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Arrêté - 2026 135 Voirie Grande Rue barree le samedi 11 avril 2026 de 08h00 a 13h00 entre la rue de la Liberte et la rue Vaubertrand
Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 135 Voirie Grande Rue barree le samedi 11 avril 2026 de 08h00 a 13h00 entre la rue de la Liberte et la rue Vaubertrand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
irrêté 2026-135 Voirie - Grande Rue barrée le samedi [1 avril 2026 de 08h00 à 13h00 entre la rue de la Liberté et la rue Vaubertrand-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2026-135 h
GRANDE RUE BARRÉE LE SAMEDI 11 AVRIL 2026 DE 08H00 À 13H00 ENTRE LA RUE DE LA LIBERTÉ ET LA RUE VAUBERTRAND
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 etL. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande en date du 8 avril 2026 de Monsieur BERNAT Damien demeurant au n°39 Grande Rue 69420 Condrieu, sollicitant la fermeture de la Grande Rue de 08h00 à 13h00 le samedi 11 avril 2026 pour un déménagement;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation ;
Considérant que la section est située en zone agglomération:
ARRETE :
ARTICLE 1 : La Grande Rue sera interdite au stationnement et à la circulation de 08h00 à 13h00 entre la rue de la Liberté et la rue Vaubertrand le samedi 11 avril 2026 pour un déménagement
ARTICLE 3 : Une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par l'organisateur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats de l'évènement.
ARTICLE 7 : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à:
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- _ Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 8 avril 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.