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Procès Verbal - cms du CM du 190526
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms du CM du 190526)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE VIZILLE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MAI 2026
ORDRE DU JOUR : Procès-verbal de la séance précédente Compte-rendu des délégations utilisées par le Maire 2026-05-19-01 / Création des commissions municipales 2026-05-19-02 / Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 2026-05-19-03 / Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise (SMMAG) 2026-05-19-04
/
Désignation
d'un
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l'Agence
d'Urbanisme de la Région Grenobloise 2026-05-19-05 /
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Locale de l'Eau Drac-Romanche 2026-05-19-06 / Désignation des représentants de la commune au sein du Contrat de rivière Romanche 2026-05-19-07 / Désignation des représentants de la commune au sein de l'association Espace Belledonne 2026-05-19-08 / Désignation des représentants de la commune au sein de Territoire d'Energie Isère (TE38) 2026-05-19-09 / Désignation du correspondant Défense de la commune 2026-05-19-10 / Désignation du correspondant Sécurité routière de la commune 2026-05-19-11 / Désignation des représentants de la commune au sein du Comité de jumelage 2026-05-19-12 / Désignation des représentants de la commune au sein de la Mission Locale Alpes Sud Isère 2026-05-19-13
/
Désignation
du
représentant de
la
commune
au
sein
de
la
SEM
Pompes
Funèbres Intercommunales 2026-05-19-14 / Désignation des représentants de la commune au sein de l'association Office Municipal des Sports 2026-05-19-15 / Désignation du représentant de la commune au sein de l’association La Fourmi 2026-05-19-16 / Désignation des représentants de la commune au sein de l’association Maison des Loisirs
|
2026-05-19-17 / Création
d'un
Comité Social territorial
local — collectivités et établissements
publics de 50 à 199 agents 2026-05-19-18
/
Création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
—
Commune
et
Centre
Communal d'Action Sociale 2026-05-19-19 / Possibilité de recours aux prestations payantes du Centre de Gestion de l'Isère 2026-05-19-20 / Tarifs et ouverture de la piscine municipale 2026 CM du 19.05.2026
Page 1 sur 21 DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE VIZILLE 2026-05-19-21-/ Convention de mise à disposition des bassins de la piscine municipale saison 2026 2026-05-19-22 / Signature d'un contrat avec Amaury Sport Organisation dans le cadre du départ du tour Auvergne-Rhône-Alpes 2026-05-19-23 / Tarifs des spectacles de la saison culturelle 2026/2027 2026-05-19-24
/
Signature
du
renouvellement
de
la
convention
pour
le
financement
de
la
formation
BAFA-BAFD
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Isère
dans
le
cadre
de
la
Convention territoriale globale 2026-2029 CM du
19.06.2026
Page 2 sur 21 DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE VIZILLE Le 19 mai 2026 à 19h00,
le Conseil municipal, convoqué le 13 mai, s'est réuni à la salle du
Conseil municipal en séance publique, sous la présidence de Madame Catherine TROTON, Maire La séance commencée à 19h04 s’est terminée à 19h45 Présents : Mmes ARGOUD Marie-Claude, BERRICHE Saida, GERMAIN-VEY Nathalie, HERMITTE Angélique, JACOLIN Nathalie, JACQUIER Séverine, NIFENECKER Isabelle, PASQUIOU Muriel, PICCA Muriel, REUASSE Christelle, SANCHEZ Christine, TROTON Catherine, YAHIAOUI Sakina MM.
CHERIGUI
Mohamed,
COSENTINO
Ignazio,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA DE
LA ROSA Sylvain
GHAZALI
Charef,
LAMARCA Louis,
LASSERRE
Stéphane,
MENDESS Ahmed, PASQUIOU Fabrice, PICHON Laurent, THUILLIER Michel, UGHETTO-MONFRIN Bernard, VENANS André-Paul Procurations : Mme EL KEBIR Meriem à Mme BERRICHE Saïda M.GARCIA Jean-Christophe à M. UGHETTO-MONFRIN Bernard Absents : Secrétaire de séance : FAURE Gilles Procès-verbal
de
la
séance
précédente
: le
procès-verbal
sera
examiné
lors
d’une
séance
ultérieure. CM du 19.05.2026
Page 3 sur 21 DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE VIZILLE Compte rendu des délégations utilisées par le Maire En respect de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire est
amenée
à
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations reçues du Conseil municipal (article L2122-22 du CGCT). Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
avril
2026,
l'Assemblée
prend
acte de
la communication
des décisions du
Maire
prises dans
le cadre des
délégations
qui lui ont été données : Date réception Pref
N‘décisions
Obiet de la décision
Montant
Date
passage
en CM
29.04.2026
2026-CULT-04
Convention
d'occupation
précaire
pour
mise
à
disposition
Salle
de
danse
et
du
Jeu
de
Paume
pour
répétitions
et
spectacles
de
fin
d'année de l'AS Danse et Chorale
du
Collège
Les
Mattons
19.05.2026
29.04.2026
2026-CULT-05
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour la mise à disposition du
Jeu
de
Paume
pour
répétitions
et
spectacles
de
fin
d'année
d'associations
et
d'écoles vizilloises
19.05.20263
17.04.2026
2026-GF02
Refinancement en date du 1°
juin 2026 du
contrat de prêt structuré sur le budget communal
1
137 074,52 €
19.05.2026
22.04.2026
2026-GF03
Réalisation d’un contrat de prêt pour le budget communal auprès de la Caisse d'Epargne pour le financement des investissements de l’année 2026
292 000 €
19.05.2026
30.03.2026
2026-MP-06
Signature des accords- cadres à bons de commande d'entretien des espaces verts de la commune Lot 1
avec Vercors et
paysage Lot 2 avec Cyprès des Alpes
Lot 1
—- montant max
de
128 000 € HT sur
4 ans Lot 2 pour un montant maximum de 142 000 € HT sur 4 ans
19.05.2026
27.04.2026
2026-MP-07
Accord cadres à bons de commande
d'entretien,
Lot 1
: pour un
montant max de
CM du 19.05.2026
Page 4 sur 21 DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE VIZILLE
vérification et
105 000 € HT sur 3
maintenance de sécurité
| ans
Lot 1
avec l’entreprise
montant max de
SASIC
30 000 € HT sur 3
Lot 2 avec l'entreprise
ans
INEO RHONE ALPES AUVERGNE
28.04.2026
2026-MP-08
Résiliation des accords-
19.05.2026
cadres de la décision 2026-MP-06
11.05.2026
2026-MP-09
Signature contrat d'entretien orgue de
1526.40 € TTC
19.05.2026
Vizille avec la Société Orgues GIROUD Successeurs
Cette présentation n’appelle pas de remarque particulière. Les délibérations 1, 2, 11
et 14 ont été fournies sur table pour porter à la connaissance
des membres du Conseil municipal, les listes complétées des élus désignés. 2026-05-19-01 / Création des commissions municipales Vu l'article L. 2121-21
du code général des collectivités territoriales relatif au mode de scrutin
pour les nominations ; Vu
l’article
L.
2121-22
du
code général
des
collectivités
territoriales
relatif à
la
création
de
commissions municipales, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : -__
d'opter, à l'unanimité, pour un vote à main levée, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21
du CGCT ;
-__
de créer les commissions municipales suivantes :
COMMISSION TRANSFORMATION DE LA VILLE Chargée
notamment
des
questions
d'urbanisme,
de
transitions
environnementale
et
énergétique, de mobilité, de travaux, d'espaces publics, de gestion du patrimoine communal, d'habitat,
d'économie.
Membres
:
Catherine Troton, Bernard Ughetto-Monfrin, Louis Lamarca, Gérard Forestier, Laurent Pichon, Sakina Yahiaoui,
Ignazio Cosentino,
Fabrice
Pasquiou,
Mohamed
Cherigui,
Michel Thuillier,
Nathalie Germain-Vey, Stéphane Lasserre, Charef Ghazali, Sylvain Garcia de la Rosa. COMMISSION EGALITE DES CHANCES Chargée
notamment
des
questions
de
vie
sociale,
d'éducation,
de
sport,
de
culture,
de
solidarités, de vie associative, de prévention, de logement, de bien vivre ensemble. CM du 19.05.2026
Page 5 sur 21 DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE VIZILLE Membres : Catherine
Troton,
Bernard
Ughetto-Monfrin,
Gilles
Faure,
Saïda
Berriche,
Muriel
Pasquiou,
Angélique Hermitte, Marie-Claude Argoud, Jean-Christophe Garcia, Christelle Reijasse, Fabrice Pasquiou,
Mohamed Cherigui,
Isabelle Nifenecker, Christine Sanchez, Laurent Pichon, Ahmed
Mendess, Sakina Yahiaoui, Michel Thuillier, Muriel Picca, Meriem El Kebir, André-Paul Venans, Nathalie Jacolin, Séverine Jacquier, Sylvain Garcia de la Rosa. COMMISSION MOYENS DE L'ACTION MUNICIPALE Chargée
notamment
des
questions
de
finances
et
de
budget,
de
ressources
humaines,
de
communication, de participation citoyenne et de concertation, de transition numérique. Mernbres : Catherine Troton, Bernard Ughetto-Monfrin, Laurent Pichon, Saida Berriche, Fabrice Pasquiou, Michel Thuillier,
Gérard Forestier,
Charef Ghazaïi.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR:
29 voix
CONTRE : 00 voix
ABSTENTION
:
00 voix
Il
est indiqué par Gilles
FAURE que cette composition
ne fige ni
ne cloisonne le travail
municipal :
bien
entendu
les
élus
intéressés
par un
dossier seront
les
bienvenus
dans
une commission dont ils ne seraient pas membres. Madame le Maire précise que des experts ou des habitants pourront être invités pour les associer à certaines réflexions. 2026-05-19-02 / Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Conformément
au
1
de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
commission
communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a notamment pour rôle : -
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
les
nouvelles
évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale ;
-
de
participer
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
Cette commission est composée, pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants : -
du maire où d'un adjoint délégué, président de la commission ;
-
de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.
Conformément
à
l'alinéa
3
du
1
de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
les
commissaires doivent remplir les conditions suivantes : -
être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne,
CM du 19.05.2026
Page 6 sur 21 DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE VIZILLE
être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
-__
être familiarisés avec les circonstances locales, posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
La
durée
du
mandat des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat du
Conseil municipal. La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil municipal. Le Conseil municipal décide d'approuver la liste des commissaires ci-dessous :
Civilité
Nom
Prénom
1
M.
UGHETTO-MONFRIN
Bernard
2
Mme
BERRICHE
Saïda
3
M.
FAURE
Gilles
4
Mme
BROCH - HERMITTE
Angélique
5
M.
FORESTIER
Gérard
6
Mme
PALERMO
Jocelyne
7
M.
BIZEC
Jean-Claude
8
Mme
SANTIA - PASQUIOU
Muriel
9
M.
LAMARCA
Louis
10
Mme
GELORMINI
Géraldine
11
M
FESSELET
Pierre-Alain
12
Mme
PERIER
Nicole
13
M
GHAZAEI
Charef
14
Mme
YAHIAOUI
Sakina
15
M
COSENTINO
Ignazio
16
Mme
MERMIER - PICCA
Muriel
17
M
CHERIGUI
Mohamed
18
Mme
CLOT - SANCHEZ
Christine
19
M
LELEUX
André
20
Mme
| ALEXANDRE - DESNOULET | Mariline
21
M
PASQUIOU
Fabrice
22
Mme
GERMAIN-VEY
Nathalie
23
M
COLLET
Joffrey
24
Mme
AYMOZ
Marie-Laure
25
M.
BILOT
René
CM du 19.05.2026
Page 7 sur 21 DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE VIZILLE
26
Mme
PELLERIN
Stéphanie
27
M.
VENANS
André-Paul
28
M.
FAURE
Bernard
29
M.
LASSERRE
Stéphane
30
M.
BONNET
Edwin
31
M.
GARCIA
Jean-Christophe
32
M.
MENDESS
Ahmed
ATTENTION APPELEE : L'ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative.
Il ne préjuge pas des
personnes
qui
seront
désignées
commissaire
titulaire
ou
suppléant
par
le
directeur
départemental ou régional des finances publiques. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix
CONTRE : 00 voix
ABSTENTION
: 00 voix
2026-05-19-03 / Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aïre Grenobloise (SMMAG) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:
d'opter, à l'unanimité, pour un vote à main levée, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21
du CGCT ;
-
de
désigner les
représentants
suivants
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Mobilités
de
l’Aire
Grenobloise (SMMAG) :
o
Titulaire :
Bernard UGHETTO-MONFRIN
o
Suppléant : Stéphane LASSERRE
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix
CONTRE
:
00 voix
ABSTENTION : 00 voix
2026-05-19-04
/
Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l’Agence
d'Urbanisme de la Région Grenobloise Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide: -__
d'opter, à l'unanimité, pour un vote à main levée, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21
du CGCT ;
-
de
désigner
le
représentant
suivant
au
sein
de
l'Agence
d'urbanisme
de
la
région
Grenobloise : Mohamed CHERIGUI
CM du 19.05.2026
Page 8 sur 21 DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE VIZILLE La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix
CONTRE:
00 voix
ABSTENTION :
00 voix
2026-05-19-05 / Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale de l'Eau - Drac-Romanche Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide -__
d'opter, à l'unanimité, pour un vote à main levée, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21
du CGCT
;
-
de
désigner les représentants suivants au sein de
la Commission
Locale de l'Eau - Drac-
Romanche:
o
Titulaire : Marie-Claude ARGOUD
o
Suppléant : Gérard FORESTIER
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix
CONTRE:
00 voix
ABSTENTION : 00 voix
2026-05-19-06
/
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Contrat
de
rivière Romanche Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:
d'opter, à l'unanimité, pour un vote à main levée, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21
du CGCT ;
de désigner les représentants suivants au sein du Contrat de rivière Romanche :
o
Titulaire : Marie-Claude ARGOUD
o
Suppléant : Gérard FORESTIER
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix
CONTRE : 00 voix
ABSTENTION : 00 voix
2026-05-19-07 / Désignation
des représentants
de
la commune au
sein
de lassociation
Espace Belledonne Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide: -__
d'opter, à l'unanimité, pour un vote à main levée, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21
du CGCT ;
-__
de désigner les représentants suivants au sein de l'association Espace Belledonne :
o
Titulaire : Marie-Claude ARGOUD
CM du
19.05.2026
Page 9 sur 21 DEPARTEMENT DE L'ISÈRE COMMUNE DE VIZILLE
o
Suppléante : Sakina YAHIAOUI
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR: 29 voix
CONTRE : 00 voix
ABSTENTION : 00 voix
2026-05-19-08
1
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
Territoire
d'Energie Isère (TE38) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide: -__
d'opter, à l'unanimité, pour un vote à main levée, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21
du CGCT ;
-
de désigner les représentants suivants au sein de Territoire d'Énergie Isère (TE38) :
o
Titulaire : Gérard FORESTIER
o
Suppléante : Sakina YAHIAOUI
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR
:
29 voix
CONTRE:
00 voix
ABSTENTION : 00 voix
2026-05-19-09 / Désignation du correspondant Défense de la commune Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide: -__
d'opter, à l'unanimité, pour un vote à main levée, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21
du CGCT ;
-
de désigner en qualité de correspondante Défense de la commune : Saïda BERRICHE
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR: 29 voix
CONTRE : 00 voix
ABSTENTION : 00 voix
2026-05-19-10 / Désignation du correspondant Sécurité routière de la commune Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide: -__
d'opter, à l'unanimité, pour un vote à main levée, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21
du CGCT ;
-
de
désigner
en
qualité
de
correspondante
Sécurité
routière
de
la
commune
:
Saïda
BERRICHE
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR:
29 voix
CONTRE:
00 voix
ABSTENTION : 00 voix
CM du
19.05.2026
Page 10 sur 21 DEPARTEMENT DE L'ISÈRE COMMUNE DE VIZILLE 2026-05-19-11
/ Désignation
des
représentants
de
la commune au
sein
du
Comité
de
jumelage Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:
d'opter, à l'unanimité, pour un vote à main levée, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21
du CGCT
;
de désigner comme représentants de la commune au sein du Comité de jumelage :
o
Catherine TROTON Marie-Claude ARGOUD Jean-Christophe GARCIA Sakina YAHIAOUI Michel THUILLIER Angélique HERMITTE Gérard FORESTIER Louis LAMARCA Gilles FAURE Sylvain GARCIA DE LA ROSA
Par ailleurs, il sera proposé que différentes personnalités rejoignent le Comité de jumelage :
Jean-Claude BIZEC, Maire Honoraire de Vizille Des représentants du monde associatif vizillois
CO © OO 0 © OO OO O O
Des habitants de la commune
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix
CONTRE : 00 voix
ABSTENTION
: 00 voix
2026-05-19-12 /
Désignation
des
représentants
de
la commune
au
sein
de
la
Mission
Locale Alpes Sud Isère Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:
d'opter, à l'unanimité, pour un vote à main levée, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21
du CGCT ;
de désigner comme représentants de la commune au sein de la Mission Locale Alpes Sud Isère :
o
Titulaire : Muriel PASQUIOU
o
Suppléant : Ahmed MENDESS
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix
CONTRE : 00 voix
ABSTENTION : 00 voix
CM du 19.05.2026
Page 11 sur 21 DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE VIZILLE 2026-05-19-13 / Désignation du représentant de la commune au sein de la SEM
Pompes
Funèbres Intercommunales Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide: -__
d'opter, à l'unanimité, pour un vote à main levée, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21
du CGCT
;
-
de désigner comme représentante de la commune au sein de la société d'économie mixte Pompes Funèbres Intercommunales (SEM PF) : Christelle Reijasse
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR
:
29 voix
CONTRE : 00 voix
ABSTENTION : 00 voix
2026-05-19-14 / Désignation
des
représentants
de
la commune au
sein
de l'association
Office municipal des sports Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide: -__
d'opter, à l'unanimité, pour un vote à main levée, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21
du CGCT ;
-
de désigner comme représentants de la commune au sein de l’association Office municipal des sports :
o
Titulaires :
Gilles Faure Meriem El Kebir Ahmed Mendess Charef Ghazali o
Suppléants :
Fabrice Pasquiou Angélique Hermitte Ignazio Cosentino Jean Christophe Garcia
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR
:
29 voix
CONTRE : 00 voix
ABSTENTION : 00 voix
2026-05-19-15 / Désignation du représentant de la commune au sein de l'association
La
Fourmi Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide: -__
d'opter, à l'unanimité, pour un vote à main levée, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21
du CGCT ;
CM du 19.05.2026
Page 12 sur 21 DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE VIZILLE
de
désigner comme
représentante
de
la
commune
au
sein
de
l'association
La
Fourmi
:
Muriel PASQUIOU
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix
CONTRE : 00 voix
ABSTENTION : 00 voix
2026-05-19-16 / Désignation des représentants de la commune au sein de l’association Maison des
Loisirs
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:
d'opter, à l'unanimité, pour un vote à main levée, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21
du CGCT
;
de désigner comme
représentantes de
la commune au
sein
de l’association
Maison
des
Loisirs
: o
Titulaire : Marie-Claude ARGOUD
o
Suppléante : Muriel PASQUIOU
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR: 29 voix
CONTRE : 00 voix
ABSTENTION : 00 voix
2026-05-19-17
/
Création
d’une
Comité
social
territorial
local
—
collectivités
et
établissements publics de 50 à 199 agents Vu le code général des collectivités territoriales, Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.251-5
à
L.251-10
notamment ses articles L.251-5 et s. ainsi que ses articles R.525-30 et s., Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
juillet
2025
fixant
la
date
des
prochaines
élections
professionnelles dans la fonction publique, Considérant qu'un
Comité social territorial
(CST) doit être
créé dans chaque collectivité ou
établissement public employant au moins 50 agents, Considérant que l'effectif constaté au 1°’ janvier 2026 est compris entre 50 et 199 agents, Le Conseil municipal décide:
Article 1
: de créer un Comité social territorial local
Article 2 : de fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires à 4 et un nombre égal de représentants suppléants
-__
Article 3 : d'autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité
CM du 19.05.2026
Page 13 sur 21 DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE VIZILLE La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR
:
29 voix
CONTRE
:
00 voix
ABSTENTION : 00 voix
2026-05-19-18
/
Création
d’un
Comité
social
territorial
commun
-—
Commune
et
Centre
communal d'action sociale Vu le code général des collectivités territoriales, Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.251-5
à
L.251-10
notamment son article L.251-7, Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date du
19
mai 2026
portant création
d'un
Comité
social territorial (CST) local, Considérant
l'intérêt
de
disposer
d'un
Comité
social
territorial
commun
compétent
pour
l'ensemble des agents de la collectivité et du CCAS - établissement rattaché, Considérant
la
prochaine
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
portant
concordance sur cette création d'un CST commun, Considérant que l'effectif global d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé (sous conditions d'ancienneté) au
1° janvier 2026 le permet :
-
Commune :
113 agents
-
_ CCAS :
17 agents
Le Conseil municipal décide: -
de créer un Comité social territorial commun compétent pour les agents de la Commune et du CCAS.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR: 29 voix
CONTRE : 00 voix
ABSTENTION : GO voix
2026-05-19-19 / Possibilité de recours aux prestations payantes du Centre de Gestion de l'Isère Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, Partenaire des collectivités et des établissements publics locaux, le Centre de Gestion de l'Isère apporte son expertise dans de nombreux domaines tels que : -
L'emploi :
o
Gestion d’une bourse de l'emploi
o
Professionnalisation
des
futurs
agents
(licence
professionnelle,
formation
de
secrétaire de mairie...)
o
Recherche et placement pour des missions temporaires
CM du
19.05.2026
Page 14 sur 21 DEPARTEMENT DE L’'ISERE COMMUNE DE VIZILLE
o
Assistance au recrutement (CVthèque, apprentissage, contrats aidés, travailleurs handicapés...)
o
Aide à la mobilité des agents
Les concours :
o
Organisation des concours et des examens professionnels (cat. À, B et C)
-
La carrière des agents :
o
Conseils statutaires
o
Traitement informatique de la paie
o
Gestion des retraites (partenariat avec la CNRACL)
o
Prise en charge des agents sans poste
o
Ressources documentaires en ligne (modèles d'actes, base juridique...)
o
Action sociale
Le dialogue social :
o
Fonctionnement
des
instances
paritaires
(CAP,
CCP,
CST
et
sa
formation
spécialisée) et du Conseil de discipline
o
Droit syndical et relations sociales
L'organisation et le management :
o
Conseil en organisation
o
Accompagnement à la gestion des ressources humaines (plan de formation, fiches de poste, entretiens professionnels, assistance au recrutement...)
La santé et la sécurité au travail :
o
Prévention des risques professionnels
o
Médecine professionnelle
o
Conseil médical en formation restreinte et en formation plénière
o
Accessibilité et maintien dans l'emploi
o
Assurance statutaire
La gestion locale :
o
Gestion des archives
o
Dématérialisation des actes
La
majorité
des
prestations
sont
délivrées
aux
collectivités
et
établissements
affiliés
en
contrepartie de leurs cotisations obligatoires. Certaines
prestations
sont
facturées,
sur
la
base
d’une
tarification
fixée
par
le
Conseil
d'administration (cf. Annexe tarification) et selon des modalités fixées par convention. Le Conseil municipal décide:
de recourir le cas échéant, aux prestations proposées par le Centre de Gestion de l'Isère, d'autoriser Madame le Maire à signer les conventions et éventuels avenants permettant de faire appel aux services du Centre de Gestion de l'Isère ainsi que toutes pièces de nature administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CM du 19.05.2026
Page 15 sur 21 DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE VIZILLE La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR:
29 voix
CONTRE
:
00 voix
ABSTENTION : 00 voix
2026-05-19-20 / Tarifs et ouverture de la piscine municipale 2026 En vue de la saison estivale 2026, il convient de fixer les tarifs et modalités d'accès de la piscine pour les mois de juillet et août 2026. TARIFICATION A L’UNITE :
Vizillois/ Extérieurs
Enfants de moins de 5 ans
gratuit
Enfants de moins de 12 ans
2 €
Adultes, enfants de 12 ans et plus
3 €
Etudiants, chômeurs,
handicapés
2 €*
Accompagnants personnes en situation de handicap
gratuit
Enfants/Adultes retour l'après-midi
1 €** par personne
Adultes COS38
1 €*** par personne
Tribus (Adulte+3 enfants de moins de 12 ans)
7
€
-
“Sous réserve de présentation d’un justificatif. **Présentation du Ticket du matin ou carte fidélité du même jour. “**Présentation carte COS38.
L'accès
à
la
piscine
sera
gratuit
au
cours
des
journées
faisant
localement
l'objet
d'une
« Vigilance rouge canicule », dans le cadre du Plan national de gestion des vagues de chaleur. CARTES FIDELITES (CARTE DE 10 ENTREES) : -_
Enfant de
moins
de
12
ans,
étudiants,
chômeurs,
handicapés
:
15 € sur présentation
de
justificatif
-__
Adultes et enfants de plus de 12 ans : 265 €
MODALITES D'ACCES A LA PISCINE Toute sortie étant définitive, ces tarifs concernent une plage horaire maximale de 3 heures. Ouverture du mercredi 01/07/2026 au samedi 29/08/2026, du lundi au samedi de 11h00 à 14h00 et de 15h00 à 18h00. Entrée gratuite de 18h15 à 19h45 pour un accueil de groupes du Service Enfance Jeunesse de la commune de Vizille. Fermeture à 20h. Possibilité de cours de maître-nageur de 9h30 à 12h00 et de 18h15 à 19h15, en dehors de leurs heures de surveillance. CM du 19.05.2026
Page 16 sur 21 DEPARTEMENT DE L'ISÈRE COMMUNE DE VIZILLE La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix
CONTRE : 00 voix
ABSTENTION : 00 voix
2026-05-19-21
/ Convention de mise à disposition des bassins de la piscine municipale,
saison 2026 Il'est rappelé que la piscine municipale accueillera le public sur la période du mercredi 1°
juillet
au samedi 29 août 2026. En vue de promouvoir et de développer le savoir nager et l’activité sportive de la natation, il est envisagé de mettre à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) les équipements de la piscine municipale afin qu'ils puissent dispenser des cours de natation, du lundi au samedi de 9h30 à 12h00 et de 18h15 à 19h15, en dehors de leur temps de surveillance des bassins. Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d'autoriser
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
municipale
au
bénéfice
des
MNS
recrutés
par
la
commune,
sous
réserve
de
la
souscription
et
de
la
présentation d’une assurance professionnelle spécifique par les intéressés. Cette mise à disposition s'effectue à
titre gracieux.
La
convention
annexée
à
la
présente
délibération
sera
établie
entre
la
commune
et
chaque
agent concerné. Le Conseil municipal décide: -__
d'approuver la
mise
à
disposition
de
la
piscine
municipale
au
profit des
maîtres-nageurs
sauveteurs pour l’enseignement de la natation, du 1° juillet au 29 août 2026,
-__
d'autoriser Madame le Maire à signer tous documents utiles.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix
CONTRE:
00 voix
ABSTENTION
: 00 voix
2026-05-19-22 / Signature d’un contrat avec Amaury Sport Organisation dans le cadre du départ du tour Auvergne-Rhône-Alpes 2026 Le dimanche 7 juin
2026,
la commune de Vizille
sera
la
commune hôte du
Grand
départ de
l'édition 2026 du Tour Auvergne Rhône-Alpes, organisé par Amaury Sport Organisation (ASO). Les autres collectivités du territoire parties prenantes de ce passage du Tour AURA (nouveau nom du Critérium du Dauphiné) sont Grenoble-Alpes Métropole, le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire
Grenobloise
(SMMAG),
le
Département de
l'Isère,
la
commune
de
Saint-Ismier,
la
commune de Saint-Martin-le-Vinoux, et la Communauté de communes du Grésivaudan. Afin de formaliser les relations financières entre ASO et les « collectivités hôtes », il est proposé signer le contrat joint en
annexe.
La
part de
la commune de Vizille
dans
le financement de
l'évènement s'élève à 10 000 € HT soit un total de 12 000 € TTC. Le Conseil municipal décide d'autoriser Madame la Maire à signer le contrat joint en annexe. CM du 19.05.2026
Page 17 sur 21 DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE VIZILLE La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR: 29 voix
CONTRE : 00 voix
ABSTENTION : 00 voix
2026-05-19-23 / Tarifs des spectacles de la saison culturelle 2026/2027 Considérant que
la ville
de Vizille propose
une saison
culturelle avec une offre
diversifiée de
spectacles, il est proposé au Conseil municipal d'arrêter les droits d'entrée aux spectacles de la saison culturelle 2026/2027 comme suit : TARIFS PAR SPECTACLE
:
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
PACK
SPECTACLES
Date
À
B
c
D
TRIBU
Présentation de Saison + "MISS
PURPLE
&
MR!
ven.18 SEPT
Gratuité
BLUE" EGO SAPIENS
ven. 9 OCT
18 €
15€
13 €
12€
60
€
MORT D'ÜNE MONTAGNE
ven.
16 OCT
18€
15€
13 €
12€
60 €
BIG UKULËLÉ SYNDICATE
ven. 6 NOV
20
€
17 €
15€
12€
70€
FRIDA KAHLO
ven.
20 NOV
16 €
13€
12€
10 €
50
€
MOBY DICK*
ven.
4 DÉC
16€
13€
12€
10 €
50
€
LOOMIE & LES
2
ROBOTS*
ven.
11 DEC
14€
12€
11€
10 €
45
€
MICHAEL HIRSCH
ven. 22 JANV
18
€
15 €
13 €
12€
60
€
LIGHTS ON CHAPLIN
ven. 5 FÉV
18€
15 €
13 €
12€
60 €
CŒUR
À
CŒUR
ven. 5
MARS
16€
13 €
12€
10€
50
€
PAPAGALLI
ven, 2 AVR
25€
23€
22 €
21€
90 €
ORCHESTRE RÉGIONAL DAUPHINÉ
ven. 30 AVR
14 €
11€
10 €
10 €
A0
€
CLAP YO HANDS
ven. 21
MAI
25€
23 €
15€
12€
90 €
* Spectacles pour lesquels des représentations scolaires sont également proposées. BILLETTERIE EN LIGNE : Tarifs ci-dessus majorés de 1% du prix du billet + 0.29€ par place vendue. Le coût est à la charge de l'acheteur. CM du
19.05.2026
Page 18 sur 21 DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE VIZILLE DEFINITION DES TARIFS :
Tarif À : Tous, sauf ayant droit aux tarifs préférentiels.
-__
Tarif B : Moins de 18 ans — Étudiants - Demandeurs d'emploi
Cartes : Savatou Carte Loisirs, COS 38 - Pass Culture via l'application dédiée.
-__
Tarif C : Détenteurs de la Carte Abonné Individuel 26/27 - Groupe dès 10 personnes en
1
seul achat
-__
Tarif D : Détenteurs de la Carte Abonné famille 26/27 —
Bénéficiaires RSA - Cartes AAH et Invalidité (et
1 accompagnant si besoin).
-__
Pack Tribu : Ticket groupé de 4 personnes
ABONNEMENTS A LA SAISON CULTURELLE : Abonnement individuel :
6€ par personne — nominatif ; Gratuit pour les personnes dont le Q.F. calculé par la CAF est inférieur à 1200 € Sur présentation d’un original de calcul par la Caisse d’Allocations Familiales.
-__
Donne droit au tarif C de la grille.
Abonnement famille : -
10€ par famille — délivré aux familles à partir de 3 personnes vivant sous le même toit dont un enfant mineur et un adulte ;
-__
Gratuit pour les familles dont le Q.F. calculé par la CAF est inférieur à 1200 € Sur présentation d’un original de calcul par la Caisse d’Allocations Familiales. Donne droit au tarif D de la grille.
TARIFS SPECIAUX : Scolaires : -
7 € pour le primaire
-
8 € pour le secondaire
Tarifs valides également sur des séances publiques, pour des groupes dans un cadre scolaire ou d'enseignement associatif. Social: 8 € pour des groupes de structures à caractères social GRATUITES : -__
Places réservées par la production des artistes
-__
Accompagnateurs de groupes
-
Presse
-__
Professionnels du spectacle
Les
places
ne sont ni échangées,
ni
remboursées,
sauf erreur de
notre part et cas de force
majeur. CM du 19.05.2026
Page 19 sur 21 DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE VIZILLE ANNULATIONS / REPORTS DE SPECTACLES : Les places achetées pour des spectacles reportés resteront valables pour la nouvelle date ou pourront être remboursées sur demande après annulation des billets originaux. Pour la vente en ligne, l'intégralité de la somme sera remboursée à l’acheteur et la commission prise en charge par la commune de Vizille. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix
CONTRE
:
00 voix
ABSTENTION
:
00 voix
2026-05-19-24 / Signature du renouvellement de la convention pour le financement de la formation BAFA-BAFD par la Caisse d’Allocations Familiales de l'Isère dans le cadre de la Convention territoriale globale 2026-2029 Historiquement inscrite au Contrat Enfance Jeunesse, la formation d'animateurs et de directeurs d’accueils de loisirs était soutenue par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l'Isère. Ces
actions,
visant à
assurer les
capacités
d'accueils
des territoires
au
sein
des
accueils de
loisirs,
constituent également un levier d'engagement citoyen, voire d'insertion professionnelle
pour les jeunes qui en bénéficient. Les
modalités
de financement
prévues
par la
convention
d'objectifs
et de financement 2023-
2027 dont la commune de Vizille est signataire prévoient la possibilité de financer les formations BAFA/BAFD
supplémentaires.
À
ce
titre
et
au
regard
des
formations
financées
lors
de
la
signature de la
1® convention par la commune, une subvention de 3 sessions de formations
pour un montant total de 542,63 € est accordée au titre de l’année 2026. Afin de pouvoir bénéficier de ce financement, il convient de réactualiser le volet « subvention de soutien aux formations BAFA/BAFD »
de la convention d'objectifs et de financement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : -
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
volet
« subvention
de
soutien
aux
formations
BAFA/BAPD »
de la convention d'objectifs et de financement.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix
CONTRE : 00 voix
ABSTENTION : 00 voix
CM du 19.05.2026
Page 20 sur 21 DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE VIZILLE Au cours de cette séance, les délibérations ont été adoptées de la façon suivante : N°2026-05-19-01 N°2026-05-19-02 N°2026-05-19-03 N°2026-05-19-04 N°2026-05-19-05 N°2026-05-19-06 N°2026-05-19-07 N°2026-05-19-08 N°2026-05-19-09 N°2026-05-19-10 N°2026-05-19-11 N°2026-05-19-12 N°2026-05-19-13 N°2026-05-19-14 N°2026-05-19-15 N°2026-05-19-16 N°2026-05-19-17 N°2026-05-19-18 N°2026-05-19-19 N°2026-05-19-20 N°2026-05-19-21 N°2026-05-19-22 N°2026-05-19-23 N°2026-05-19-24
Pour
:
Pour
:
Pour
:
Pour
:
Pour
:
Pour
:
Pour
:
Pour
:
Pour
:
Pour
:
Pour
:
Pour
:
Pour
:
Pour
:
Pour
:
Pour
:
Pour
:
Pour
:
Pour
:
Pour
:
Pour
:
Pour
:
Pour
:
Pour
:
Copie certifiée conforme Le
Maire
Catherine TROTON CM du
19.05.2026
29 29 29 29 29 29 29 29 29 29 29 29 29 29 29 29 29 29 29 29 29 29 29 29
Contre
:
Contre : Contre : Contre : Contre : Contre
:
Contre
:
Contre : Contre : Contre
:
Contre
:
Contre
:
Contre : Contre : Contre : Contre : Contre
:
Contre : Contre : Contre
:
Contre : Contre : Contre
:
Contre :
00 00
00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00
Abstention
:
Abstention : Abstention : Abstention : Abstention : Abstention : Abstention : Abstention : Abstention Abstention Abstention Abstention Abstention Abstention Abstention Abstention Abstention Abstention Abstention Abstention Abstention Abstention Abstention Abstention
Le Secrétaire Gilles FAURE
|
00 00 00 00 00 00 00 00 : 00 : 00 : 00 : 00 : 00 : O0 : O0 : 00 : 00 : 00 : 00 : 00 : 00 : 00 : 00 : 00 Page 21
sur 21