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Déliberation - DEC 2024 184 Organisation par SAS Atelier Theatre Actuel d un spectacle intitule le Repas DES Fauves le samedi 5 avril 2025 a la salle Gerard Philipe
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 184 Organisation par SAS Atelier Theatre Actuel d un spectacle intitule le Repas DES Fauves le samedi 5 avril 2025 a la salle Gerard Philipe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
F L‘S
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-184
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
PAR
SAS
ATELIER
THÉÂTRE
ACTUEL,
D'UN
SPECTACLE
INTITULE
«
LE
REPAS
DES
FAUVES
»,
LE
SAMEDI
5 AVRIL
2025
A
LA
SALLE
GERARD
PHILIPE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
la
délibération
n°DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
SAS
ATELIER
THÉÂTRE
ACTUEL
-
5
rue
la
Bruyère
75009
PARIS
;
DÉCIDE
Article
1°
:
Il
est
décidé
l’organisation
d'un
spectacle
intitulé
«LE
REPAS
DES
FAUVES
»,
le
samedi
5
avril
2025
à
20
heures
30
à
la
salle
Gérard
Philipe.
Article
2
: Il est
retenu
pour
ce
faire
SAS
ATELIER
THÉÂTRE
ACTUEL
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
14
559
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: 1|
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 25
septembre
2024.
Le
|
EF
ÉBenis OZTORUN
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
!
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
17
S
Fe
202!
Et
de
sa
publication
ke
À
] SEP.
2074
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS