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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 FEVRIER 2022
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2022 A 20H00
PRESENTS : Messieurs TCHOBDRENOVITCH Robert, LABBAYE Bernard, ESPITALIER Vincent, GRAFFOULIERE Daniel, MONTAGNE Thomas, BERTRAND Nicolas, TREMELO Michel, Mesdames VITALE Bernadette, DE LUZE Laurence, MARQUAIRE Danielle, MABY Danièle.
ABSENTS EXCUSES : Mesdames Anne-Marie GIMENEZ (procuration à M. LABBAYE), Gwenaëlle DUPONT, Odile REBOUL et Monsieur Patrick GONZALEZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Danièle MABY
1) PRESENTATION ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LES ESPINASSES
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du
comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi
que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Considérant l’assurance que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
1- STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
2- STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
3- STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré déclare que le compte de gestion – LOTISSEMENT LES
ESPINASSES - dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
VOTE : UNANIMITÉ
2) PRESENTATION ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE
DU LOTISSEMENT LES ESPINASSES 2
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Vincent ESPITALIER, 4ème adjoint,
délibérant sur le compte de l’exercice 2021 dressé par Monsieur TCHOBDRENOVICH Robert, Maire,
après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
1°/ Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédents
Résultats reportés
Opérations exercice 109 860.00 109 860.00
Totaux 109 860.00 109 860.00
Résultats de clôture 109 860.00
Restes à réaliser
Totaux cumulés 109 860.00 109 860.00
Résultat avant aff. 109 860.00 109 860.00
2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacun des comptes annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie.
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et des restes à payer,
4°/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
3) AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LES ESPINASSES
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Vincent ESPITALIER, 4ème adjoint, après avoir entendu l’exposé du compte administratif 2021 du budget annexe de la commune « lotissement Les Espinasses », prend acte des résultats de l’exercice qui se décomposent de la façon suivante :
1° SECTION D’INVESTISSEMENT :
Résultat de l’exercice 2021 0.00 € 2° SECTION D’EXPLOITATION :
Résultat déficitaire de l’exercice 2021 109 860.00 € Déficit à affecter 109 860.00 €
Le Conseil Municipal décide des affectations suivantes, à inscrire au budget annexe 2022 :
Total à inscrire au compte 001 en recettes 0.00 € Total à inscrire au compte 001 en dépenses 0.00 €
Total à inscrire au compte 002 en recettes 0.00 € Total à inscrire au compte 002 en dépenses 109 860.00 € 3
Restes à réaliser à inscrire en investissement dépenses 0.00 € Restes à réaliser à inscrire en investissement recettes 0.00 €
VOTE : UNANIMITÉ
4) PRESENTATION ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du
comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi
que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Considérant l’assurance que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
1- STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
2- STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
3- STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice
2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part.
VOTE : UNANIMTÉ
5) PRESENTATION ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Vincent ESPITALIER, 4ème adjoint, délibérant sur le compte de l’exercice 2021 dressé par Monsieur TCHOBDRENOVICH Robert, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
1°/ Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 4
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédents
Résultats reportés 227 689.83 8 207.91 8 207.91 227 689.83
Opérations exercice 1 082 188.42 1 311 708.36 2 112 335.33 4 031 893.68 3 194 523.75 5 343 602.04
Totaux 1 082 188.42 1 539 398.19 2 120 543.24 4 031 893.68 3 202 731.66 5 571 291.87
Résultats de clôture 457 209.77 1 911 350.44
Restes à réaliser 1 147 429.73 1 164 752.40 1 147 429.73 1 164 752.40
Totaux cumulés 1 082 188.42 1 539 398.19 3 267 972.97 5 196 646.08 4 350 161.39 6 736 044.27
Résultat avant aff. 457 209.77 1 928 673.11 2 385 882.88
2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacun des comptes annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie.
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et des restes à payer,
4°/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
6) AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Vincent ESPITALIER, 4ème adjoint, Après avoir entendu l’exposé du compte administratif 2021 de la commune de Mirabeau, prend acte des résultats de l’exercice qui se décomposent de la façon suivante :
1° SECTION D’INVESTISSEMENT :
Résultat excédentaire de l’exercice 2021 1 919 558.35 € Intégration de résultats par opération d’ordre non budgétaire 2021
Déduction au titre des I.C.N.E. 2020
Déficit d’investissement cumulé au 31/12/2020 8 207.91 € Excédent cumulé à reprendre au compte 001 ex 2022 1 911 350.44 € Reste à réaliser en dépenses 1 147 429.73 € Reste à réaliser en recettes 1 164 752.40 € Excédent cumulé avec restes à réaliser 1 928 673.11 €
2° SECTION D’EXPLOITATION :
Résultat excédentaire de l’exercice 2021 229 519.94 € Excédent antérieur cumulé au 31/12/2020 227 689.83 € (Après affectation en 2021 des résultats de 2020)
Excédent cumulé à affecter 457 209.77 € 5
Le Conseil Municipal décide des affectations suivantes :
a- Résorption obligatoire du déficit éventuel d’investissement
comprenant les restes à réaliser 0.00 €
Supplément disponible 457 209.77 €
b- Affectation libre en réserve d’investissement 0.00 €
Supplément disponible 457 209.77 €
c- Affectation en diminution des charges de fonctionnement 457 209.77 €
Inscription au budget 2022 :
Total à inscrire au compte 001 en recettes 1 911 350.44 € Total à inscrire au compte 001 en dépenses 0.00 €
Total à inscrire au compte 1068 en recettes
un titre de recettes sera établi pour ce montant
0.00 €
Total à inscrire au compte 002 en recettes 457 209.77 € Total à inscrire au compte 002 en dépenses 0.00 €
Restes à réaliser à inscrire en investissement dépenses 1 147 429.73 € Restes à réaliser à inscrire en investissement recettes 1 164 752.40 €
VOTE : UNANIMITÉ
Fin de séance : 21h00