Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 125 Voirie place du Marche barree pour marche
Arrêté - 2025 104 Voirie place du Marche barree et interdit
Arrêté - 2025 164 Voirie reservation stationnement pour mar
Arrêté - 2024 205 Voirie Stationnement interdit Place du Ma
Arrêté - Arrete 2024 199 marches nocturnes juillet
Arrêté - 2024 170 Voirie Arrete PERMANENT interdiction de l
Arrêté - 2026 216 Voirie Reservation stationnement Place du
Arrêté - 2024 230 Voirie evenement musical a la salle de lA
Arrêté - 2025 048 Voirie reservation de places de stationne
Arrêté - 2025 218 Voirie reservation stationnement et contr
Arrêté - 2025 117 Voirie place du Marche barree pour marches nocturnes de Producteurs les vendredis de 16h30 a 21h00 jusquau 27 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 117 Voirie place du Marche barree pour marches nocturnes de Producteurs les vendredis de 16h30 a 21h00 jusquau 27 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° 2025-117- Voirie- place du marché barrée et interdite au stationnement et à la circulation les vendredis de 16h30 à 21h00 jusqu'au 27 juin 2025 pour un marché de producteurs
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2025-117
FERMETURE A LA CIRCULATION ET INTERDICTION DU STATIONNEMENT PLACE DU MARCHÉ LES VENDREDIS DE 13H00 À 21H00 JUSQU'AU 27 JUIN INCLUS POUR UN MARCHÉ DE PRODUCTEURS ORGANISÉ PAR CAP COMMERCES
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 22122;
L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10
«o°):
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande en date du 12 mai 2025 de l'association CAP COMMERCES CONDRIEU, qui demande pour l'installation d'un marché de producteurs les vendredis jusqu'au 27 juin inclus place du Marché de 13h00 à 21h00 la fermeture et l'interdiction de stationner sur cette place ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Les vendredis, jusqu'au 27 juin 2025 inclus, la place du Marché sera fermée à la circulation de 13h00 à 21h00 pour l'installation d'un marché de producteurs organisé par CAP COMMERCES, le stationnement sera également interdit sur cette place Les commerçants ne pourront installer leurs stands qu’à partir de 16h30 afin de ne pas concurrencer les commerçants sédentaires.
ARTICLE 2: À l'approche de la manifestation ainsi que sur celle-ci, une signalisation règlementaire sera mise en place par le
demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement de la manifestation, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté.
Les producteurs devront repartir avec leurs déchets et ne pas les laisser sur place.
Les dégradations causées du fait de la manifestation, seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 13 mai 2025
Le Maire,
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.