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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Sécurité sociale,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2
JUILLET
2015
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
le
2 juillet
2015
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
convocation
du
25
juin
2015.
En
application
de
l'article
L
2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
convocation
du
25
juin
2015
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie.
ORDRE
DU
JOUR
.
Révision
du
PLU
-
Diagnostic
agricole
Tarifs
du
restaurant
scolaire
Tarifs
du
restaurant
scolaire
— adultes
et enseignants
Tarifs
de
l'accueil
périscolaire
Répartition
intercommunale
des
charges
des
écoles
publiques
Désaffiliation
de
la
Métro
au
CDG
Subvention
2015
- Lyre
St Jeannaise
Changement
temporaire
de
lieu
de
célébration
d’un
mariage
Questions
diverses
© © NO 018 & ND =
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
:Nathalie
AGERON
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
qu'elle
a
acceptées
et,
conformément
à
l'article,
la
séance
a
été
publique.
Approbation
du
procès-verbal
du
CM
27.05.15
à
l'unanimité.
1.
Révision
du
PLU
-
Diagnostic
agricole
Mme
Laurence
BETHUNE
Maire
de
la
commune,
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
du
18
novembre
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
avait
prescrit
la
révision
du
PLU
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.123.1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
Elle
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
lancer
un
diagnostic
agricole
dans
le
cadre
de
cette
révision.
Après
consultation,
elle
propose
de
choisir
la
Chambre
d'Agriculture
comme
maître
d'œuvre.
Elle
précise
que
le
montant
de
cette
mission
s'élève
à
4
752
€
HT.
Il
convient
de
solliciter
une
subvention
à
hauteur
de
50
%
des
dépenses
éligibles
auprès
du
Conseil
Régional
dans
le
cadre
du
CCDRA
volet
agricole
PSADER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
De
lancer
le
diagnostic
agricole
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU,
-
De
choisir
la
Chambre
d'Agriculture
comme
maître
d'œuvre,
.
-
D'autoriser
Mme
Le
Maire
ou
son
adjoint
à
l'urbanisme
à
solliciter
une
subvention
CDDRA,
volet
agricole
PSADER,
à
hauteur
de
50%
des
dépenses
éligibles,
conformément
à
la
fiche-action
n°17
"Aménagement
concerté
des
espaces"
-_
D'autoriser
Mme
Le
Maire
ou
son
adjoint
à
l'urbanisme
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Vote
:19
voix
pour,
4
abstentions.
D.
GARCIN
intervient
en
disant
que
la
commune
avait
été
aidée
par
Serge
CHALIÉ.
F.
PERNOUD
répond
que
la
Chambre
d'Agriculture
est
intervenue
en
tant
que
personne
publique
associée
mais
n'a
effectué
de
diagnostic.
Les
données
datent
de
2000
et
sont
donc
très
anciennes.
Il ajoute
que
l’agriculture
est
très
importante
sur
St
Jean.
D.
GARCIN
est
choqué
par
le
fait
qu’il
faille
payer
alors
qu'une
grosse
partie
est
déjà
faite.
MC
MARILLAT
dit
qu'il
y
a
eu
une
tentative
de
PAEN,
mais
qu'au
bout
du
processus,
un
groupe
de
propriétaire
s'est
opposé.
Elle
demande
donc
s’il
y
aurait
possibilité
de
travailler
avec
un
autre
professionnel
que
la
Chambre
d'Agriculture,
car
elle
a
un
doute
sur
ses
compétences.
F.
PERNOUD
répond
qu'il
ne
sait
pas
ce
qui
avait
été
demandé
dans
le
passé.
L.
BETHUNE
ajoute
que
ce
qui
est
différent
de
l'ancienne
mission,
c'est
que
la
Chambre
d'Agriculture
va
rencontrer
les
agriculteurs.
2.
Tarifs
du
restaurant
scolaire
Mme
Laurence
BETHUNE
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
27
mai
2014,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l'année
2014/2015.
Elle
informe
que
le
décret
n°
2006-753
du
29
juin
2006
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public
précise
que
les
prix
ne
peuvent
être
Supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration.
Le
coût
réel
d'un
repas
a été
calculé
et
s'élevait
pour
l'année
scolaire
2014/2015
à 6.84
€
(réactualisé
de
2%
par
rapport
à
2013/2014).
L'année
étant
écoulée,
il est
nécessaire
de
délibérer
sur
les
tarifs
applicables
à
compter
de
septembre
2015.
Le
rapporteur
donne
lecture
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
appliqués
lors
de
l'année
scolaire
2014/2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
: - de
reconduire
les
tarifs
suivants
:
Quotient
familial
ErTeoN#20NS
Part
rest.
Scol.
|
Part
garderie
|
Total
QF
< 300
2,40
€
0,10
€
2,50
€
QF
301-445
2,80
€
0,20
€
3,00
€
QF
446-634
3,40
€
0,30
€
3,70
€
QF
635-950
3,80
€
0,40
€
4,20
€
QF
951-1200
3,90
€
0,50
€
4,40
€
QF
1201-1500
4,00
€
0,60
€
4,60
€
QF
1501-1800
4,10
€
0,70
€
4,80
€
QF
>
1801
4,20
€
0,80
€
5,00
€
- de
préciser
que
les
tarifs
seront
applicables
à
partir
du
1°
septembre
2015.
- d'indiquer
que
l'accueil
entre
11h30
et
13h20
des
enfants
allergiques
apportant
leur
repas
au
restaurant
scolaire
sera
facturé
selon
le tarif
de
garderie
au
quotient
familial
(en
cas
de
PAI).
Vote
: 23
voix
pour
P.
ROUVEYRE
indique
que
la
différence
de
tarif
intervenue
suite
au
nouveau
marché
est
minime,
c'est
pourquoi
on
reporte
le
même
tarif,
sachant
que
la
commune
est
toujours
déficitaire.
3.
Tarifs
du
restaurant
scolaire
-
adultes
et
enseignants
Madame
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
27
mai
2014,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
applicable
aux
enseignants
et aux
adultes
extérieurs
pour
l'année
scolaire
2014/2015.
L'année
scolaire
étant
écoulée,
il est
nécessaire
de
délibérer
sur
les
tarifs
applicables
à
compter
de
septembre
2015.
Mme
Le
Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
suivants :
-_
Enseignants
: 4,08
€
(augmentation
de
1.85%)
-__
Adultes
extérieurs
: 5,27
€
(augmentation
de
1.35%)
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'inspection
académique
de
l'Isère
reverse
1,22
€
à
la commune
pour
chaque
repas
pris
par
les
enseignants
dont
l'indice
majoré
de
traitement
est
au
plus
égal
à
466.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
:
-
D'adopter
la
proposition,
-
De
fixer
à
4,08
€
le
tarif
du
repas
pour
les
enseignants
et
à
5,27
€
le
tarif
du
repas
pour
les
adultes
extérieurs
à
compter
du
1er
septembre
2015.
Vote :
23
voix
pour
4.
Tarifs
de
l’accueil
périscolaire
Madame
Laurence
BETHUNE
Maire
rappelle
que
les
accueils
périscolaires
sont
payants
depuis
la
rentrée
2009/2010,
suite
à
une
demande
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Grenoble.
Madame
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'en
raison
de
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
il
convenait
de
créer
plusieurs
tranches
d'accueil
périscolaire.
Elle
donne
lecture
des
tarifs
appliqués
lors
de
l’année
scolaire
2014/2015 :
Horaires
Tarifs
Quotient
familial
Tarifs
07h30
—
08h20
Selon
QF
QF
<
300
0,10
€
11h30
—
12h15
Selon
QF
QF
301-445
0,20
€
12h30
—
13h20
Selon
QF
QF
446-634
0,30
€
16h00
—
17h00
Selon
QF
QF
635-950
0,40
€
17h00
—
18h00
Selon
QF
QF
951-1200
0,50
€
18h00
—
18h30
Selon
QF/2
QF
1201-1500
0,60
€
QF
1501-1800
0,70
€
QF
>
1801
0,80
€
Elle
rappelle
que
la
facturation
sera
établie
à
la
présence
et
par
tranche
d'accueil
périscolaire
(quelle
que
soit
la
durée
effective
de
présence
de
l'enfant).
L'accueil
entre
11h30
et
13h20
des
enfants
allergiques
apportant
leur
repas
au
restaurant
scolaire
sera
facturé
selon
le
tarif
de
garderie
au
quotient
familial
(en
cas
de
PAI).
Il'est
précisé
que
tout
retard
sera
facturé
2
€.
l'est
rappelé
que
le tarif
concerne
l'ensemble
des
activités
proposées
(étude
dirigée,
garderie
et activités
péri-éducatives).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- de
reconduire
les
dispositions
ci-dessus
indiquées,
- de
reconduire
les tarifs
pour
l’année
scolaire
2015/2016
comme
ci-dessus
énoncés.
Vote
: 23
voix
pour 5.
Répartition
intercommunale
des
charges
des
écoles
publiques
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
règles
de
base
de
la
répartition
intercommunale
des
charges
des
écoles
publiques
sont
fixées
par
la
loi
du
22/07/1983,
article
28.
Le
texte
précité
fixe
le
principe
général
selon
lequel
la
répartition
intercommunale
des
charges
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes
doit
être
déterminée
par
accord
entre
les
communes
concernées.
Les
dépenses
faisant
l'objet
d'une
répartition
intercommunale
sont
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
(maternelles
et
primaires)
supportées
par
la
commune
d'accueil,
à
l'exception
des
charges
des
annuités
d'emprunts
et
des
frais
liés
aux
services
périscolaires.
Suite
à
la
réunion
de
l'Association
des
Maires
et
Adjoints
du
Canton
de
Voiron
du
20
octobre
2009,
le
Conseil
Municipal
a
fixé,
par
délibération
en
date
du
8
juillet
2014,
les
montants
de
la
contribution
financière
des
communes
des
cantons
de
Voiron
et
de
Rives
pour
l'année
2013/2014
de
la
façon
suivante
:
350
€
par
élève
et
par
an
pour
les
communes
de
plus
de
800
habitants
227
€
par
élève
et
par
an
pour
les
communes
de
moins
de
800
habitants
Pour
les
élèves
scolarisés
en
classe
CLIS
428
€
par
élève
et
par
an
pour
les
communes
de
plus
de
800
habitants
337
€
par
élève
et
par
an
pour
les
communes
de
moins
de
800
habitants
Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
:
- D'accepter
la
décision
fixant
la
contribution
financière
des
communes
du
canton
de
Voiron
et
de
Rives
pour
l'année
scolaire
2014/2015
de
la
façon
suivante
:
350
€
par
élève
et
par
an
pour
les
communes
de
plus
de
800
habitants
227
€
par
élève
et
par
an
pour
les
communes
de
moins
de
800
habitants
Pour
les
élèves
scolarisés
en
classe
CLIS
428
€
par
élève
et
par
an
pour
les
communes
de
plus
de
800
habitants
337
€
par
élève
et
par
an
pour
les
communes
de
moins
de
800
habitants
- D'imputer
les
recettes
relatives
à
ces
contributions
au
92.213.11
"Enseignement
1°’
degré"
article
7474
- D'imputer
les
dépenses
relatives
à
ces
contributions
au
92.213.11
"Enseignement
1°"
degré"
article
65581
- Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
adjointe
à
l'enfance
et
à
l'éducation
à
signer
les
conventions
avec
les
communes
ci-indiquées.
- Dit
qu'un
état
sera
établi
conjointement
par
la
commune
de
St
Jean
de
Moirans
et
chaque
commune
concernée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
- d'adopter
la
proposition.
Vote
: 23
voix
pour
6.
Désaffiliation
de
la
Métro
au
CDG
Le
CDG38
est
un
établissement
public
administratif,
dirigé
par
des
élus
des
collectivités,
au
service
de
tous
les
employeurs
territoriaux
de
l'Isère.
Fondé
sur
un
principe
coopératif
de
solidarité
et
de
mutualisation
des
moyens,
il
promeut
une
application
uniforme
du
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
pour
plus
de
15
000
agents
exerçant
auprès
de
plus
de
770
employeurs
isérois
et
anime
le
dialogue
social
à
l'échelle
départementale.
Le
CDG38
accompagne
les
élus,
au
quotidien,
dans
leurs
responsabilités
d'employeur
dans
les
domaines
suivants
:
-__
conseil
statutaire
(sur
l'application
du
statut
de
la
fonction
publique
territoriale),
-_
Organisation
des
trois
CAP
départementales,
compétentes
pour
émettre
des
avis
sur
la
carrière,
les
avancements,
la
promotion
interne
...
-__
secrétariat
du
comité
technique
départemental,
-__
secrétariat
du
conseil
de
discipline,
-__
conseil
en
gestion
des
ressources
humaines
(organisation,
temps
de
travail,
recrutement,
rémunération...),
-_
emploi
(publication
des
offres,
reclassement,
mobilité,
missions
temporaires...),
-
santé
et
sécurité
au
travail
(équipes
pluridisciplinaires
comprenant
médecins,
infirmières,
assistants,
préventeurs,
psychologues
du
travail
et assistantes
sociales),
-__
secrétariat
des
instances
médicales
(comité
médical
et
commission
de
réforme),
-
assurance
statutaire
du
risque
employeur,
-
accompagnement
social
de
l'emploi
(protection
sociale
complémentaire
avec
la
garantie
de
maintien
de
salaire
et
la
complémentaire
santé).
Les
collectivités
de
moins
de
350
agents
sont
affiliées
obligatoirement
au
CDG38
;
les
autres
collectivités
peuvent
bénéficier
de
ces
prestations
si
elles
le
souhaitent,
dans
le
cadre
d’une
affiliation
dite
« volontaire
».
Par
courrier
du
Président
du
CDG
38,
le
conseil
est
informé
de
la
demande
de
désaffiliation
de
la
Métropole,
à
effet
du
1°
Janvier
2016.
En
effet,
les
effectifs
de
l'établissement
Grenoble
Alpes
Métropole
ont
progressivement
augmenté
ces
dernières
années,
et
représentent
actuellement
plus
de
1
000
agents,
avec
les
transferts
de
compétence
et
donc
d'agents
liés
à
sa
transformation
en
Métropole,
le
1er
Janvier
2015.
La
volonté
de
désaffiliation
de
la
Métropole
s'inscrit
dans
un
contexte
d'évolution
de
cette
intercommunalité,
en
application
de
la
Loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles. La
Métropole
souhaite
désormais
se
doter
d'outils
et
de
moyens
pour
mettre
en
place
une
politique
de
ressources
humaines
ambitieuse,
pleine
et
cohérente,
qui
intègre
toutes
les
dimensions
liées
à
la
vie
professionnelle
des
agents :
santé
au
travail,
avancement,
mobilités,
prévention
et discipline.
Pour
le
CDG38,
cette
désaffiliation
appelle
une
mise
en
adéquation
de
ses
ressources
et
de
ses
modalités
d'intervention,
principalement
dans
les
domaines
suivants
: conseil
statutaire
et CAP
d'une
part,
santé
et sécurité
au
travail
d'autre
part.
La
loi
du
26
janvier
1984
précise
dans
son
article
15
qu'il
peut
être
fait
opposition
à
cette
demande,
dans
un
délai
de
deux
mois,
par
les
deux
tiers
des
collectivités
et
établissements
déjà
affiliés
représentant
au
moins
les
trois
quarts
des
fonctionnaires
concernés
ou
par
les
trois
quarts
de
ces
collectivités
et
établissements
représentant
au
moins
les
deux
tiers
des
fonctionnaires
concernés.
Le
Conseil,
Vu
la loi
84-53
du
26
Janvier
1984
et
notamment
son
article
15,
Vu
le décret
85-643
du
26
Juin
1985
et
notamment
son
article
31,
Vu
le
courrier
du
26
Mai
2015
du
président
du
CDG38
sollicitant
l'avis
du
conseil
sur
la
désaffiliation
de
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
au
1°
Janvier
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
De
désapprouver
cette
demande
de
désaffiliation,
Vote
: 23
voix
pour
L.
BETHUNE
rappelle
qu’elle
a
demandé
quelques
explications
au
CDG
qui
ont
été
transférées
par
mail
à
l'ensemble
des
élus.
Elle
explique
les
arguments
avancés
par
le
CDG.
A
titre
d'information,
la
commune
a
déjà
fait
appel
au
CDG
pour
les
recrutements
et
le
travail
sur
le
règlement
intérieur.
Pour
St
Jean,
l'affiliation
au
CDG
est
de
4800
£/an.
D.
GARCIN
demande
si
on
a
besoin
de
payer
en
plus.
L.
BETHUNE
répond
par
l’affirmative
pour
certaines
missions.
MC
MARILLAT
explique
qu'elle
trouve
que
c'est
difficilement
compréhensible
de
concevoir
cette
désaffiliation,
car
on
va
perdre
du
service.
L.
BETHUNE
explique
que
c’est
un
service
pour
les
agents
et
les
élus
et
à
l'heure
où
on
parle
de
mutualisation,
de
réduction
de
frais.
On
peut
en
effet
s'interroger.
F.
PERNOUD
dit
que
mutualisation
et
solidarité
ne
sont
pas
mises
en
avant.
7.
Subvention
2015
- Lyre
St
Jeannaise
l'est
rappelé
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
sur
le versement
d'une
subvention
à
l'association
« La
Lyre
St
Jeannaise
».
La
Lyre
St
Jeannaise
a
fourni
son
bilan
financier
2014
et
son
budget
prévisionnel
pour
l'année
2015.
Le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
715
€
paraît
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
cette
association.
Il'est
proposé
en
outre
de
reconduire
une
enveloppe
d'un
montant
maximum
de
2432
€ versée
à
l'association
à
raison
de
121,56
€
par
enfant
St-Jeannais
inscrit
à
l'école
de
musique.
Cette
enveloppe
sera
versée
à
l'association,
au
vu
d’un
état
mentionnant
les
noms
et
adresses
des
enfants
inscrits
pour
l'année
scolaire
2014-2015
et
d’attestations
de
présence.
L'association
reverse
ensuite
cette
somme
aux
enfants.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- De
verser
une
subvention
de
fonctionnement
à
la
Lyre
St
Jeannaise
au
1%
novembre
2015
d'un
montant
de
715
€
(sept
cent
quinze
euros),
- De
voter
une
enveloppe
maximum
de
2432
€
(deux
mille
quatre
cent
trente
deux
euros)
qui
sera
versée
à
l'association
à
raison
de
121,56
€ par
enfant
St-Jeannais
inscrit
à
l'école
de
musique
pour
l'année
scolaire
2014/2015,
- De
dire
que
l'association
devra
présenter
à
la commune
un
état
détaillé
au
mois
de
juillet 2015,
- De
dire
que
la
somme
totale
de
3147
€
(trois
mille
cent
quarante
sept
euros)
est
inscrite
au
compte
6574
"Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé"
du
budget
2015
de
la
commune.
Vote
: 22
voix
pour,
1 abstention
D.
GARCIN
demande
ce
qu'il
se
passera
si
M.
SEMINO
ne
signe
pas
la convention.
Il demande
si cette
délibération
est
en
lien
avec
le fait
que
le
père
et
le fils SEMINO
se
soient
disputés.
S.
MONCHO
dit que
cela
n’a
rien
à voir,
il s'agit juste
de
régulariser
une
situation
qui
présente
plusieurs
irrégularités.
S.
MONCHO
dit
qu'on
ne
peut
pas
dire
en
juillet
qu'on
va
récupérer
les
locaux
pour
la
rentrée,
mais
on
le
précisera
au
1°
juillet.
La
convention
est
obsolète
depuis
2001,
reconductible
tacitement
3 ans,
et
donc
plus
valable
depuis
2004.
8.
Changement
temporaire
de
lieu
de
célébration
d’un
mariage
Mme
Laurence
BETHUNE,
Maire,
informe
l'assemblée
qu’elle
va
célébrer
l'union
de
M.
CARON
et
Melle
ARANCIBIA
le 29
août
2015.
Les
futurs
époux
ont
indiqué
que
plusieurs
personnes
parmi
l'assistance
sont
âgées.
La
salle
des
mariages
n'étant
pas
accessible
(1er
étage)
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
il est
proposé
de
célébrer
ce
mariage
au
centre
socio-culturel,
salle
Honoré
Berland.
Cependant,
cette
salle
n'étant
pas
dans
la
maison
commune,
et
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
de
cette
salle
en
salle
des
mariages. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide:
-__
d'affecter
la
salle
H.
Berland
du
centre
socio-culturel
en
salle
des
mariages
le
29
août
2015,
-__
d'autoriser
Mme
Le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
cette
affectation,
‘
-
de
solliciter
l’autorisation
de
M.
Le
Procureur
de
la
République.
Vote
:23
voix
pour
9,
Questions
diverses
Pétition
concernant
l'agence
postale
communale
:
La
pétition
est
arrivée
le
12
juin
2015
dans
une
enveloppe
adressée
à
Mme
Le
Maire
et
ses
co-listiers.
218
signatures,
dont
certaines
apparaissent
à
plusieurs
reprises.
Ilest
très
difficile
d'identifier
qui
a
signé.
La
pétition
était
accompagnée
d'une
lettre
non
signée
datée
du
3 juin.
L.
BETHUNE
dit
que
pour
lever
toutes
les
inquiétudes
une
invitation
a été
lancée
aux
signataires,
afin
de
leur
donner
toutes
les
informations.
|
M.
RIEUBON
dit
qu'il
faudrait
peut-être
faire
une
réunion
plus
générale
sur
le
point
de
la
Poste.
L.
BETHUNE
dit
qu'une
réunion
publique
a
eu
lieu
fin
mars
où
elle
a
lancé
le
sujet
du
transfert
de
l'agence
postale
communale,
et
que
personne
n’a
posé
de
question.
De
même,
personne
n'est
venu
en
discuter
lors
des
permanences
du
samedi
matin.
Pas
de
courrier
non
plus
n'a
été
reçu
à
ce
sujet.
Fête
de
la
St
Jean
:
L.
BETHUNE
souhaite
féliciter
les
bénévoles,
les
associations,
les
agents
et
les
élus
qui
n'ont
ménagé
ni
leur
temps
ni
leur
énergie.
Cette
fête
de
la
St
Jean
a
été
une
belle
réussite
renforcée
par
un
côté
festif
grâce
à
la
présence
d'une
fanfare
de
filles
qui
a
animé
la
plateforme
sportive
le
samedi
après-midi,
et
un
côté
convivial
avec
le
samedi
et
le
dimanche
matin,
un
marché
artisanal
qui
a
animé
la
place
du
village.
Consultation
en
conseil
privé
sur
le
PLU ! :
Le
transfert
de
compétence
PLUi
à
la
communauté
d'agglomération
se
fait
de
manière
«
naturelle
»
(selon
la
loi
ALUR
de
mars
2014)
le
26
mars
2017,
sous
réserve
d'une
approbation
de
ce
transfert
à
la
majorité
qualifiée
par
les
communes
membres.
Cependant
la
loi
fourre-tout
dite
Macron
qui
vient
d'être
adoptée
le
20
décembre
2014
permet
aux
communes
membres
d'un
EPCI
qui
aurait
engagé
un
PLUIi
au
31
décembre
2015
de
ne
pas
être
tenues
à
mettre
en
conformité
leurs
documents
d'urbanismes
caducs.
Pour
mémoire
:
+
__Les
POS
sont
caducs
au
1°
janvier
2016
+
Les
PLU
doivent
être
conformes
au
SCOT
pour
mars
2016
+
Les
PLU
doivent
être
conformes
aux
lois
Grenelle
pour
janvier
2017.
C'est
pour
cette
raison
que
la
CAPV
accélère
le
calendrier
et
vient
d'adopter
la
semaine
dernière
la
délibération
pour
la
consultation
des
communes
avec
obligation
pour
elles
de
délibérer
sous
3
mois
(été
compris
!)
au
süjet
du
PLUIi.
Une
absence
d'avis
vaut
approbation.
Sur
proposition
du
Président,
la
règle
de
la
majorité
qualifiée
a
été
modifiée
:si
9
communes
votent
contre,
le
PLUÏ
ne
sera
pas
mis
en
chantier.
L.
BETHUNE
propose
la
date
du
jeudi
27
août
à
20h
pour
une
réunion
privée
de
l'ensemble
du
conseil
afin
de
discuter
plus
longuement
sur
le
sujet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
s’est
levée
à
21h35.
Rédaction
:V.
DODDO
Vérification
:L.
BETHUNE
Date
:08.07.15