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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 188 AG designation CRHH 0PJ tamponne
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 188 AG designation CRHH 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié-le- 13/12/2024 IT
ID :,011-241100593-20241205-C2024 188-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DE
DU CONSEIL COMM Grand “ NARBONNE OUINAUTATRE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Bertrand MALQUIER
Séance publique du 5 DECEMBRE 2024 à 18h00 | Date de convocation : 18 novembre 2024
Membres en exercice : 77
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
Contre : N°C2024 188
Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : FABRE Alain
PRESENTS : ABED Yamina ; AZIBERT Gérard ; BELART Xavier; BANOS Eric ; BONHOMME Mireille, BORSNAK Philippe ;
BOUSQUET Didier ; BOUTIE Catherine ; CALMON Julien ; CARLESSO Christine ; CESAR Jean-Paul ; CLERGUE Guy ; COUSIN
Sylvie ; DAUZATS Christine ; DEVIC Bernard ; DURAND Viviane ; FAGES Gilles ; FAURAN Jean-Paul ; GERMA Alain ; GOUIRY
Catherine ; GUENFICI Alexandre ; JAMMES Michel ; LETEISSIER Gérard ; LUCIEN Gérard ; MAILLARD Sylvain ; MARTINAGE
Fabienne ; MONIE Jean-Marie ; MONTAGNIER André-Luc ; NUNEZ Fréderic ; PAIRO Jacques ; PARRA Eric ; RENAULT
Régine ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; SEGUI Jeanne Maryse ; TEXIER Bruno ; THIVENT Viviane ; VIALADE Alain ; VICO Alain ;
VILLEGAS Jean-Antoine ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : ALDEBERT Didier ; ALAUX Sylvie ; ALVAREZ Jean-Michel; BELART Xavier ;
BELLOTTI Emma ; FABRE Alain ; HERNANDEZ Joël ; LACOMBE Gérard ; LAPALU Christian ; MALQUIER Bertrand ; MARTIN
Henri ; PENET Yves ; PY Michel ; ROCHER Edouard ; VERGNES Magali
EXCUSES: BASTIE Yves; CASTAN Luc; DARAUD Jean- | EXCUSES AVEC PROCURATION: BOUISSET François; GIARDINA Vincenzo; HUYNH-VAN Nathalie; PINET
Marie-Christine
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: ALDEBERT Didier
(délibération C2024_195) ; ALVAREZ Jean-Michel (délibération
C2024 195); AMBROSINO Jean-Marc (délibération
C2024 199); BELART Xavier (délibération C2024 195);
BELLOTTI Emma ljusqu'à La délibération C2024_194); CHING
Monique {jusqu'à La délibération (C2024 199); DEBLED
Serge (délibération C2024 195 et C2024 199) FABRE Alain
(délibération C2024 195): JULES Jean-Claude (délibération
C2024 195); HERNANDEZ Joël (délibération C2024 199);
LACOMBE Gérard (délibération C2024 199); LAPALU
Christian (délibération C2024 195 et C2024 199); MALQUIER
Bertrand (délibération C2024 195); MARTIN
Henri (délibération C2024 199); PECH Olivier (jusqu’à La
délibération C2024_ 195); PY Michel {jusqu’à la délibération
C2024 199); RAPINAT Evelyne jusqu’à la délibération
C2024 194); ROCHER Edouardi{jusqu'à la délibération
C2024_195) ; VERGNES Magali (délibération C2024_192)
Cyrielle; BREHON Bruno ; CHARPENTIER Christine ;
COMBES Georges; FRANCOIS Patrick; JANSANA
Jean-Marc ; KAISER Stéphanie; LENOIR Alexia ; RIO
Jean-Louis ; RUDENT Yann ; TUBAU Marcel
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : ALAUX
Sylvie (à partir de la délibération C2024_ 236);
AMBROSINO Jean-Marcl{jusqu'à la délibération
C2024_198 et à partir de La délibération C2024_200) ;
CHING Moniquelà partir de La délibération
C2024_200) ; DEBLED Serge ; (jusqu’à La délibération
C2024 194, de la délibération (C2024 196 à
C2024_198 et à partir de La délibération C2024_200) ;
JULES Jean-Claude; fjusqu'à la délibération
C2024_194 et à partir de La délibération C2024_196);
PECH Olivier (à partir de La délibération C2024_196);
PENET Yves (à partir de La délibération C2024_228);
RAPINAT Evelynelà partir de la délibération
C2024 195]
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Désignation de représentants
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - HABITAT- Désignation du représentant suppléant
du Grand Narbonne au Comité Régional de l'Habitat et de l’Hébergement (CRHH) Envoyé en oréfeciure le 13/12/2624
N°C202 41 88 (2) Reçu en préfecture le 12/13/2024
Pubiié te 13/12/2024
10: 011-244100593-20241205-C2024 188-DE
Le comité régional de l'habitat et l'hébergement [CRHH] est uné”instance de Concertation et de consultation traitant de la déclinaison des politiques de l'habitat, de l'hébergement sur l'ensemble de la région Occitanie.
La composition et Les compétences du CRHH sont définies au R.362-1 à 15 du code de la construction
et de l'habitation. IL est composé de trois collèges :
ter collège : Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements,
2ème collège: Les professionnels intervenant dans les domaines du logement, du foncier, de l'immobilier, de La construction,
gène collège: les représentants d'organismes intervenant dans le domaine de l'accueil, hébergement insertion des personnes en situation d'exclusion, organisations d'usagers, de
personnes prises en charge, partenaires sociaux.
L'article R362-5 du code de la construction et de l'habitation définit plus spécifiquement les membres du premier collège. Pour l'Occitanie, la représentation est la suivante :
La présidente du conseil régional où son représentant
Les présidents des conseils départementaux ou leurs représentants
Les présidents des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des syndicats d'agglomération nouvelles compétents en matière de programme local de l'habitat ou leurs représentants.
Le Président du Grand Narbonne, communauté d'agglomération, siège de droit dans le 1*° collège. IL convient de désigner un suppléant. Un nouvel arrêté préfectoral fixera ensuite la composition finale de cette Instance.
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération pourra ensuite faire part de son souhait de siéger au Bureau du CRHH et son éventuelle candidature pour la co-présidence du CRHH, en tant que représentant Le premier collège des collectivités territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et
L.5211-1,
Conditions de désignation :
- L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, Le vote a lieu à bulletin secret.
Dans ce cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
- L'article L.2121-21 précise que Le Conseil Communautaire peut toutefois décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
- Par ailleurs, ledit article indique que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, où si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet Immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, et il est donné lecture par Le maire ».
- Par application de l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L.2121-21 est transposable au fonctionnement des EPCI. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
N°C2024 1 88 (3) Reçu en préfecture le FER G [ 7
Publié le 13/12/2024
ID : 011-241100593-20241205-C2024_188-DE
Est proposé : Monsieur Eric PARRA comme représentant suppléant.
Après appel à candidature et en l’absence d'autre candidature et conformément aux
dispositions des articles L.2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Eric PARRA est désigné comme représentant suppléant au sein du Comité Régional de l'Habitat et l’Hébergement.
Délibération certifiée exécutoire compte Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus tenu de sa transmission Copie certifiée conforme,
en Sous-Préfecture } À
Le : IPREFI Maire de se
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
Le : IPUB| Communauté d'Agglomération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr }.