et qui sont amenés à leurs activités culturelles et sportives sur Cugnaux, plus la piscine de la Ramée. Là, il y aura un sujet soit piéton, soit transports en commun, puisqu'il y a des endroits quand même qui ne sont pas accessibles à pied.
Donc, là-dessus, le travail de la navette, il sera celui-là. Le but, il n'y a pas de programme de changement. Vous avez fait ce travail, vous pouvez voir ce que vous voulez, mais il n'y a pas de sujet.
Mais en effet, la navette, le but, c'est d'aller là-dessus, le transport à la demande. Et enfin, vous le savez, il y a un problème de personnel puisque la navette est interrompue lorsqu'il y a vacances.
Ça, c'est l'état actuel.
Du coup, qui ne participe pas ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ?
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
Votants :
POUR : 35
CONTRE :
ABSTENTION :
NE PARTICIPE
PAS AU VOTE :
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N° 046
Objet : Adoption du budget primitif 2026 du budget annexe Régie des transports
Service : Finances
Rapporteur : M. le Maire
Annexe : Maquette
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-22 et suivants, L.2311-1-2 et suivants, ainsi que les articles L.2221-4 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux ;
Vu le plan comptable M.43 applicable aux services publics locaux de transports de personnes ;
Vu la délibération n° 160 du conseil municipal du 13 décembre 2023 relative à la création de la régie des transports ;
Vu la délibération n° 2026DEL009 du conseil municipal du 7 avril 2026 relative au vote du débat d’orientations budgétaires 2026 ;
Il convient d’adopter le budget primitif du budget annexe de la régie des transports de l’exercice 2026, dont les équilibres sont présentés ci-dessous :
BUDGET PRIMITIF 2026 – SECTION « FONCTIONNEMENT »
DÉPENSES
Chapitre 011 : Charges à caractère général 25 000,00 €
Chapitre 012 : Charges de personnel 45 000,00 €
Total dépenses fonctionnement votées de
l’exercice 70 000,00 €
RECETTES
Chapitre 74 : Subventions d’exploitation 70 000,00 €
Total recettes fonctionnement votées de
l’exercice
70 000,00 €
BUDGET PRIMITIF 2026 – SECTION « INVESTISSEMENT »
La section d’investissement ne fait pas l’objet d’inscriptions budgétaires sur l’exercice budgétaire 2026.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’ADOPTER le budget primitif du budget annexe de la régie des transports de l’exercice 2026 ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte aux effets ci-dessus ou découlant de l’exécution du budget annexe de la régie des transports de l’exercice 2026.
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7 – Vote des taux de fiscalité 2026
LE MAIRE : Donc je vous propose de voter les mêmes taux qu'il y a depuis, je crois, 10 ans. En effet, alors je le redis parce que visiblement, vous n'écoutez pas. Et les taux sont inchangés, les bases augmentent, la fiscalité à Cugnaux augmente. Contrairement à ce qui a été annoncé par panneaux publicitaires en juin 2025 disant que les impôts n'augmentaient pas. Donc oui, les impôts augmentent. Je pense que c'est clair. Le but, c'est, par les réductions de fonctionnement, d'arriver à compenser. Nous verrons avec Michèle si on arrive à les tenir. En effet, par contre, je partage ce que nous avons porté pendant 6 ans, c'est que si nous ne faisons pas des réformes de structure, et non pas de l'ajustement ponctuel, alors nous subirons. Nous subirons, cela est donc le but des élus, c'est d'essayer, sur la base d'un programme sur lequel ils ont été élus, d'adapter leur programme et d'anticiper. Sur ce point des taux, c'est très intéressant parce que dans la campagne électorale, nous avons fait un débat ici même avec les entreprises. Et c'est important quand même que nos concitoyens sachent ce qu'il s'est passé à l'adoption des taux à Toulouse Métropole puisque c'est la même feuille d'impôt. Donc Mme GOURDOU-BOUÉ, Philippe LASSERRE et moi- même avons voté la stabilité des taux métropolitains. Et les gens doivent savoir ici que deux groupes, le groupe écologique et citoyen, je ne sais pas comment il s'appelle, enfin écolo, et le groupe La France Insoumise ont demandé l'augmentation des taux de la contribution foncière des entreprises. Donc oui, en effet, nous avons refusé qu'il y ait cette augmentation de contribution foncière des entreprises. Et parce que là-dessus, le dynamisme commercial, la contribution foncière des entreprises, ce n’est pas qu’Airbus. Voilà. Ce ne sont pas que les grands riches, je ne sais pas quoi, T otal, il y a zéro T otal qui paye la contribution foncière des entreprises à Toulouse.
Par contre, je vous confirme que tous nos artisans, commerçants et petites et moyennes entreprises, oui, elles payent la contribution foncière des entreprises. Je pense que c'est important ici de dire qui dans nos élus, parce que ce sont les mêmes, je tiens à le rappeler au cas où les gens l'oublient, quand vous avez voté sur le même bulletin, il y avait vos élus métropolitains et vos élus municipaux. Donc oui, il a été demandé d'augmenter la contribution foncière des entreprises. Et je salue, et j'en profite à ce moment-là, et nous sommes fiers conformément à notre engagement que la majorité métropolitaine soit plurielle, et que la majorité métropolitaine soit représentative des communes au-delà des étiquettes politiques. Eh oui, pour moi, et pour nous, la majorité métropolitaine, elle est une. Elle n'est pas, comme ça a été dit ici à un moment, la soumission à un pacte d'allégeance. La personne en question a signé après, mais ça, c'est un détail de l'histoire.
Mais là-dessus, oui, nous sommes fiers de participer à cette majorité et que l'exécutif soit pluriel. Et c'est une bonne chose, c'est comme ça que les intercommunalités se construisent et qu'elles avancent. Et ce qui nous permettra, dans cette configuration, d'enclencher ce que nous faisons déjà et que je porte : une collaboration avec le Muretain Agglo et une collaboration avec le Grand Ouest Toulousain, car nous sommes une commune aux confins de ces deux territoires. Car, heureusement, au Grand Ouest Toulousain, comme à Toulouse Métropole, il n'y a pas que le président qui compte. Il y a aussi des bureaux. Et il y a aussi ces dynamiques.
M. SANCHEZ, vous souhaitiez prendre la parole sur les taux. Pardon, non ? Pardon, excusez- moi. Donc, qui ne participe pas ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? C'est adopté.
Votants :
POUR : 35
CONTRE :
ABSTENTION :
NE PARTICIPE
PAS AU VOTE :
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N° 047
Objet : Vote des taux de fiscalité 2026
Service : Finances
Rapporteur : M. le Maire
Conformément à l'article 1636 B sexies du Code général des impôts, le conseil municipal vote chaque année les taux des impôts locaux, à savoir :
- La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ;
- La taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Les taux d’imposition 2026 restent inchangés par rapport à 2025.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER les taux d'imposition pour 2026 :
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 18,07 % ;
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,37 % ;
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 135,23 %.
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8 – Demande d’adoption du plan de financement définitif du prêt à taux 0 à la CARSAT pour la réhabilitation complète de la résidence Loubayssens
Votants :
POUR : 35
CONTRE :
ABSTENTION :
NE PARTICIPE
PAS AU VOTE :
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N° 048
Objet : Demande d’adoption du plan de financement définitif du prêt à taux 0 à la CARSAT pour la réhabilitation complète de la résidence Loubayssens
Service : Finances
Rapporteur : M. le Maire
Annexe : Avenant n° 1 à la convention conclue le 3 février 2023
Dans le cadre du soutien par la CARSAT Midi-Pyrénées au développement d'un cadre de vie de qualité au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées, la commune de Cugnaux a déposé une demande d'aide financière sous forme de prêt à taux 0, remboursable en 30 ans, pour la réhabilitation complète de la résidence Loubayssens (délibération n° 26 en date du 5 avril 2023 sur la souscription du prêt).
Les travaux étant terminés, le plan de financement et le montant définitif du prêt doivent être ajustés.
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses par domaine Montant en € HT Montant en € TTC
Travaux de rénovation 4 889 634,47 € 5 867 561,36 €
Prestations intellectuelles et études 359 977,75 € 431 973,29 €
TOTAL DÉPENSES 5 249 612,22 € 6 299 534,65 €
Recettes par domaine Montant
Prêt à taux 0 % CARSAT 1 784 868,15 €
FCTVA 1 033 375,66 €
RESSOURCES PROPRES DE LA COMMUNE 3 481 290,83 €
TOTAL RECETTES 6 299 534,65 €
En conséquence de ce qui précède, il est proposé d’ajuster la demande de prêt à taux 0 auprès de la CARSAT à hauteur du plafond de la dépense éligible, soit 34 % du coût définitif HT du projet, soit 1 784 868,15 € (un million sept cent quatre-vingt-quatre mille huit cent soixante- huit euros et quinze centimes).
Il est précisé que la commune de Cugnaux s'engage auprès de la CARSAT à rembourser le prêt sur une durée de 30 ans. Il est rappelé à ce propos que le remboursement des emprunts constitue une dépense obligatoire des collectivités territoriales.
Le remboursement du prêt de 1 784 868,15 € s’effectuera en 28 annuités, compte tenu des 2 annuités déjà remboursées représentant 119 103,46 €. Page 42 sur 69
Les 28 annuités seront à rembourser sous la forme de :
• 27 annuités de 59 491,59 €
• 1 annuité de 59 491,76 €
La première annuité des 28 annuités restantes sera exigible au 31 octobre 2026. Les annuités suivantes seront exigibles au 31 octobre de chaque année.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’ADOPTER le plan de financement définitif exposé ci-dessus ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire ;
- DE DIRE que l'emprunt souscrit auprès de la CARSAT sera remboursé sur une durée de 30 ans ;
- DE DIRE que les crédits sont et seront inscrits au budget communal en tant que besoin.
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9 – Convention relative à la sécurisation juridique du traitement de données à caractère personnel portant sur l’utilisation des dispositifs « Atelier Fiscal » et « Atelier Économique » par la commune de Cugnaux
Votants :
POUR : 35
CONTRE :
ABSTENTION :
NE PARTICIPE
PAS AU VOTE :
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N° 049
Dans le cadre du développement d’un Observatoire Fiscal Partagé, proposé aux communes membres volontaires de Toulouse Métropole afin de leur permettre la réalisation d’analyses fiscales, il est décidé la mise à disposition par la Direction des Finances de Toulouse Métropole de l’outil « Atelier Fiscal », produit par l’éditeur « Solutions & Territoire ». Cette solution partagée permet à chaque commune d’effectuer des traitements de données fiscales à caractère personnel (DCP), relevant uniquement du périmètre de son territoire, à partir de jeux de données alimentés par Toulouse Métropole et la commune membre.
Par ailleurs, dans le cadre de sa compétence économique et commerciale, pilotée par la Direction Implantation Économique, et de la mise en œuvre de sa stratégie sur son territoire, Toulouse Métropole s’est dotée d’un outil « Atelier Économique » accessible par une application web de l’éditeur « Solutions & Territoire ». Cet observatoire permet de disposer d’une vision exhaustive du tissu économique afin d’accompagner les élus à la prise de décision et de concevoir une politique publique économique adaptée aux réalités de terrain. Cet outil contient des données qui lui sont propres ou qui proviennent de la base de données fiscales à caractère personnel (interconnexion avec la base de données de l’application « Atelier Fiscal »). Il est mis à disposition des communes membres, sur la base du volontariat.
Par la présente convention, Toulouse Métropole s’engage à assurer la mise à disposition des outils informatiques « Atelier Fiscal » et « Atelier Économique » aux communes membres le souhaitant. La commune membre s’engage à garantir le respect des principes de protection et de sécurisation des données afférentes.
En application de l’article L.135 B alinéa 7 du Livre des procédures fiscales (LPF), la transmission de données fiscales est librement autorisée entre collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale.
La présente convention a dès lors pour objet de sécuriser juridiquement les conditions de traitement des données à caractère personnel, inhérent au dispositif partagé, en clarifiant notamment les obligations et responsabilités respectives de chacune de ses parties.
Il est précisé, qu’à raison de la démarche partenariale engagée par les parties dans ce dispositif, il est acté de la qualification du responsable conjoint du traitement de chacune d’entre elles.
Aussi et conformément aux exigences légales issues des textes susvisés et notamment de l’article 26 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la présente convention détaillera successivement le champ de l’activité de traitement sur lequel porte, le statut, les obligations et les responsabilités de chacune des parties, le point de contact qu’elles ont entendu désigner ainsi que les droits et les conditions d’information des personnes concernées.
Objet : Convention relative à la sécurisation juridique du traitement de données à caractère personnel portant sur l’utilisation des dispositifs « Atelier Fiscal » et « Atelier Économique » par la commune de Cugnaux
Service : Finances
Rapporteur : M. le Maire
Annexe : Convention relative à la sécurisation juridique du traitement de données à caractère personnel sur l’utilisation des dispositifs « Atelier Fiscal » et « Atelier Économique » Page 45 sur 69
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER la convention relative à la sécurisation juridique du traitement de données à caractère personnel sur l’utilisation des dispositifs « Atelier Fiscal » et « Atelier Économique » ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document permettant l’exécution de cette convention.
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10 – Approbation de la liste des membres potentiels de la commission communale des impôts directs (CCID)
LE MAIRE : Donc, vous avez les membres sur table c'est-à-dire les trente-deux noms que nous proposons aux services, et ils choisiront les huit titulaires et les huit suppléants.
Votants :
POUR : 35
CONTRE :
ABSTENTION :
NE PARTICIPE
PAS AU VOTE :
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N° 050
Objet : Approbation de la liste des membres potentiels de la commission communale des impôts directs (CCID)
Service : Administration générale
Rapporteur : Mme Marie-Hélène ROURE
Vu l’article 1650 du Code général des impôts ;
Conformément au premier alinéa de l’article 1650 du Code général des impôts (CGI), il est institué une commission communale des impôts directs dans chaque commune.
Cette commission est composée :
- Du maire ou l'adjoint délégué, président ;
- De huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
Conformément à l’article 1650 du Code général des impôts, les commissaires doivent :
- Être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ;
- Être âgés de 18 ans révolus ;
- Jouir de leurs droits civils ;
- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ou cotisation foncière des entreprises) ;
- Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, trois agents au plus de la commune.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions susénoncées, dressée par le conseil municipal. La liste doit donc comporter 32 noms (16 titulaires et 16 suppléants).
La désignation des commissaires et de leurs suppléants a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux et est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées (article 1650 du CGI).
