Procès Verbal - pv cr cm du 25 01 18

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Procès Verbal - pv cr cm du 25 01 18 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cr cm du 25 01 18)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Institutions publiques, En: MAUSSANE

LES ALPILLES

PROCES VERBAL & COME

Séance ouverte à 20h09.

Le vingt-cinq janvier deux m

régulièrement convoqué, conf

janvier deux mil dix-huit, s'es

sous la présidence de Monsieur

Etaient Présents : Jack SAU

WAJS, Yves LOPEZ, Marc F

Christelle BERENGUER, Marie-

Pouvoirs : Francis FERRER a di

Absent excusé : Véronique LA

Secrétaire de séance :

Le 29 janvier 2018

PTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2018

Séance cléturée à 22h15

| dix-huit à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, rmément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dix-neuf réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire Jack SAUTEL, Maire.

TEL, Jean-Christophe CARRE, Michel MOUCADEL, Christine GARCIN-GOURILLON, Alexandre USAT, Christian TEISSEIRE, Georges PAUL, Bernadette SAMUEL, Mireille AMPOLLINT, Pierre CALLET, Gislaine COUDERT et Michel PERRET.

nné pouvoir à Gislaine COUDERT.

GIER, Nathalie GONFOND et Fanny ARSAC.

Mireille AMPOLLINI

Le quorum étant atteint, la sédhcee est ouverte par le Maire.

Les membres présents ap à l'unanimité, le compte rendu de la séance du vingt et un décembre deux mil dix-sept.

Information conformément à l'article L.2122-22 du CGCT sur les décisions

prises.

Décision n°2017/045 : Dans

bâtiment abritant une attri

Architecte DPLG, agissant en

Heliosis bat À, 220 rue Denis

Grave à 13013 MARSEILLE, i

rémunération du maître d'œuvr

Décision n°2017/046 : La Co

selon la liste annexée à la prés

* Pour les bars :

- du 1% mars au 31 octobre 57,87.

- du 1° novembre au 28 fév 10,1

* Pour les bars - terrasses supplé

fête hors saison,

fête de juillet,

fête d'août.

* Pour les restaurants :

- du 1% mars au 31octobre 42,72

- du 1* novembre au 28 fév 2,02

568,6

* Terrasse hors place Laugier de

Par période indivisible, du 1 mars

- emplacement inférieur à 2 m°?

- emplacement supérieur à 2 m°

* Autre types d'occupation du don

Jusqu'à 1 mètre linéaire => g

Au-delà de 1 mètre linéaire,

* Pour les camions de commerçant

279,34 € par an du 1° avril au 31 m

62,92£€la demi journée pour les occ

le cadre de la mission de maitrise d'œuvre pour la mise aux normes et l'extension d'un buée au groupement conjoint solidaire composé de Monsieur Bernard CERVELLINI, ualité de mandataire, sis 223 ch. de Sarragousse à 13340 ROGNAC, le BET IGTECH sis q cn à 13857 AIX EN PROVENCE cedex 03 et le BET POLY-STRUCTURES sis 90 ch de la est décidé d'approuver un avenant n°1 au marché initial fixant le forfait définitif de e dû pour cette mission à la somme de 45 418,09€ HT (taux d'honoraires 11,3%).

mmune de Maussane les Alpilles décide, à compter du 1°" janvier 2018, de fixer les tarifs ente décision.

€ le m°

0 € le m°

mentaires pour les fêtes : (Tarifs indivisibles)

137,14 €

482,43 €

TE

€

€

Monblan :

au 31 octobre :

Forfait 52,82€

37,57 € le m°

naine public à des fins commerciales

atuit

20,30 €/mètre linéaire

s ambulants et occasionnels

ars, pour une demi journée par semaine, branchement électrique compris.

sionnels, place Henri Giraud uniquement.

-1- Redevance d'occupation du domain

- Fo

edevance d'occupatio

Payable en deux fois.

*Le Coin des Créateurs »

Redevance de 25,25€ par ;j

* Cirques :

0!

1p)

152,29€ (frais de branchement

domaine public.

- Lieux de spectacle uniquement al u

Marionnettes :

- Spectacle sur la Place Henri Gira

30,50€ par jour correspondant à

compris) par jour.

- Spectacle en salle Jean Favier :

* Arènes - Salles Jean Favier &

1. - Le demandeur est ma

* location moin:

* location plus

e public : 517,88€ par jour pour l'utilisation de la place Henri Giraud ou Laugier de Monblan,

e public : 726,12€ par jour pour l'utilisation de la place Henri Giraud ou Laugier de Monblan,

ur de manifestation

ctrique, eau et assainissement compris) par jour.

électrique, eau et assainissement compris) par jour correspondant à la redevance d'occupation du

Verger d'Entreprises, Rue de la Miole.

ud :

a redevance d'occupation du domaine public. (frais de branchement électrique, eau et assainissement

60,90€ par jour

Municipale & Rez de Chaussée :

WSSanais :

de 4 h : 91,40euros.

fe 4h (maximum 1 journée) : 182,79euros.

2.- Le demandeur n'est pas maussanais :

* location moins de 4 h : 253,89 euros.

* location plus de 4 h (maximum 1 journée) : 507,78euros.

4.- Dans tous les cas, il

- Concernant les arènes, la locatio:

voisinage.

* Tarifs location « Agora Alpilles »

- 2132,71€de location le 1° jour,

- 1066,35£€par jour supplémentaire

(Payable 30% d'arrhes à la réserva

- 3046,67€ de caution.

* Tarifs location « Agora Alpilles

(Installation des tables & chaises +

1421,84€ par jour sup

*Tarifs location « local traiteur

- 360,53€de location le 1° jour,

- 182,79 par jour supplémentaire.

*Tarifs location salle et traiteur

- 863,26€ et 121,79

*TARIFS PROFESSIONNELS

LOCATION au

+ mise à dispo gratuite d'1/2 journé

LOCATION à la journée pendant

+ mise à dispo gratuite d'1/2 journé

12H d'affilé

LOCATION à la journée en SEMA

Location à la journée

+ mise à dispo gratuite d'1/2 journé

Location à la journée = 12H d'affilé

*le ménage du local traiteur es

* Caution = 3046,67 €

Option ménage par’ unité : 284,39

era exigé une caution de 203,09 euros.

n de pourra pas se faire au delà de 24 heures afin de ne pas provoquer de nuisances sonores au proche

tion, non restitués en cas d'annulation, et le solde, au plus tard, 15 jours ouvrables avant la location)

» Clef en main : 2894,37€

ménage (balayage et nettoyage des sols & sanitaires) + local traiteur + salle)

de la salle Agora Alpilles » :

par # journeé (de 7h00 à 15h00 ou de 15h00 à Oh00)

1523,33€ sans espace traiteur

1726,42 € avec espace traiteur *

e la veille pour installation (lorsque la salle AGORA ALPILLES n'est pas louée ou utilisée la veille). un WE :

812,46 € sans espace traiteur

1 015,56 € avec espace traiteur *

e la veille pour installation (lorsque la salle AGORA ALPILLES n'est pas louée ou utilisée la veille). e

AINE :

609,37 € avec espace traiteur *

e la veille pour installation (lorsque la salle AGORA ALPILLES n'est pas louée ou utilisée la veille). e

à la charge de l'utilisateur et obligatoire Option gardiennage agent de sécurité 28,48€/heure

* Salle de l'Amandier et salle de l'Olivier :

1. - Le demandeur est maussanais :

* location moins de 4 h : 45,75 euros.

* location plus| de 4 h (maximum 1 journée) : 76,25 euros.

2.- Le demandeur n'est pas maussanais :

* location moins de 4 h : 121,79 euros.

* location plus|de 4 h (maximum 1 journée) : 182,79euros.

* Tarifs branchements électriques :

Forfait pour le branchement électrique des manèges :

*_« dit gros consommateurs »

X 71,10€ pour les quatre premiers jours,

» 8,08 € par jour supplémentaire à compter du cinquième jour.

* « dit petits consommateurs »

> 35,55€ pour les quatre premiers jours,

X 4,04€ par jour supplémentaire à compter du cinquième jour.

* Tarifs emplacement forains lors des fêtes & Foire Saint Eloi ou autres :

- Prix du m? : 252€ le m°

- ___ Coefficient d'indice par catégorie par rapport à l'activité:

Catégorie Coefficient applicable

Autotamponneuse adulte 0.1

Autoscooter enfant 0.25

Pêche aux Canards, jeux électroniques, pinces 0.4

Container jeux, jeux divers, tir, grue, cascades 0.61

Alimentaire 1.1

Manège enfantin 0.2

La formule de calcul proposée est donc la suivante : [ (Surface * 2,52 €)* Coefficient

* Tarifs emplacement « Place des Peintres » :

- de 1 à 3 vendredis : 25,45€ / vendredi

- de 4 à 7 vendredis : 20,30 € /vendredi

- de 8 à 12 vendredis : 18,78€ /vendredi

- de 13 à 16 vendredis : 17,37 € /vendredi

* Tarifs concerts :

© Spectacles aidés ou subventionnés (type saison 13) :

- Tarif d'entrée de base, ticket couleur rouge, prix de vente 8,08€

-Tarif réduit, ticket couleur bleu, prix de vente 4,04 €

Tarif uniquement valable à l'entrée le jour du spectacle pour :

- les étudiants, sur présentation de leur carte étudiante en cours de validité,

- les demandeurs d'emploi indemnisés, sur présentation d'un justificatif d'indemnisation de moins de 3 mois, - les bénéficiaires du RSA, sur présentation de la décision correspondante en cours de validité, - les mineurs dans leur 10° jusqu' à la 16° année incluse, sur présentation d'une pièce d'identité. - Tarif gratuit, ticket couleur gris

Tarif uniquement valable à l'entrée le jour du spectacle pour :

- pour les mineurs de 9 ans et moins, sur présentation d'une pièce d'identité,

—_ Pour un second spectateur accompagnant le titulaire d'une entrée tarif de base dans le cadre de « promotions » 1 place achetée = 1 place offerte sur certains spectacles.

