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Déliberation - Decision 2024 104 Achat de prestation Application mobile intramuros Mise en ligne le 29 07 2024
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 104 Achat de prestation Application mobile intramuros Mise en ligne le 29 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Économie et finances,
NS vaux ce
NAiLLARD
74240
Commande publique
OBJET
N°2024-104
Achat de prestation -
Application mobile
INTRAMUROS
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture:
de sa mise en ligne le:
29 10+{264x de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240729-202-104-AR
Date de télétransmission : 29/07/2024
Date de réception préfecture : 29/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de La Commande Publique et en particulier ses articles L2123-
1 et R2123-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023
donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros
HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour Les marchés de
fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu Le budget 2024
Vu l'engagement numéro VA24009901
Considérant la volonté de développer la communication municipale sur
les supports numériques,
Considérant l'offre commerciale de La S.AS. Intramuros,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale de La S.ASS. Intramuros.
ARTICLE 2 - De signer l'offre commerciale d'un montant de 388,80 euros TTC. Pour l'année 2024.
ARTICLE 3 - De dire que Les crédits sont prévus au budget principal à cet
effet.
ARTICLE 4 - De dire que Le Maire et Le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Gaillard, Le 29 juillet 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Jean-Paul BOSLAND