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Compte-Rendu - cm 2020 03 05 compte rendu
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2020 03 05 compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,
SEANCE DU 5 MARS 2020
SAINT MARTIN EN HAUT COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: Mrs
CHAMBE
Régis,
MORALES
Philippe,
Mmes
FAYET
Nathalie,
CHARDON
Mo-
nique,
Mrs
BONNARD
Michel,
VACHERON
Joël,
ESCALE
Christian,
, SANGOUARD
Jérôme,
FAYOLLE
Bruno,
BUISSON
Jean-Luc,
FURNION
Daniel,
MILAN
Bernard,
Mmes
GRANGE
Mi-
reille,
MARNAS
Joëlle,
GRANDJEAN
Dominique,
BUISSON
Ghislaine,
CHARVOLIN
Annabelle,
PIEGAY
Ançca,
BONNARD
Geneviève,
FAURE
Véronique.
Secrétaire
: M
MORALES
Philippe
Excusés
: Mmes
COULOMB
Marie,
PEURIERE
Céline,
JOMAND
Cécile,
Mrs
GUYOT
Jean-Luc,
PIEGAY
Didier.
1.
Servitude
eaux
usées/eaux
pluviales
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que
suite
aux
travaux
d’assainissement
réalisés
au
stade
muni-
cipal,
un
certain
nombre
de
réseaux
d’eaux
usées
et
eaux
pluviales
traversent
des
parcelles
commu-
nales.
Il
est
donc
nécessaire
de
prévoir
un
éventuel
accès
à
ces
réseaux
en
cas
de
besoin
de
mainte-
nance.
Les
parcelles
concernées
sont
section
O
n°
273,
294,
387,
435
et
541.
Les
réseaux
concernés
ont
une
longueur
de
749
mètres
répartis
en
370
mètres
en
eaux
usées
et 379
mètres
en
eaux
pluviales.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
servitude
à
instaurer
sur
les
réseaux
eaux
usées/
eaux
pluviales
tel que présenté
ci-dessus.
2. Dénomination
lotissement
Nathalie
FAVET
indique
au
conseil
que
lors
de
la
dernière
commission
communale
des
impôts
di-
rects,
plusieurs
confusions
notamment
dans
des
dossiers
fiscaux,
ont
été
constatées
au
lotissement
de
la gare
du
fait
de
l’adresse
unique
(5
rue
du
8 mai
1945)
des
10
logements
du
lotissement.
Pour
remé-
dier
à ce
problème
il est nécessaire
de
nommer
la rue
du
lotissement
et affecter
un
numéro
individuel
à chaque
logement.
Le
nom
«
impasse
de
la gare
»
est
proposé.
La
numérotation
sera
définie
de
1 à 9
avec
2
logements
au
n°
2
: 2a
et 2b.
Le
conseil
municipal,
à
lunanimité,
approuve
la
numérotation
de
la
rue
du
lotissement
de
la gare
en
« impasse
de
la gare
».
3. Budget
prévisionnel
2020
Monsieur
le
Maire
passe
en
revue
les
11
documents
du
budget
distribués
en
séance.
Il
détaille
les
éléments
les
plus
significatifs
débattus
en
commission
des
finances
et proposés
au
vote.
Charles
RO-
BERT
précise
au
fil
de
l’exposé
les
quelques
modifications
apportées
depuis
la
commission
des
fi-
nances.
Concernant
le
vote
des
taux
de
fiscalité
directe,
Monsieur
le
Maire
propose
de
revenir
sur
la
proposition
de
la commission
pour
en
débattre
à nouveau.
Au
vu
des
éléments
d’analyse
des
taux
des
différentes
collectivités
de
la
CCMDL,
l’assemblée
propose
finalement
de
maintenir
le
taux
de
taxe
d’habitation
et
de
taxe
foncière
non
bâti
et
d’augmenter
de
2
%
le
taux
de
taxe
foncière
bâti.
