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Déliberation - 2017 80 rapport d activite 2016 communaute de communes ocean marais de monts 6224
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 80 rapport d activite 2016 communaute de communes ocean marais de monts 6224)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Tourisme,
Le cinq septembre deux mille dix-sept à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le trente août deux mille dix-sept, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Étalent présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miquel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Astrid CHEVALIER, Sébastien BARREAU, Grégory JOLIVET, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Karine IRR, Mireille GLORION, formant la majorité des membres en exercice.
Absent et avait donné procuration :
MM. Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Virginie BERTRAND, Gianna CANNELLE.
Mme Karine IRR a été élue secrétaire.
Direction générale des services
DÉLIBÉRATION N° 2017_ 80 DU 05/09/2017 OBJET : RAPPORT D'ACTIVITE 2016 - COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN-MARAIS DE
MONTS
VU l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales ;
Rapporteur: Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, adjointe au Maire
EXPOSÉ
Conformément à l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication au Conseil municipal en séance publique.
Ce document retrace les principales missions menées par l'EPCI en 2016.
L'année 2016 a été marquée par la préparation de la mise en œuvre de la loi NOTRe promulguée le 7 août 2015.
La Communauté de Communes doit assurer en lieu et place des Communes à compter du 1% Janvier 2017 de nouvelles missions concernant la gestion de la politique touristique, la gestion des zones d'activités et leur politique commerciale, la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage. La Communauté de Communes a ainsi lancé de nombreux projets en 2016 qui se concrétisent ou vont se concrétiser : le nouveau schéma de développement économique et le nouveau projet touristique, qui prennent en compte les transferts de ces compétences à l'intercommunalité au 1% janvier 2017 et l'ouverture du nouveau Daviaud en mai 2017.
Cinq axes majeurs guident la stratégie de territoire :
e _Accroître l'efficacité de l’action publique
{Développement de la dématérielisation…) ;
°e Placer l’économie et Pemploi au cœur de notre action
(Favoriser l'adaptation et la qualité de l'offre -économique, touristique- donner un nouvel élan à l'économie touristique, accompagner la montée en gamme du tissu économique, soutenir le commerce de proximité, favoriser le maintien et le développement d'un secteur primaire - agriculture, ostréiculture, pêche- respectueux de l'environnement, ouvrir de nouvelles perspectives économiques -énergies renouvelables, bien-être et sport, résidentialisation). ° Offrir des services de qualité et de proximité aux habitants de notre territoire dans un cadre de vie agréable.
(Adapter l'offre de services publics aux nouveaux besoins, favoriser l'émergence d'une offre de santé pérenne et diversifiée améliorer l'accès à l'emploi, s'appuyer sur la culture et le sport comme leviers de cohésion sociale, favoriser les mobilités durables, relever le défis de l'accès au haut débit et à la téléphonie pour tous, valoriser notre cadre de vie, notre culture et notre patrimoine) ;
+ Disposer d’une offre de logements attractive et diversifiée tout au long de la vie. (Favoriser le parcours résidentiel des ménages, faciliter l'accès à la propriété, développer et diversifier le parc de logements locatifs (y compris social), privilégier le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie, faciliter l'hébergement des travailleurs saisonniers, encourager et aider la réalisation de travaux d'économies d'énergie, disposer de réserves foncières suffisantes) ;
° Poursuivre nos actions en s'appuyant sur l’environnement comme levier clé du développement de notre territoire.
(Préserver et développer les ressources et le patrimoine naturel en gérant les risques associés, s'engager dans une démarche environnementale exemplaire : développer et évaluer les connaissances environnementales, valoriser les savoirs, partager les connaissances acquises) ;
Le Conseil municipal est invité à prendre acte du rapport d'activité 2016 de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts.
DÉCISION
Le Conseil municipal :
- PREND acte du rapport d'activité 2016 de la Communauté de Communes Océan-Marais de
Monts.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 7 septembre 2017
Le Maire,
André RICOLLEAU
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE COMPTE TENU DE SON DÉPOT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'Ile
Gloriette-44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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