© Autres spectacles :

- Tarif unique, ticket couleur jaune, prix de vente 25,45€

* Location salle Municipale et salle du Rez de chaussée pour les expositions : 253,89€ par semaine (les semaines|ne sont pas fractionnables) Option éclairage la nuit : 30,50 € par semaine * Local place Laugier de Monblan: - 1 semaine (7 jours) 152,29 euros + 30,50 euros de charge d'électricité soit 182,79 euros - Jour supplémentaire entre 1 et 2 |semaines de location : 21,71 euros + 4,34 euros de charge d'électricité - 2 semaines (14 jours) 284,39 euros + 50,80 euros de charge d'électricité soit 335,19 euros - Jour supplémentaire entre 2 et 3|semaines de location : 20,30 euros + 3,64 euros de charge d'électricité - 3 semaines (21 jours) 385,98 euros + 71,10 euros de charge d'électricité soit 457,08 euros - Jour supplémentaire entre 3 et 4|semaines de location

: 18,28 euros + 3,33 euros de charge d'électricité

- 4 semaines (28 jours) 456,98 euros + 91,40 euros de charge d'électricité soit 548,38 euros

- par semaine supplémentaire, au-delà de la 4°" semaine, à 127,25 y compris charges d'électricité.

* Foire Temps Retrouvé :

| Tarifs pour un jour

-3-

1à3ml 40,60

1 à 4 ml 50,80

Le ml Supplémentaire 15,25

* Photocopie et_ impressions faite à l'accueil :

=> 20,20 centimes copie

=> 30,30 centimes copie

=> 40,40 centimes copiel

=> 50,50 centimes copie

= 1 copie recto verso éi

* Tarifs bibliothèque :

1) Inscription :

L'inscription est requise pour emp

mineurs de moins ce 14 ans.

Une carte informatique gratuite

justificatif de domicile.

noir et blanc A4

noir et blanc A3

couleur A4

couleur A3

uivaut au tarif pour 2 copies

runter des livres, CD, DVD et autres documents. Elle est soumise à une autorisation parentale pour les

est remise à chaque emprunteur lors de son inscription sur présentation d'une carte identité et d'un

En cas de perte, son remplacemen 2) Cotisations : La cotisation annuelle renouvelab] + sera facturé 2,02 € le est gratuite pour les mineurs, les étudiants maussanais (sur présentation d'un justificatif) et les bénévoles de la Société de Lecture qui apportent leur aide et assurent la continuité du service public. Elle est de : - 2,02 € pour les Maussanais et le: - 8,08 € pour les usagers extérie - 2,02 € pour les vacanciers

3) Pénalités de retard et non rest

Des pénalités de retard sont prév!

Il existe trois niveaux de retard :

- 1*° rappel : date de retour dép

- 2è"* rappel : date de retour dép

- 8?" rappel : date de retour dép

A l'issue des trois rappels resté

retournera vers le titulaire de la

Dans le cas des enfants mineurs

4) Photocopies et impressions

20,20 centimes copie noir et blan

a

30,30 centimes copie noir et blanc

40,40 centimes copie couleur A4

50,50 centimes copie couleur A3

1 copie recto verso équivaut au ta

Echafaudage :

Les permissionnaires devront acq

d'occupation gratuit, 2ère et 3ème

délai de 6 mois, astreinte de 50,80

Décision n°2017/047 : La Com

IG.TECH agissant en qualité de n

CERVELLINI Architecte DPLG

d 4

étudiants extérieurs (sur présentation d'un justificatif).

rs à la commune

tution de documents

les pour tous les usagers.

ssée de 10 jours = O € ( tolérance)

ssée de 25 jours = 3,03 €

ssée de 40 jours = 5,25€

s sans suite et à défaut de restitution, de perte ou de détérioration de documents la Médiathèque se rte pour exiger leur remboursement sur la base du prix éditeur (valeur à neuf) T reçu l'autorisation parentale pour pouvoir s'inscrire, la responsabilité des parents est engagée.

A4

A3

rif pour 2 copies

Litter la taxe d'occupation du domaine public dont les tarifs ont été fixés comme suit : 1* mois mois : 162,49 euros par mois, 4", Dèe et 6è"e mois : 324,99 euros par mois, en cas de non-respect du euros par jour.

mune décide de retenir l'offre proposée le groupement conjoint solidaire composé de

nandataire sis Héliosis bât A 220 rue Denis Papin 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX et Bernard is 223 chemin de Sarragousse à 13340 ROGNAC pour assurer la mission de maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de deux logements communaux. Montant du marché : Forfait provisoire de la rémunération : 17 000€ HT.

Décision n°2017/048 : La Commune décide de retenir l'offre proposée par Monsieur Paul CHARLET architecte DPLG sis 6 rue des Pommiers 13520 Maussane les Alpilles pour assurer la mission de maitrise d'œuvre pour l'aménagement d'un bâtiment et de

mise en accessibilité des Arènes. [errant du marché : Forfait provisoire de la rémunération : 14 846,10€ HT

Décision n° 2017/049 : De signer avec AFC Consultants, « Le Concorde », 345 rue pierre Seghers à 84000 AVIGNON, une convention d'assistance, dé conseil et de suivi des assurances de la Commune pour un montant annuel de 2.481€ HT et pour une durée de quatre années à compter du 1°" janvier 2018.

Décision n°2018/001 : De signer, une convention de partenariat avec :

Madame Caroline GUILLAUME, Artiste plasticienne - auto entrepreneur, pour l'animation d'un atelier le 27 janvier 2018 à la Médiathèque Benjamin Priaulet, dont le montant de la participation est de 140 €, Madame Patricia PLARD, Artiste - auto entrepreneur, pour l'animation d'un atelier le 17 février 2018 à la Médiathèque Benjamin/Priaulet, dont le montant de la participation est de 40€,

L'association Reg'Arts| Croisés, pour l'animation d'une soirée littéraire le 27 février 2018 à la Médiat èque Benjamin Priaulet dont|le montant de la participation est de 200 €,

4- Le Centre Kapla Nîmes, pour l'animation d'un atelier Kapla le jeudi 1° mars 2018 à la Médiathèque Benjamin Priaulet dont le montant de la participation est de 350 €,

- L'association Piano Rresto représentée par Madame Lucie FAVIER, pour une représentation le 25 mars 2018, salle Agora Alpilles dont le montant de la participation est de 500 €.

1. Autorisation d'engdgement de crédits en investissement. |

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que les dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent l'engagement de dépenses en investissement avant le vote du budget de l'exercice concerné, dans la limite d'un plafond de|25% des crédits inscrits au budget de l'année N-1, et déduction faite des crédits afférents

au remboursement de la dette.

Monsieur le Maire précise sd le budget 2017 a ouvert, déduction faite du remboursement en capital, des crédits pour un montant global de 2 554 705/60€. Le plafond est donc de 638 676,40€.

Monsieur le Maire précise enfin que l'autorisation donnée par le conseil municipal à travers la présente délibération doit comporter la détermination de la dépense envisagée ainsi que son affectation.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Vu l'exposé des motifs susvisés,

Vu les crédits inscrits en investissement au budget 2017 de la commune,

Vu les dispositions de l'articl IL 1612-1 du CGCT,

AUTORISE Monsieur le Mare à engager, liquider et mandater les crédits suivants avant le vote du budget primitif 2018 : + Acquisition de deux aérothermes (2158): 756€ TTC

+ Fourniture et pose d'enseignes et éléments de signalétique à l'Office de Tourisme et à la médiathèque Benjamin

Priaulet(2188) : 4 107,60€ TTC

Complément de travaux aménagement rond -point RD27/RD17C (2315 opération 298) : 15 990€ TTC

Total : 20 853,60€ TTC

PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2018 de la commune AUTORISE Monsieur le Maird à signer toutes pièces utiles en exécution de la présente délibération

2. Modification du tableau des effectifs communaux. |

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Rapporteur indique à l'assemblée que la Commune souhaite procéder au recrutement d'un agent statutaire à temps complet pour renforcer l'effectif des services administratifs et plus particulièrement le domaine de la Gestion administrative des Ressources Humaines qui jusqu'à ce jour est géré de manière diffuse par plusieurs agents dont le Directeur Général des Services en direct. Or, l'évolution des effectifs, la nécessaire évolution de la gestion des RH dans un certain nombre de domaines (formation, prévention des risques, évaluation, etc...), la montée en puissance des dossiers de départ en retraite nécessite la prise en charge par un agent spécifiquement affecté à ces tâches. Monsieur le Rapporteur précise par ailleurs que l'agent recruté sera aussi affecté au renfort du service de l'accueil de l'Hôtel de Ville.

Ainsi, Monsieur le Rapporteur propose que soit créé au tableau des effectifs communaux un poste d'adjoint administratif

territorial à temps complet.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1690 modifié du 22 décembre 2006 portant statuts particuliers des adjoints administratifs territoriaux ;

APPROUVE la création d'un poSte permanent à temps complet d'adjoint administratif. FIXE le tableau des effectifs communaux tel qu'annexé à la présente délibération. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Ereus Effectif CATEGORIE DE PERSONNEL budgétaire

cie |ondgétaire - NATURE DE L'EMPLOI - GRADES

quant | pourvu | après Oherradons délibératio 2 :

ï délibération

PERSONNEL TITULAIRE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Emploi fonctionnel Directeur Général des Services 1 l 1 l'attaché principal détaché

Attaché principal 1 1 sur l'emploi fonctionnel de DGS

Attaché 1 0 1

Rédacteur principal 1° classe I 0 1

Rédacteur 1 0 1

Adjoint administratif principal 1°° classe l 1 1

Adjoint administratif principal 2°" classe 1 1 1

Adjoint administratif 7: 7 8 1 création

Adjoint administratif de 17 heures 30 par semaine ï 0 1

Total filière administrative 15 10 16

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Brigadier-chef principal de police municipale 1 0 1

Gardien-Brigadier de police municipale 2 1 2

Total filière police municipale 3 1

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise principal 1 1 1

Agent de maîtrise 1 1 1

Adjoint technique principal 2°"° classe 5 4 5

Adjoint technique 19 18 19

Total filière technique 26 24 26

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine 1 1 1

Adjoint du patrimoine de 17 heures 30 par semaine 1 0

Total filière culturelle L 0 1

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

ATS.E.M. principal 1°° classe 1 1 1

Total filière Sanitaire et sociale 1 1 1

Total personnel titulaire 45 36 46

PERSONNEL NON TITULAIRE

PERSONNEL CONTRACTUEL

Collaborateur de Cabinet du Maire 1 0 1

Total personnel contractuel fonctionnel 1 0 1

CONTRATS AIDES

Type contrat aidé : emplois d'avenir 1 1 1

Total personnel contrats aidés 1 1 1

PERSONNEL SAISONNIER

Maître Nageur Sauveteur - éducateur des A.P.S. 3 0 3.

Surveillants de baignade - éducateur des A.P.S. 1 0 1

Agent d'accueil (échelle C1) 4 0 4

Adjoint technique (échelle C1) 6 0 6

Adjoint administratif à mi-temps (échelle C1) l 0 1

Total personnel saisonnier 15 0 15

Total personnel non titulaire 17 1 17

3. Mise en accessibilité) du patrimoine communal années 3 à 5 : adoption du coût prévisionnel de l'opération et demande de subvention au Conseil Départemental 13 et à l'Etat au titre de la DETR.

Rapporteur : Alexandre WATS

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'Assemblée que le propriétaire d'un Etablissement Recevant du Public (ERP) qui n'a pas mis ses établissements en conformité avec les règles d'accessibilité au 1° Janvier 2015, reste soumis à la loi n°2005-102 du 11 Février 2015 et aux sanctions pénales qui ÿ Sont associées. Ainsi, la Commune, assistée du cabinet « QCS Services », a élaboré un projet d'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) relatif à l'ensemble du patrimoine bâti et Installations Ouvertes au Publié (TOP) qui comprend deux périodes de 3 ans.

-6-Le contenu de cet Ad'Ap a sl approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 26 novembre 2015 et validé par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône par arrêté du 5 Avril 2016.

Monsieur le Rapporteur donne lecture des projets de réalisation pour les années 2018, 2019 et 2020 pour les montants respectifs de 67.450€ HT, 91320€ HT et 72.470 € HT, et propose de solliciter le Conseil Départemental 13 au titre de l'aide à l'accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite à hauteur de 40% comme prévu pour les communes de moins de 10.000 habitants mais aussi l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

(DETR) à hauteur de 30 %.

Le conseil municipal, out l'exposé de Monsieur le rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, SOLLICITE le Conseil Départemental 13 au titre de l'aide à l'accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite.

SOLLICITE l'Etat au titre de la DETR à hauteur de 30%

APROUVE le cout prévisionne] de l'opération pour les années 2018, 2019 et 2020 s'élevant à 149.240 € HT

ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

Travaux années 2018, 2019 & 2020 149.240 € HT

Subvention du département (40%) 59.696 €

Subvention Etat (30%) 44.772

Autofinancement de la Commune 44.772 € ,TVA en sus

PRECISE que la dépense sera inscrite au budget général de la commune

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles en exécution de la présente délibération.

4. Rénovation des chemins du Poissonnier et du Louron : adoption du coût prévisionnel de l'opération et

demande de subvention au Conseil Départemental 13 au titre de l'aide aux travaux de proximité. Rapporteur : /exandre WAÏS

Monsieur le Rapporteur fait part à l'assemblée de la volonté de la Commune de procéder à la rénovation de chemins communaux et présente les travaux à réaliser notamment sur les chemins du Poissonniers et du Louron.

Il y a donc lieu ce jour de valider le coût prévisionnel de cette opération s'élevant à 40.309,50 € HT pour le chemin du Poissonnier et à 40.675,53 € HT pour le chemin du Louron, soit 80.985,03 € HT et de solliciter du Conseil départemental 13 une subvention au titre de llaide aux travaux de proximité.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Considérant la nécessité de pi pcéder à la rénovation de ces deux chemins.

ADOPTE le coût prévisionnel de l'opération s'élevant à 80.985,03€ HT

t prévisionnel ci-après :

rojet : 80.985,03€ HT

ADOPTE le plan de financeme

Coût prévisionnel du pi

Subvention Conseil Départemental 13 au titre de l'aide aux travaux de proximité (70% ) : 56.689,52€

Autofinancement commune de Maussane les Alpilles : 24,295,51€, TVA en sus

SOLLICITE du Conseil Départemental 13 la subvention correspondante au titre du dispositif d'aide aux travaux de proximité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

5. Travaux sur divers chemins communaux : adoption du coût prévisionnel de l'opération et demande de

subvention au Conseil Départemental 13 au titre de l'aide aux travaux de proximité. Rapporteur : 4lexandre WATS

Monsieur le Rapporteur fait part à l'assemblée de la volonté de la Commune de procéder à la rénovation de chemins communaux et présente les travaux à réaliser notamment sur les chemins du Mas de l'Aire, de Compostelle, des Vignes de Gréoux, et du Mas de la Crotte

der le coût prévisionnel de cette opération s'élevant à 74.381,55 € HT, réparti chemin du € HT, chemin de Compostelle pour 27.920,40 € HT, chemin des Vignes de Gréoux pour Mas de la Crotte pour 15.098,60 € HT. et solliciter du Conseil départemental 13 une travaux de proximité.

Il y a donc lieu ce jour de vali

Mas de l'Aire pour 24.797,25

6.565,30€ HT, et chemin du

subvention au titre de l'aide au:

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Considérant la nécessité de prdcéder à la rénovation de ces chemins communaux. ADOPTE le coût prévisionnel de

ADOPTE le plan de financemen

e Coût prévisionnel du pri

l'opération s'élevant à 74.381,55€ HT

prévisionnel ci-après :

ojet : 74.381,55€ HT

-7- + Subvention Conseil Départemental 13 au titre de l'aide aux travaux de proximité (70% ) : 52.067,08€ e Autofinancement commune de Maussane les Alpilles : 22.314,47€, TVA en sus

SOLLICITE du Conseil Départemental 13 la subvention correspondante au titre du dispositif d'aide aux travaux de proximité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

Lé. Avance de trésorerie à la Régie chargée de la gestion du camping et de l'Office de Tourisme.

Rapporteur : Christine GARÇIN-GOURILLON

Madame Christine GARCIN-GOURILLON rappelle aux membres présents du Conseil Municipal que le budget annexe de la régie chargée de l'exploitatioh du camping municipal et de l'office de Tourisme depuis le 1°° janvier 2012, est caractérisé

par une autonomie financière.

Elle informe que l'état actuel de la trésorerie de ce budget annexe ne permettra pas d'honorer les premières factures de 2018 et indique en outre que|les prochaines recettes de ce budget ne seront effectives qu'à compter de l'ouverture du camping en mars prochain, mais elles ne seront pas très importantes ni en mars ni même en avril et il convient encore de prévoir un délai de traitement des virements de fonds, tant au niveau des régisseurs de recettes qu'au niveau des opérateurs des Finances Publiques puisque les fonds encaissés transitent par un compte de dépôt à la Direction des Finances Publiques, avant d'être versés sur la trésorerie du budget annexe.

Madame Christine ARCIRTOURTLEON propose en conséquence que la Commune puisse procéder à une avance de trésorerie - non budgétaire - au dit budget annexe, à hauteur de 30.000,00 € à 0%, sur le fondement de l'article R2221-

70 du Code Général des Collectivités territoriales et du décret loi du 28 décembre 1926, articles 16 à 18.

Madame le Rapporteur précise que les fonds ne seront débloqués qu'au fur et à mesure des besoins en trésorerie de la régie et proportionnés à ceux-ci, puis que sera procédé au remboursement à la Commune dès lors que les recettes du camping le permettront.

Sur propositions du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, AUTORISE une avance de trésorerie, non budgétaire et valable tout au long de l'exercice 2018, de la Commune au budget annexe de la régie pour 30.000,00 € maximum, sans intérêt et dans les conditions ci-dessus énoncées par Monsieur le Maire.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

7. Acquisition de véhicules électriques : adoption du coût prévisionnel de l'opération et demande de subvention au Conseil Départemental 13 au titre du plan climat énergie territorial.

Rapporteur : Michel MOUCADEL

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée que dans un souci de respect de l'environnement, lors du renouvellement d'un véhicule de sa flotte automobile, la Commune s'oriente dès que possible vers un véhicule à énergie propre.

Monsieur Michel MOUCADEL lindique qu'il est nécessaire de procéder au renouvellement de deux véhicules utilitaires neufs pour les services techniques et donne lecture des caractéristiques d'un Kangoo Maxi ZE pour un montant de 26.099,13€ HT et d'un Berlingo Electric pour un montant de 30.358,41€ HT, tous deux électriques.

Il y a donc lieu ce jour de valider le coût prévisionnel de cette opération s'élevant à 56.457,54€ HT. et solliciter du Conseil départemental 13 une | ubvention au titre du Fonds départemental pour la mise en œuvre du Plan « climat-Air-

Energie-Territorial ». |

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Considérant la nécessité de procéder à l'acquisition de ces deux nouveaux véhicules ADOPTE le coût prévisionnel de l'opération s'élevant à 56.457,54€ HT

ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :

e Coût prévisionnel du projet : 56.457,54€ HT

+ Subvention Conseil Départemental 13 au titre du Fonds départemental pour la mise en œuvre du Plan « climat- Air-Energie-Territorial ». (60% ) : 33.874,52€

+ Autofinancement commune de Maussane les Alpilles : 22.583,02€, TVA en sus

SOLLICITE du Conseil Départemental 13 la subvention correspondante au du Fonds départemental pour la mise en œuvre

du Plan « climat-Air-Energie-Térritorial ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

L

8. Approbation de l'av

enant n°1 lot 1 du marché de travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire

intersection RD27/RD17c. Rapporteur : Alexandre WATS

Monsieur Alexandre WAJS rappelle à l'assemblée les caractéristiques relatives au marché de travaux d'aménagement de

l'intersection Rd 27 / Rd 17c

Lot 1 : voirie/réseaux hui

Lot 2 : réseaux secs

Monsieur le Rapporteur rap)

comme suit :

Lot 1 voirie/réseaux h

Joseph Thoret BP 5001

D

par la réalisation d'un giratoire, décomposé en 2 lots :

mides/espaces verts/mobilier

elle que lors du 27 avril 2017, par délibération 2017/04/27/13, les lots ont été attribués

mides/espaces verts/mobilier : Colas Midi-Méditerranée, Agence d'Istres, 13 et 15 rue 8 à 13802 Istres Cédex (Siège social : la Duranne - 345 rue Louis de Broglie à 13792 Aix- en-Provence cedex 3) pour un montant de 250.382,20 € HT

cedex 3, Bouisseren S

CityNetworks Pôle d'ac:

HT.

Monsieur le Rapporteur fait

supplémentaires et divers issu

Cet avenant concerne des tra!

la réalisation de sols souples

création d'un regard EP sup

croisements de réseaux et à |

Monsieur le Rapporteur présel

Lot 1 « voirie/réseaux

d'augmentation, tous avenants

Le Conseil Municipal ouï l'expo;

AUTORISE Monsieur le Mair!

l'intersection Rd 27 / Rd 17c pi

DIT que cette dépense sera in

dépenses article 2315 opératia

DONNE au Maire tous pouvoir:

Lot 2 réseaux secs : Groupement SPIE CityNetworks sis Pôle d'activité d'Aix-en-Provence 13791 Aix-en-Provence

RL sise ZA 1-12, rue Barthelemy Contestin 30300 Fourques dont le mandataire est SPIE

ivité d'Aix-en-Provence 13791 Aix-en-Provence cedex 3, pour un montant de 38.775,20€

part à l'assemblée de l'état d'avancement de ce chantier et donne lecture de travaux S de contraintes techniques imprévues au stade de la conception du projet, pour le lot 1. aux d'ajustement des prestations du marché initial avec la création de prix nouveaux pour Sous les jeux pour enfants, la création de murs de soutènement en limite RD/Fossés, la lémentaire de diamètre supérieur à ceux du marché initial suite à des difficultés de mise en place de doubles conduites.

te l'avenant n°1 au lot n°1 et en donne le détail :

humides/espaces verts/mobilier » pour un montant de 13.324 € HT, soit 5,30%

confondus, par rapport au montant du marché initial,

sé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, e à signer un avenant portant le n°1 au lot n° 1 du Marché de travaux d'aménagement de ar la réalisation d'un giratoire tel que susvisé,

putée au budget général de la Commune au budget primitif 2018 section d'investissement n 298

$ pour l'exécution de la présente délibération.

9. Approbation d'une co nvention d'autorisation d'occupation du domaine public entre la Commune et la ccvBa. | Rapporteur : 4/exandre WA

Monsieur le Rapporteur indiqu

cadre de sa compétence colle:

décidé de mettre en place sur

Ainsi cette convention à inter

emplacement sur le domaine pu

Monsieur le Rapporteur donne

mêmes dates, soit du O2 au 31

Le Conseil Municipal ouï l'expo

ADOPTE le contenu de cette «

AUTORISE Monsieur le Mair:

délibération.

L Vu la convention à intervenir en

5

e à l'assemblée que la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles, CCVBA, dans le ce et traitement des déchets ménagers et assimilés et à l'occasion des fêtes de Noel a le territoire de notre commune un point de collecte des sapins.

venir, fixe les principes et l'accord de la commune afin que la CCVBA puisse utiliser un blic afin, d'y implanter un point de collecte qui se situera sur une portion du parking Agora.

lecture des grandes lignes de ce projet de convention, reconductible chaque année aux janvier.

du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

tre la Commune et la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles,

nvention de mise à disposition à titre gracieux

€ à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles à l'exécution de la présente

10. Autorisation de dépô

Rapporteur : 4/exandre WATS

Monsieur le Rapporteur fait pa

Baux qui sollicite la constructi

lors des intempéries.

