Compte-Rendu - Compte Rendu cm 03 NOVEMBRE 2020 28112020120343

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 03 NOVEMBRE 2020 28112020120343 Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Gouzeaucourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 03 NOVEMBRE 2020 28112020120343)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 NOVEMBRE 2020

Convocation : 26 octobre 2020

L’an deux mille vingt, le trois novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

Commune de Gouzeaucourt, régulièrement convoqué, s’est réuni, dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Jacques RICHARD, Maire, suite à la convocation qui lui a été adressée trois jours francs à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.

Nombre de Conseillers en exercice : 19 Nombre de Conseillers Absents : 0 Nombre de Conseillers Présents : 19

Etaient présents : M. RICHARD Jacques - M. DECAMPS Hervé - Mme LEFEBVRE Delphine - M. MUNCHOW Eric - Mme CHOQUET Marie-Françoise - Mme DEFAWE Danielle - Mme DELOBEL Brigitte -M. MONVOISIN Bruno - M. CAREMELLE Yannick - M. MAUFROY David - Mme CLIQUENNOIS Christelle —- M. PAMELLE Philippe - Mme DUBUS Julie Mme DUBOIS Céline- M. CAREMELLE Antoine - M. SAVARY Arsène - M. MOLLET Michaël — Mme COLAR Audrey — M. François MARCHEUX

Absent: Néant

Le Conseil choisit pour secrétaire Monsieur Antoine CAREMELLE

HUIS CLOS

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal le vote du huis clos pour cette réunion, (suivant l’article L.2121-18 du CGCT).

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité, décide le huis clos pour cette réunion.

L- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne pour secrétaire Monsieur Antoine CAREMELLE (article L.2121-15 du CGCT).

IL - ELECTION D'UN ADJOINT

Monsieur le Maire, invite le conseil municipal à procéder à l’élection du quatrième adjoint, qui doit être du même sexe, soit une femme, que l’adjointe élue précédemment en fonction.

Il indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, (30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal), la commune peut disposer de cinq adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Ï] rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune dispose, à ce jour, de quatre adjoints.

Monsieur le Maire expose que le montant de l’enveloppe globale de l'indemnité des élus est constitué par le cumul du montant maximal des indemnités du Maire et des Adjoints ayant reçu délégation et l’exerçant effectivement (article L. 2123-23 du CGCT).Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs :

M. DECAMPS Hervé - Mme DELOBEL Brigitte.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les Adjoints ont remonté d’un rang : Monsieur DECAMPS Hervé est 1er Adjoint,

Mme LEFEBVRE Delphine est 2ème Adjoint,

M. MUNCHOVW Eric est 3ème Adjoint.

Le Conseil Municipal va procéder à l’élection du quatrième adjoint :

Les candidates sont : - Madame COLAR Audrey

- Madame CHOQUET Marie-Françoise

Résultats du premier tour du scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (bulletins déposés) 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) 0

Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 1 Nombre de suffrages exprimés 18 Majorité absolue 10

Madame CHOQUET Marie-Françoise Nombre de suffrages obtenus 15 Madame COLAR Audrey Nombre de suffrages obtenus 3

Proclamation de l'élection du quatrième adjoint

Madame CHOQUET Marie-Françoise a été proclamée adjointe et immédiatement installée.

IIL - DELEGATION DE L’ADJOINT

Madame CHOQUET Marie-Françoise, 4ème Adjoint

Délégations : Affaires sociales et relations avec les associations

Monsieur le Maire rappelle les délégations des Adjoints :

Monsieur DECAMPS Hervé , 1er Adjoint

Délégations : finances et gestion des bâtiments communaux

Madame LEFEBVRE Delphine, 2ème Adjoint

Délégations : urbanisme et PLU

Monsieur MUNCHOVW Eric, 3ème Adjoint

Délégations : gestion des travaux, voirie, sécurité

IV - INDEMNITE DE FONCTION DE L’ADJOINT

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 mai 2020 :

Commune de 1000 à 3499 HABITANTS

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans ses articles L.2123-23 et L.2123- 24 la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens.Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, sur lequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique.

L’article L. 2123-24-1 III du CGCT autorise la commune, quelle que soit sa population, à verser des indemnités de fonction aux conseillers municipaux auxquels le maire accorde des délégations de fonction, sans toutefois que le montant total des indemnités versées à l’ensemble des élus ne dépasse l’enveloppe indemnitaire globale autorisée. Dans les communes de moins de 100 000 habitants, une indemnité peut être versée pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal.

Cette indemnité est au maximum égale à 6% de l’indemnité brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (art. L. 2123-24-1 II du CGCT).

Taux maximal (en pourcentage de l’indice Brut 1027) 46 672.81 € ANNUEL 3 889.40 € MENSUEL

TABLEAU DES INDEMNITES

INDEMNITE _BRUTE ANNUELLE MENSUELLE

MAIRE 51.60 % 24 083.17 € 2 006.93 €

ADJOINT 19.80 % 924122€ 770.10 € x4 adjoints = 79.20% 36 964.88 € 3 080.40 €

TOTAL DE L'ENVELOPPE = 130.80 %

CONSEILLER MUNICIPAL 6.00 % 2 800.37 € 233.36 € x 2 conseillers municipaux = 12.00 % 5 600.74 € 466.72 €

Propositions du Maire :

Monsieur le Maire précise que l’indemnité de fonction maximale qu’il perçoit du 1% janvier 2020 au 25 mai 2020 inclus est restée fixée selon le barème appliqué antérieurement au 1° janvier 2020.

A compter du 26 mai 2020, le nouveau barème de l’indemnité de fonction qui prévoit un taux maximum de 51.60 % de l'indice brut 1027 lui sera appliqué conformément à l’article 92 de la loi 2019-1461 (modifiant l’article L.21-23-23 et L. 2123-24 du CGCT).

À la demande de Monsieur le Maire, qui ne souhaite pas bénéficier de l’indemnité au taux maximal, le Conseil Municipal décide :

De fixer l’indemnité du Maire à 46.80 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (actuellement : indice brut 1027) De fixer l'indemnité par Adjoint ayant reçu délégation à 18.00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (actuellement : indice brut 1027) De fixer l’indemnité du Conseiller Municipal

ayant reçu délégation à 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (actuellement : indice brut 1027).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que la date d’entrée en vigueur du versement des indemnités de fonction est fixée au 26 mai 2020 inclus, émet à l’unanimité un avis favorable, par vote à main levée.

Les crédits correspondants seront inscrits lors du vote du budget primitif.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que :

- Le quatrième adjoint percevra la même indemnité de fonction, soit 18 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (actuellement : indice brut 1027) ; - La date d’entrée du versement l’indemnité de fonction est fixée au 03 novembre 2020 inclus ; - et émet à l’unanimité un avis favorable, par vote à main levée.

V - ELECTION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 08 juin 2020, la commission du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE a été constituée comme suit :

M. Jacques RICHARD Jacques, Président,

8 Conseillers Municipaux titulaires :

Mme BERTRAND Annie — M. DECAMPS Hervé - M. MUNCHOW Eric — Mme CHOQUET Marie-Françoise - Mme DEFAWE Danielle - Mme CLIQUENNOIS Christelle - Mme DUBUS Julie — M. CAREMELLE Antoine

8 titulaires extérieurs :

M. CUVELLIER André,

M. LEFEBVRE Jean-Pascal , représentant la Famille UDAF

Mme HUYGHE Josiane ,

Mme LEROY Roselyne,

M. MARCHEUX François, représentant les professionnels de santé

M. DUBOIS Bruno

Mme QUATRELIVRE Martine

Mme REBEILLEAU Delphine

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au décès de Madame Annie BERTRAND,

Monsieur François MARCHEUX, est devenu Conseiller municipal.

Il était titulaire extérieur, représentant les professionnels de santé.

