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Déliberation - DEC 2025 177 Organisation par SAS LES Petites Heures d un spectacle intitule Touchee PAR LES Fees le 13 03 2026 a la salle Gerard Philipe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 177 Organisation par SAS LES Petites Heures d un spectacle intitule Touchee PAR LES Fees le 13 03 2026 a la salle Gerard Philipe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
ville de
- REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
Ë
U
I L
8
- Liberté
— Égalité
—Fraternité
-
8
sur-Marne * BB
7 rue d’Estienne
d’Orves — CS
n° 70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
er
Ti
N°DEC-2025-177
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
PAR
SAS
LES
PETITES
HEURES
D'UN
SPECTACLE
INTITULÉ
«
TOUCHEE
PAR
LES
FÉES
»,
LE
13
MARS
2026
À
LA
SALLE
GERARD
PHILIPE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-87
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
modifiée,
portant
budget
2025
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
SAS
LES
PETITES
HEURES
-—
13
boulevard
de
Strasbourg
à PARIS
(75010) :
|
DÉCIDE
Article
1°’
:
||
est
décidé
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« TOUCHÉE
PAR
LES
FEES
»,
le
vendredi
13
mars
2026
à
20
heures
30,
à
la
salle
Gérard
Philipe.
Article
2 :
Il
est
retenu
pour
ce
faire
SAS
LES
PETITES
HEURES
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
7
279,50
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
17
juillet
2025.
7
J
/
fKETyRe
Maire,
Ç
V
MINS
TR
MENC)
(6
Z
DA
| Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
.
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
1 8
JUIL.
75
Et de sa publication le
18
JUIL.
292
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS