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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 4 NOVEMBRE 2019
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 4 NOVEMBRE 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2019 A 20 H
PRESENTS : Messieurs TCHOBDRENOVITCH Robert, LABBAYE Bernard, ESPITALIER Vincent, DURET Henri, GRAFFOULIERE Daniel,
Mesdames VITALE Bernadette, DE LUZE Laurence, FRANCONE Annie, DUPONT Gwenaëlle, MARGAILLAN Julie
ABSENTS EXCUSES : Thomas MONTAGNE (procuration Bernard LABBAYE), Danielle MARQUAIRE (procuration DUPONT Gwenaëlle),
ABSENTS : TEISSIER Mireille, VIGOUROUX Alain, SUMIAN Henri
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame DE LUZE Laurence
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lecture des décisions prises dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal (Article L2111.22 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
- Signature de trois décisions de renonciation au droit de préemption urbain - 2 décisions du maire
Encaissement d’un chèque de l’assurance de 990 € solde du remboursement accident « choc véhicule Poste/candélabre »
Virement de crédits
1) DEMANDE DE FRAT 2019 ET SIGNATURE DE L’ACTE D’ENGAGEMENT
Dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire, la Région propose aux communes un dispositif d’accompagnement, le Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT).
Cette subvention a pour objet de financer des opérations concourant à l’amélioration du cadre de vie et du développement local.
La commune a pour objectif d’aménager dans une zone à urbaniser au lieu-dit « les Espinasses » un ECO-QUARTIER proposant une mixité fonctionnelle et générationnelle comprenant la réalisation d’un groupe scolaire, d’une structure d’hébergement pour personnes âgées et de logements sociaux.
Pour permettre la réalisation de cette opération exemplaire de mixité sociale, la commune doit acquérir les parcelles n° 627, 628 et 629 d’une surface totale de 8480 m² pour un montant de 339 000 € auquel il convient de rajouter environ 5 500 € de frais d’acquisition et environ 4 500 € de frais de notaire, soit une enveloppe financière de 349 000 € en vue de la construction d’un GROUPE SCOLAIRE.
Le Plan de Financement prévisionnel pour l’acquisition foncière relative à la construction d’un groupe scolaire, s’établit comme suit :
REGION SUD SUBVENTION FRAT 2019 200 000.00 € Autofinancement 149 000.00 € TOTAL 349 000.00 €
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’approuver l’opération et le plan de financement, de solliciter une subvention de 200 000 € auprès de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur au titre du FRAT 2019 et de l’autoriser à signer l’Acte d’Engagement.
Le conseil municipal vote : POUR à l’unanimité
Fin de la séance 20 h 15