Le Conseil Municipal, ouï l'expos,

AUTORISE Monsieur le Maire

DONNE au Maire tous pouvoirs

| d'une déclaration préalable Espace couvert place Henri Giraud.

]

+ à l'assemblée délibérante d'une demande de l'association le Boule Ovale de la Vallée des

n d'un mur, sur le côté du bâtiment du marché couvert, coté Trésorerie, afin d'abriter,

é du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, à déposer une déclaration préalable

pour exécuter la présente délibération.

-9-

11. Approbation d'un accord sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCVBA en application de l'article L5211-6-1 paragraphe 1 2°.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que la loi n° 2015-264 en date du 9 mars 2015 instaure de nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre communes membres au sein du Conseil Communautaire. L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2013 a constaté la composition du Conseil communautaire actuel après accord local entre les Communes membres. Monsieur le Maire indique que le fondement juridique de l'accord local, valable depuis le renouvellement des Conseils municipaux de 2014, est aujourd'hui caduque, le Conseil constitutionnel ayant censuré les précédentes dispositions législatives le 20 juin 2014, mais prévu qu'en cas d'accord établi préalablement à cette décision, ce dernier demeure valable, sauf renouvellement partiel ou complet d'un conseil municipal. Monsieur le Maire précise que conformément aux dispositions de l'article L. 258 du code électoral, une élection municipale partielle va être organisée sur la Commune de Fontvieille et souligne que l'évènement rendant nécessaire le renouvellement du conseil municipal provient de la perte d'un tiers de ses membres le 23 décembre 2017. Monsieur le Maire précise $ la loi privilégie l'adoption d'un accord local basé sur les critères territoriaux et de population des communes qui doivent avoir délibéré au plus tard le 23 février 2018 sur la nouvelle répartition des sièges. L'accord local est néanmoins encadré selon les cinq principes suivants :

- chaque comtnune devra disposer au moins d'un siège,

- Aucune commune ne pourra disposer de plus de 50% des sièges,

- la répartition des sièges doit tenir compte de la population de chaque commune,

- le nombre de sièges du Conseil est plafonné,

- la représentation de chaque Commune ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20% par rapport à sa

représentation par habitant.

Monsieur le Maire souligne que la conclusion d'un accord devra être validée par deux tiers au moins des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale ou l'inverse : À défaut, le Préfet appliquera d'autorité le tableau prévu par l'article L. 5211-6-1\du CGCT sur la base de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Monsieur le Maire indique qu'afin de connaitre le nombre de sièges total pouvant être réparti entre les communes membres, il convient de simuler l'hypothèse d'une absence d'accord. Dans ce cas, la loi attribue un nombre de sièges à chaque Communauté en fonction de la strate démographique à laquelle elle appartient. La population intercommunale de la CCVBA s'élève à 27.744 habitants au 1° janvier 2018. Par conséquent, le nombre de sièges pour la CCVBA s'élève à 30, auxquels s'ajoutent 2 sièges (de droit obligatoirement attribués aux communes n'obtenant aucun siège à l'issue de la répartition à la proportionnelle à la plus forte moyenne, soit un total de 32 sièges.

Monsieur le Maire souligne qu'un accord local permet de bénéficier d'un volant de sièges supplémentaires correspondant à 25% des sièges du tableau légal et des sièges de droit. Ainsi, un accord permettra de passer de 32 sièges à 40. Monsieur le Maire précise enfin que le nombre de Vice-présidents, déterminé par le Conseil communautaire, dépend du

nombre de conseillers y siégeant.

Le Bureau communautaire a entériné un accord local comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Communes Nombre de sièges

Aureille 2

Les Baux de Provence 1

Eygalières 3

Fontvieille 5

Mas-Blanc des Alpilles 1

Maussane-les-Alpilles 3

Mouriès 5

Le Paradou 3

Saint-Etienne du Grès 3

Saint-Rémy de Provence 14

Total des sièges 40

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,

Abstentions : Yves LOPEZ, Michel PERRET, Georges PAUL, Bernadette SAMUEL, Marie-Pierre CALLET et Gislaine COUDERT et sa procuration de|Francis FERRER

Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars|2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2.

-10- DECIDE d'entériner un accord local de libre répartition des sièges comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Communes Nombre de sièges

Aureille 2

Les Baux de Provence 1

Eygalières 3

Fontvieille 5

Mas-Blanc des Alpilles 1

Maussane-les-Alpilles 3

Mouriès 5

Le Paradou 3

Saint-Étienne du Grès 3

Saint-Rémy de Provence 14

Total des sièges 40

CHARGE Monsieur le Maire d

Vallée des Baux-Alpilles.

AUTORISE Monsieur le Maire

e notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de communes

à signer toutes pièces utiles en exécution de la présente délibération.

Le Maire,

Jack SAUTEL

-11-