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Compte-Rendu - cm 2019 06 04 compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2019 06 04 compte rendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
LS f
? A Los D on 2 fe A ER fr CE ff du)
SAINT MARTIN
EN HAUT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: Mrs
CHAMBE
Régis,
MORALES
Philippe,
Mme
FAYET
Nathalie,
Mrs
BONNARD
Mi-
chel,
VACHERON
Joël,
GUYOT
Jean-Luc,
MILAN
Bernard,
SANGOUARD
Jérôme,
FAYOLLE
Bruno,
ESCALE
Christian,
BUISSON
Jean-Luc,
FURNION
Daniel,
Mmes
GRANGE
Mireille,
CHARVOLIN
Annabelle,
MARNAS
Joëlle,
GRANDJEAN
Dominique,
BUISSON
Ghislaine,
PEU-
RIERE
Céline,
JOMAND
Cécile,
COULOMB
Marie.
Secrétaire
: M.
MORALES
Philippe
Excusés
: Mmes
CHARDON
Monique,
BONNARD
Geneviève,
FAURE
Véronique,
PIEGAY
Anca,
M.
PIEGAY
Didier.
1.
Révision
générale
du
P.L.U.
Monsieur
le Maire
accueille
Madame
Muriel
TORRES
du
bureau
d’études
« Réalités
» qui
est chargé
de
préparer
la révision
générale
du
PLU
de
la commune.
Madame
TORRES
présente
un
diaporama
relatif au
projet
de
PADD
qui
marque
les
grandes
orienta-
tions
du
futur
PLU
(document
joint
à ce
compte
rendu).
A
la
suite
de
cette
présentation,
un
débat
s’instaure
avec
échanges
questions/réponses.
Un
certain
nombre
de
remarques
sont
prises
en
compte
et viendront
amender
le document
définitif du
PADD.
Le
conseil
municipal
approuve
le document
(sans
vote
officiel).
Une
délibération
prendra
acte
de
la
présentation
du
PADD
et de
la tenue
du
débat.
2. Approbation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
du Village
Vacances
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
que
suite
au
lancement
de
l’opération,
approuvé
en
séance
du
9
mai,
une
phase
de
consultation
a été
organisée.
La
commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
le
15
mai
pour
ouvrir
les
offres
et
vérifier
leur
recevabilité.
4
dossiers
ont
été
enregistrés.
Une
phase
de
négo-
ciation
a
été
ouverte
entre
les
deux
offres
les
mieux
classées.
La
commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
à
nouveau
le
24
mai
et
a
désigné
le
groupement
GEBATI,
dont
le
mandataire
est
le
cabinet
AML
de
Brignais,
comme
lauréat
de
cette
consultation
pour
un
montant
d’honoraires
de
168
159
€.
Charles
ROBERT
présente
à
l’écran
le
tableau
d’analyse
des
offres
qui
a
amené
ce
classement
(document
joint
à ce
compte
rendu).
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le choix
du
groupement
GEBATI
pour
la réalisation
de
la maîtrise
d’œuvre
du
Village
Vacances
pour
un
montant
d’honoraires fixé
à
168
159
€ HT.
3. Acceptation
subvention
« amendes
de
police
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
le
dossier
«
amendes
de
police
»
2018
a
fait
l’objet
d’un
accord
de
subvention
de
la part
du
Conseil
Départemental
du
Rhône
pour
un
montant
de
3 406
€
avec
un
budget
prévisionnel
de
dépenses
de
16
700
€ HT.
Michel
BONNARD
précise
que
les
travaux
concernés
(barrièrage
de
sécurité
au
Petit
Pont)
ont
débu-
té
ce jour.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
la
subvention
accordée
par
le
conseil
départemental
du
Rhône
et s’engage
à réaliser
l’opération.
4. Subvention
opération
« bol
de
riz
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que,
comme
chaque
année,
le
restaurant
scolaire
organise
l'opération
« bol
de
riz »
à
laquelle
tous
les
établissements
scolaires
participent
à
l’exception
des
en-
fants
des
écoles
maternelles.
Le
principe
est
de
préparer
un
repas
« frugal
» et d’utiliser
les
économies
ainsi
réalisées
pour
subven-
tionner
une
association
caritative
au
choix
de
chaque
établissement.
Le
montant
généré
s’élève
à
1
166,88
€
(858
x
1,36
€)
à répartir
entre
le public
(540,14
€)
et
le privé
(626,74
€).
Les
établissements
ont
choisi
comme
bénéficiaire
l’association
UMANI
et
la
fondation
Sainte
Blandine
au
Burkina
Faso.
Il
précise
également
que
l’assemblée
avait
pris
l’habitude
les
an-
nées
précédentes
«
d’arrondir
» largement
ces
montants
pour
montrer
son
soutien
à
l’opération.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’accorder
les
subventions
suivantes
:
e
Association
UMANI
:600
€
e
OGEC
Saint
Martin
(pour
la fondation
Sainte
Blandine)
: 700
€ 5. Décisions
modificatives
Charles
ROBERT
rappelle
au
conseil
que
deux
dossiers
nécessitent
une
modification
des
affectations
comptables
sur
le budget
communal
:
e
Eaux
de
pluie
SOGEA-LACASSAGNE
: une
« mésentente
»
avec
la
Trésorerie
nous
oblige
à un
changement
d’imputation
du
chapitre
23
au
chapitre
21
pour
un
montant
de
96
452,34
€.
e
Pelouse
synthétique
: la mission
AMO
(société
A2C
SPORT)
a été
« oubliée
» dans
la reprise
des
dépenses
2019
(restes
à
réaliser).
Il
manque
531
€
TTC
qu’on
doit
passer
d’une
opération
excédentaire
(pour
l’instant
!),
le
CTM,
opération
105,
vers
le synthétique,
opération
104.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
les
décisions
modificatives
telles
que
décrites
ci-dessus.
6. Convention
de servitude
avec
ENEDIS
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
que
l'OPAC
du
Rhône
a signé
par
erreur
en
2015
une
convention
de
servitude
avec
ERDF
(devenu
ENEDIS)
concernant
le passage
en
réseau
électrique
desservant
la résidence
«
les
balcons
de
l’Artillat
».
Il a été
demandé
à ENEDIS
de
refaire
cette
convention
au
nom
de
la commune.
La
parcelle
concernée
étant
en
effet
propriété
de
la commune,
il propose
au
conseil
de
l’autoriser
à signer
cette
convention.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le Maire
à signer
la
convention
de
servitude
relative
aux
« balcons
de
l’Artil-
lat ». 7. Tarifs
restaurant
scolaire
Charles
ROBERT
présente
au
conseil
le tableau
des
tarifs
du
restaurant
scolaire.
Il
est
indiqué
des
propositions
d’augmentation
de
1,
1,5
et2
%.
Il est
rappelé
que
pour
les
tarifs
liés
à la participation
à l’accueil
du
temps
méridien,
il est
souhaitable,
pour
des
commodités
de
gestion,
de
tenir
compte
des
4
centimes
supplémentaires
encaissés
par
le
restaurant
scolaire
pour
le
compte
de
la
MJC
et
MELI
MELO. Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
les nouveaux
tarifs
tels
que présentés
dans
le tableau joint
à ce
compte-rendu.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Régis
CHAMBE
clos
la séance
à 23
h 30.
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
4 juillet
2019.
Régis
CHAMBE,
Maire