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Acte - 2024 1100 Arrêté permanent route départementale de la RocheYon à Saumur à Breuil Chaussée
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1100 Arrêté permanent route départementale de la RocheYon à Saumur à Breuil Chaussée)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Le 25/03/2024
RESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2024-1100
Le maire de la ville de Bressuire
ARRETE
Article 1
A compter du 25 mars 2024, Cet arrêté annule et remplace tous les arrêtés de date antérieure, concernant la police de la route, Route
départementale de la Roche s/Yon à Saumur (RD 960 bis en agglomération } à BREUIL CHAUSSEE.
Article 2
À compter du 25 mars 2024, la limite d'agglomération de Breuil-Chaussée, en direction de Bressuire, Route départementale de la Roche
s/Yon à Saumur (RD 960 bis en agglomération) est située au droit de la limite entre les parcelles cadastrées 052 AS0053 et 052 AVOO25.
Article 3
A compter du 25 mars 2024, les conducteurs des véhicules abordant le carrefour RD 175 à sens giratoire ont l'obligation, de « céder le passage », les véhicules circulant sur la voie qui ceinture le carrefour à ‘sens giratoire, sont prioritaires.
Article 4
À compter du 25 mars 2024, les conducteurs des véhicules circulant sur le parking n°26 Route départementale de la Roche s/Yon à
Saumur (RD 960 bis en agglomération) à BREUIL CHAUSSEE, ont l'obligation de « marquer l'arrêt » et de « cédez le passage », les véhicules circulant route de Bressuire sont prioritaires.
Article 5
A compter du 25 mars 2024, Le stationnement des véhicules de plus de 3.5 t est interdit sur le parking situé N°26 route de Bressuire à Breuil-Chaussée , entre 8h30-9h15 et 16h15-17h15(école).
Article 6
À compter du 25 mars 2024, le stationnement des véhicules est interdit en dehors des emplacements matérialisés, Route départementale de la Roche s/Yon à Saumur (RD 960 bis en agglomération) à BREUIL CHAUSSEE. Conformément au code de la route, le stationnement est interdit sur ou partiellement sur le trottoir. -
Article 7
À compter du 25 mars 2024, le stationnement et l'arrêt des véhicules est interdit sauf aux véhicules de transport en commun, sur
l'emplacement matérialisé, N°3 Route de Bressuire (RD 960 bis en agglomération) à BREUIL CHAUSSEE.
Article 8
À compter du 25 mars 2024, Cette voie a été dénommée Route de Bressuire (RD 960 bis en agglomération) par délibération du Conseil Municipal du 15 12 1989.
Article 9
A compter du 25 mars 2024, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h, Route départementale de la Roche s/Yon à Saumur (RD
960 bis en agglomération) à BREUIL CHAUSSEE, entre le N°29 et le N°3 route de Bressuire.
Pour le maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, du n t des Espaces Verts
Mis en ligne le 27 Mis 202 VAE