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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 40 AG modification SMDA cuxac 0PJ tamponne
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 40 AG modification SMDA cuxac 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 011-241100593-20240828
A ( G rand DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE \ NARBONNE
PONS NACTE PASSER DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Bertrand MALQUIER
Séance publique du JEUDI 28 MARS 2024 à 18h00 | Date de convocation : 14 mars 2024
Membres en exercice : 77
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
N°C2024_40 Contre Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : ALVAREZ Jean-Michel
PRESENTS : ABED Yamina; ALAUX Sylvie; ALVAREZ Jean-Michel; AZIBERT Gérard; BANOS Eric, BELART Xavier ; BELLOTTI Emma; BONHOMME Mireille ; BORSNAK Philippe; BOUSQUET Didier ; BREHON Bruno; CALMON Julien; CARLESSO Christine; CASTAN Luc; CESAR Jean-Paul ; CLERGUE Guy ; COMBES Georges; COUSIN Sylvie; DAUZATS Christine; DEBLED Serge; DEVIC Bernard; DURAND Viviane; FABRE Alain; FAGES Gilles; FRANCOIS Patrick; GERMA Alain; GUENFICI Alexandre: JAMMES Michel : JANSANA Jean-Marc; LACOMBE Gérard; LAPALU Christian; LENOIR Alexia; LETEISSIER Gérard; LUCIEN Gérard ; MAILLARD Sylvain; MARTIN Henri ; MARTINAGE Fabienne; MONIE Jean- Marie; MONTAGNIER André-Luc; NUNEZ Fréderic; PAIRO Jacques; PARRA Eric; PECH Olivier; PENET Yves; RAPINAT Evelyne; RIO Jean-Louis; RUDENT Yann; SAINTE-CLUQUE Nicolas; SEGUI Jeanne Maryse; TEXIER Bruno ; TUBAU Marcel ; VERGNES Magali ; VIALADE Alain ; VILLEGAS Jean-Antoine ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : BOUTIE Catherine ; GIARDINA Vincenzo; MALQUIER Bertrand ; PY Michel; VICO Alain
EXCUSES : BASTIE Yves; DARAUD Jean-François; | EXCUSES AVEC PROCURATION: ALDEBERT Didier ;
HUYNH-VAN Nathalie; PINET Marie-Christine; | AMBROSINO Jean-Marc; BOUISSET Cyrielle; CHARPENTIER
ROCHER Edouard Christine; FAURAN Jean-Paul; GOUIRY Catherine ;
HERNANDEZ Joël; JULES Jean-Claude; KAISER Stéphanie ; EXCUSES EN COURS DE SEANCE: BOUTIE P ES < LE RENAULT Régine ; THIVENT Viviane
Catherine (jusqu’à la délibération N°C2024 42) ;
CHING Monique [jusqu’à La délibération N°C2024_43) ; | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : CHING Monique GIARDINA Vincenzo (jusqu'à La délibération | (à partir de la délibération N°C2024_44) ; VICO Alain (jusqu’à N°C2024 44) ; MALQUIER Bertrand (délibération | La délibération N°C2024_68) N°C2024 45) ; PY Michel (jusqu’à la délibération
N°C2024_43)
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Désignation de représentants
OBJET: GEMAPI - Désignation de nouveaux représentants au Syndicat Mixte du Delta de
l'Aude - correction représentant Cuxac d’Aude
Par délibération N°C2017 221 en date du 7 décembre 2017, le Conseil Communautaire a
transféré la compétence GEMAPI dans son intégralité et selon la logique de bassin versant à différents Syndicats de bassins dont Le Syndicat Mixte du Delta de l'Aude.
Par délibération n°C2020 127 en date du 23 juillet 2020, Les représentants du Grand Narbonne au sein des différents EPAGE ont été élus. Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 S LOT
N 9 C 2 0 2 4 _40 ID : 011-241100593-20240328-C2024 40-DE
Lors de sa séance en date du 8 février 2024, il a été procédé au remplacement de plusieurs conseillers titulaires et suppléants au Syndicat Mixte du Delta de l'Aude. Une erreur matérielle a été constatée sur la désignation d'un représentant de la Commune de Cuxac d'Aude. IL convient de la corriger.
Conformément à la demande de la Commune, le représentant suppléant proposé serait Monsieur Nicolas LORENZO en remplacement de Madame Mireille BONHOMME.
Les conditions de désignation sont les suivantes :
L'article L.5711-1 du CGCT précise que le choix du Conseil Communautaire peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
- L'article L.2121-21 du CGCT dispose que lorsqu'ily a lieu de procéder à une nomination, le
vote a lieu à bulletin secret.
- Dance ce cas, si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
- L'article L.2121-21 précise que le Conseil Communautaire peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
- Par ailleurs, ledit article indique que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présenté après appel de candidatures, Les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, et il en est donné lecture par Le maire ».
- Par application de l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L.2121-21 est transposable au fonctionnement des EPCI.
Après appel à candidature et en l'absence d'autre candidature et conformément aux
dispositions des articles L.2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Nicolas LORENZO est désigné comme représentant suppléant au Syndicat Mixte du Delta de l'Aude.
Délibération certifiée exécutoire compte Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus tenu de sa transmission Copie certifiée conforme, en Sous-Préfecture ) À
Le : IPREFI Maire de se
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
Le : IPUB| Communauté d'Agglomération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr }.