Procès Verbal - pv du 20180326 light

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Procès Verbal - 20180326 PV

Convocation - convocation cm 30 09 2019 040029500 1056 26092019

Conseil Municipal - cm 23 01 2023 019601300 1706 19012023

Procès Verbal - doc091222 047279900 0844 12122022

Conseil Municipal - cm 30 06 2025 093999900 0817 27062025

Procès Verbal - pv du 20180326 light Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Bertrange. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20180326 light)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Famille, Mairie de Bertrange-Imeldange – Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018. Page 1 sur 5

MAIRIE DE BERTRANGE-IMELDANGE

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2018

PROCÈS-VERBAL

Le 26 mars 2018 à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Guy NOËL, Maire.

Etaient présents :

Henri CAFFENNE, Julien DAVAL, Patrick GÉANT, Monique GEOFFROY, Michel GHIBAUDO, Jean-Michel GROSS, Christophe GUERIN, Sabine HOCQUARD, Marie-Jeanne HOZE, Christian JOUANEN, Séverine MATUSZEWSKI, Ghislaine MICOLI, Elsa PAULY, , Jean-Paul RAMOGNINO, Serge SPINNER, Marielle ZIEGLER et Christine ZYDEK formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Olivier PIERRARD donne procuration à Jean-Paul RAMOGNINO.

Céline MATHIEU donne procuration à Serge SPINNER.

Jean-Luc PERRIN donne procuration à Michel GHIBAUDO.

Absent non excusé : Yvon WALTNER

Secrétaire de séance : Patrick GEANT a été élu.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2018 :

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, approuvent le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 février 2018.

Christian JOUANEN précise qu’il vote contre l’adoption de ce procès-verbal car la secrétaire de séance n’a pas retranscris, malgré sa demande, les propos qu’il a tenu lors de cette séance. Michel GHIBAUDO se joint également à la protestation de M. JOUANEN.

Pour : 20 voix

Contre : 2 voix (Christian JOUANEN et Michel GHIBAUDO)

Abstention : 0 voix

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 23

. Présents : 19

. Votants : 22

Date de la Convocation :

20 mars 2018

Date de l'Affichage :

20 mars 2018Mairie de Bertrange-Imeldange – Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018. Page 2 sur 5

2. Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I.) – Contrôle des poteaux d’incendie : • Adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commande • Lancement d’une (des) consultation(s)

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

Faisant suite à la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 (article 77) et au décret n°2015-235 du 25 février 2015, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) a dû mettre en place un règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie, assuré majoritairement au travers des 24000 poteaux d’incendie présents sur le territoire de la Moselle.

Jusqu’à présent, le contrôle de ces poteaux d’incendie était réalisé par les pompiers du SDIS. Mais compte tenu de la règlementation susvisée qu’il faut désormais mettre en application, les communes (ou leurs intercommunalités si la compétence leur a été transférée) sont dans l’obligation de reprendre ce contrôle, qui, au travers du nouveau règlement du SDIS, a été allégé pour être porté à une périodicité de 3 ans au lieu de 1 an actuellement.

En complément, et afin que cette charge ne grève pas leurs finances et n’entraîne pas de nouvelles contraintes techniques, deux mesures sont proposées aux collectivités :

- D’une part, une baisse des cotisations du SDIS équivalente au plus au coût du contrôle annuel des poteaux

- D’autre part, la mise en place d’un groupement de commandes par territoire, ce qui permettra d’optimiser et de réduire le coût des contrôles

La mise en place du groupement n’engendrera aucun frais pour la collectivité. En effet, le Département de la Moselle, au titre de la solidarité territoriale et lui-même propriétaire d’une vingtaine de poteaux d’incendie sur les sites départementaux, prendra en charge à la fois les études, la constitution du cahier des charges pour les consultations des entreprises, les mesures de publicité qui y sont liées ainsi que le suivi de la bonne exécution du marché par Moselle Agence Technique, en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage.

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Compte tenu de ces éléments, les Conseillers Municipaux sont invités à adopter les points ci-dessous.

Le Conseil Municipal,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, notamment son article 28,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la note de synthèse ci-dessus,

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré,

Approuve la constitution d’un groupement de commandes, pour lequel le Département de la Moselle sera coordonnateur, et la convention correspondante dont le projet est joint en annexe ;

Autorise le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspondants ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats ;

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et ses annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voixMairie de Bertrange-Imeldange – Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018. Page 3 sur 5

3. Rythmes scolaires : présentation des résultats du sondage réalisé auprès des parents d’élèves

Madame Danielle SOULAS, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, rappelle que, par décret promulgué en juin 2017, le Gouvernement autorise désormais les communes à revenir aux horaires scolaires sur 4 jours. Vu la proximité avec la rentrée scolaire, il a été décidé de conserver les horaires sur 4 jours ½ pour l’année scolaire 2017/2018 et de créer un comité de pilotage composé de parents d’élèves délégués, de la présidente de l’APEBI (association des parents d’élèves), d’enseignants de l’école élémentaire Saint Rémy et de l’école maternelle « Les Tournesols », de la directrice du périscolaire « Le Pré Fleuri » et de membres de la Commission communale des affaires scolaires afin de réfléchir aux rythmes scolaires.

A l’issue des réunions du Comité de pilotage sur les rythmes scolaires, deux propositions d’horaires pour la prochaine rentrée scolaire ont été retenues en tenant compte des objectifs suivants :

- Concentrer un maximum d’heures de cours le matin car les élèves sont les plus réceptifs à ce moment de la journée

- Avoir le même horaire de début de classe tous les matins pour respecter le rythme des enfants

- Conserver deux heures de pause méridienne pour permettre aux enfants de déjeuner tranquillement et au service de restauration scolaire de pouvoir organiser deux services pour les petits et les grands

- Continuer à proposer tous les jours (du lundi au vendredi) un accueil périscolaire ou de loisirs de qualité en dehors des heures de classe

• Proposition n°1 :Mairie de Bertrange-Imeldange – Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018. Page 4 sur 5

• Proposition n°2 :

Dans le questionnaire, il a été précisé que les NAP (nouvelles activités périscolaires), financées pour l’instant par l’Etat à hauteur de 50 € par enfant / an, étaient maintenues uniquement s’il y avait un Plan Educatif Territorial (PEDT). Dans le cas de l’organisation des rythmes scolaires sur 4 jours de classe, le PEDT est automatiquement supprimé.

Ces propositions ont été présentées à la Commission « Action sociale, Scolaire et Périscolaire » lors de la réunion du 17 janvier 2018.

Afin de pouvoir prendre la meilleure décision dans l’intérêt des enfants, un sondage a été effectué auprès des parents d’élèves au cours du mois de février.

Résultats du sondage :

- 174 réponses représentant un taux de participation élevé de 86,47 %

- Proposition n°1 – Semaine de 4 jours ½ : 25,86 %

- Proposition n°2 – Semaine de 4 jours : 74,14 %

- Nombre d’enfants susceptibles de fréquenter les mercredis récréatifs : 37

Une large majorité de parents s’est prononcée en faveur du retour à la semaine de 4 jours d’école comme indiqué ci-dessus.

Les résultats de ce sondage ont été présentés au Conseil d’école élémentaire du 23 février 2018 et au Conseil d’école maternelle du 20 mars 2018. Un courrier va maintenant être adressé aux parents pour leur faire part de ce résultat.

Conformément aux engagements pris en comité de pilotage, Monsieur le Maire va solliciter le Directeur Académique de l’Education Nationale pour demander une dérogation afin de revenir à la semaine de 4 jours d’école à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018.

Un accueil de loisirs sera organisé les mercredis matins, en complément des mercredis récréatifs existant déjà l’après-midi. Cependant, compte-tenu de la perte de l’aide financière de l’Etat, les tarifs seront plus élevés que les NAP organisées actuellement.

Vu les modifications des horaires des activités périscolaires et de l’accueil de loisirs engendrées par le retour aux 4 jours d’école, les tarifs vont être revus avec les PEP 57. Une proposition sera ensuite faite à la Commission « Action sociale, Scolaire et Périscolaire » afin de pouvoir être soumis au Conseil Municipal.Mairie de Bertrange-Imeldange – Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2018. Page 5 sur 5

Michel GHIBAUDO regrette que les parents aient décidé de choisir le retour à la semaine de 4 jours d’école car, selon lui, les parents privilégient ainsi leur confort personnel au détriment de l’intérêt des enfants

Monsieur le Maire précise qu’en laissant le choix aux parents entre la semaine de 4 jours ou de 4 jours ½ d’école, le Gouvernement a rejeté la responsabilité sur les communes.

Information :

✓ Vidéoprotection :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société MP SYSTEMES, retenue dans le cadre du marché public d’acquisition et de mise en place d’un système de vidéoprotection, a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce de Toulon.

Monsieur le Maire précise qu’aucun bon de commande n’avait encore été adressé à cette entreprise.

Un courrier a été adressé fin janvier 2018 au liquidateur judiciaire afin de savoir s’il reprenait les obligations du titulaire de ce marché.

Aucune réponse ne nous est parvenue dans les délais réglementaires, le marché public cité précédemment est donc résilié de plein droit.

Un nouvel appel public à la concurrence va donc être lancé.

La séance est levée à 21h20.

Le secrétaire de séance,

Patrick GÉANT.