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Arrêté - arrete 23 place stationnement handicap
Arrêté - 704 ARRETE N°2025.019 Place stationnement handicap
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 704 ARRETE N°2025.019 Place stationnement handicap)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2025.019
©
Portant autorisation de stationnement PMR
Place de la Mairie
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu l’article L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réserver un parking pour le stationnement des personnes en situation de handicap place de la mairie,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 - Une place de stationnement réservée aux personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes en situation de handicap est instituée temporairement conformément au plan joint — Place de la Mairie pendant toute la durée des travaux au 2 place de la Mairie chez M. MINSART.
Article 2 - Les services techniques de la ville sont chargés de la matérialisation verticale et horizontale de cette place réservée.
Article 3 - Le stationnement sans autorisation d'un véhicule sur cet emplacement est considéré comme gênant et constitue une infraction passible de l'amende prévue pour les contraventions de
quatrième classe.
Article 5 - M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse, M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saumane, le 14 mars 2025 ar
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