Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 27 12 2024 072028100 0832 31122024
Procès Verbal - pv 23 12 2024 005612300 0819 02012025
Procès Verbal - pv 05 12 2024 049638600 1257 19122024
Procès Verbal - pv 05 12 2024 023432400 1420 09012025
Procès Verbal - pv du 20180326 light 009893400 1455 05042018
Procès Verbal - pv 12 2 24 099175800 1353 22022024
Procès Verbal - pv 30 06 2025 018705900 1526 15072025
Procès Verbal - pv cm 23 01 2023 075802700 1000 21022023
Conseil Municipal - cm 23 12 2024 087653600 0814 20122024
Procès Verbal - PV+2024 12 16
Procès Verbal - pv 27 12
Document publié le Vendredi 27 décembre 2024 par la commune de Bertrange.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 12)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 14/01/2085
Reçu en oréfecture le 14/01/2025
Publié le
10:057.2156700675-20259113-PV 27 12 2024-AU
CONSEIL MUNICIPAL DE BERTRANGE,
27 DÉCEMBRE 2024
Salle Michel Toussaint
PROCÈS VERBAL DE SEANCE
Le 27 décembre 2024 à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean Luc PERRIN, Maire.
OUVERTURE DE SEANCE.
M. Le Maire a rappelé que le Conseil faisait suite à celui du 23 décembre 2024 qui faute de quorum à partir du Point n°4 n’a pu valablement délibérer.
Sous les trois jours, conformément au CGCT, le Conseil du 27 décembre s'est réuni sans exigence de quorum.
Suite à la démission de Madame Bêche, M. Le Maire a procédé à l'installation de Madame Rosa GAMBINO, nouvelle conseillère municipale.
Présents : FROGER Sylvie, GAMBINO Rosa, GHIBAUDO Michel, JODIN Yolande, MILANI Jacques, PINOT Régis, SIEBENALER Claude, VETZEL Caroline, VIVIER Philippe, ZIEGLER Marielle. Absents excusés :
AAZRI Hanan qui a donné procuration à FROGER Sylvie.
ABDELLALI Moustapha qui a donné procuration à MILANI Jacques.
DAVAL Julien qui a donné procuration à ZIEGLER Marielle.
DIESEL Jean-Philippe qui a donné procuration à SIEBENALER Claude. KOCKLER Anne qui a donné procuration à VIVIER Philippe.
MATUSZEWSKI Séverine qui a donné procuration à VETZEL Caroline. PAULY Elsa qui a donné procuration à GHIBAUDO Michel.
ROUSSEY Alain qui a donné procuration à PERRIN Jean-Luc.
Absents :
KRETTNICH David.
MATHIEU Céline.
NOIR Frédéric.
PIERRARD Olivier.
Soit :
11 Présents.
12 Absents.
08 Pouvoirs.
19 Votants.
| Ordre du Jour
Point 1 : Police intercommunale : Approbation de la convention.
Point 2 : Intercommunalité : CCAM Renouvellement des statuts.
Point 3 : Intercommunalité : CCAM. : Convention de:pilotage du plan de solarisation. :
Point 4 : Intercommunalité : SMITU — Modification des Statuts.
Point 5 : Urbanisme : Préemption — Déciaration d'intention d'Aliéner.
Point 6 : Communications du Maire.
Point 7 : Divers.
Secrétaire de séance : Claude SIEBENALER, assisté par Joseph Fraboulet, Directeur Général des Services.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 14/01/2085
| TRAVAUX Reçu en oréfecture le 14/01/2025
Pubiié le
POINT 1 : POLICE INTERCOMMUNALE : APPROBATION DE LA CONVENTIER PENTIER RAPPORTEUR : JACQUES MILANI.
Il a été présenté le projet de convention qui permet à la police municipale de GUÉNANGE d'opérer sur les bans communaux de BOUSSE, BERTRANGE-IMELDANGE et RURANGE-LES-THIONVILLE et ce conformément au dispositif précédemment en place.
En s'appuyant sur le Projet de convention diffusé au préalable aux Conseillers municipaux, il a été a rappelé les principales données financières dont :
La participation budgétaire de la commune au dispositif :
51 000.00 € en 2022.
69 000.00 € en 2023.
32 800.00 €-en-2024-(ter janvier-au-30-septembre 2024).
La répartition des charges par commune.
Michel Ghibaudo a signifié sa satisfaction quant à la fourniture d'informations chiffrées. Jacques Milani a précisé que les informations chiffrées étaient disponibles pour la réunion du 23 décembre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité a décidé de : + Reconduire la convention de mise à disposition du service de police municipale de Guénange aux communes de Bousse, Bertrange-Imeldange et Rurange-Les-Thionville pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025.
e Charger Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document relatif à l'affaire.
POINT 2 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ARC MOSELLAN - REVISION STATUTAIRE 2024 - PETITE ENFANCE-
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE.
Après exposé, le Conseil a échangé sur le point. Michel GHIBAUDO s'est interrogé sur l'intégration au territoire des structures privées de la Petite Enfance.
Il a été convenu que pour le secteur privé, rien ne s'oppose à leur installation selon le principe de la libre entreprise et qu'en ce domaine, la CAF veillait à la mise en place de toute structure privée, en appliquant la réglementation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a décidé, à l’unanimité : e De valider la modification des statuts de la CCAM avec la mise à jour de la compétence Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, conformément à la rédaction du nouvel article L.214-1-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF).
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au déploiement et à la mise en œuvre de cette compétence.
POINT 3 : INTERCOMMUNALITE : CCAM : CONVENTION DE PILOTAGE DU PLAN DE SOLARISATION. RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE.
M. Le Maire a donné lecture du projet de délibération en indiquant que chaque commune pouvait présenter pour inscription au projet, 2 à 3 bâtiments.
M. Le Maire a rappelé que la CCAM souhaite, considérant les enjeux financiers du projet, un engagement des communes par délibération avec convention en précisant qu'en cas de retrait, la commune devra indemniser la CCAM pour les frais engagés.
Le Conseil a convenu d'inscrire au projet le bâtiment de l'école élémentaire du groupe Simone Vieil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a décidé, à l’unanimité :
e D’approuver le conventionnement sur le pilotage du projet de solarisation entre les communes et la CCAM. e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente convention.
POINT 4 : INTERCOMMUNALITE : SMITU — MODIFICATION DES STATUTS. M. Le Maire a reporté le point, à la séance du 22 janvier 2025 du fait de l'absence excusée de M ABDELLALI Moustapha, Rapporteur.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 14/01/2085
Ê ; Reguen oréfecture le 14/01/2025 POINT 5 : URBANISME : PREEMPTION — DECLARATION D’INTENTION D’ALIF
Monsieur Le Maire a présenté au Conseil deux « Déclaration d'intention d'Aliéner 5
Le Conseil a été invité à se prononcer sur l'exercice de son droit de préemption. ?in:057.215709678.20989113.PV 27 12 2024.aû
: PU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a renoncé à l’unanimité, à exercer son droit de préemption pour la :
e Déclaration d'Intention d’Aliéner présentée par le vendeur « MICHAUX Francis » concernant le bien cadastré Section 4 Parcelle n° 165 d’une superficie totale de 23a 62ca, (Galgenberg lot n°4). e Déclaration d'Intention d’Aliéner présentée par le vendeur « MICHAUX Francis » concernant le bien cadastré Section 4 Parcelle n° 176 d'une superficie totale de 30a 37ca, (Galgenberg lot n°9). e M.Le Maire a été chargé de l'exécution de la décision.
POINT 6 : COMMUNICATION DU MAIRE.
Pas de communications à rapporter.
POINT 7 : DIVERS.
Pas de points divers à traiter.
Pour autant, Régis Pinot a demandé au Maire si une régie de recettes avait été mise en place pour le marché. M. Le Maire a répondu qu’à ce jour, aucune régie n'a été mise en place et qu'aucune recette est encaissée pour le marché
Michel Ghibaudo a appuyé l'observation faite par Régis Pinot et a rappelé la perception des recettes, liées aux emplacements réservés à la vente sur le domaine public.
Monsieur Le Maire a mis fin à la séance, à 18H45.
Bertrange, le 13 janvier 2025
Le Maire,
Jean-Luc PERRIN
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 14/01/2085
Reçu en oréfecture le 14/01/2025
Publié le
D:057-215700676-202809113-PV 27 12 2024-AUÙ