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Conseil Municipal - 2020 079 communaute de communes ocean marais de monts modification des statuts actions de soutien des activites scolaires facultatives 8880
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 079 communaute de communes ocean marais de monts modification des statuts actions de soutien des activites scolaires facultatives 8880)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/12/2041)
Affiché le
Beçu en prétecture le 18/12/2020
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Le quinze décembre deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement
convoqué le sept décembre deux mille vingt, s’est réuni à la mairie, en séance à huis clos, sous
la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT
Anne, Mme PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS
Stéphane, Mme LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRÜUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M.
CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, Mme Diane ROBERT DUTOUR, M. MATHIAS Yves,
M. EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëlle, Mme RIVIÈRE Amélie et M. HOREAU Vincent.
Absent et avait donné procuration :
M.LEPLU Christian
A été élue secrétaire :
Mme Diane ROBERT DUTOUR
Direction générale des services
DÉLIBÉRATION N°2020_079 DU 15/12/2020
OBJET : Communauté de communes Océan-Marais de Monts — modification des statuts- actions de soutien
des activités scolaires facultatives
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts.
VU la délibération de la Communauté de Communes du 10 septembre 2020.
Rapporteur : Virginie BERTRAND, adjointe au Maire
EXPOSÉ
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 10 septembre la Communauté de Communes a décidé d'intégrer à la compétence supplémentaire « actions en matière d'animation, de coordination culturelle, de soutien scolaire et périscolaire » :
« Les actions de soutien des activités scolaires facultatives à visées pédagogiques, culturelles ou sportives, dont les voyages et fournitures scolaires à la charge des familles, contribuant à l'éveil ou à la réussite éducative des élèves du territoire de la Communauté de Communes Océan Marais-de- Monts scolarisés dans les collèges ».
Les Conseils municipaux des Communes membres de l'EPCI sont invités à approuver cette modification statutaire.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le lement
ID : 085-218502342-20201218-2020_079-DE
- _ ADOPTE le projet de modification statutaire tel que ci-dessus présenté complétant la compétence supplémentaire « actions en matière d'animation, de coordination culturelle, de soutien scolaire et périscolaire ».
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
À Saint-Jean-de-Monts, le dix-huit décembre deux mille vingt.
GOMPTE TENUDE SON DÉPOT EN Vérone LAUNAY SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle confomément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.