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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 109 AG CR Decisions President 0PJ tamponne
Document publié le Jeudi 20 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 109 AG CR Decisions President 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le 26/06/2024 “
EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 014-2411005938-20240620-C2024 109-DE
U ( G rand DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N NARBONNE
PANNE NACIE PASSER" DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Bertrand MALQUIER
Séance publique du JEUDI 20 JUIN 2024 à 18h00 | Date de convocation : 13 juin 2024
Membres en exercice : 77
Deliberation Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
N°C2024 109 Contre : Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : RIO Jean-Louis
PRESENTS : ALAUX Sylvie ; ALDEBERT Didier ; ALVAREZ Jean-Michel ; AZIBERT Gérard ; BANOS Eric, BELART Xavier ; BONHOMME Mireille ; BORSNAK Philippe; BOUSQUET Didier; CESAR Jean-Paul; CLERGUE Guy; COMBES Georges ; COUSIN Sylvie ; DAUZATS Christine ; DEBLED Serge ; DEVIC Bernard ; DURAND Viviane ; FABRE Alain ; FAURAN Jean-Paul ; GERMA Alain ; GOUIRY Catherine : GUENFICI Alexandre ; JANSANA Jean-Marc ; JULES Jean-Claude : LACOMBE Gérard : LAPALU Christian; LENOIR Alexia; LETEISSIER Gérard ; LUCIEN Gérard; MAILLARD Sylvain; MALQUIER Bertrand ; MONTAGNIER André-Luc ; NUNEZ Fréderic ; PARRA Eric ; PENET Yves ; RENAULT Régine ; RIO Jean-Louis ; SARDA Carole ; SEGUI Jeanne Maryse ; TEXIER Bruno ; THIVENT Viviane ; TUBAU Marcel ; VERGNES Magali; VICO Alain ; VILLEGAS Jean- Antoine ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : BOUTIE Catherine : HERNANDEZ Joël ; JAMMES Michel ; MARTIN Henri ; PY Michel ; SAINTE-CLUQUE Nicolas
EXCUSES : BASTIE Yves ; BREHON Bruno ; CARLESSO | EXCUSES AVEC PROCURATION: BELLOTTI Emma; Christine ; CASTAN Luc; DARAUD Jean-Francois; | BOUISSET Cyrielle; CALMON Julien; CHARPENTIER GIARDINA Vincenzo; HUYNH-VAN Nathalie; KAISER | Christine ; FAGES Gilles; FRANCOIS Patrick; MARTINAGE Stéphanie ; PINET Marie-Christine Fabienne; PAIRO Jacques; RAPINAT Evelyne; ROCHER
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: AMBRosINo | "7" à RODENT Yann 5 VIALADE Atain Jean-Marc (délibération N°C2024 120): BOUTIE | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: AMBROSINO
Catherine (jusqu'à La délibération N°C2024 109) ; | Jean-Marc (juqu’à La délibération N°C2024_ 119 et à partir de
CHING Monique (délibération N°C2024_ 120) ; | La délibération N°C2024 121); CHING Monique f(juqu'à la HERNANDEZ Joël (jusqu'à la délibération | délibération N°C2024 119 et à partir de la délibération N°C2024_109, et délibération N°C2024_120]) ; MARTIN | N°C2024 121); JAMMES Michel (jusqu'à La délibération
Henri (délibération N°C2024 120) ; PECH | N°C2024 109); PECH Olivier (à partir de la délibération
Olivier (jusqu’à La délibération N°C2024_ 109); PY | N°C2024_110) Michel (délibération N°C2024_120]) : SAINTE-CLUQUE
Nicolas (jusqu’à La délibération N°C2024 109)
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - COMPTE RENDU - Décisions prises par Le Président
dans Le cadre de ses délégations
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ». Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024 Ps
Publié le 26/06/2024 FS ° }
N C2 0 24_1 0 9 ID : 011-241100593-20240620-C2024_109-DE
Dans ce cadre, le Conseil Communautaire est invité à prendre connaissance des arrêtés pris par le Président, en vertu de la délégation qui lui a été consentie par délibération N°C2023 195
Refus d'exercice des pouvoirs de police spéciale visés au | A de l'article A2024 22 | 5211.92 du CGCT
A2024 _23 ORGANISATION DES SERVICES - Mise à jour de l'organigramme
Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP] non constitutive de A2024 _24 |droits réels relative à la mise à disposition de locaux à M. Guillaume AUBERT et M. Thomas SALVADOR, porteurs de projet, à INNOVEUM
A2024 _25 |Prêt d'une structure en bois à l'Office du Tourisme de la Côte du Midi
Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP] non constitutive de A2024 _26 |droits réels relative à la mise à disposition de locaux à la SARL
SOEURENEMENT (nom commercial AXEO SERVICES NARBONNE) à INESS Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP] non constitutive de
A2024 _27 |droits réels relative à la mise à disposition de locaux à l'Entreprise Individuelle AUDREY MOUYSSET à INESS
A2024 28 DECISION D'AGIR EN JUSTICE - contentieux ON-SITU - cour administrative
d'appel de Toulouse
A2024 29 DECISION D'AGIR EN JUSTICE - contentieux Audi sept- tribunal
administratif de Montpellier
Le Conseil prend acte de ce compte-rendu des décisions prises par Le Président dans le cadre de ses délégations.
Délibération certifiée exécutoire compte Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
tenu de sa transmission Copie certifiée conforme,
en Sous-Préfecture Bertrand Ÿ
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
Le : IPUBI Communauté d'Agglomération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ].