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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2022 01 06 compte rendu)
Thèmes du document : Budget, Propriété intellectuelle et industrielle, Travail et emploi,
Saint-Martin-en-Haut
Conseil
municipal
du
6 janvier
2022
COMPTE-RENDU
PRESENTS
:
CHAMBE
Régis,
FAYET
Nathalie,
CHARDON
Monique,
GUYOT
Jean-Luc,
BUISSON
Jean
Luc,
GRANGE
Mireille,
BUISSON
Ghislaine,
ESCALE
Christian,
CHARVOLIN
Annabelle,
RODRIGUEZ
Gérard,
FURNION
Daniel,
CAREL
Marianne,
SANGOUARD
Jérôme,
CROZIER
Benoit,
RIVOIRE
Thomas,
TISSEUR
Simone,
JOMAND
Cécile,
GUILLEMOT
Jules,
VERICEL
François,
MORLON
Monique,
GOUTAGNY
Raphaël,
VINCENT
Anne.
EXCUSES
:
ROQUE-FALEIRO
Gaëlle,
GUYON
Marc,
RIBEIRO
Carine,
FAYOLLE
Bruno,
GUYOT
Dominique.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
BUISSON
Jean-Luc.
DESIGNATION
D’UN(E)
SECRETAIRE
DE SEANCE
Jean-Luc
BUISSON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
DECEMBRE
2021
Le
compte
rendu
de
la séance
publique
du
conseil
municipal
du
2 décembre
2021
est
adopté
à
l'unanimité.
1.
ENGAGEMENT
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
2022
« Jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
» (article
L1612-1
du
CGCT).
Afin
de
se
donner
de
la
marge
de
manœuvre
et
la
possibilité
d'engager
des
dépenses
(signer
des
devis)
sur
début
2022,
il est
proposé
de
mobiliser
cette
possibilité
d’une
pré-inscription
budgétaire.
1]
ne
s’agit
pas
d'identifier
à ce
stade
des
opérations
mais
de
créditer
un
quart
des
crédits
inscrits
en
2021
dans
chacun
des
chapitres
budgétaires
mobilisés.
Il est
rappelé
que
les
dépenses
de
fonctionnement
peuvent
être
réalisées
avant
le vote
du
budget
ainsi
que
les
«
restes
à réaliser
» 2021
des
opération
d'investissement. Quelques
projets
d’investissements
2022
et au-delà
sont
évoqués
:
-
Extension
du
restaurant
scolaire ;
-
Seconde
pelouse
synthétique ;
-
Réflexion
autour
de
la
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
ou
d’une
reconstruction
ailleurs
;
-
Réflexion
sur
le devenir
des
locaux
techniques
sous
la
mairie
(et
des
garages
Furnion) ;
-
Réfection
des
courts
de
tennis
et
aménagement
des
abords
(sanitaires,
accès
handicapés...)
;
L'ensemble
des
projets
2022
sera
réexaminé
lors
du
vote
du
budget.
Il est
proposé
l'affectation
des
montants
suivants
:
Chapitre
Crédits
votés
25%
en
2021
020
Dépenses
imprévues
16
560.28
€
4
140.07
€
040
Opérations
d'ordre
transfert
7 005.62
€
1 751.40
€
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
2
261.40
€
565.35
€
20
Immobilisations
incorporelles
135
857.50
€
33
964.37
€
204
Subventions
d'équipement
44
400.00
€
11
100
€
versées
21
Immobilisations
corporelles
785
098.38
€
196
274.59
€
23
Immobilisations
en
cours |
4 788
684.38
€
1
197
171.10
€
4562101
Plan
Relance
Socle
Numérique
26
600.00
€
6 650
€
TOTAL |
5 806
467.56
€
1 451
616.88
€
NI
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
votants
autorise
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2021,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et
affectées
tel
que
précisé
ci-dessus.
2.
MUTUALISATION
DU
POLICIER
MUNICIPAL
En
septembre
2021,
alors
que
la
commune
de
Saint-Martin-en-Haut
souhaitait
lancer
le
recrutement
d’un
policier
municipal,
elle
a proposé
à d’autres
communes
une
mutualisation.
Les
communes
de
Brussieu
et Sainte-Foy-l’Argentière
ont
répondu
favorablement
à cette
proposition.
Le
recrutement
a été
lancée
le 13
décembre.
A
ce jour,
peu
de
candidature
ont
été
reçues.
Il est
envisagé
de
prolonger
la
publication
de
l'offre
d'emploi.
En
effet,
le
policier
municipal
est
un
poste
névralgique,
avec
un
équilibre
à tenir
entre
prévention
et sanction :
la qualité
du
recrutement
est
donc
cruciale.
Il
est
proposé
de
signer
avec
chacune
de
ces
communes
une
convention
sur
3
ans
précisant
les
modalités
d'organisation
et de
financement
de
la
mise
à disposition
du
policier
municipal
:
-
2 demi-journées
à Sainte-Foy-l’Argentière
-
1 demi-journée
à
Brussieu
-
Le
reste
du
temps
à Saint-Martin.
Concernant
les
demi-journées
passées
dans
chacune
des
communes
partenaires,
elles
ne
sont
pas
définies
en
amont.
Il ne
semble
pas
qu’il
y aura
de
difficultés
particulières
à
articuler
les
besoins
de
chacun,
y compris
sur
les week-ends
(manifestations,
cérémonies...). Le
cout
total
prévisionnel
de
cette
mission
est
de
38
152
€.
Cet
estimatif
sera
affiné
lors
de
l'embauche. Le
budget
prévisionnel
annuel
est
le suivant :
total
St-Martin-en-
Ste-Foy-l'Arg.
Brussteu
|
Haut
2
demi-journées
1
demi-journée
nb
d'heures
(yc
déplacements)
35
212
9
4,8
quotité
de
travail
100%
60,57%
25,71%
13,71%
Salaires
et
charges
31
693
19
196,9
8
149,6
4
346,5
frais
de
déplacements
1179
648,6
530,2
entretien
véhicule
1
380
835,9
354,9
189,3
frais
de
carburant
1375
832,9
353,6
188,6
vêtements
de
travail
480
290,7
123,4
65,8
formation
500
302,9
128,6
68,6
téléphone
630
381,6
162,0
86,4
médecine
préventive
75
45,4
19,3
10,3
assurances
du
personnel
1
200
726,9
308,6
164,6
TOTAL
38
512
22
613
10
249
5
650
I
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
votants,
approuve
les
projets
de
convention
de
mise
en
commun
d’un
agent
de
police
municipale
à
signer
avec
les
communes
de
Brussieu
et
de
Sainte-Foy-l’Argentière
et
autorise
le
maire
à
les
signer.
3.
AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
La
délibération
relative
aux
modes
et
durée
d'amortissement
des
immobilisations
date
de
décembre
2000.
Il est
proposé
de
l’actualiser,
sachant
que
les
biens
en
cours
d'amortissement
ne
verront
pas
leur
durée
d'amortissement
évoluée.
Quant
à la durée
de
l’amortissement
des
travaux
sur
les
immeubles
de
rapport,
il est
proposé
d'attendre
la
réponse
de
la trésorerie
pour
la définir.
En
effet,
cela
concerne
essentiellement
le
Village
Nature,
actuellement
non
soumis
à
l'amortissement
de
ses
travaux
mais
qui
risque
de
le
devenir.
Vu
sa
dernière
réhabilitation,
les
enjeux
financiers
pour
la commune
sont
importants.
Il est
proposé
l’actualisation
de
la durée
d'amortissement
comme
ci-après
(en
années) : Intitulé
Comote
Délibération
Proposition
P
2000
2022
Frais
d’études
2031
5
5
Frais
d'insertion
2033
5
5
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
2051
)
3
logiciels Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
2183
3
4
Mobilier
2184
15
15
2188
/
2158
Installations,
matériel
et
outillage
technique
21568
/
8
8
21578
Plantations
2121
15
15
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
2128
15
15
Voitures
21571
/ 2182
7
7
Camions
et
véhicules
industriels
21571
/2182
7
7
2
.
21531/
Réseaux
humides
21532
20
30
Frais
liés
à
la
réalisation
de
documents
d’urbanisme
et
à
la
peur
202
6
6
numérisation
du
cadastre
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
2135
15
15
constructions Installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
2181
15
Fonds
affectés
à l'équipement
1338
15
Installation
voirie
2151
/2152
20
Installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
2188
/ 2158
15
Autres
immobilisations
corporelles
reçues
au
titre
d’une
mise
_-
L
Le
2178
10
à
disposition
(mobilier,
agencement...)
Subvention
d'équipement
versée
à
une
personne
de
droit
À
204
15
15
privé Subvention
d'équipement
structurant
- Fonds
de
concours
204
5
15
Tous
les
biens
qui
ne
figurent
pas
dans
le tableau
ci-dessus
ne
sont
pas
amortis.
N
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
- fixe
la nature
de
l'amortissement
et détermine
les durées
d'amortissement
applicables
aux
différents
biens
tels
que
proposé
;
- fixe
à
800
euros
le
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
faible
valeur
s’amortissent
sur
un
an.
4,
REMISE
DE
LOYERS
POUR
LA
DISCOTHEQUE
LE
MADISON
Les
discothèques
avaient
dû
rester
fermées
durant
15
mois,
jusqu’en
juillet
2021,
à cause
de
la
pandémie.
Le
Madison
avait
ré-ouvert
ses
portes
en
septembre
dernier.
Le
6 décembre,
a été
annoncée
la fermeture
pour
4 semaines
des
discothèques.
Le
gérant
du
Madison
remercie
la commune
de
la remise
de
loyer
pendant
15
mois
sur
les
premières
vagues
du
Covid
: en
effet,
sans
cela,
l'établissement
aurait
certainement
fermé
ses
portes.
N
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
votants,
autorise
une
remise
intégrale
du
loyer
jusqu’à
ce
qu’une
autorisation
de
réouverture
des
discothèques
soit
prononcée. 5,
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOGEMENT
POUR
LA
GENDARMERIE
La
commune
de
Grézieu-le-Marché
a mis
à disposition,
pour
les
besoins
de
la gendarmerie
nationale
de
St-Symphorien-sur-Coise,
un
logement
situé
« 35,
rue
des
Sœurs
» du
30/05/2021
au
3/10/2021.
Cette
mise
à disposition
profitant
à l’ensemble
des
10
communes
du
périmètre
de
la
brigade
de
St-
Symphorien
(Aveize,
Coise,
Duerne,
Grézieu-le-Marché,
La
Chapelle-sur-Coise,
Larajasse,
Meys,
Pomeys,
St
Martin-en-Haut
et St Symphorien-sur-Coise),
il a été
convenu
entre
les
parties :
-
que
la
commune
de
Grézieu-le-Marché
mette
à disposition
à titre
gratuit
le logement;
-
et
que
les 9 autres
communes
participent
au
remboursement
des
fluides
(eau
et électricité)
générés
par
cette
occupation.
Les
factures
s’élevant
pour
la
période
de
mise
à disposition
à 360.58
€.
Chacune
des
9 Communes
devra
procéder
au
versement
de
40.06
€ à
la commune
de
Grézieu.
Ù
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
approuve
le projet
de
convention
de
participation
financière
pour
la mise
à disposition
d’un
logement
pour
la gendarmerie
à
signer
avec
la
commune
de
Grézieu-le-Marché
et
autorise
le
maire
à
la
signer.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Régis
CHAMBE
lève
la séance
à 21h15. Régis CHAMBE,