Monsieur le Maire propose Monsieur François MARCHEUX Conseiller Municipal, en remplacement de Madame Annie BERTRAND.

IL est donc nécessaire de compléter la commission du CCAS concernant les membres extérieurs. En remplacement de Monsieur François MARCHEUX,

Monsieur le Maire propose Madame Véronique BRICOUT, membre titulaire extérieur, représentant les professionnels de santé.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable.

VI - ELECTION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DU PLAN LOCAL D'URBANISME COMMISSION DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

La Commission se compose de :

M. RICHARD Jacques - Mme LEFEBVRE Delphine

Et 5 Conseillers Municipaux :

Mme BERTRAND Annie —-M. DECAMPS Hervé — M. MUNCHOW Eric — M. MAUFROY David - M. MOLLET Michaël1 Conseiller Municipal Suppléant : M. PAMELLE Philippe

Un Conseiller Municipal est à désigner : en remplacement de Madame Annie BERTRAND.

Monsieur CAREMELLE Antoine a été désigné.

VII - DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des décisions budgétaires modificatives sont nécessaires pour l’acquisition des parcelles de terrains à monsieur PRUDHOMME Rémi et pour la vente des parcelles à Monsieur et Madame BOUREL et Monsieur GODEFROY.

Section d’investissement :

Dépenses : Chapitre 21 article 2111 achat de terrain + 100 000 €

Chapitre 23 article 2313 travaux + 30000 €

Recettes : Chapitre 24 produit des cessions d’immobilisation + 130 000 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable,

VIII - PROJET DE LA MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE ET UNIVERSITAIRE

Les démarches continuent pour les dossiers de subvention, pour solliciter un emprunt, (sur 25 ans au taux

de 1,10 %).

La maîtrise d’œuvre du parking, l’étude des sols sont à réaliser.

Le parking, dont le coût est d’environ 248 000 €, sera réalisé sur les lots propriété communale situés à côté du magasin Intermarché.

Une extension de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle et Universitaire est envisagée dans environ Sà6ans.

Monsieur le Maire est autorisé à effectuer les démarches et signer les devis et documents relatifs

à ces dossiers.

Le Conseil Municipal à Punanimité, émet un avis favorable.

IX - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'INSTITUT POUR LA RECHERCHE SUR LE

CANCER DE LILÉE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’IRCL sollicite une subvention, Après en avoir délibéré, il est décidé de présenter cette demande au CCAS.

X - POINT SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Des démarches sont en cours auprès de la Communauté d'Agglomération de Cambrai, pour la prise en charge du zonage pluvial, de façon à répondre aux demandes de la Sous-Préfecture

pour la révision du Plan Local d'Urbanisme.

Monsieur le Maire est autorisé à effectuer les démarches et signer les devis et documents relatifs

à ces dossiers.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable.XL- ADHESIONS DE COMMUNES AU SIDEN-SIAN

Objet : Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN -— Comité Syndical du 13 février 2020

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Va l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-

SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du

SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération n° 2020/13 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis portant retrait de la délibération n° 2019/151 et transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de BERTRY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/14 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de BUSIGNY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/15 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération

du Caudrésis Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de CLARY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/16 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de SAINT-BENIN (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 176/25 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 13 février 2020

par la laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et le transfert des compétences "Eau Potable" C1.1 ("Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine) et C1.2 ("Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : BERTRY, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN,

Vu la délibération n° 2020/84 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du CaudrésisCatésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de HONNECHYŸ (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/85 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération

du CaudrésisCatésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de MAUROIS (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 177/26 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et le transfert des compétences "Eau Potable" C1.1 ("Production par captages oupompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine) et C1.2 ("Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : HONNECHY et MAURO!S,

Vu la délibération n° 2020/17 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/18 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de BUSIGNY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/19 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de CLARY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/20 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de SAINTBENIN (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/21 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/22 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de BUSIGNY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/23 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération

du Caudrésis Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de CLARY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/26 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération

du Caudrésis Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de SAÏNT-BENIN (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 178/27 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par la laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté d'Agglomération du