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal. Page 48 sur 69
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la liste de 16 commissaires titulaires et de 16 commissaires suppléants suivante :
Catherine MENINGAUD Ghislain FAUR
Marie-Laure BURTIN Michel SERVAT
Agnès BAUP Bernard NEDELEC
Martine BOS Jean-Jacques MEUNIER
Claude FORGUES Jean-Louis ALAYRAC
Marie-Françoise SUAREZ Jean-Claude NAUDIN
Solange ESCALIERE Régine SAINT-LÈBES
Catherine LEMÉE Gatien HAJIAAJ
Sylvie NOËL Céline RODRIGUEZ
Mathilde MENDES GASPAR Sébastien CHOINKOWSKI
Marie MARTY Jacques GÉRAUD
Claudine NUNES Jean DELASSALLE
Charlotte CARLA François LATTEUX
Françoise ESTIVALEZES Agapito SILVEIRA
Caroline ANCEL DODEMENT Bernard ARTERO
Christine LUGARDON Frédéric BAR
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER la liste proposée des contribuables susceptibles d’être désignés par le directeur départemental des finances publiques comme membres titulaires et suppléants au sein de la commission communale des impôts directs suivante :
Catherine MENINGAUD Ghislain FAUR
Marie-Laure BURTIN Michel SERVAT
Agnès BAUP Bernard NEDELEC
Martine BOS Jean-Jacques MEUNIER
Claude FORGUES Jean-Louis ALAYRAC
Marie-Françoise SUAREZ Jean-Claude NAUDIN
Solange ESCALIERE Régine SAINT-LÈBES
Catherine LEMÉE Gatien HAJIAAJ
Sylvie NOËL Céline RODRIGUEZ
Mathilde MENDES GASPAR Sébastien CHOINKOWSKI
Marie MARTY Jacques GÉRAUD
Claudine NUNES Jean DELASSALLE
Charlotte CARLA François LATTEUX
Françoise ESTIVALEZES Agapito SILVEIRA
Caroline ANCEL DODEMENT Bernard ARTERO
Christine LUGARDON Frédéric BAR
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COMMANDE PUBLIQUE
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11 – Constitution d’un groupement de commandes relatif à l’achat de produits d’entretien – Approbation de la convention
Mme MARTINEZ ne prend pas part au vote.
Votants :
POUR : 34
CONTRE :
ABSTENTION :
NE PARTICIPE
PAS AU VOTE : 1
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N° 051
Objet : Constitution d’un groupement de commandes relatif à l’achat de produits d’entretien – Approbation de la convention
Service : Commande publique
Rapporteur : M. Frédéric GAULOIS
Annexes : Bulletin d’adhésion au groupement de commandes ; Convention de groupement de commandes
Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique ;
Toulouse Métropole, certaines de ses communes membres et leur CCAS ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à un marché relatif à l’achat de produits d’entretien.
Il est proposé de créer un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. Ce groupement de commandes permettra :
- D’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations ; - De doter les collectivités d’un outil commun ;
- De retenir en commun des titulaires de marchés.
La convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu’il sera passé des marchés distincts par collectivité.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER la convention portant création de groupement de commandes relatif à l’achat de produits d’entretien, dans les conditions visées par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique ;
- DE DÉSIGNER Toulouse Métropole comme coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission d’Appel d’Offres compétente pour l’attribution des marchés est celle du coordonnateur ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention, tout acte aux effets ci- dessus et à prendre toutes les mesures d'exécution liées à l'approbation de cette convention.
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12 – Désignation des membres de la commission d’appels d’offres (CAO)
Votants :
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité, en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder par scrutin secret.
ABSTENTIONS : 2
SUFFRAGES EXPRIMÉS : 33
SUFFRAGES OBTENUS : Liste de Mme QUIBEL : 33
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N° 052
Objet : Désignation des membres de la commission d’appels d’offres (CAO)
Service : Commande publique
Rapporteur : M. Frédéric GAULOIS
Vu les articles L.2121-21, L.1414-2, L.1411-5 et D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Pour donner suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de constituer la commission d’appel d’offres (CAO), et ce, pour la durée du mandat en cours. En effet, selon l’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales : « Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 […] ».
Ce dernier article prévoit que la commission d’appel d’offres d’une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter :
- L’autorité habilitée à signer les contrats de marchés publics ou son représentant ; - 5 membres titulaires ;
- 5 membres suppléants.
Conformément à l’article L.2121-22, la composition de la CAO « doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante ».
Ainsi, les titulaires et suppléants sont élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les candidatures prennent alors la forme d’une liste (commune aux titulaires et suppléants), conformément aux articles D.1411-5 et L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal procède à la désignation des membres titulaires par scrutin de liste à bulletins secrets, sans panachage ni vote préférentiel, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application du plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. De surcroît, les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article D.1411-4).
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus (article D.1411-4).
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit. Page 53 sur 69
Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation le vote s’effectue au scrutin secret. Toutefois, en vertu dudit article, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret si aucune disposition législative ou réglementaire n’impose un tel mode de scrutin. En l’espèce, le conseil peut déroger au scrutin secret à l’unanimité.
Aussi, « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».
Pour 5 titulaires et 5 suppléants composant la CAO, les listes présentées sont les suivantes :
- Titulaires :
• Mme Michèle QUIBEL ;
• M. Christian COLAS ;
• M. Sylvain LOUBIER ;
• Mme Dominique FERRARA ;
• Mme Martine CROQUETTE ;
- Suppléants :
• Mme Marie-Hélène ROURE ;
• M. Alexis BALLUREAU ;
• M. Philippe BORDES ;
• Mme Marie-Paule BLAU ;
• M. Albert SANCHEZ ;
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- DE DÉCIDER, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette nomination ;
- DE DÉSIGNER au sein de la commission d’appels d’offres les élus suivants :
• Titulaires :
o Mme Michèle QUIBEL ;
o M. Christian COLAS ;
o M. Sylvain LOUBIER ;
o Mme Dominique FERRARA ;
o Mme Martine CROQUETTE ;
• Suppléants :
o Mme Marie-Hélène ROURE ;
o M. Alexis BALLUREAU ;
o M. Philippe BORDES ;
o Mme Marie-Paule BLAU ;
o M. Albert SANCHEZ.
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13 – Désignation des membres de la commission de délégation de service public (CDSP)
Votants :
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité, en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder par scrutin secret.
ABSTENTIONS : 2
SUFFRAGES EXPRIMÉS : 33
SUFFRAGES OBTENUS : Liste de Mme FERRARA : 33
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N° 053
Objet : Désignation des membres de la commission de délégation de service public (CDSP)
Service : Commande publique
Rapporteur : M. Frédéric GAULOIS
Vu les articles L.2121-21, L.1411-5 et D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Pour donner suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de constituer la commission de délégation de service public (CDSP), et ce, pour la durée du mandat en cours. En effet, selon l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales : « Une commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ».
Le même article prévoit que la commission d’une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter :
- L’autorité habilitée à signer les conventions de délégation de service public ou son représentant, alors présidente ;
- 5 membres titulaires du conseil municipal ;
- 5 membres suppléants du conseil municipal.
Les membres issus du conseil sont élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Conformément à l’article L.2121-22, la composition de la CDSP « doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante ».
Ainsi, les titulaires et suppléants sont élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les candidatures prennent alors la forme d’une liste (commune aux titulaires et suppléants), conformément aux articles D.1411-5 et L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal procède à la désignation des membres titulaires par scrutin de liste à bulletins secrets, sans panachage ni vote préférentiel, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application du plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. De surcroît, les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article D.1411-4).
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus (article D.1411-4).
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la CDSP par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. Page 56 sur 69
Il est procédé au renouvellement intégral de la CDSP lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote s’effectue au scrutin secret. Toutefois, en vertu dudit article, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret si aucune disposition législative ou réglementaire n’impose un tel mode de scrutin. En l’espèce, le conseil peut déroger au scrutin secret à l’unanimité.
Aussi, « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».
Pour 5 titulaires et 5 suppléants composant la CDSP, les listes présentées sont les suivantes :
- Titulaires :
• Mme FERRARA ;
• Mme ROURE ;
• Mme BOLTAR ;
• M. LORENZI ;
• Mme CROQUETTE ;
- Suppléants :
• M. AUGET ;
• Mme TRUONG ;
• Mme VIDAL ;
• M. PÉDUSSAUT ;
• M. SANCHEZ ;
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- DE DÉCIDER, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette nomination ;
- DE DÉSIGNER au sein de la commission de délégation des services publics les élus suivants :
• Titulaires :
o Mme FERRARA ;
o Mme ROURE ;
o M. BOLTAR ;
o M. LORENZI ;
o Mme CROQUETTE ;
• Suppléants :
o M. AUGET ;
o Mme TRUONG ;
o Mme VIDAL ;
o M. PÉDUSSAUT ;
o M. SANCHEZ.
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14 – Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité, en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder par scrutin secret.
ABSTENTIONS : 2
SUFFRAGES EXPRIMÉS : 33
SUFFRAGES OBTENUS : Liste de Mme BLAU : 33
Votants :
POUR : 33
CONTRE :
ABSTENTION : 2
NE PARTICIPE
PAS AU VOTE :
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N° 054
Objet : Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
Service : Commande publique
Rapporteur : M. Frédéric GAULOIS
Vu les articles L.1413-1, L.2121-21, L.1414-2, L.1411-5 et D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire n° NOR/LBL/B/03/10019C du 7 mars 2003, relative à la commission consultative des services publics locaux ;
Vu la délibération n° 011 du conseil municipal du 7 avril 2021 approuvant le règlement intérieur de la commission consultative des services publics locaux ;
Conformément à l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, pour les communes de plus de 10 000 habitants, doit être créée « une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière ».
Comme le prévoit l’article L.1413-1, cette commission, présidée par le maire ou son représentant (désigné par arrêté), comprend des membres de l’assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle (nombre libre), ainsi que des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par l’assemblée délibérante (nombre libre).
Le Code donne une importante latitude aux collectivités locales pour apprécier les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission.
Ainsi, le nombre de représentants est librement fixé dans le règlement intérieur de ladite commission, celui-ci déterminant de nombreuses règles d’organisation de la CCSPL.
Conformément au règlement intérieur de la CCSPL, adopté par la délibération n° 011 du conseil municipal du 7 avril 2021, la composition est la suivante :
- 8 représentants issus du conseil municipal, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ;
- 8 représentants d’associations locales, nommés par le conseil municipal. Les membres sont nommés pour une période ne pouvant excéder la durée du mandat du conseil municipal.
S’agissant de la présentation des candidatures pour les représentants du conseil municipal, elles prennent alors la forme d’une liste, conformément aux articles D.1411-5 et L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
De même, suivant l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote pour l’élection des membres de la CCSPL a lieu au scrutin secret. Page 59 sur 69
Toutefois, en vertu dudit article, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret si aucune disposition législative ou réglementaire n’impose un tel mode de scrutin. En l’espèce, le conseil peut déroger au scrutin secret à l’unanimité. Aussi, « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».
La composition de la commission doit en sus garantir la représentation proportionnelle des différentes tendances du conseil municipal (article L.1413-1). Il est alors proposé d’utiliser un scrutin proportionnel pour les représentants du conseil municipal au plus fort reste.
Suivant l’article 3 du règlement intérieur, concernant les représentants des associations, le conseil municipal doit veiller à ce que les différents types d’associations soient représentés (associations de consommateurs, associations familiales, associations de commerçants, associations de sportifs, associations de parents d’élèves…). Aussi, les associations retenues doivent avoir une activité sur le périmètre cugnalais, liée à la promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics. Elles doivent également fournir leur statut au conseil municipal, ainsi que les procès-verbaux annuels de leur assemblée générale (mandat de leur représentant, rapport moral, rapport d’activité, rapport financier…).
Il est proposé comme représentants du conseil municipal, les listes suivantes : - Mme BLAU ;
- Mme ROURE ;
- Mme QUIBEL ;
- Mme LYORET-CROCHET ;
- Mme TROTIGNON ;
- M. LASSERRE ;
- Mme CROQUETTE ;
Il est proposé comme représentants d’associations, les candidatures suivantes : - M. Carlos FERREIRA, représentant d’OMNISPORT ;
- M. François LATTEUX, représentant de CLUB DES ENTREPRISES ; - M. Jacques SOLOMIAC, représentant de RESPECTS ;
- Mme Catherine MENINGAUD, représentante de SECOURS CATHOLIQUE ; - Mme Marie-Laure BURTIN, représentante de RESTOS DU CŒUR ; - M. Jean-Marc PROSPER, représentant de l’ASSOCIATION CULTURELLE DE CUGNAUX ;
- M. Jean-Michel TEXIER, représentant d’APACC.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- DE DÉCIDER, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation ;
- DE DÉSIGNER au sein de la commission consultative des services publics locaux, comme représentants du conseil municipal :
• Mme BLAU ;
• Mme ROURE ;
• Mme QUIBEL ;
• Mme LYORET-CROCHET ;
• Mme TROTIGNON ;
• M. LASSERRE ;
• Mme CROQUETTE ; Page 60 sur 69
- DE NOMMER au sein de la commission consultative des services publics locaux, comme représentants d’associations :
• M. Carlos FERREIRA, représentant d’OMNISPORT ;
• M. François LATTEUX, représentant de CLUB DES ENTREPRISES ;
• M. Jacques SOLOMIAC, représentant de RESPECTS ;
• Mme Catherine MENINGAUD, représentante de SECOURS CATHOLIQUE ;
• Mme Marie-Laure BURTIN, représentante de RESTOS DU CŒUR ;
• M. Jean-Marc PROSPER, représentant de l’ASSOCIATION CULTURELLE DE CUGNAUX ;
• M. Jean-Michel TEXIER, représentant d’APACC.
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PETITE ENFANCE
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15 – Attribution d’une subvention et adoption d’une convention entre la ville de Cugnaux et la crèche associative LOU PIT’S CHOUX NÉS – Année 2026
LE MAIRE : Attribution d'une subvention et adoption à la crèche Lou Pit’s Choux Nés. M. BALLUREAU.
ALEXIS BALLUREAU : Oui, dans le cadre du soutien aux structures collectives associatives et pour donner suite aux sollicitations de l'association Les Lou Pit’s Choux Nés, une revalorisation de la subvention a eu lieu pour un montant de 1 600 euros en 2025. Et pour 2026, une revalorisation de 3 500 euros est envisagée par l'équipe précédente avec donc une subvention totale de 61 000 euros.
LE MAIRE : Merci. M. GOUDAL, Mme BÉNA ? Non ?
Qui ne participe pas ?
Qui s'abstient ?
Qui vote contre ?
C'est adopté à l'unanimité.
Votants :
POUR : 35
CONTRE :
ABSTENTION :
NE PARTICIPE
PAS AU VOTE :
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N° 055
Objet : Attribution d’une subvention et adoption d’une convention entre la ville de Cugnaux et la crèche associative LOU PIT’S CHOUX NÉS – Année 2026
Service : Petite enfance
Rapporteur : M. Alexis BALLUREAU
Annexe : Convention relative à la subvention versée par la Commune à la crèche
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations) et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, portant obligation de conclure une convention lorsque le montant de la subvention octroyée
dépasse 23 000 € ;
Les modalités d’attribution du bonus territoire (BT) ont été définies par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Haute-Garonne, au travers de la Convention Territoire Globale (CTG) 2023/2027. Ce bonus territoire s’élève à 2 700 € par place unitaire pour les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) de Cugnaux.
Le BT de la CAF s’élèvera donc à 89 100 € pour les 33 berceaux de la crèche associative LOU PIT’S CHOUX NÉS.
Pour rappel, la ville subventionne les 33 berceaux de l'association LOU PIT’S CHOUX NÉS, cette subvention représentant une subvention de fonctionnement. Le financement de la ville s’élevait à 145 000 € en 2015 pour cette structure et le montant était inchangé chaque année depuis la signature de la convention sur 2018-2021 autorisée par délibération du conseil municipal n° 46/2018 en date du 21 mars 2018.
Dans le cadre du soutien aux structures collectives associatives, et pour donner suite aux sollicitations de l’association LOU PIT’S CHOUX NÉS, une revalorisation de la subvention a eu lieu pour un montant de 1 600 € en 2025 et pour 2026 une revalorisation de 3 500 € est envisagée.
Pour l’année 2026, il est proposé d’attribuer une subvention de 61 000 € à la crèche associative LOU PIT’S CHOUX NÉS qui s’ajoute, comme l’année précédente, au bonus territoire directement versé par la CAF à la structure.
S’agissant des modalités de versement, la subvention est versée en 2 fois :
- Un premier versement de 60 % du montant total est réalisé après le vote du budget et l’attribution de la subvention ;
- Le solde est versé en N+1 après la production des bilans de l'association. Page 63 sur 69
Conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 et à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, une convention doit être conclue lorsque la subvention dépasse 23 000 €. Cette convention définit « l'objet, le montant, les modalités de versement, les conditions d'utilisation et les modalités de contrôle et d'évaluation de la subvention attribuée ainsi que les conditions dans lesquelles l'organisme, s'il est à but non lucratif, peut conserver tout ou partie d'une subvention n'ayant pas été intégralement consommée ».
Ladite convention est annexée à la présente délibération.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’ATTRIBUER une subvention de 61 000 € à la crèche associative LOU PIT’S CHOUX NÉS ;
- D’APPROUVER la convention annuelle 2026 conclue avec la crèche associative LOU PIT’S CHOUX NÉS annexée à la présente délibération ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre ;
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la commune.
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ÉDUCATION
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16 – Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles pour les classes découvertes
Votants :
POUR : 35
CONTRE :
ABSTENTION :
NE PARTICIPE
PAS AU VOTE :
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N° 057
Objet : Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles pour les classes découvertes
Service : Éducation et Jeunesse
Rapporteur : Mme Michèle QUIBEL
Annexe : Synthèse des classes découvertes
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations) et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, portant obligation de conclure une convention lorsque le montant de la subvention octroyée dépasse 23 000 € ;
Vu la circulaire n° 2008-095 du 28 juillet 2008 relative aux coopératives scolaires ;
Vu la circulaire du 16 juillet 2024 relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics ;
Dans le cadre de son Projet Éducatif Territorial (PEdT), la commune de Cugnaux s’engage à proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.
Cette volonté se traduit par le soutien financier de la commune aux départs en classe découverte, via des subventions aux coopératives scolaires.
En effet, les séjours scolaires contribuent à l’épanouissement et au bien-être des enfants, en permettant de :
- Vivre la classe différemment, grâce à des apprentissages centrés sur l’expérimentation et la manipulation ;
- Faire l’expérience de l’autonomie et du vivre ensemble, dans un contexte collectif et hors du cercle familial ;
- Contribuer à l’ouverture culturelle et géographique des enfants.
Par ailleurs, le projet de classe découverte s’inscrit dans le projet d’école et s’intègre au projet pédagogique porté par les enseignantes et enseignants.
En 2025, ce sont ainsi une quinzaine de classes qui sont parties en séjour. Page 66 sur 69
Il est proposé d’attribuer les subventions aux coopératives pour les classes découvertes sur l’exercice 2026 selon le barème suivant :
Subvention de la commune par classe Nombre de nuitées par séjour
450 € 1
500 € 2
700 € 3
1 000 € 4
Pour un montant maximum de 4 000 € versé par groupe scolaire (maternelle et élémentaire) et par an
Les subventions seront attribuées aux coopératives sur présentation des factures des séjours réalisés, et dans la limite fixée par le barème et le montant maximum par école.
L’examen des demandes transmises présentées par les coopératives scolaires pour les séjours scolaires aboutit à l’annexe jointe à la présente délibération.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’ATTRIBUER les subventions selon les conditions ci-dessus définies ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
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URBANISME
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17– Cession par la Commune de Cugnaux d’une maison d’habitation située 80 avenue de Toulouse, cadastré section AY n° 9
LE MAIRE : Délibération numéro 17, cession de la commune pour une maison d'habitation au 80 avenue de Toulouse. M. GOUDAL, vous voulez prendre la parole ? Parce que je pense que vous connaissez par cœur le dossier.
FRÉDÉRIC GOUDAL : Oui, en effet.
Non, simplement par rapport au logement temporaire qui figurait dans ce logement qui, du coup, n'est plus à la disposition de la commune.
Est-ce que vous imaginez ou est-ce que vous anticipez la création de logements temporaires ?
LE MAIRE : Oui, absolument. Mais je pense que vous n'avez encore une fois… Je pensais que c'était exclusif pour moi.
Mais je pense maintenant que vous n'écoutez pas Mme CHABARDÈS. Donc, les logements temporaires, Mme CHABARDÈS en a parlé. Voilà. Mais ce n’est pas un problème, je peux en parler. Non, mais je finis juste et je vous réponds de suite. Oui, nous allons créer 8 logements d'urgence temporaires, puisque la priorité des logements que nous recevions, c'était dans le cadre des violences intrafamiliales. Alors oui, je vous le confirme. C'est notre priorité et c'est là que les 8 logements de la gendarmerie seront affectés. Pas pour des demandeurs CADA, migrants ou quoi que ce soit. Légaux, illégaux, on est en train de démêler le tout là. Les 8 logements seront des logements d'urgence que nous allons attribuer à associations, comme l'a dit Mme CHABARDÈS. Je pense qu'elle a été extrêmement claire et je la remercie à la fois pour son intervention, mais surtout pour la compétence qu'elle apporte puisqu'elle connaît parfaitement le dossier. Oui, ça sera une association qui gérera ces logements d'urgence, parce qu'il faut des professionnels. Là aussi, il n'est pas question que nous recrutions des personnels municipaux sur ces postes. C'est là-dessus que nous devons faire.
Oui, nous rentrerons dans une logique métropolitaine avec la convention de gendarmerie. Oui, nous serons en partenariat avec les services de l'État, quels qu'ils soient et également avec le conseil départemental qui est actif sur ces questions. Donc oui, M. GOUDAL, ce logement, mais vous savez, je suis ravi que vous soyez heureux que le 80 ait pu être un logement d'urgence parce qu'il fut un temps, une de mes collègues du conseil municipal vous a sollicité pour loger d'urgence une famille et vous avez été plus que silencieux alors que le local à l'époque du 80 était libre.
Sur ce, qui ne participe pas ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? C'est adopté.
Votants :
POUR : 35
CONTRE :
ABSTENTION :
NE PARTICIPE
PAS AU VOTE :
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Délibération adoptée
DÉLIBÉRATION N° 057
Objet : Cession par la Commune de Cugnaux d’une maison d’habitation située 80 avenue de Toulouse, cadastrée section AY n° 9
Service : Urbanisme
Rapporteur : M. Sébastien CHOINKOWSKI
Annexe : Avis des domaines
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L. 2141-1 ;
Vu l’avis des domaines en date du 26 septembre 2025 ;
Après avoir acquis le bien sis 80 avenue de Toulouse cadastré section AY n° 9, auprès de l’EPFL du Grand Toulouse, par acte authentique les 25 et 28 octobre 2024, la commune de Cugnaux a lancé un appel à candidatures afin de sélectionner des agences immobilières intéressées par la cession de ce bien.
À la suite de la délibération en date du 25 juin 2025, la commune a signé deux mandats de vente sans exclusivité auprès des deux agences ayant candidaté auprès de la mairie, à savoir INTÉGRAL IMMOBILIER et CENTURY 21.
Un premier accord sur la chose et sur le prix a été convenu et acté par la délibération n° 2025DEL122 du conseil municipal en date du 12 novembre 2025, sous condition suspensive d’obtention d’un prêt. Cette condition n’ayant pu être remplie par l’acquéreur, la première vente est annulée.
À ce jour, l’agence INTÉGRAL IMMOBILIER a trouvé un nouvel acquéreur au prix affiché dans le mandat. Il est donc proposé ici de valider la cession du bien.
Condition de cession :
- Parcelle concernée : Maison d’habitation, libre de toute occupation, située au 80 avenue de Toulouse à Cugnaux, cadastrée section AY n° 9, d’une superficie de 340 m² ;
- Vendeur : la commune de Cugnaux ;
- Prix de vente NET VENDEUR : 110 000 euros ;
- Rémunération du MANDATAIRE : La rémunération sera à la charge de l’ACQUÉREUR pour un montant de : 8 800 euros TTC ;
- Acquéreur : Madame Sassia KORTAS ;
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’AUTORISER la cession du bien sis 80 avenue de Toulouse, parcelle cadastrée section AY n° 9 au prix de 118 800 euros comprenant 8 800 € de frais d’agence à la charge de l’acquéreur soit un prix net vendeur de 110 000 € ;
- DE MANDATER l’office notarial de Maîtres Loïc SELLIER, Jérôme FARGE, Severin VIGIER, Myriam BARTHES-ATTARD – 2 impasse Henri Matisse, 31270 CUGNAUX – en vue de la signature de l’acte authentique ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
- :- :- :- :- : - LE MAIRE : Je vous invite, mes chers collègues avant une fois que la séance sera levée, à
signer auprès de l'administration le budget primitif de 2026.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 5 juin à 19 heures avec obligation de voter les
délégués suppléants aux sénatoriales et le reste du budget technique.
Je vous remercie.
La séance est levée et la parole est au public.
L'ordre du iour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
M. Aurélien ANDRE EIGNÉ
Le secrétaire de séance,
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M. Léo AUGET
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