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Acte - 22191 Breuil Chaussee fonds de concours arret de bus route de Cerizay
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 22191 Breuil Chaussee fonds de concours arret de bus route de Cerizay)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
LIRESSUIRE La ville que te Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de BRESSUIRE n° d'ordre 22191
SEANCE du : 10 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 4 octobre 2022.
Anne-Marie BARBIER Bruno BODIN Pascal GABILY Pierre MORIN
Philippe BARON Sandra CAÏLTON Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS _.
| Thierry BAUDOUIN Yannick CHARRIER [= Marie JARRY Alain ROBIN
| Bérangère BAZANTAY Bruno COTHOUIS Constance MACKOW L. Anne ROUX
| Florence BAZZOLI Pascale FERCHAUD Emmanuelle MENARD Rodolph THIBAUDEAU |
Anita BRIFFE Stéphanie FILLON | Jean-François MOREAU | Véronique VILLEMONTEIX
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU | Jean-François MORIN
à Bruno COTHOUIS
Marinette TALLIER Pierre BUREAU Nathalie MOREAU à Thierry BAUDOUIN à Stéphanie FILLON
Jamel CHENIOUR
à Bruno BODIN
Sandrine DELUGEAU
à Emmanuelle MENARD
Philippe ROBIN
Secrétaire de séance : Yannick CHARRIER, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistait également: Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
++.
| Breuil-Chaussée : Fonds de concours arrêt de bus route de Cerizay
La Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais a réalisé des travaux d'aménagement d’un arrêt pour le transport public le long de la route de Cerizay sur la commune de Breuil Chaussée.
Le montant des travaux pour cet aménagement est de 26 399.95 €
Dans le cadre du règlement des fonds de concours, il est prévu une participation à hauteur de 15 % du montant HT pour ce type d'aménagement.
La Commune de Bressuire est sollicitée pour le versement d'un fonds de concours à hauteur de 3 059.99 €.
Un crédit de 5 000 € a été voté à la ligne Fonds de Concours article 2041511 fonction 8221052.
Une convention entre les deux collectivités devra préciser les modalités de versement de cette participation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
= D'APPROUVER l'octroi d'un fonds de concours de 3 059.99 € à verser à la Communauté d’Ag- glomération du Bocage Bressuirais pour les travaux d'aménagement d’un arrêt de car le long de la route de Cerizay sur la commune de Breuil Chaussée.
-_ D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire
Fait et délibéré les jour, mois et an qH£ dEss:
Pour extrait conforme, /&/ 1:53
Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le:
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20221014-DG_DEL_2022_191-DE
Date de télétransmission : 14/10/2022
Date de réception préfecture : 14/10/2022