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Arrêté - 2025 218 Voirie reservation stationnement et contre allee barree au n° 32 C rue Nationale le vendredi 05 septembre de 13h00 a 15h00
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 218 Voirie reservation stationnement et contre allee barree au n° 32 C rue Nationale le vendredi 05 septembre de 13h00 a 15h00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2025-218-Voirie -réservation de 4places de stationnement au n°32C rue Nationale- contre allée fermée, le 05 septembre 2025 de 13h00 à 15h00
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2025-218
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
FERMETURE TEMPORAIRE DE LA CONTRE ALLÉE AU N°32C RUE NATIONALE
LE 05 SEPTEMBRE 2025 DE 13H00 À 15H00 POUR UN DÉMÉNAGEMENT
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°):
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 13 août 2025 de la société DIDIER Déménagement, sise 18 rue Victor Hugo 38200 VIENNE, sollicitant le vendredi 05 septembre 2025 de 13h00 à 15h00h la réservation de quatre places de stationnement au n°32C rue Nationale, ainsi que la possibilité en cas de besoin, de fermer la contre allée pour un déménagement.
Considérant qu'il y alieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le vendredi 05 septembre 2025, de 13h00 à 15h00, quatre places de stationnement seront interdites au stationnement au n°32C rue Nationale, la société DIDIER Déménagement se réserve la possibilité en cas de besoin, de fermer la contre allée.
ARTICLE 2: : A l'approche des chantiers ainsi que sur les chantiers eux-mêmes une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune. Charge au demandeur de les remiser à son départ.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4: Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- _ Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 13 août 2025
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.