A
la
suite
des
échanges
relatifs
aux
différents
enjeux
du
budget,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
°e
approuve
le bilan
annuel
des
acquisitions
immobilières
2019
pour
un
montant
de
1 339
729,12
€ et des
cessions
2019
pour
un
montant
de
103
571,70
€.
eo
approuve
le compte
administratif 2019
selon
les montants
suivants
:
Dépenses
de fonctionnement
:
3
713
842,57
€
Recettes
de fonctionnement
:
4 349
551,29
€
Résultat
de fonctionnement
:
635
708,72
€
Dépenses
d’investissement
:
1
893
318,71
€
Recettes
d’investissement
:
1
890
437,19
€
Résultat
d’investissement
:
-
288152€
e
approuve
le
compte
de
gestion
présenté par
la
Trésorerie
et certifié
conforme
au
compte
admi-
nistratif.
e
vote
les
taux
de fiscalité
directe
locale
suivants
:
Taxe
habitation
:
16,89
%
Taxe foncière
bâtie
:
16,02
%
Taxe foncière
non
bâtie
:
33,56
%
e
décide
d’affecter
le résultat
de fonctionnement
de
la façon
suivante
:
Fonctionnement
:
5
708,72
€
Investissement
:
630
000,00
€
e
approuve
le budget prévisionnel
2020
selon
les
montants
suivants
:
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
:
4
040
000
€
Investissement
(dépenses
et recettes)
:
10
900
000
€ 4.
Révision
du
P.L.U.
Nathalie
FAYET
présente
au
conseil
les
résultats
des
phases
de
concertation
avec
les
PPA
(personnes
publiques
associées)
ainsi
que
les
remarques
relevées
au
cours
de
l’enquête
publique.
Elle
rappelle
que
tous
ces
éléments
ont
été
étudiés
en
réunion
privée
du
conseil
et
que
toutes
les
propositions
faites
ont
été
validées
au
cours
de
cette
réunion.
À
l'issue
de
cette présentation,
le conseil,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
:
le schéma
directeur
des
eaux pluviales
(bassin
versant
de
la
Coise),
la
révision
du
PLU
après prise
en
compte
des
remarques
validées pendant
les phases
de
concertation
et d’enquête
publique,
la mise
à jour
du
droit
de préemption
urbain
compte
tenu
des
changements
de
zonage
survenus
dans
le nouveau
PLU,
le renouvellement
de
l’obligation
de permis
de
démolir,
le
renouvellement
de
la
nécessité
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
avec
respect
du
nuancier
communal
pour
tout
ravale-
ment
de façade.
5. Tarif pêche
de
nuït
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
qu’il
est
envisagé
d’instaurer
l’autorisation
de
la pêche
de
nuit
sur
l’étang
du
Quéser.
Afin
d’encadrer
cette
pratique,
un
règlement
spécifique a
été
établi.
Il est
proposé
de
rajouter
un
tarif supplémentaire
pour
ces
sessions
nocturnes
à raison
de
5 €
par
nuit.
Deux
cas
de
figures
sont
possibles
:
Soit
le pêcheur
a une
carte
à l’année
et la session
de
nuit
nécessite
l’achat
d’un
ticket
uniquement,
Soit
le pêcheur
n’a
pas
de
carte
et il doit
acheter
un
ticket
pour
le jour
précédent
et un
pour
le jour
suivant
la session
de
nuit,
soit
un
total
de
13€.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la mise
en place
de
la pêche
de
nuit
sur
l'étang
du
Quéser
ainsi
que
le règlement
asso-
cié
et décide
d'instaurer
un
tarif à
5 € pour
les sessions
nocturnes.
6. Avenants
travaux
Village
Vacances
Charles
ROBERT
indique
au
conseil
que
le
début
des
travaux
au
Village
Vacances
a fait
ressortir
des
besoins
de
modifications
des
mar-
chés
sur
certains
lots
:
e
Lot
1 : désamiantage
gîtes
entreprise
HANAU
+5
000,00
€
e
Lot21
: désamiantage
bâtiment
collectif
entreprise
LM3D
+31
345,00
€
e
Lot
22
: démolition
entreprise
DMS
+
60
962,24
€
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
les
avenants
n°
1
aux
marchés
de
travaux
des
lots
n°
1,
21
et 22
de
l’opération
de
rénova-
tion
du
Village
Vacances.
7. Décision
modificative
n°
1
Charles
ROBERT
fait
part
au
conseil
d’une
erreur
d’imputation
concernant
un
reste
à réaliser
de
1,5
millions
d’euros
concernant
la réno-
vation
du
Village
Nature
(opération
105)
mais
qui
a
été
imputée
à
l’opération
102
(divers
bâtiments
publics).
Cette
écriture
ne
pouvait
pas
être
modifiée
avant
le vote
du
budget
prévisionnel
2020.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
la
décision
modificative
n°
1 tel que figurant
ci-après
:
Investissement
dépenses
:
Opération
105
: article
2313 fonction
95
: - 1,5
millions
d’euros
Opération
102
: article
2313 fonction
95
: +
1,5 millions
d’euros
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Régis
CHAMBE
clos
la séance
à 0 h
30.
Régis
CHAMBE,
Maire