Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 137 EMPLOI designation CLE 0PJ tamponne
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 137 EMPLOI designation CLE 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024 ad
ID : 014-241100593:20240919:C2024 137-DE EXTRAIT DU REGISTRE D
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
NGrand “ NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Bertrand MALQUIER
Séance publique du 19 SEPTEMBRE 2024 à 18h00 | Date de convocation : 3 septembre 2024
Membres en exercice : 77
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
Contre : N°C2024 137
Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : ALAUX Sylvie
PRESENTS: ALAUX Sylvie ; ALDEBERT Didier ; ALVAREZ Jean-Michel ; AMBROSINO Jean-Marc; BELART Xavier ;
BELLOTTI Emma; BONHOMME Mireille ; BORSNAK Philippe; BOUSQUET Didier ; BREHON Bruno; CALMON Julien;
CASTAN Luc ; CESAR Jean-Paul ; COMBES Georges ; COUSIN Sylvie ; DAUZATS Christine ; DEBLED Serge ; DEVIC Bernard;
DURAND Viviane ; FABRE Alain ; FAGES Gilles ; FAURAN Jean-Paul ; GERMA Alain ; JAMMES Michel ; JANSANA Jean-Marc ;
JULES Jean-Claude; KAISER Stéphanie; LAPALU Christian; LENOIR Alexia ; LUCIEN Gérard ; MALQUIER Bertrand;
MARTIN Henri ; MARTINAGE Fabienne ; MONIE Jean-Marie ; MONTAGNIER André-Luc ; NAVARRO Anaïs ; NUNEZ Fréderic ;
PARRA Eric; PENET Yves; RENAULT Régine; RIO Jean-Louis; RUDENT Yann ; SEGUI Jeanne Maryse; TEXIER Bruno;
THIVENT Viviane ; TUBAU Marcel ; VIALADE Alain ; VILLEGAS Jean-Antoine ; VITASSE Florence
EXCUSES: BASTIE Yves; BOUTIE Catherine; ARAUD
Jean-François ; GIARDINA Vincenzo; HUYNH-VAN
Nathalie ; PINET Marie-Christine
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : CARLESSO Christine
{jusqu'à La délibération N°C2024 140); CHING
Monique {jusqu'à La délibération N°C2024 140);
EXCUSES AVEC PROCURATION: ABED Yamina;
AZIBERT Gérard; BOUISSET Cyrielle; CHARPENTIER
Christine; CLERGUE Guy ; GOUIRY Catherine ; GUENFICI
Alexandre ; PAIRO Jacques ; RAPINAT Evelyne ; VICO Alain
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : BANOS Eric
(à partir de la délibération N°C2024 179); CHING
FRANCOIS Patrick (jusqu’à La délibération N°C2024 137) ;
HERNANDEZ Joël (délibération N°C2024_174) ; MAILLARD
Sylvain (délibération N°C2024_174) ; PY Michel (jusqu'à La
délibération N°C2024_140) ; ROCHER Edouard (jusqu'à La
délibération N°C2024_ 137); SAINTE-CLUQUE
Nicolas (jusqu’à La délibération N°C2024_137) ; VERGNES
Moniquelà partir de la délibération N°C2024 141);
FRANCOIS Patrick (à partir de la délibération
N°C2024_138) ; MAILLARD Sylvain (jusqu’à La délibération
N°C2024_173 et à partir de la délibération N°C2024 175);
PECH Olivier (à partir de La délibération N°C2024 169);
VERGNES Magali (jusqu'à La délibération N°C2024_178)
Magali (à partir de La délibération N°C2024_179)
Nomenclature Etat: Domaines de compétences par thèmes - Emploi, Formation
professionnelle
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - EMPLOI - Désignation des membres titulaires et
suppléants au sein du Comité Local pour l'Emploi de l'arrondissement de Narbonne
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a organisé la transformation du Service Public
de l'Emploi avec comme objectif de renforcer la coopération et Les synergies entre les acteurs,
autant au niveau national que territorial et institue des comités territoriaux au plan régional,
départemental et local. Envové en oréfeciure le 62/10/2624
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Pubiié te 02/10/2024
N°C2024 1 37 (2) 10: 011-241100593-20240919-C2024 137-DE
Conformément aux dispositions de l'article L. 5311-10 du Code du Travail, Le Préfet de l'Aude a décidé, par arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2024, La constitution d'un Comité Local pour l'Emploi (CLE) de l'arrondissement de Narbonne.
Ce CLE a pour fonction d'assurer, au plus près du territoire, le pilotage, la coordination et l'adaptation aux situations locales et la mise en œuvre des stratégies arrêtées par Le Comité National pour l'Emploi.
IL apporte ainsi à l'échelle de l'arrondissement de Narbonne, une réponse opérationnelle aux
besoins des publics et des entreprises en mobilisant tous les acteurs autour de deux enjeux clés :
L'emploi, Le recrutement et Les compétences :
Elaboration et coordination d'actions à destination des entreprises dont La mise en place d'une équipe de proximité entreprise,
Identification et remontée de besoins en formation du territoire,
Mise en œuvre d'un plan d'actions cibles sur des secteurs d'activité prioritaires.
Les parcours et Les publics :
Mise en œuvre d'un plan d'actions adapté aux problématiques des publics du territoire (Allocataires du RSA, jeunes, publics travailleurs handicapés, demandeurs d'emploi, ..],
Construction de parcours,
Mise en place d'actions d'« aller vers » Les publics en rupture,
Mise en place d'actions ciblées sur la levée des freins à l'emploi.
La Communauté d'agglomération du Grand Narbonne est représentée au sein du CLE par un titulaire et un suppléant.
De même, conformément aux dispositions de l'article R. 5311-31 du Code du travail, Le comité local pour l'emploi est présidé conjointement par le préfet de département, et par un où plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales qu'il nomme pour trois ans, par arrêté. À cette fin, Le Président du Grand Narbonne a la possibilité de proposer un élu de son choix.
IL convient de désigner le représentant titulaire du Grand Narbonne et son suppléant au sein
du CLE de l'arrondissement de Narbonne.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et
L.5211-1,
Conditions de désignation :
- L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, le vote à lieu à bulletin secret.
Dans ce cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à
égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024 S L O7
N °C2024 1 37 (3) ID : 011-241100593-20240919-C2024_137-DE
- L'article L.2121-21 précise que le Conseil Communautaire peut toutefois décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
- Par ailleurs, ledit article indique que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, où si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, Les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, et il est donné lecture par le maire ».
- Par application de l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, larticle L.2121-27 est transposable au fonctionnement des EPCI.
Sont proposés : Monsieur Christian LAPALU comme représentant titulaire et Monsieur Jean-
Michel ALVAREZ comme représentant suppléant.
Après appel à candidature et en l'absence d'autre candidature et conformément aux
dispositions des articles L.2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Christian LAPALU est désigné comme représentant titulaire et Monsieur Jean-Michel ALVAREZ comme représentant suppléant au sein du Comité Local pour l'Emploi (CLE) de l'arrondissement de Narbonne.
Délibération certifiée exécutoire compte Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus tenu de sa transmission Copie certifiée conforme, en Sous-Préfecture } À
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
Le : IPUB| Communauté d'Agglomération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr }.