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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 154 Prestation analyses alimentaires Mise en ligne le 13 11 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Santé,
NT
NE AiLLARD
74240
8 - Commande publique
Prestation Analyses
Alimentaires
N°2024-154
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture: A3 /À À 18 L du
de sa mise en ligne le: Ar 14 /e2t
de sa notification le : À a AAA À es La
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20241112-2024-154-CC
Date de télétransmission : 13/11/2024 Date de réception préfecture : 13/11/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Article L1321-1 du Code de la santé publique,
Vu Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001,
Vu La Directive Européenne 98/83/CE sur l'eau,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de La Commande Publique et en particulier ses articles L2123-
1et R2123-1,
Vu La délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023
donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour Les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour Les marchés de
fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le budget 2024,
Vu l'engagement numéro PE240017.
Considérant l'obligation réglementaire qui en découle à savoir l'analyse
de La potabilité de l'eau (1 x par an), la présence de légionnelle (1 fois
par an) ainsi que l'analyse des surfaces (1 fois par trimestre).
Considérant l'offre commerciale de l’entreprise NORMEC Abiolab.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale de NORMEC Adiolab.
ARTICLE 2 - De signer l'offre commerciale d’un montant de
472.00 euros HT, soit 566.40 € TTC.
ARTICLE 3 - De dire que Les crédits sont prévus au budget principal à cet
effet.
ARTICLE 4 - De dire que Le Maire et Le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Gaillard, Le 12 novembre 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN