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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2024.25 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 25 11 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
Nue DE
NAiLLARD
C.C.AS.
De
GAILLARD
Code Postal :
74240
N° 2024.25
Objet :
AIDE
FACULTATIVE
Accusé de réception en préfecture
074-267400448-20241118-2024 25-AI
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024
EXTRAIT du REGISTR
des DECISIONS du Président du CCAS
Le Président du CCAS de la Commune de GAILLARD
VU les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122.18, L2132-1, L2122-22 et L2122-23.
Vu l'avis de la commission permanente du 08.11.2024
DECIDE
Suite à la décision du Président du CCAS, les secours suivants sont accordés depuis Le 12.11.2024, Les crédits étant inscrits à l'article 65 61 du budget:
Nature de l'aide Versement Montant en euros
Abonnement annuel TAC 130.00 €
TOTAL 130.00 €
Fait à Gaillard, Le 18 novembre 2024
Le Président
Antoine BLOUI
Décision devenue exécutoire compte tenu :
sens ee 20) 1202y
2S/l}eoty