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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 1 AVRIL 2019
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 1 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 AVRIL 2019 A 18 H 30
PRESENTS : Messieurs TCHOBDRENOVITCH Robert, LABBAYE Bernard, ESPITALIER Vincent, GRAFFOULIERE Daniel, DURET Henri, MONTAGNE Thomas, SUMIAN Henri, Alain VIGOUROUX
Mesdames VITALE Bernadette, DI SCALA Laurie, DE LUZE Laurence, FRANCONE Annie
ABSENTS EXCUSES : DUPONT Gwenaëlle (procuration à B. VITALE), Mireille TEISSIER (procuration à A. VIGOUROUX), MARGAILLAN Julie
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Bernard LABBAYE
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
1) COMPTE DE GESTION 2018 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente le compte de gestion établi par le percepteur pour l’année 2017. Ce compte correspond exactement aux comptes 2018 de la commune et n’appelle aucune objection.
Le conseil municipal vote :
- POUR : 14
2) COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE
Présentation des comptes réels de la commune
Sortie de M. TCHOBDRENOVITCH Robert
Madame VITALE demande au conseil municipal de voter le Compte Administratif
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédents
Résultats reportés 8 300,47 77 855,45 77 855,45 8 300,47
Opérations exercice 1 937 866,07 2 040 760,75 1 168 965,79 1 225 523,88 3 106 831,86 3 266 284,63
Totaux 1 937 866,07 2 049 061,22 1 246 821,24 1 225 523,88 3 184 687,31 3 274 585,10
Résultats de clôture 111 195,15 21 297,36
Restes à réaliser 126 000,00 319 775,00 126 000,00 319 775,00
Totaux cumulés 1 937 866,07 2 049 061,22 1 372 821,24 1 545 298,88 3 310 687,31 3 594 360,10
Résultat avant aff. 111 195,15 172 477,64 283 672,79
- POUR : 10
- ABSTENTION : 3 (M. SUMIAN, M. VIGOUROUX, Mme TEISSIER)
Monsieur SUMIAN exprime ses regrets de ne pas avoir reçu les informations qu’il a réclamées. Monsieur le maire rappelle à monsieur SUMIAN que les questions sont posées en conseil municipal et que les réponses sont apportées en toute transparence. Monsieur SUMIAN ne souhaite pas poser de questions ce qui laisse le perplexe le conseil municipal.
Le CA 2018 et le BP 2019 seront détaillés dans le prochain bulletin d’information 2
3) AFFECTATION DES RESULTATS
Le conseil municipal vote : Affectation des résultats
- POUR : 14
4) VOTE DES TAXES
Monsieur le Maire expose au conseil qu’il a été décidé en commission finances le maintien des taux des taxes communales pour 2019, à savoir :
- La taxe d’habitation 7.30 %
- La taxe foncière bâtie 12.65 %
- La taxe foncière non bâtie 19.96 %
Le montant du produit attendu par ces taxes est de 399 187.00 €
Le conseil municipal vote :
- POUR : 14
5) ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’après étude des dossiers de demandes de subventions présentées par les associations, il est proposé d’attribuer une subvention aux associations suivantes :
AMICALE MIRABELAINE LES GENS HEUREUX 1 900 € AU FIL DES MOTS 500 € CUISINE DE TOUTES REGIONS 300 € CCFF 1 500 € COOPERATIVE SCOLAIRE 400 € DOREMIRABEAU 2 300 € LOU CANAILLOU 400 € MIRABEAU MANIFESTATIONS 7 500 € MIRABEAU JUMELAGE 1 000 € MIRABEAU LES AMIS 750 € MIRABELCANTO 6 300 € RUN IN MIRABEAU 200 € TENNIS CLUB 1 300 € VAI PITCHOUN 1 000 € CLI CADARACHE 300 € SCOUTS DE France 400 € CLIC SOLEIL’AGE 150 € SAINT PAUL EMPLOI 400 € DIVERS 200 €
Le conseil municipal vote :
- POUR : 14
Les subventions sont attribuées aux associations pour un montant total de 27 000 €. La liste sera affichée en mairie. 3
5) BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE
Présentation des grandes lignes du budget 2019
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
FONCTIONNEMENT
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT 1 067 881.64 956 686.49 RESULTAT DE FONCT
REPORTE 111 195.15
TOTAL DE LA SF 1 067 881.64 1 067 881.64
DEPENSES SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES SECTION
D’INVESTISSEMENT
CREDITS
D’INVESTISSEMENT 749 752.24 577 274.60
RESTES A REALISER 126 000.00 319 775.00 SOLDE D’EXECUTION DE
LA SI REPORTE 21 297.36
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 897 049.60 897 049.60
TOTAL DU BUDGET 1 964 931.24 1 964 931.24
Monsieur le Maire présente les investissements en cours ainsi que tous les projets pour 2019. Le conseil municipal vote :
- POUR : 11
- ABSTENTION : 3 (M. SUMIAN, M. VIGOUROUX, Mme TEISSIER)
L’opposition s’abstient sur le vote du BP 2019 exprimant l’impossibilité de financer le projet de l’école.
Monsieur le maire regrette le positionnement de monsieur VIGOUROUX qui a participé à l’ensemble des commissions finances dans lesquelles ce sujet a été évoqué.
Le plan de financement global sera communiqué à réception de l’ensemble des éléments de l’architecte que nous recevrons en juin 2019.
Devant la réticence infondée de l’opposition, monsieur le maire confirme que le projet de l’école sera réalisé suivant un planning étudié. Concernant la question sur les cessions des parcelles de la zone 2AU, monsieur le maire informe le conseil que seuls trois propriétaires sont encore en cours de négociation avec les services de l’EPF.
Informations diverses :
- Acquisitions foncières par EPF en cours ; un point sera fait lors d’une réunion le 3 avril en mairie
- Avant-projet de Mistral Habitat présenté en mairie le 10 avril
- Présentation du projet de Mistral Habitat et modalité d’attribution des logements le 16 ou 23 mai (à confirmer).
- Choix définitif de l’architecte le 11 juin
- Présentation du projet école à madame la Sous-préfète le 19 juin
Fin de la séance : 20 h 00