Caudrésis Catésis et le transfert des compétences "Assainissement Collectif", "Assainissement Non Collectif et "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN,

Vu ja délibération n° 2020/24 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération

du Caudrésis Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de DÉHERIES (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/25 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de HONNECHY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 179/28 adoptée par le Comité du SIDEN-STAN lors de sa séance du 13 février 2020

par la laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et le transfert de la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : DEHERIES et

HONNECHY,

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR DIX-NEUF VOIX POUR, ZERO ABSTENTION et

ZERO CONTRE.LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

ARTICLE 1

— D'accepter l'adhésion au SIDEN-STAN :

+ de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence “Eau Potable"' (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage

d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : BERTRY, BUSIGNY, CLARY et SAINT- BENIN (Nord)

+ de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence “Eau Potable'' (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage

d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : HONNECHY et MAUROIS (Nord)

+ _ dela Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert des compétences “Assainissement Collectif", "Assainissement Non Collectif" et ‘Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord)

+ dela Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : DEHERIES et HONNECHY (Nord)

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-STAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 176/25, 177/26, 178/27, 179/28 et 180/29 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 février 2020.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin. La présente délibération sera notifiée au représentant de l'État, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN;

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse

ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

XII - QUESTIONS DIVERSES

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de désigner un représentant à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité Monsieur Jacques RICHARD est désigné.STANDARD TELEPHONIQUE

Dans le cadre des démarches pour l’équipement de Espace France Service, Monsieur le Maire a informé la société MICRO SCHOOL, qui est Le prestataire téléphonique de la mairie, que ce service n’était pas suffisant. Lorsque la ligne est occupée il n’est pas possible de passer ou de recevoir un appel. La société MICRO SCHOOL a fait parvenir un devis pour l’installation d’un standard, qui permettra plusieurs appels simultanément, la location est d’un montant de 68 € AT par mois.

Il est possible d’ajouter une musique d’attente.

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable.

LIVRES HORS D’'USAGE

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable pour la « mise au pilon » de livres de la bibliothèque. Ceux-ci seront donnés à des œuvres sociales, pour des pays en voie de développement.

SIDEN-SIAN

ENQUETE PUBLIQUE POUR LE PLAN DE ZONAGE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE GOUZEAUCOURT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’enquête publique pour la délimitation du zonage d’assainissement de la commune de Gouzeaucourt, s’est tenue du 26 août 2020 au 14 septembre 2020. Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au projet de délimitation de ce zonage avec les recommandations suivantes :

- mettre à jour le plan des réseaux d’assainissement existants ;

-__enapplication du règlement du service d’assainissement non collectif, finaliser le contrôle des habitations et entreprises concernées afin d’y vérifier la conformité de leurs installations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider les conclusions du Commissaire Enquêteur.

GENE D'UN PARTICULIER

Un particulier a fait parvenir un courrier pour une gêne concernant du lierre. Une intervention a été effectuée par les agents, sur la partie propriété communale.

INFORMATION :

Un règlement intérieur du Conseïl Municipal sera à élaborer.

L'installation de la 5 G.

Ces sujets sont soumis à la Commission CommunicationL'ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers n’ayant plus de question, le Maire lève la séance, ilest21h.

Le Maire, Le Secrétaire,

M. RICHARD Jacques M. CAREMEELE Antoine

M. DECAMPS Hervé Mme LEFEBVRE Delphine

M. MUNCHOW Eric Mme CHOQUET Marie-Françoise

Mme DEFAWE Danielle Mme DELOBEL Brigitte

M. MONVOISIN Bruno M. CAREMELLE Yannick

M. MAUFROY David M. PAMELLE Philippe

Mme CLIQUENNOIS Christelle Mme DUBUS Julie

Mme DUBOIS Céline M. SAVARY Arsène

M. MOLLET Michaël Mme COLAR Audrey

M. MARCHEUX François